Procès Verbal - PV CM 02 10 2017

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Procès Verbal - PV CM 02 10 2017 Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 10 2017)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2017

~o O o~

L’an deux mille dix-sept, le deux octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le vingt-sept septembre s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Ronan FLEHO, M. Jean-François LAVILLE, Mme Florence PAULY, Mme Isabelle LEURENT, M. Jean-Pierre ACEVEDO, M. Marc JOKIEL, M. Jean-Yves BERGOGNAT, Mme Martine VAILLOT, Mme Frédérique CONSTANS, Mme Sandrine SALIER, M. Christophe MAUREL, Mme Agnès BARLET, Mme Céline GOEURY, M. Alexandre PERAUD, M. Yann CHAIGNE.

EXCUSES :

Mme Gwenaëlle VINTER

M. Patrice CAILLE

ABSENT :

Mme Catherine PIED-JULES

M. Thomas BEX

PROCURATIONS :

Mme Christelle LAPOUGE procuration à Mme Florence PAULY

M. Vincent MICHELET procuration à M. Francis DELCROS

Mme Michèle MANOUVRIER procuration à Mme Agnès BARLET

Secrétaire de séance : M. Christophe MAUREL

~o O o~

Monsieur Le maire demande d’observer une minute de silence pour rendre hommage à Robert De Metz, notre agent communal qui nous a quitté à l’âge de 46 ans.

Pas d’observations particulières sur le procès-verbal du dernier Conseil Municipal.

~o O o~

Concernant la première délibération sur le déménagement du siège du Syndicat des Eaux, M. Laville précise que la commune a récupéré les locaux du chemin de Maucoulet dans le but d’y implanter nos services techniques.

M. Le Maire précise que pour l’instant, ces locaux sont utilisés pour le stockage occasionné par la mise en place de l’école maternelle provisoire, rue de la Salargue, pendant cette année scolaire.

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N° 2017 34 : SIEA Portes de l’entre deux mers : changement du siège

Le SIEA a délibéré le 28 juin 2017 pour demander le transfert du siège social du syndicat route de Saint-Caprais à Cambes suite au déménagement de leur locaux. Il doit recueillir l’avis de l’ensemble des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable au changement de site du siège social du SIEA des Portes de l’entre deux Mers à l’adresse suivante : route de Saint Caprais 33880 CAMBES.

~o O o~

M. Le Maire précise que, comme la plupart des communes, la commune de Latresne avait adhéré au syndicat mixte Gironde Numérique ; la délibération suivante concernant la dématérialisation des actes administratifs va dans le sens d’un allègement du travail administratif.

M. Flého indique également que cela permettra une meilleure sécurisation de ces actes tels que les arrêtés et les délibérations.

N° 2017 35 dématérialisation des actes administratifs

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 139, et le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris pour son application, autorisent la transmission des actes des collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale par voie électronique.

La commune souhaite dématérialiser les actes administratifs.

Pour ce faire, il est nécessaire de choisir un tiers de télé transmission afin de respecter le cadre réglementaire en vigueur.

La commune a choisi dans le cadre de son adhésion au syndicat mixte Gironde Numérique le tiers de télé transmission appelé S2LOW .

Préalablement à la mise en œuvre de la télé transmission des actes, il convient de signer avec les responsables de l'État dans le département les conventions idoines fixant le périmètre et les modalités de transmission.

Par conséquent, je vous propose de m'autoriser à signer avec le Préfet de la Gironde la convention relative à la télé transmission des actes soumis à son contrôle.

Dans ces conditions, je vous propose, Mesdames, Messieurs :

 de bien vouloir m'autoriser à signer les conventions relatives à la dématérialisation avec la Préfecture de la Gironde.

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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~o O o~

N°2017-36 AUTORISATION DU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A SIGNER UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA MISE A DISPOSITION DES EQUIMENTS SPORTIFS

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes des Portes de l’Entre Deux Mers s’est dotée de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ».

A ce titre, la commune de Latresne met à disposition de la Communauté de Communes les installations nécessaires à la pratique du football (stade de la Seleyre) et le clubhouse du club de Handball (à la salle des fêtes).

Il convient de signer les conventions relatives à ces mises à disposition.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de signer ces conventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité des membres présents M. le Maire à signer les deux conventions ci-annexées entre la commune et la communauté de communes des portes de l’entre deux mers :

- L’une pour la mise à disposition des installations du clubhouse du club de handball (local de 50 m² à côté de la salle des fêtes)

-

- L’autre pour la mise à disposition des installation dédiées à la pratique du football au stade de la Seleyre (Terrain, clubhouse, tribunes et vestiaires)

~o O o~

M. Le Maire précise que dans le cadre de création du point I-mobile, un local de la mairie a été mis à disposition pour une durée de 3 ans.

Jusqu’ici, seule une borne existait près de la gare ; ce local ouvert à tous et surtout destiné aux touristes va permettre maintenant la découverte de tout notre secteur géographique.

M. Péraud demande quels sont les moyens mis en place pour informer la population de son existence.

M. Bergognat, représentant titulaire de la commune de Latresne auprès de l’OTEM, informe que de nombreux renseignements régulièrement mis à jour sont à disposition du public; on y trouve des plans, de la documentation, une borne wi-fi pour se connecter au réseau, la possibilité de recharger les portables. Un écran informe en continu grâce à un menu déroulant.

Le point-I mobile est ouvert aux jours et heures de la Mairie et fermé l’été.

M. Péraud demande de quelle manière, la commune se positionne sur le tourisme de proximité et le tourisme en général.

M. Le Maire indique que la totalité des Maires estimaient logique, de par sa position géographique, que la commune de Latresne ait été choisie ; les flyers, les affiches fournis par l’OTEM ainsi que les plans et tout autre document de ce type permettent de balayer un large public.

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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M. Boras, le maire de Langoiran est également un relais efficace ; en ce moment gros programme sur les quais de Langoiran mais aussi projet important sur la gare de Lignan de Bordeaux.

Mme Salier indique que les problèmes d’information sont effectivement à prendre en compte car il ne suffit pas d’avoir les outils mais il faut faire connaître ce relais touristique.

M. Flého précise que chaque office de tourisme est adhérent et que par des recherches croisées nous pouvons nous retrouver facilement sur le site et sur les informations nécessaires.

M. Le maire précise que le point de rassemblement est la gare pour ce public principalement composé de gens de passage.

L’aménagement a couté, pour la CDC, aux alentours de 50 000 € avec une participation de la Région à hauteur de 50 à 60 %.

M. Bergognat précise que le tourisme viticole fait venir des gens de la France entière.

N°2017-37 AUTORISATION DU MAIRE PAR LE CONSIEL MUNICIPAL A SIGNER UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA MISE A DISPOSITION DU POINT I-MOBILE

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2015-14 du 7 avril 2015 fixant la mise en place d’un point i-mobile

Vu l’arrêté préfectoral du 22 Décembre 2016 portant définition des statuts de la Communauté de Communes,

Considérant qu’en application de l’article L.5211-5-III du code général des collectivités territoriales, « Le transfert des compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et des articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5 » ;

Considérant que l’article L.1321-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence»;

Considérant qu’en vertu de l’article 6 des statuts de la communauté de communes en date du 22 décembre 2016, figure au nombre des compétences obligatoires de la Communauté de communes des Portes de l’Entre-deux-Mers, la compétence développement économique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention ci-annexée entre la commune et la communauté de communes des portes de l’entre deux mers pour la mise à disposition du point i-mobile situé avenue de la Libération et décrit en annexe de la convention.

~o O o~

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

5

Après la présentation budgétaire de M. Bergognat, la délibération suivante est proposée

N°2017-38 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Considérant que l’on connait désormais le montant précis de l’opération de réhabilitation et extension du groupe scolaire et en particulier la répartition des travaux à la charge de la communauté de communes pour la construction de l’accueil périscolaire ;

Considérant le montant des avances à verser dans le cadre des marchés de travaux de réhabilitation et d’extension du groupe scolaire ;

Considérant que les frais de location des locaux de l’école maternelle provisoire, prévus initialement en investissement, doivent être payés en fonctionnement ;

Considérant les dépenses d’investissement à prévoir au chapitre 20 pour la refonte du site internet de la mairie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentants, autorise la décision modificative suivante

Désignation Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 6135-locations mobilières 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total D 011 Charges à caractère général 0.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D 023 - Virement à la section d'investissement 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 40 000.00 € 40 000.00 € 0.00 € 0.00 €

INVESTISSEMENT

R 021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 40 000.00 € 0.00 €

Total R 021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 40 000.00 € 0.00 €

D 2051 - Concessions et droits similaires 0.00 € 4 200.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 20 - Immobilisations incorporelles 0.00 € 4 200.00 € 0.00 € 0.00 €

D 2152 - installations de voirie 4 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 - Immobilisations corporelles 4 200.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D 2313- 15 - Travaux écoles 40 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

D 238 - 15 - Travaux écoles 0.00 € 243 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R 238 - 15 - Travaux écoles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 243 000.00 €

TOTAL 23 : immobilisations en cours 40 000.00 € 243 000.00 € 0.00 € 243 000.00 €

D 458101 -15 - Travaux écoles 0.00 € 875 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 458101-CONSTRUCTION DE L'APS 0.00 € 875 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R 458201 - 15 - Travaux écoles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 875 000.00 €

Total D 458201 : CONSTRUCTION DE L'APS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 875 000.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 44 200.00 € 1 122 200.00 € 40 000.00 € 1 118 000.00 €

TOTAL GENERAL 1 078 000.00 € 1 078 000.00 €

~o O o~

N° 2017-39 : EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION -EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE-

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 29 mai 2017, avait choisi, par délibération n°2017/26, la proposition de la Caisse d’épargne pour financer les travaux de rénovation et extension du groupe scolaire.

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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Or cette délibération comportait :

-une erreur sur la durée de la phase de mobilisation qui est de 9 mois

maximum et non pas 11.

- un oubli : il fallait préciser que le taux en phase de mobilisation est le

taux Euribor 3 mois 0,50%

Le Maire propose donc de reprendre la délibération comme suit, elle annule et remplace la délibération n°2017/26.

Vu l’emprunt inscrit au Budget primitif adopté le 20 mars 2017 ;

Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 mai 2017 après consultation de six organismes bancaires ;

Vu l’offre de la Caisse d’Epargne la plus avantageuse pour la commune ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents approuve le choix proposé par la Commission des finances de retenir l’offre de prêt de la Caisse d’Epargne suivante.

CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES convention de financement FLEXILIS avec période de mobilisation reconstituable d’un montant de 2 600 000 EUROS d’une durée totale maximale de consolidation de 25 ans hors phase de mobilisation qui se termine au plus tard le 19/05/ 2018 destiné à financer Objet du prêt : travaux de rénovation et d’extension du groupe scolaire.

Le Prêt comporte deux phases :

 une phase de mobilisation des fonds (de la date de signature

du Prêt jusqu’au 19/05/2018), au taux d’intérêt Euribor 3 Mois + 0.50 % -durée 9 mois

 une période d’amortissement du capital mobilisé sous forme

d’Emprunts Long Terme (durée maximale de 25 ans) mis en place, soit lors de la mise à disposition des fonds, soit par transformation des tirages de mobilisation.

Le choix s'est porté sur la proposition de la CAISSE D’ÉPARGNE pour un emprunt de 2,6M€ sur 25 ans à ECHEANCES trimestrielles CONSTANTES (capital progressif) : - taux euribor 3 mois + 0,50% en phase de mobilisation de 9 mois maximum, intérêts estimés à 9.000€

- taux 1,75% en phase de consolidation

- remboursement trimestriel

- annuité constante de 128.637,32€ (4 x 32.156,83€)

- montant total des intérêts sur 25 ans = 615.683€ soit en moyenne 24.627,32€ par an - commission d'engagement 1.800€

Le remboursement de la première trimestrialité est prévu en août 2018.

A chaque date d’échéance, la Collectivité pourra demander le changement de taux d’intérêt applicable au tirage considéré.

Elle pourra également rembourser, partiellement ou totalement par anticipation, le capital restant dû au titre d’un tirage sur taux indexés dans les conditions prévues au Prêt. Le remboursement anticipé d’un tirage sur taux fixe ou formule structurée et le changement d’index à partir d’un tel tirage impliquent le paiement d’une indemnité par la Collectivité.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le

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montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.

~o O o~

Dans le cadre de la délibération à venir, M. Péraud souhaiterait parler des emplois aidés sur la commune.

M. Le maire explique qu’il n’y a plus d’emplois aidés à la mairie ; sur les 4 emplois aidés, 3 d’entre eux auront été intégrés.

N° 2017-40 OBJET : CREATION DE POSTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°93-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34,

Vu le budget de la Collectivité territoriale,

Vu l’avis les avis de la commission administrative paritaire du 30 août 2017,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

- La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non-complet 20/35ème.(ce qui annule et remplace la délibération 2017/10)

- La création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - La création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet - Suppression d’un poste d’adjoint technique

- Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet 17,5/35ème - Les crédits seront inscrits au budget de la collectivité.

~o O o~

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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QUESTIONS DIVERSES

Mme Pauly fait un point sur la rentrée scolaire :

La rentrée des classes s’est plutôt bien passée malgré la délocalisation de l’école maternelle.

Après un petit temps d’adaptation, tout le monde a retrouvé ses marques ; la desserte en bus, de l’école maternelle et de l’école élémentaire, est parfaitement rodée.

Nous avons cependant à regretter 3 points importants :

-le non maintien de la 5 ème classe en maternelle malgré un effectif constant (seuil abaissé).

-la suppression du poste d’EVS (Emploi de Vie Scolaire) à l’école élémentaire ; cela représentait un emploi aidé de 20 heures par semaine. La suppression a été annoncée la veille de la reprise. Cela remet en cause le fonctionnement de certaines classes et en particulier la classe ULIS, d’où une surcharge de travail administratif pour la directrice, la suppression du fonctionnement de la bibliothèque de l’école, la remise en cause du fonctionnement par groupe et la disparition du blog de l’école.

-La diminution du nombre d’heures d’AVS (Assistant de vie scolaire) pour l’accueil des enfants porteurs de handicap ; un espoir toutefois avec l’inspecteur d’académie.

M. Laville fait un point sur les travaux :

Le chantier du groupe solaire a démarré en septembre et après la période préparatoire d’un mois, les travaux vont bon train, suppression de clôtures, dépose des jeux de cour, abattage d’arbres, démolition de cour, démolitions intérieures, gros travaux de terrassement et de mise en place de réseaux.

Des travaux ont lieu actuellement également rue Augustinot et la première tranche (entre la poste et le chemin de Casse) devrait se terminer le 13 octobre ; démarrage ensuite depuis l’arbre de la Liberté jusqu’à l’église pendant la période de vacances. Le Dernier tronçon (entre le chemin de Casse et la rue de la Fontaine) se terminera aux alentours du 15 décembre.

Les 3 voies de la place de la mairie vont recevoir un tapis d’enrobé (travaux reportés à cause d’une intervention tardive du syndicat des eaux) et l’allée centrale sera dévolue au parking car son accès depuis la rue de la Salargue sera interdit.

Devant les problèmes de sécurité rencontrés à la Seleyre, une étude va être lancée ; nous n’avons pas obtenu l’effet escompté suite à la mise en place de coussins berlinois devant la boulangerie Duval, raison pour laquelle ceux-ci ont été enlevés.

Un fossé doit être créé à l’arrière des tennis pour permettre l’écoulement des eaux pluviales de la maison de Monsieur Tartas.

La façade de la tour de la Salargue a fait l’objet d’une rénovation complète grâce à la main d’œuvre et au savoir-faire de l’association Concordia avec laquelle la mairie de latresne a signé une convention de partenariat ; ainsi, une quinzaine de jeunes venus de tous les pays ont pu être accueilli dans le domaine de la Salargue et ont pu disposer des installations pendant 3 semaines. La participation et l’implication des habitants ont été très appréciées pendant toute la durée du chantier.

Suite au nouveau contrat de location, les 2 défibrillateurs existants (mairie et bibliothèque) ont été changés et 2 nouveaux défibrillateurs ont été mis en place (La Salargue et la salle des fêtes) ; le 5ème défibrillateur sera, quant à lui, mis en place à la Seleyre.

C’est à cet endroit (angle chemin d’Arcins/ route de Bordeaux) qu’un panneau d’information électronique, double face sera implanté avant la fin de l’année.

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Dans le cadre des travaux de voirie, une campagne d’enrobés est prévue sur la rue des Arpèges, une partie du chemin de Pardaillan, l’allée de Berg et le bas de la rue de la Fontaine, avant la fin de l’année.

Mme Constans explique le projet de création de jardins partagés :

Il s’agit de mettre à disposition 300 à 400 m² de terrain à Croix marron.

Les habitants intéressés devront créer une association et ce lieu d’échanges, qui se voudra avant tout convivial, permettra la réalisation de cultures de type permaculture.

M. Laville rappelle que ces espaces communs permettront de communiquer, de partager le savoir de chacun ; l’esprit est d’ouvrir à la totalité des habitants et que ce lieu reste un espace sans clôture et sans cabane.

M. Le Maire explique que la commune répond à une demande et nous espérons qu’elle sera pérenne mais pour ça, il faudra suffisamment de personnes à répondre présents.

Mme Barlet explique qu’à partir d’aujourd’hui, c’est la semaine bleue sur Latresne pour la 3ème année consécutive ; Les associations sont chaleureusement remerciées ainsi que les différents ateliers mis en place.

Cet évènement est réservé à la population tresnaise pour les séniors de 70 ans et plus ; la semaine est ponctuée de conférences, d’atelier, de cours d’Anglais et ce jusqu’à samedi midi.

M. Le maire explique que dans cet évènement qui rencontre toujours beaucoup de succès les associations sont bien impliquées ainsi, entre autres, le Country, la sophrologie, l’Anglais y sont représentés.

M. Péraud souhaite parler des digues et de leur devenir ; comment la cdc va s’impliquer dans cette gestion ?

M. Le maire, qui a pris en charge le dossier au sein de la cdc explique que la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sera transférée à la cdc au 1er janvier 2018.

Le secteur concerné est le bassin versant qui s’étend jusqu’à Langoiran ; 3 ou 4 réunions ont déjà eu lieu avec le Syndicat des palus ; une réunion avec le SIETRA (Pimpine et Pian) est prévue la semaine prochaine avec le technicien rivière qui est actuellement affecté à 50 % sur notre secteur et à 50% sur la cdc de Podensac et qui pourrait peut-être à l’avenir travailler à 100 % sur notre territoire.

M. Le Maire précise que Latresne fait partie de l’estuaire mais pas de la métropole pour laquelle une opération de consolidation des digues a démarré sur Bouliac et Floirac ; un courrier a été adressé au président de Bordeaux métropole pour évoquer une éventuelle convention avec eux.

Il y a 3 ans, c’est Floirac qui a refusé cette intégration.

Ce que l’on peut dire sur la protection actuelle, explique M. Laville, c’est que le conseil départemental exerce une surveillance accrue des digues de Garonne suite à une réunion sur site pour laquelle quelques points de faiblesse avaient été évoqués.

M. Jokiel informe qu’il faudra rechercher des modes de financement tels que les fonds FEDER ; la métropole s’est activée, quant à elle, à récupérer des financements importants pour réaliser son opération de consolidation des digues.

M. Flého explique que grâce à l’intégration des communes de Langoiran, Le Tourne et de Tabanac, un plus grande nombre d’élus est sensibilisé à la problématique des digues de Garonne et ainsi apportent une plus grande écoute au niveau des commissions GEMAPI.

10

M. Péraud précise qu’il sera important de prendre en compte ces nouvelles dispositions dans le budget prévisionnel de la communauté de communes.

Mme Constans indique que dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui doit être élaboré par la cdc avant le 31 décembre 2018, c’est le SYSDAU qui a été préféré au SDEEG pour cette mission.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h16.

~o O o~