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Compte-Rendu - CR du 27 aout 2020
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 aout 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
27 aout 2020
Début du Conseil 20 h
Nombre de Conseillers : 15
Nombre de Conseillers Présents : 12
Votants : 12
Absents excusés : 3
Pouvoirs : 0
Présents : Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, Gaëlle LAFARGUE, Hervé COUPELLIER, Nicolas VERDIER, Emilie LUC, Loïc REGHENAZ, Stéphane GRAILHE, Benjamin FERRAN, Luc CHRIST, Julien LAPEZE, Sylvie MAZET
Absent excusé : Paul RUIZ, Jean Paul RUIZ, Guillaume PINAR
Secrétaire de séance : Stéphane GRAILHE
La séance est ouverte à 20 h
Avant de commencer la séance Monsieur le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour :
délibération à prendre pour défendre la commune au Tribunal Administratif
Les membres étant d’accord ce point sera rajouté à l’ordre du jour.
DELIBERATION CREATION D’ UN EMPLOI TECHNIQUE SERVICE RESTAURATION CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose aux membres présents du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, et, vu la mise en disponibilité pour convenance personnel de l’adjoint technique titulaire, et de la demande de mutation pour le 11/08/2020 de l’adjoint technique principal 2ème classe actuellement en poste et considérant qu’Il est nécessaire d’assurer le remplacement il convient qu’il soit recruté avant sa mutation, ce qui permettra à l’agent actuellement en poste d’expliquer le déroulement et l’organisation du travail au sein de la cantine scolaire (organisation des repas, commande, ménage et désinfection des locaux….) un emploi contractuel à temps complet au 1er septembre 2020.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
1/ décident : Les effectifs du personnel de la collectivité sont à compter du 1er septembre 2020 complétés ainsi qu’il suit :
Emploi : Adjoint technique territorial,
Nombre : 1
Temps de travail hebdomadaire : 35 heures
2/ chargent :
Monsieur le maire, d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement du nouvel agent ;
DELIBERATION CHOIX D’UN AVOCAT POUR DEFENDRE LA COMMUNE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire informe les élus d’un courrier reçu d’un avocat et indique que la collectivité doit délibérer pour donner l’autorisation à prendre un avocat pour défendre la commune au Tribunal Administratif pour un dossier contre la COMMUNE DE FABAS.
Après avoir délibéré : les élus décident à l’unanimité Donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour le choix d’un avocat pour défendre la commune au Tribunal Administratif, L’autoriser à signer tous documents nécessaires à cette affaire.
La séance est levée à 21 h 50
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
CHRIST Luc PINAR Guillaume Abs – pas de pouvoir
COUPELLIER Hervé POZZA Christian
FERRAN Benjamin REGHENAZ Loïc
GRAILHE Stéphane RUIZ Jean-Paul Abs – pas de pouvoir
LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Abs – pas de pouvoir
LAPEZE Julien SOURSAC Jérôme
LUC Emilie VERDIER Nicolas
MAZET Sylvie