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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - note+de+synthèse+enquête+publique+bouquetins
Document publié le Mercredi 5 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - note+de+synthèse+enquête+publique+bouquetins)
Thèmes du document : Humanitaire, Animaux, Santé,
EN PRÉFET
oo
|
_
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
|
des
territoires
Egalité Fraternité Service
eau-environnement
|
Annecy,
le
Î 9
MAI
9021
Cellule
milieux
naturels,
forêt,
chasse
Affaire
suivie
par
: Laurent
GEORGE Note
de
synthèse
de
la
participation
du
public
à
la
consultation
du
14
avril
au
5
mai
2021
Bouquetins
du
Bargy
Objet
:
projet
d'arrêté
préfectoral
autorisant
sur
le
massif
du
Bargy
la
capture
et
l'euthanasie
de
bouquetins
(Capra
ibex)
séropositifs
en
vue
du
contrôle
de
la
brucellose.
1.
Modalités
de
la
participation
du
public
Conformément
à
l'article
L123-19-1
du
code
de
l'environnement,
le
projet
d'arrêté
préfectoral
_
«
autorisant
sur
l'ensemble
du
massif
du
Bargy
la
capture
et
l'euthanasie
de
bouquetins
(Capra
ibex)
séropositifs
en
vue
du
contrôle
de
la brucellose
au
sein
de
cette
population
et
de
ce
fait
la préserver,
dans
l'intérêt
de
la santé
publique,
ainsi
que
pour
prévenir
les
dommages
à
l'élevage
et
aux
filières
agricoles
de
montagne.
» a
été
soumis
à
la
participation
du
public.
Cette
phase
a
consisté
en
une
mise
à
disposition
par
voie
électronique
du
dossier
de
demande
et
du
projet
d'arrêté
préfectoral
selon
des
modalités
permettant
au
public
de
formuler
des
observations.
La
mise
en
ligne
des
documents
sur
le
site
internet
des
services
de
L'État
est
intervenue
du
14
avril
au
5
mai
2021.
2.
Synthèse des
observations
du
public
690
observations
ont
été
formulées
durant
la
phase
de
participation
du
public.
La
majorité
traduit
une
opinion
défavorable
au
projet
d'arrêté
présenté :
°
_464(67
%)
avis
défavorables,
°
226
(33
%)
avis
favorables.
Les
contributions
se
sont
surtout
exprimées
à
partir
du
28
avril,
avec
un
pic
le
1*
mai
(242
contributions
enregistrées).
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
ANNECY
cedex
9
Tél.
: 04
50
33
78
O5
Mél:
laurent.george@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
W:\Environnement|Biodiversite|1_Milieux_Naturels|Protection_Especes_Vegetales_Animales|01_Derogations|2021|Bouquetins_Bargy_Brucelloselconsultation
public|NOT_SynthConsultation_bouquetin_2021_v4.odt L'essentiel
des
opinions
défavorables
(335
sur
464)
reprennent
partiellement
ou
intégralement
un
appel
émis
le
1”
mai
émanant
d'une
association
de
protection
animale.
L'avis
de
cette
association
est
défavorable
au
projet
d'arrêté,
considérant:
+ __
injustifiée
l'euthanasie
d'animaux
séropositifs
mais
certainement
non-contagieux
;
+
qu'il
serait
préférable
d'agir
sur
les
troupeaux
domestiques
(ségrégation
spatiale,
tests
du
cheptel
domestique
et
des
produits
plus
fréquents) ;
+
qu'il
est
nécessaire
de
solliciter
l'ANSES
afin
de
poursuivre
les
recherches
sur
une
stratégie
vaccinale.
CRE
Lire 12
|
La
majorité
des
opinions
favorables
(56
%)
provient
du
monde
agricole,
éleveurs
ou
organismes
professionnels
(fédération,
syndicats)
et
structures
agricoles
(GAEC).
Tous
ces
avis
sont
favorables
à
l'intervention
sur
la
population
de
bouquetin,
mais
estiment
que
les
moyens
proposés
par
cet
arrêté
sont
insuffisants
et
sollicitent
une
action
renforcée
des
services
de
l'État
pour
assurer
dans
les
meilleurs
délais
la
constitution
d'un
noyau
sain.
Un
collectif
de
10
associations
de
protection
de
la
nature
soutient
la
démarche,
tout
en
regrettant
que
les
connaissances
scientifiques
actuelles
ne
permettent
pas
de
distinguer
les
animaux
porteurs
contagieux
de
ceux
qui
ne
le
sont
pas.
De
même,
ce
collectif
sollicite
des
mesures
de
ségrégation
spatiale
et
temporelle
des
cheptels
domestiques
et
sauvages.
3.
Conclusion
Considérant,
d'une
part :
+ __
qu'il
est
techniquement
impossible
sur
le
terrain,
avec
le
test
rapide,
de
distinguer
les
animaux
contagieux
et
les
porteurs
sains;
+
_
que
58
%
des
animaux
séropositifs
présentent
une
culture
bactérienne
positive
pour
au
moins
Un
organe
et
donc
une
infection
active;
°__
qu'il
serait
par
conséquent
trop
risqué,
pour
le
contrôle
de
l'épidémie,
de
relâcher
les
animaux
positifs.
Considérant,
d'autre
part :
+
que
l'ANSES
a,
dans
son
avis
du
O5
juillet
2019,
conclu
définitivement
à
une
évaluation
défavorable
du
protocole
de
vaccination ;
°
que
dans
ce
dernier
avis,
l'ANSES
estime
avoir
épuisé
les
ressources
d'évaluation
qualitative
des
risques
et
des
options
de
gestion
à
l'issue
du
traitement
de
neuf
saisines
sur
la
brucellose
des
bouquetins
dans
le
massif
du
Bargy.
Il n'y
à
donc
plus
matière
à
consulter
l'ANSES
sauf
données
scientifiques
tout
à fait
nouvelles;
+ __
qu'il
n'existe
aucune
autre
solution
alternative
permettant
de
vacciner
les
cheptels
sauvages.
Considérant,
enfin
:
+
que
les
mesures
de
ségrégation
spatiale
et
temporelle
des
troupeaux
domestiques
et
sauvages,
ainsi
que
les
mesures
de
biosécurité
sur
les
cheptels
domestiques,
sont
déjà
encadrées
par
l'arrêté
n°
DDPP/SPAE/2020-0111
du
30
mars
2020
«relatif
à
la
surveillance
à
mener
jusqu'en
décembre
2021
dans
certains
élevages
de
ruminants
suite
à
la
présence
de
brucellose
dans
la
population
de
bouquetins
du
massif
du
Bargy
».
Le
projet
d'arrêté
préfectoral
ne
prévoyant
que
l'euthanasie
des
animaux
susceptibles
de
véhiculer
la
maladie,
il est
acté
dans
sa
version
mise
en
consultation.
Le
Préfet
ce
TS
Alain
ESPINASSE
2/2