Procès Verbal - PV CM 29 3 16

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Procès Verbal - PV CM 29 3 16 Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Latresne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 3 16)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Logement, Latresne

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2016

~o O o~

L’an deux mille quinze, le vingt-neuf mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, dument convoqué, le vingt-deux mars, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DELCROS, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRESENTS :

M. Francis DELCROS, M. Jean-François LAVILLE, Mme Florence PAULY, Mme Christelle LAPOUGE, Mme Isabelle LEURENT, M. Marc JOKIEL, M. Jean-Yves BERGOGNAT, Mme Martine VAILLOT, Mme Frédérique CONSTANS, Mme Sandrine SALIER, M. Christophe MAUREL, Mme Agnès BARLET, Mme Céline GOEURY, M. Patrice CAILLE, Mme Catherine PIED-JULES, M. Alexandre PERAUD, M. Yann CHAIGNE.

EXCUSES :

M. Thomas BEX

PROCURATIONS :

Mme Michèle MANOUVRIER procuration à Mme Agnès BARLET

M. Jean-Pierre ACEVEDO procuration à M. Jean-François LAVILLE

Mme Gwenaëlle VINTER procuration à M. Marc JOKIEL

M. Ronan FLEHO procuration à M. Christophe MAUREL

M. Vincent MICHELET procuration à M. Francis DELCROS

Secrétaire de séance :

Mme Christelle LAPOUGE

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M. Le Maire accueille l’ensemble des conseillers municipaux et remercie Mme Laure Clatot, receveur de la Trésorerie de Cambes, de venir présenter le compte de gestion 2015.

M. Le Maire prend acte qu’aucune observation n’est faite sur le compte-rendu du dernier conseil municipal et donne la parole à M. Bergognat.

M. Bergognat tient tout d’abord, à remercier, toute l’équipe administrative ainsi que toutes les commissions qui ont travaillé pour le budget 2016.

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2016-10 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Marc Jokiel, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par M. Francis DELCROS, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré par M. Jean-Yves BERGOGNAT adjoint aux finances, donne acte à M. Francis DELCROS de la présentation du Compte Administratif qui peut être résumé comme suit :

Compte administratif 2015

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice: 2 211 805,88€

Recettes de l’exercice : 2 758 706,43€

Résultat d’exploitation excédent: 546 900,55€

Excédent antérieur reporté : 50 211,46€

Résultat de clôture : 597 112,01 €

Investissement :

Dépenses de l’exercice : 749 390,07€

Recettes de l’exercice : 1 254 717,57€

Résultat d’exécution de l’exercice :

Excédent 505 327,50€

Déficit antérieur reporté : 523 521,46€

Résultat de clôture :

déficit: 18 193,96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents. M. DELCROS s’est retiré au moment du vote.

Lors de la présentation du compte administratif 2015, M. Le Maire précise, qu’en ce qui concerne la charge de personnel, nous nous dirigeons vers un transfert de compétence dans le domaine de la voirie et du sport.

Une mise à disposition du personnel communal sera peut-être effective et, par conséquent, fera l’objet de remboursements par la communauté de communes ce qui réduira de ce fait, la charge de personnel dans le budget communal.

En ce qui concerne les charges nettes, c’est-à-dire déduction faite des remboursements maladie, des emplois aidés, du CCAS et de la mise à disposition du personnel à la cdc, nous constatons une stabilité sur ce poste par rapport à l’année précédente.

En résumé, M. Le Maire précise que ce compte administratif laisse apparaître une stabilité sur les frais généraux, une augmentation des recettes donc, une nette augmentation de l’excédent et une diminution de l’endettement.

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Pour : 20 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

3

Mme Clatot, Receveur de la Trésorerie de Cambes, présente le compte de gestion 2015.

2016-11 : COMPTE DE GESTION 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents le Compte de Gestion 2015 dressé par Mme Laure CLATOT, Receveur de la Trésorerie de Cambes.

En conclusion, Mme Clatot précise que la situation est telle, que la mairie peut effectuer les investissements qu’elle envisage de réaliser.

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2016-12 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. DELCROS, Maire de Latresne, Après avoir examiné le Compte Administratif, statuant sur l’affectation du résultat, Constatant que le Compte Administratif 2015 fait apparaître :

Un excédent de Fonctionnement de :

597 112,01 €

DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement

de l’exercice 2015 en 2016

Résultat de fonctionnement :

A Résultat de l’exercice 546 900,55€

B Résultats antérieurs reportés 50 211,46€

C résultat à affecter

=A+B 597 112,01€

D Solde d’exécution d’investissement

D001 (besoin de financement) 18 193,96€

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement 445 973,42€

Besoin de financement F=D+E 464 167,38€

AFFECTATION=C=G+H 597 112,01€

1) affectation en réserves E 1068 en investissement 464 167,38€

G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H report en fonctionnement R 002 132 944,63 €

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

4

~o O o~

Avant de passer au budget 2016, Mme Clatot quitte la séance du conseil municipal.

Mme Pauly indique que la subvention de la caisse des écoles avait été augmentée en 2015 pour faire face aux nouveaux rythmes scolaires, alors que les dépenses n’ont finalement pas été aussi importantes que prévu, ce qui explique, pour cette année, la baisse de la subvention (94 000 € en 2015).

Mme Barlet explique que la baisse de la subvention au CCAS (47 000 € en 2015) est la conséquence du changement du système dans le portage des repas; il n’y a plus lieu pour cela, d’effectuer de transfert financier.

M. Bergognat continue la présentation en détaillant la planche section de fonctionnement.

M. Caille demande de combien, il faudrait augmenter le taux pour pouvoir combler la baisse des dotations et le coefficient de 75 % appliqué pour Latresne.

Cette augmentation serait impensable mais M. Jokiel en ce qui le concerne, aurait été plus ambitieux en proposant un taux plus élevé que 3.5 %, compte-tenu des gros investissements à venir sans pour cela vouloir atteindre des sommets ; la commission finance avait d’ailleurs bien travaillé à ce sujet et l’augmentation aurait dû être plus importante.

Le débat, explique M. Le Maire, est entre 3,5% et 5%, sachant que nous avons un manque de visibilité sur les recettes ; La chance à Latresne c’est que la prudence a été de mise dans les années passées et nous faisons partie des communes les moins endettées et les moins fiscalisées du canton.

M. Le Maire explique qu’il présente un taux de 3,50 % car nous ne maitrisons pas exactement les recettes prévisionnelles de l 'Etat et espérons de bonnes surprises.

En cas de nécessité nous seront toujours à même de renouveler ce même taux l'an prochain, alors qu'il était prévu une pause. Tout dépendra des subventions que nous obtiendrons sur le projet important de l’école.

M. Péraud exprime son accord avec les propos de M. Jokiel au sujet des taux.

Mme Pied-Jules évoque une baisse des recettes à cause de la réduction des permis de construire depuis juillet 2015.

M. Laville fait un récapitulatif sur les travaux prévues à la section investissement 2016.

Mme Pauly explique que cette année, pour les écoles, il est prévu l’achat de 3 vidéoprojecteurs interactifs et l’acquisition de nouvelles tables et chaises due à la création d’une classe supplémentaire dans chaque école.

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2016-13 : SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES 2016

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE le versement d’une subvention de 87 630,92 € à la Caisse des Ecoles de Latresne. Les crédits seront inscrits au compte 65 7361 du budget primitif 2016 de la Commune.

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Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

5

2016-14 : SUBVENTION AU CCAS 2016

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE le versement d’une subvention de 28 538,97 € au CCAS.

Les crédits seront inscrits au compte 65 7362 du budget primitif 2016 de la Commune.

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2016-15 : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2016

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE de verser aux associations présentant un intérêt communal des subventions comme il apparaît dans le tableau ci-après.

Budget primitif 2016 - Subventions aux associations

Nom des associations montant

Association FC PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS 3 000,00

Association ASS.SPORTIVE CENAC/LATRESNE (rugby) 1 500,00

Association UNION SPORTIVE QUINSACAISE (Handball) 1 300,00

Association ASS DE PECHE VALLEE PIMPINE 500,00

Association LA BOULE DES COTEAUX TRESNAIS 300,00

Association TENNIS CLUB TRESNAIS MUNICIPAL 1 000,00

Association AIKIDO CLUB DE LATRESNE 300,00

Association JUDO CLUB TOMODACHI 500,00

Association LES SUR-VOLTES DE LATRESNE (canne de combat) 400,00

Association NOUVEAU JUDO CLUB TRESNAIS 1 400,00

Association LOISIRS ET CULTURE LATRESNE 2 500,00

Association L'ESPERLUETTE ET CIE 500,00

Association LE RONDEAU BORDELAIS GROUPE FOLKLORIQUE DE BORDEAUX 600,00

Association L'ART DE LA FUGUE 8 500,00

Association MODELS CLUB (modélisme) 250,00

Association LE CRAPAUD & LA BERGERE (fauteuils, patine, dorures) 500,00

Association L'ATELIER DE POTERIE 750,00

Association ACAL (commerçants de Latresne) 3 000,00

Association ACPG CATM SECT.LATRESNE (anciens combattants) 500,00

Association APE DE LATRESNE ELEMENTAIRE ET MATERNELLE 1 000,00

Association SYNDICALE DES PALUS DE LATRESNE 1 000,00

Club JEAN BALDE (club des ainés) 500,00

Comité des fêtes de Latresne en fête 1 000,00

Association LES BALADINS DES ARPEGES 500,00

STE ARCHEOLOGIQUE et HISTORIQUE CANTON CREON, BARON, TRESSES 100,00

Association JAZZ 360 750,00

Subventions en attente d'attribution 1 100,00

Montant budgétaire non affecté 2 000,00

TOTAL subventions 2016 35 250,00

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

6

M. Jean-François LAVILLE président du « Rondeau Bordelais » est sorti au moment de la discussion et n’a pas pris part au vote.

Pour ce vote, Mme Agnès BARLET n’utilise pas la procuration que Mme Michèle MANOUVRIER lui a donnée puisque celle-ci est présidente de l’association « Les baladins des Arpèges ».

Les crédits seront inscrits au budget communal chapitre 65 (Compte 6574).

1 abstention : M. Alexandre PERAUD

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2016-16 : VOTE DES TAUX 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter les taux suivants pour l’année 2016.

Taux et produits des impôts 2016

Taux

2016

Produit en €

Taxe d’habitation 11,91 % 682 205,00

Taxe sur le Foncier bâti 18,52 % 746 356,00

Taxe sur le Foncier non bâti 49,11 % 18 269,00

Total 1 446 830,00

1 voix contre : M. Alexandre PERAUD

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2016-17 : BUDGET PRIMITIF 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Latresne, ADOPTE le Budget Primitif 2016 tel qu’il lui a été présenté M. Jean-Yves BERGOGNAT adjoint aux finances et au budget et M. le maire Francis DELCROS.

Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section de Fonctionnement : 2 911 754,63 €

Section d’Investissement : 1 704 816,15 €

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Pour : 19 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 voix

Pour : 21 voix

Contre : 1 voix

Abstention : 0 voix

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

7

M. Bergognat précise que sur les 3 000 € versés à l’ACAL, 1 000 € sont attribués dans le cadre de la subvention aux associations mais les 2 000 € restants sont versés au titre de la semaine commerciale qui aura lieu du 12 au 17 septembre et pendant laquelle s’inscrira également, comme l’indique Mme Lapouge, « patrimoine en scène ».

M. Le Maire fait part de l’implication de Mme Leurent dans la préparation des subventions pour les associations pour lesquelles il est nécessaire d’obtenir un état des comptes, le nombre d’adhérents etc...

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2016-18 : MISE A JOUR DU PADD

L’article L151-5 du code de l’urbanisme créé par ordonnance du 23/9/15 indique que le PADD définit, entre autre, les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements mais aussi, les réseaux d’énergie.

Pour respecter les principes de cet article, la commune de Latresne se doit de faire une "mise à jour" du débat sur le PADD lors de ce conseil municipal sur deux points :

Le premier sur le réseau d'énergie :

La commune de Latresne au vu de ses objectifs de modération de la consommation foncière et de son travail en centralité n'a pas prévu d'extension importante du réseau d'énergie. Dans les projets où elle est maître d'ouvrage ou lors de rénovation des bâtiments publics, elle s'efforcera dans la mesure du possible à trouver la solution d'approvisionnement énergétique la plus pérenne.

Le second sur le retrait de la zone jaune au niveau de la société de bus située à l’angle de la RD10 et du chemin de Coulomb qui ne peut faire l'objet d'une restructuration urbaine pour le moment, au vu des discussions avec les services de l'Etat au sujet du PPRI en cours de révision. Cette zone est actuellement indiquée sur le plan du PADD comme secteur stratégique de développement/renouvellement urbain.

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2016-19 : PARTICIPATION FINANCIERE 2016 A LA MISSION LOCALE DES HAUTS DE GARONNE

Considérant que la Mission Locale des Hauts-de-Garonne a pour but d’aider les jeunes à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent et de les aider dans leur recherche d’emploi ;

Que les prestations d’accueil, d’information et d’orientation des jeunes de 16 à 25 ans s’adressent à tous les habitants du bassin d’emploi de la Mission Locale et donc à chaque jeune de notre commune ;

Que les prestations et services de la Mission Locale sont gratuites pour le public ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents d’apporter une participation financière de 1,30 € par habitant (3 401 habitants), soit 4 421,30 € au fonctionnement de la structure pour 2016.

Ces dépenses seront inscrites au budget de la commune Chapitre 011 Compte 6281

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Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

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QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions diverses.

M. Le Maire présente ses remerciements à la commission finance pour ce travail de présentation ainsi qu'aux autres commissions pour leur budget sérieux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h43