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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 07 17 Transports
Document publié le Lundi 10 juillet 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Délib CT 10 07 17 Transports)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL DE TERRITOIRE SEANCE DU 10 JUILLET 2017
N°: 84/17
Objet : AVIS PORTANT SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE LA METROPOLE -
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CEREMA
POUR LA REALISATION DES ETUDES PREALABLES A LA DEFINITION
DU PROGRAMME DE L'OPERATION METROEXPRESS
DE L'AGENDA DE LA MOBILITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE MARSEILLE
ARR RAR
METROPOLE AIX-MARSEILLE -
PROVENCE
CONSEIL DE TERRITOIRE
Communes d’Alleins, Aurons,
Berre-l'Etang, Charleval,
Eyguières, la Barben, la Fare-
les-Oliviers, Lamanon, Lançon
Provence, Mallemort,
Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Siège : 281 Bd Maréchal Foch
B.P 274
13666 Salon de Provence Cedex
RAI
Secrétaire de séance :
Florian BRUNEL
RIRE
Date publication/affichage :
18 JUIL. 2017
L'an deux mil dix-sept et le dix du mois de juillet
à 18 heures 30
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre-
l'Etang, Charleval, Eyguières, la Barben, la Fare-les-Oliviers,
Lamanon, Lançon Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-
Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances: 281 boulevard Maréchal Foch à
Salon de Provence, sur la convocation en date du 4 juillet 2017
adressée par Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de
Territoire et Président de séance.
Etaient présents à cette Assemblée :
Patrick ALVISI, Éric BRUCHET, Florian BRUNEL, Monique BUNTZ,
Catherine CASORLA, Pierre CHOUZY, Chantal CLISSON, Auguste
COLOMB, Carole CORREIA D'ALMEIDA, Evelyne DE FILIPPO, Olivier
DENIS, Jean-Claude FABRE, Françoise FERNANDEZ, Philippe GINOUX,
Alexandra GOMEZ, Philippe GRANGE, Olivier GUIROU, Denis HOARAU,
Nicolas ISNARD, Didier KHELFA, Stéphane LE RUDULIER, Richard
LEROI, Valérie MILLANCOURT AUDIBERT, Michel MILLE, Laurence
MONET, Pascal MONTECOT, Joseph PALMITESSA, Henri PONS,
Sandrine POZZI, Sandrine PRAT, Michel ROUX, Philippe VERAN, Yves
WIGT, David YTIER.
Avaient donné pouvoir :
André BERTERO donne pouvoir à Olivier GUIROU, Marylène BONFILLON donne pouvoir à David YTIER, Catherine BRICOUT donne
pouvoir à Didier KHELFA, Joëlle BURESI donne pouvoir à Carole
CORREIA D'ALMEIDA, Gérard FRISONI donne pouvoir à Patrick
ALVISI, Hélène GENTE-CEAGLIO donne pouvoir à Éric BRUCHET, Rita
GIACOBETTI donne pouvoir à Florian BRUNEL, Jean-Pierre GUILLAUME
donne pouvoir à Stéphane LE RUDULIER, Patricia HEYRAUD donne
pouvoir à Olivier DENIS, Brice LE ROUX donne pouvoir à Sandrine
PRAT, Christian RAPAUD donne pouvoir à Evelyne DE FILIPPO,
Nathalie SAINT-MIHIEL donne pouvoir à Pierre CHOUZY, Marie-France
SOURD donne pouvoir à Nicolas ISNARD.
Etaient absents et excusés à cette Assemblée :
Christophe AMALRIC, Serge ANDREONI, Patrick APPARICIO, Jean-
Claude CADIOU, Claude CORTESI, Dimitri FARRO, Bérengère
GAUTHIER, Lionel JEAN, Corinne LUCCHINI, Jean-Pierre MAGGI,
Caroline TILLIE-CHAUCHARD, Jean VANWYNSBERGHE, Mourad
YAHIATNI.
NOMBRES DE MEMBRES
AY, P PAR Accusé de réception en préfecture EN EXERCICE
PRESENTS ee AL 013-200054807-20170710-84-17-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017 60 34 47 Date de réception préfecture : 18/07/2017 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions de l'article L 5218-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
Vu le décret n°2015-1085 du 28 aout 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille-
Provence ;
Vu la lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence en date du 27 juin 2017 ;
Vu les projets de rapport de présentation et de délibération ainsi transmis ;
Il est exposé que, conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, reprises par l'article L 5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, préalablement à leur examen par le Conseit de la
Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions exposées :
eur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire ;
ls concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.
Pour ce faire, le Conseil de Territoire émet un avis dans le délai fixé par le Président du Conseil
de la Métropole. Sauf urgence dûment constatée par l'organe délibérant de la Métropole, ce délai ne peut être inférieur à quinze jours, à compter de la saisine du Conseil de Territoire.
A défaut d'avis émis dans ce délai, l'organe délibérant de la Métropole délibère.
Le Conseil de Territoire reçoit communication des pièces relatives aux affaires qui lui sont soumises. L'avis du Conseil de Territoire ou, à défaut, le document prouvant qu'il a été saisi
dans les délais est joint au projet de délibération et est annexé à la délibération de l'organe
délibérant de la Métropole.
De surcroit, par délibération n°HN 009-011/16/CM en date du 17 mars 2016 et selon les
dispositions de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau de l'EPCI.
En application, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Jean-Claude GAUDIN, par courrier en date du 27 juin 2017, a donc transmis la liste des rapports inscrits à l'ordre du jour du Bureau de la Métropole en date du 13 juillet et a fixé le délai de consultation à 15 jours.
Le Conseil de Territoire des communes d'Alleins, Aurons, Berre l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare les Oliviers, Lamanon, Lançon-Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux et Vernègues, est donc invité à émettre un avis favorable sur le projet de rapport intitulé « Approbation de la convention de partenariat avec le CEREMA pour la réalisation des études préalables à la définition du programme de
l'opération MétroExpress de l'Agenda de la Mobilité », tel qu'il est exposé ci-dessous :
« Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil Métropolitain a approuvé l'Agenda de la Mobilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Son objectif est de disposer en 2025 d'un système de mobilité complet, répondant aux attentes des habitants et des entreprises pour chacun de leurs déplacements, constituant une véritable alternative à l'usage systématique, voire à la possession généralisée de la voiture.
L'Etat, a reconnu, par la voix du Premier Ministre, que la mobilité dans la deuxième Métropole de France relevait de l'intérêt national et a annoncé le principe de s RAT ENS NBA Re connaître le projet de la Métropole. 013-200054807-20170710-84-17-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 (suite délibération n°84/17)
Ce projet repose notamment sur la définition d'un réseau de lignes express d'autocars, reliant les principaux pôles urbains et économiques, circulant principalement sur autoroute, en site réservé partout où le trafic le justifie et dotées de pôles d'échanges permettant un rabattement efficace notamment en voiture depuis les zones péri-urbaines : "MétroExpress".
La mise en œuvre de ce réseau nécessite d'intervenir sur les autoroutes métropolitaines pour y aménager 100 km de sites réservés à la circulation des autocars ainsi que des stations
permettant d'organiser des échanges optimisés avec le pôle attenant accueillant parc relais et
transports en commun en correspondance.
La définition de ce projet nécessite de réunir à la fois des compétences dans la conception des réseaux de transport en commun et dans l'aménagement des autoroutes. Elle présente, en
outre, un aspect novateur dans sa conception car les expériences en la matière sont très peu nombreuses en France.
Cette double compétence n'existe aujourd'hui ni à la Métropole ni dans les services de l'Etat.
La mise en place d'un partenariat entre la Métropole et le CEREMA permet de répondre à cette exigence.
En effet, le CEREMA est un établissement public administratif (EPA) sous la tutelle conjointe des ministères en charge du développement durable et des transports, et du ministère en charge de l'urbanisme.
Il regroupe les compétences des huit centres techniques de l'équipement (CETE), du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions techniques (CERTU) ainsi que du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA). constitue un centre de ressources et d'expertises techniques et scientifiques au service de l'Etat (DREAL, DIRMED, ….) et des collectivités locales. !l est l'auteur des guides d'aménagement des autoroutes (ICTAAL et VSA) ainsi que du guide (à paraître en 2017) d'aménagement des sites réservés aux transports en commun sur autoroutes. La mise en œuvre de ces guides s'impose aux concepteurs et aménageurs en France.
Le CEREMA, de plus, a développé une première expérience d'aménagement de sites réservés sur les autoroutes A7 et A51, entre Aix-en-Provence et Marseille pour le compte de la DREAL qui a jugé Son bilan très satisfaisant. Il est également missionné par la DREAL pour les études d'aménagement ou d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de sites réservés sur les autoroutes A50 entre Aubagne et Marseille, et A7 entre Vitrolles et Marseille. Ces projets, dont la définition est antérieure à l'Agenda de la Mobilité, participent au réseau MétroExpress ; ils doivent être largement étendus pour répondre aux critères de temps de parcours et de régularité définis à l'Agenda.
Enfin, le CEREMA dispose d'une expertise unique en matière de conception des autoroutes et des sites réservés sur autoroutes, et de leurs guides d'aménagement, de ce fait, il! est à même de concevoir et d'établir les règles d'insertion d'arrêts de cars sur autoroute, et de les faire partager aux autorités ministérielles en charge de l'aménagement et de la sécurité sur les autoroutes.
Le conseil et l'expertise du CEREMA sont un atout essentiel dans la définition et la réussite du projet. IIS se traduisent sous la forme d'une assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) de ja Métropole.
La Métropole, pour sa part dispose des compétences requises pour définir le réseau de
transport en commun MétroExpress, de ses pôles d'échanges et de ieur intégration dans le système de mobilité du territoire. En sa qualité de maître d'ouvrage, elle finance et pilote les études, organise et anime les réunions de travail et de coordination, passe les contrats d'études nécessaires et fait appel à des missions externes d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) dans des domaines spécifiques pour couvrir l'ensemble des champs de compétence requis.
La coopération entre le CEREMA et la Métropole a pour objet RÉUSSIE HART e
préalables pour le développement des transports en commun en siteSvésevén a7F 2 ONG HSE 17-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017 Elle est essentielle car elle permet à la Métropole de porter son projet de mobilité globalement
sur son territoire et de définir les aménagements du domaine autoroutier - qui ne relève pas de sa compétence — en adéquation et en cohérence.
Elle est essentielle pour l'Etat, et son établissement public administratif le CEREMA, qui soutient le projet de la Métropole et souhaite le voir aboutir dans les meilleures conditions. notamment dans ses aspects novateurs.
Cette coopération d'intérêt général se traduit par la co-production suivante des missions :
Volet 1 : Définition et examen d'opportunité sur les pôles d'échanges et les voies réservées du projet MetroExpress
Volet 2 : Définition d’une typologie de pôles d'échanges et analyse de la faisabilité par rapport aux règles nationales de conception autoroutière
Volet 3 : Pilotage des études de faisabilité sur les pôles d'échanges et les voies réservées du
projet MetroExpress
Volet 4 : Partage et évolution de la doctrine « voies réservées » afin de l'adapter au contexte
MetroExpress
Son montant global est de 660 000 euros HT, partagé entre le CEREMA et la Métropole. Son bilan se traduit par un déséquilibre des dépenses en faveur du CEREMA. La soulte versée au CEREMA s'élève à 80 000 euros HT.
C'est dans cette perspective que le Conseil de la Métropole est invité, par la présente
délibération, à adopter la convention de partenariat entre le CEREMA et la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
° Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; É
° La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
° L'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 est ratifiée par l'article 39 de la loi n° 2016-
1691 du 9 décembre 2016;
La lettre de saisine du Président de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire de Marseille Provence du 6 juillet 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 6 juillet 2017 ;
L'avis du Conseil de Territoire Salonais du 10 juillet 2017 ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 5 juillet 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire d'Istres Ouest Provence du 12 juillet 2017 ; L'avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 29 juin 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e L'intérêt général qui s'attache à la mise en œuvre des politiques publiques en matière
de mobilité ;
° Le caractère essentiel de la coopération entre le CEREMA et la Métropole pour une
parfaite définition des études préalables à la définition dl ARERUAE
TRE ÉR TRéraloe
MétroExpress. 013-200054807-20170710-84-17-DE Date de télétransmission : 18/07/2017 Date de réception préfecture : 18/07/2017 (suite délibération n°84/17)
Délibère
Article 1 : Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée entre CEREMA et la Métropole Aix-
Marseille-Provence, relative à la réalisation des études préalables pour le développement des transports en commun en sites réservés sur autoroutes dans le cadre de l'opération MétroExpress.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe des Transports 2017 et suivants de la
Métropole : Nature 617 — Sous-Politique C210. »
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire des communes d’Alleins, Aurons, Berre-
l'Etang, Charleval, Eyguières, La Barben, La Fare-les-Oliviers, Lamanon, Lançon- Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint-Chamas, Salon-de-Provence, Sénas, Velaux, Vernègues, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
- EMET un avis favorable sur le rapport du Bureau de la Métropole Aix-Marseille- Provence intitulé « Approbation de la convention de partenariat avec le CEREMA pour la réalisation des études préalables à la définition du programme de l'opération MétroExpress de l'Agenda de la Mobilité ».
- AUTORISE le Président du Conseil de Territoire, ou son représentant, à signer tout acte et à prendre toute disposition concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole Aix- Marseille-Provence.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME Au registre suivent les signatures des présents.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès publication et réception en Préfecture en application de la loi n°82- 213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (24 rue Breteuil 13006 Marseille) dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours administratif peut être exercé auprès du Président du Conseil de Territoire dans le même délai, celui-ci prolonge en ce cas le délai de recours contentieux.
\
/
TT EE # a
NSAÉS SNARD= —
Président du Conseil de Territoire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170710-84-17-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017
2017/ Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20170710-84-17-DE
Date de télétransmission : 18/07/2017
Date de réception préfecture : 18/07/2017