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Compte-Rendu - CR du 6 juillet 2020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 juillet 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
06 juillet 2020
Début du Conseil 20 h
Nombre de Conseillers : 15
Nombre de Conseillers Présents : 12
Votants : 14
Absents excusés : 3
Pouvoirs : 2
Présents : Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, Gaëlle LAFARGUE, Hervé COUPELLIER, Nicolas VERDIER, Emile LUC, Loïc REGHENAZ, Jean-Paul RUIZ, Stéphane GRAILHE, Benjamin FERRAN, Luc CHRIST, Julien LAPEZE
Absent excusé : Paul RUIZ, Guillaume PINAR, Sylvie MAZET
Procuration :
- Monsieur Paul RUIZ donne tout pouvoir à Monsieur Jean-Paul RUIZ - Madame Sylvie MAZET donne tout pouvoir à Madame Gaëlle LAFARGUE
Secrétaire de séance : Benjamin FERRAN
La séance est ouverte à 20 h
Avant de commencer la séance Monsieur le Maire demande de rajouter deux points à l’ordre du jour :
Modification de délibération prise lors de la séance du 25/05/2020 : délégation du conseil municipal au maire Modification de délibération prise lors de la séance du 25/05/2020 : commission d’ouverture des plis pour les marchés négociés ou appels d’offres.
Les membres étant d’accord ces deux points seront rajoutés à l’ordre du jour.
M. Le Maire demande si, suite à la lecture du compte rendu du conseil municipal du 15/06/2020, il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du compte rendu
DELIBERATION VOTE DU BUDGET M14, M49 et LOTISSEMENT :
Délibération et vote du budget communal 2020
Avant de demander de passer au vote, Monsieur Le Maire explique et commente la présentation du budget communal.
Il demande s’il y a des questions et y répond.
Ensuite nous passons au vote :
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération vote pour l’acceptation du budget assainissement 2020.
M. Le Maire explique que le transfert de l’assainissement vers la communauté de communes a été reporté par la loi en 2026. Dans l’attente de ce transfert de compétence, il reste encore sous notre responsabilité. Ensuite, il commente le budget et demande s’il y a des questions.
Nous passons au vote de ce budget.
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0 Délibération et vote pour l’acceptation du budget lotissement communal 2020.
Monsieur Le Maire explique que nous avons commencés la commercialisation des terrains du lotissement communal.
Ensuite, il explique comment la trésorerie ventile les écritures comptables du budget lotissement.
Puis nous passons au vote pour l’acceptation du budget 2020 :
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération pour la demande de subvention pour la dératisation
M. Le Maire rappelle que pour obtenir une subvention pour la dératisation, nous devons délibérer.
Nous passons au vote :
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération pour l’acceptation des travaux en régie, effectués en 2020.
M. Le Maire explique que les gros travaux effectués par l’agent technique au cours de l’année 2020 seront déclarés travaux en régie ce qui permettra de récupérer la TVA
Résultat du vote :
Pour : 14
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération création de deux contractuels adjoint d’animation 30 heures :
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins à l’école maternelle, il conviendrait de créer 2 emplois non permanents à temps non complets d’adjoint d’animation 2ème classe ayant pour fonction ATSEM.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, DECIDE :
- D’approuver la création de deux postes d’adjoint d’animation à 30 heures hebdomadaire, - D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l’application de la présente
délibération
Présentation action social
Jérôme Soursac, Christian Pozza et Nicolas Verdier ont rencontré, le samedi 20 juin 2020, Nathalie Carpentier et Patrick Bouquet, présidente et secrétaire de l’association « LE LIEN EN OCCITANIE ».
Cette association propose trois axes de travail :
o La fin de vie
o La préservation des aidants
o Le maintien à domicile des ainés
Ces deux derniers axes de travail étant étroitement liés.
Après avoir présenté l’association, Nicolas Verdier suggère d’adhérer à cette association (coût 20€ / adhésion).
Une première réunion portant sur les directives anticipées pourra être programmée à l’automne. Cette réunion d’information vise un large public (jeune et moins jeune) : elle consiste en une communication portant sur les directives anticipées, sujet souvent méconnu et négligé.
Nous comptons également sur cette association pour nous aider sur les deux derniers sujets : la préservation des aidants et le maintien à domicile des ainés. Ceci pourrait se faire par le biais d’ateliers divers (pêche, jardinage, cuisine, …) L’idée de fond étant de renouer un lien entre les Fabasiens et entre les générations.
Certains membres du conseil acquiescent sur le fait que les ainés sont trop souvent négligés et qu’il convient de leur apporter d’avantage d’attention. Le sujet sera présenté à nouveau en septembre lors d’un prochain conseil municipal. Il nous faudra alors arrêter la date de la réunion d’information portant sur les directives anticipées.
Délibération subventions aux associations :
Monsieur le Maire propose de faire un petit point sur les subventions versées aux associations fabasienne.
Il est décidé d’augmenter certaines subventions :
Comité des Fêtes 2300 € augmentation de 50 € : soit 2350 €
ACCA 550 € augmentation de 50 € : soit 600 €
Club des Amandiers 550 € augmentation de 50 € : soit 600 €
Une nouvelle association a vu le jour sur la commune « les FABYLETTES 82 » une subvention de 600 € leur sera versée.
Au moment de passer au vote des subventions allouées, les élus ayant un lien direct avec les associations ne prennent pas part aux votes, lors de la rédaction des délibérations, prises individuellement pour chaque association, il sera indiqué le nom de chaque élus n’ayant pas pris part au vote.
Délibération ALAE/ALSH, garderie, repas :
NOUVEAUX TARIFS POUR ALAE ET ALSH DES LA RENTREE SCOLAIRE 2020 - 2021
A la demande des services de la C.A.F les tarifs ALAE et ALSH seront modifiés et indexés sur le Quotient Familial C.A.F dès la rentrée scolaire 2020 – 2021.
A compter de la rentrée scolaire, les facturations seront donc établies sur une base tarifaire correspondant à la présence de l’enfant par séquence (Matin – Pause méridienne – soir)
Les modalités de calculs seront les suivantes :
Pour la présence dans les séquences de l’ ALAE .
Tranches de références Q.F < 770 771 < Q.F < 1250 Q.F > 1251 Intitulé Tranche A Tranche B Tranche C Prix de la séquence 0.40 € 0.50 € 0.60 € Mercredi après-midi
sans repas 5 € 6 € 7 €
Pour la présence à la journée de l’ ALSH.
Tranches de références Q.F < 770 771 < Q.F < 1250 Q.F > 1251 Intitulé Tranche A Tranche B Tranche C Présence à la journée 7 € 9 € 11 € Journée pour extérieur 14€
Le prix des repas :
Enfants : 2.60 € par repas.
Adultes : 3.15 € par repas.
NOUVEAUX TARIFS POUR LA GARDERIE DES LA RENTREE SCOLAIRE 2020 - 2021
M le Maire explique qu’en cas de problème d’effectif dans le personnel encadrant les enfants au centre de loisirs, nous pouvons basculer rapidement sur un système de garderie en le signalant à la CAF et à la jeunesse et sport.
A compter de la rentrée scolaire, si nous devions basculer occasionnellement en garderie, les facturations seront donc établies sur une base tarifaire correspondant à la présence de l’enfant (Matin – Pause méridienne – Soir)
Les modalités de calculs seront les suivantes :
Pour la présence à la garderie (temps scolaire)
A la semaine (matin-midi-soir) 3.5 € Mercredi après-midi sans repas 5 € Au trimestre (hors mercredi AM) 30 €
Pour la présence à la journée à la garderie (petites et grandes vacances).
Présence à la journée 7 € Présence à la semaine 30 € Journée pour extérieur 10 € Semaine pour extérieur 45 €
Le prix des repas :
Enfants : 2.60 € par repas.
Adultes : 3.15 € par repas.
Délibération renouvellement des représentants de la commune pour la commission des impôts :
Monsieur le Maire expose que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de proposer une liste de 24 représentants de la commune pour la commission des impôts.
Monsieur Jérôme SOURSAC, Maire, est d’office Président de la commission,
Sur cette liste de 24 personnes, le service des impôts retiendra 6 titulaires et 6 suppléants
Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal a élu :
Délégués proposés sont : Christian POZZA, Gaëlle LAFARGUE, Hervé COUPELLIER, Nicolas VERDIER, Sylvie MAZET, Emile LUC, Guillaume PINAR, Loïc REGHENAZ, Jean-Paul RUIZ, Stéphane GRAILHE, Benjamin FERRAN, Luc CHRIST, Paul RUIZ, J. LAPEZE, Denis DEVIENNE, Mme COUPELLIER, Brigitte CAUMARTIN, Julien DUCHE, Michel COSTES, Noëlle FONTANILLES, Etienne REY, Céline PEGOURIE, Christel VERDIER, Virginie MEMIER.
Modification de délibération : délégation du conseil municipal au maire
Suite à un courrier reçu de la préfecture, Monsieur le maire demande à revoir la délibération prise lors de la séance du 25 mai dernier : Délibération délégation du conseil municipal au maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT, il est demandé de revoir l’article 7 ou il est noté que le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation ne peut être valablement mise en œuvre par manque de précision.
Le conseil municipal est invité à retirer ladite délégation litigieuse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs,
DECIDE de retirer l’article 7 de la délibération.
Modification de délibération : commission d’ouverture des plis pour les marchés négociés ou appels d’offres.
Suite à un courrier reçu de la préfecture, Monsieur le maire demande à revoir la délibération prise lors de la séance du 25 mai dernier : Délibération des représentants de la commune, chargés de l’ouverture des plis pour les marchés négociés ou les appels d’offres
Conformément à l’article L.1411-5 II b, la commission d’appel d’offre doit être composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire,
- Monsieur Jérôme SOURSAC, Maire, Président de la commission
- délégués titulaires : Messieurs Julien LAPEZE, Loïc REGHENAZ et Jean-Paul RUIZ
- délégués suppléants : Messieurs Benjamin FERRAN, Luc CHRIST et Madame Emilie LUC
Vote POUR à l’unanimité plus les pouvoirs pour les choix des délégués titulaires et suppléants DIVERS :
Prévoir au budget décoration de noël 1 500 €,
Installation éventuelle de gazon synthétique à l’école un devis de terrassement sera demandé l’installation sera réalisée par les employés communaux.
City parc regarder ce qu’il se fait, et, avancer sur le projet.
Voir pour l’obtention d’une licence 4 pour la maison des associations.
Voir pour refaire le colis de noël pour les ainés de plus de 70 ans, colis remis personnellement par les élus.
Afin que les réunions ne se terminent pas tard dans la nuit, il faudrait réfléchir, et voir, s’il est possible de mettre une heure butoir de fin de conseil municipal. Après discussion, Il est décidé par l’ensemble du conseil municipal, de finir les réunions à 22 heures 30.
Prochaine réunion du conseil municipal prévue le 07 septembre 2020 à 20 h 30
La séance est levée à 23 heures.
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
CHRIST Luc PINAR Guillaume Abs – pas de pouvoir
COUPELLIER Hervé POZZA Christian
FERRAN Benjamin REGHENAZ Loïc
GRAILHE Stéphane RUIZ Jean-Paul
LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Abs - Pouvoir
LAPEZE Julien SOURSAC Jérôme
LUC Emilie VERDIER Nicolas
MAZET Sylvie Abs - Pouvoir