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Arrêté - arrete municipal 2024 125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 125)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT ENTRE NOUS ARRETE MUNICIPAL N° 2028/125 Portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au profit de l'entreprise TECHNI-PARK Le Maire de la Ville d'Ambilly, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212- 1 et L2213-2; Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-8 et R 411-25 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu La demande de Monsieur Sébastien VAUDREMEONT représentant l'entreprise TECHNI- PARK demeurant 2, impasse des Artisans 04160 L'ESCAL pour des travaux d'installation d'horodateurs sur la commune d’Ambilly. Vu l'intérêt général et considérant que l'intervention de l'entreprise TECHNI-PARK pour l'installation d'horodateurs sur la commune d'Ambilly, scellement du socle et pose de l’horodateur, nécessite de règlementer la circulation et le stationnement sur les rues de la commune suivant les zones des travaux. ARRÊTE Article 1- Du 28 au 31 octobre 2024, L'entreprise TECHNI-PARK est autorisée à utiliser le domaine public pour l'exécution des travaux précédemment désignés. Article 2 - Du 28 au 31 octobre 2024 la chaussée sera réduite suivant les zones de travaux, les interventions de l'entreprise devront prendre le minimum d’emprise sur la chaussée. Suivant la nature des interventions, les restrictions de circulation ci-après seront appliquées : La vitesse sera limitée à 30 km/h Une interdiction de dépasser sera mise en place La circulation des véhicules pourra être alternée manuellement La circulation sera régulée par un alternat manuel si nécessaire. Le libre passage ou l’arrêt seront indiqués par des agents munis d’un piquet K10. e Toutes les mesures nécessaires devront être prises afin d'assurer la sécurité des piétons et des automobilistes e Le chantier et ses emprises devront être nettoyés de façon soignée soit manuellement, soit mécaniquement Article 3- Du 28 au 31octobre 2024, Les interventions de l'entreprise concerneront: le marquage au sol des rues de la commune. Article 4- Du 28 au 31 octobre 2024, le stationnement pourrait être interdit près de la zone des travaux. Les places de livraison et les places de taxi seront maintenues autant que possible. Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais du propriétaire. Des panneaux B6d seront mis en place par les services techniques. Article 5- Du 28 au 31 octobre 2024, durant cette période, la circulation des piétons au niveau de la zone de travaux pourrait être déviée sur le trottoir matérialisé. Des panneaux de type "piétons, passez en face" devront être disposés sur les passages protégées les plus proches. Une circulation piétonne matérialisée de 1.40m de largeur et sécurisée sera maintenue en permanence pendant toute la durée des travaux. Cette circulation piétonne devra être clairement visible. Article 6 - La signalisation nécessaire sera conforme à la règlementation en vigueur, mise en place et maintenue par l’entreprise TECHNI-PARK. Article 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines et maintenir l'accès des services de sécurité. Article 8 — Les accès pour les véhicules de secours seront maintenus en permanence. Article 9 — Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entrainera la suspension immédiate du chantier. Article 10 - Dès l'achèvement des travaux, l'entrepreneur devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. 4 Article 11 - La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ambpliation du présent arrêté municipal sera adressée : - M. le gérant de l'entreprise - M. le Chef de poste de la police municipale d'Ambilly - M. le directeur de TP2A - M. le responsable des Services Techniques - M. le responsable du SDIS Fait à Ambilly, le /- À S 2024 Monsieur Noël PAPEGUAY Adjoint aux travaux et suivi de chantiers Publié sur le site Internet le? Q OCT. 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le Représentant de l'Etat. 212