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Déliberation - 2023 037 Organisation et tarifs garderie periscolaire
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Lien du pdf (Déliberation - 2023 037 Organisation et tarifs garderie periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 14 Absents 1 Nombre de suffrages exprimés : Pour 15 Contre O Absentions 0 Date de convocation 23/03/2023 Date d'affichage 23/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le S L O ID : 005-210501664-20230328-2023 037-DE DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL n° 2023-037 Séance du 28 mars 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à vingt heures trente minutes, l'assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. ROUIT Daniel Étaient présents : Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille, M. DOS SANTOS Miguel, M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PEUZIN Louis, M. PINERO Pierre, M. POURCHI Raymond, Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, Mme VERA Martine, M. WOSINSKI André Michel Procurations : M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia A été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien Le Maire rappelle que les horaires de la garderie périscolaire sont de 7h45à8h 05 et de 16 h (fin des cours) à 18 h 15. La garderie périscolaire est gratuite pour les enfants domiciliés hors commune qui utilisent le transport scolaire dont l’arrivée est à 8 h et le départ à 17 h sauf s'ils n’utilisent pas ce transport de façon régulière et sont amenés à utiliser la garderie périscolaire de façon récurrente. Le tarif est un forfait unique que l’enfant utilise ce service le matin (sous condition) ou l'après-midi ou les deux. Il pouvait être utilisé à titre tout à fait exceptionnel en cas d’une demande motivée et effectuée la veille auprès de la mairie. Cette dernière éventualité n’est pas sans poser problème car devenue récurrente et le manque d'informations essentielles quant à l’enfant en cas d'incident. Ainsi, afin d’assouplir ce service à la demande, le Maire souhaite la mise en place d’un service à la carte. Ainsi, sur inscription, la commune délivrerait un carnet de 10 tickets utilisable durant une année scolaire et pour une journée au prix de 3.50 € le ticket. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide la mise en place de la prestation garderie à la demande - Décide d'établir des carnets de 10 tickets au prix de 3.50 € Ie ticket par année scolaire - Décide, pour cette nouvelle mise en place, d'établir la validité des tickets du 3ème trimestre de l’année scolaire 2022-2023 à la fin de l’année scolaire 2023-2024 Envoyé en préfecture le 14/04/2023 Reçu en préfecture le 14/04/2023 Publié le S L O ID : 005-210501664-20230328-2023 037-DE - Décide de reconduire les tarifs suivants : Pour 1 trimestre (quelque soit le nombre de jours) Ÿ lenfant 50 € Ÿ 2 enfants 75 € Ÿ 8enfantset plus 90€ Pour les inscriptions en cours de trimestre (tout mois commencé est dû), par mois Ÿ l'enfant 20 € Ÿ 2 enfants 30 € Y 8enfants et plus 40€ Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus Ont signé au registre les membres présents Pour extrait conforme Fait à Serres Le Secrétaire de séance, Daniel ROUIT Adrien GAUTIER