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Déliberation - 2023 037 Organisation et tarifs garderie periscolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 037 Organisation et tarifs garderie periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 14 Absents 1 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre O Absentions 0 Date de convocation 23/03/2023 Date d'affichage 23/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20230328-2023
037-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-037
Séance
du
28
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
mars,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à Mme
ROBERT
Laetitia
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Le Maire rappelle
que
les
horaires
de
la
garderie
périscolaire
sont
de
7h45à8h
05
et
de
16
h (fin
des
cours)
à 18
h 15.
La
garderie
périscolaire
est
gratuite
pour
les
enfants
domiciliés
hors
commune
qui
utilisent
le transport
scolaire
dont
l’arrivée
est
à 8
h et
le départ
à 17
h sauf
s'ils
n’utilisent
pas
ce
transport
de
façon
régulière
et
sont
amenés
à utiliser
la
garderie
périscolaire
de
façon
récurrente.
Le
tarif
est
un
forfait
unique
que
l’enfant
utilise
ce
service
le
matin
(sous
condition)
ou
l'après-midi
ou
les
deux.
Il pouvait
être
utilisé
à titre
tout
à fait
exceptionnel
en
cas
d’une
demande
motivée
et
effectuée
la
veille
auprès
de
la
mairie.
Cette
dernière
éventualité
n’est
pas
sans
poser
problème
car
devenue
récurrente
et
le
manque
d'informations
essentielles
quant
à l’enfant
en
cas
d'incident.
Ainsi,
afin
d’assouplir
ce
service
à la
demande,
le
Maire
souhaite
la
mise
en
place
d’un
service
à la
carte.
Ainsi,
sur
inscription,
la
commune
délivrerait
un
carnet
de
10
tickets
utilisable
durant
une
année
scolaire
et
pour
une
journée
au
prix
de
3.50
€ le
ticket.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
la
mise
en
place
de
la
prestation
garderie
à la
demande
- Décide
d'établir
des
carnets
de
10
tickets
au
prix
de
3.50
€ Ie
ticket
par
année
scolaire - Décide,
pour
cette
nouvelle
mise
en
place,
d'établir
la
validité
des
tickets
du
3ème
trimestre
de
l’année
scolaire
2022-2023
à la
fin
de
l’année
scolaire
2023-2024
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20230328-2023
037-DE
- Décide
de
reconduire
les
tarifs
suivants
:
Pour
1 trimestre
(quelque
soit
le nombre
de
jours)
Ÿ lenfant
50
€
Ÿ 2
enfants
75
€
Ÿ 8enfantset
plus
90€
Pour
les
inscriptions
en
cours
de
trimestre
(tout
mois
commencé
est
dû),
par
mois
Ÿ l'enfant
20
€
Ÿ 2
enfants
30
€
Y 8enfants
et
plus
40€
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel ROUIT
Adrien
GAUTIER