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Arrêté - Arrete 021 2025 Arrete d occupation du domaine public 6 place du 11 novembre 1918 EY BAT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 021 2025 Arrete d occupation du domaine public 6 place du 11 novembre 1918 EY BAT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
M
.
2025021
[f\fSoucieu
———
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T021-2025
Portant
réglementation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
6 place
du
11
novembre
1918,
en
agglomération
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif à
la conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
de
la
société
EY'BAT
Construction
en
date
du
14
février
2025,
d'une
permission
d'occupation
du
domaine
public
pour
la mise
en
place
d'un
échaffaudage
au
6 place
du
11
novembre
1918
dans
le cadre
du
permis
de
construire
enregistré
sous
la référence
PC
069
176
22
OOO07,
Vu
l'état des
lieux,
Considérant
que
pendant
la
durée
du
chantier,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
l'occupation
du
domaine
public
de
manière
à prévenir
tout
risque
d'accident,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
mise
en
place
d'un
échaffaudage
pour
la réfection
de
la façade
est
autorisée
au
droit
du
6 place
du
11
novembre
1918
sur
le trottoir.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
le mercredi
19
et le jeudi
20
février
2025
de
08h
à 18h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place.
ARTICLE
3:
La
société
EV BAT
est
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
aux
abords
de
la zone
mise
à disposition
ainsi
qu'un
balisage
spécifique
pour
les
piétons.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
la
société
EY'BAT,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
-
à la société
EY'BAT.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
le 17
février
2025
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
affiché le: AL
(OLILS
|
MAIRIE
Place de la Flette
|
Tél : 04 78 05 26 33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
wWw.Soucieu-en-jarrest.fr