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Arrêté - arrete n°2023 101
Arrêté - arrete n°2023 103
Arrêté - arrete 2023 125
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2023/1475
Portant
réglementation
sur
l'arrêt
et
le
stationnement
Le
Maire
de
la Ville
d’'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles,
L
2212-1
et
L
2213-2
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25
VU
la demande
présentée
par
Madame
Ludivine
MATRAY
représentante
de
la société
viticole
J.Boulon,
afin
de
stationner
son
véhicule
pour
la vente
de
vins
du
Beaujolais.
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'autoriser
l’activité
commerçante
ambulante
sur
la commune
en
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
le jeudi
16
Novembre
2023
de
08
heures
à
20H00,
ceci,
sur
les
places
situées
devant
la salle
de
la Martinière,
rue
des
Ecoles.
ARTICLE
2 :
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
mises
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire
;
ARTICLE
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Police
Municipale.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
Ambily,
&
A3[M/RS23
Le
Maire,
5
Guillaume MATHELIER
RŸ-=
°°
É
PA
Le
: 161000
par le Représentant
de
l'Etat.