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Compte-Rendu - CR du 7 decembre 2020
Compte-Rendu - CR du 20 janvier 2020
Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du :
20
janvier
2020
Début
du
Conseil
20
h
Nombre
de
Conseillers
: 13
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 8
Votants
: 10
Absents
excusés
5
Pouvoirs
2
Présents
: J. SOURSAC,
B. JULLIE,
Ch.
POZZA,
F. GUILLE,
N. VERDIER,
S. ABADIE,
S.
MAZET,
G.
LAFARGUE
Absents
excusés
: Ch.
ESTUBES,
F. VALETTE,
V. GROSSEAU,
J. DE
BARRALLE,
M.
MAUREL
Procuration
: Monsieur
VALETTE
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
POZZA
Madame
MAUREL
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
JULLIE
Secrétaire
de
séance
Christian
POZZA
La
séance
est
ouverte
à
20h
M.
Le
Maire
demande
de
signer
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07
novembre
2019,
le
quorum
n'étant
pas
réuni,
la
réunion
n'a
pu
avoir
lieu.
On
procède
donc
à
la signature
du
compte
rendu.
M.
Le
Maire
demande
si,
suite
à
la
lecture
de
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
novembre
2019,
il y
a
des
modifications
à apporter.
Aucune
modification.
On
procède
donc
à
la signature
du
compte
rendu.
M.
Le
Maire
demande
de
signer
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
09
janvier
2020,
le
quorum
n'étant
pas
réuni,
la réunion
n’a
pu
avoir
lieu.
On
procède
donc
à
la signature
du
compte
rendu.
Délibération
création
de
poste
d’adijoint
technique
service
cantine
scolaire
:
Monsieur
le Maire
explique
qu'en
raison
des
besoins
de
la collectivité
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet;
effectivement
la
cantinière
titulaire
du
poste
a
renouvelé
sa
mise
à
disponibilité
pour
convenance
personnelle,
et,
le
cantinier
actuel,
en
remplacement,
donne
toute
satisfaction.
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
: 1
adjoint
technique
territorial
et
cela
à
compter
du
01/03/2020 ;
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
CHARGENT
le
Maire,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent ;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours. Délibération
création
d’un
poste
catégorie
B
(Animateur
territorial)
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
directrice
du
centre
de
loisirs
a
été
admise
au
concours
d’animateur
territorial
et
explique
qu'en
raison
des
besoins
de
la
collectivité
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
;
Monsieur
le
Maire,
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
: 1
animateur
territorial
catégorie
B
et cela
à
compter
du
01/03/2020
;
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
la majorité :
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées ;
CHARGENT
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
2020
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l'année
en
cours.
Délibération
choix
d’un
avocat
pour
défendre
la
commune
au
Tribunal
administratif
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
la collectivité
doit
délibérer
pour
donner
l’autorisation
à
prendre
un
avocat
pour
défendre
la commune
au
Tribunal
Administratif.
Les
élus
donnent
tout
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
le
choix
d’un
avocat
pour
défendre
la
commune
au
Tribunal
Administratif,
et
de
l’autoriser
à
signer
tous
documents
nécessaires
à cette
affaire.
Débat
PADD
de
FINHAN :
Monsieur
le
Maire
a
donné
lecture
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
durables)
de
la
commune
de
FINHAN,
chaque
conseiller
avait
pu,
au
préalable,
en
prendre
connaissance
car
il
leur
avait
été
communiqué
par
mail. Conformément
à
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
il doit
être
débattu
dans
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
l'intercommunalité.
Après
avoir
débattu,
tous
les
membres
présents
ont
acté
le
document.
La
séance
est
levée
à
21
h
07