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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - DDT 2021 0724
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - DDT 2021 0724)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Santé,
PREFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
Service
eau-environnement
Liberté
=
Cellule
milieux
naturels,
forêt,
chasse
Égalité
|
‘
Fraternité Le
préfet
de
la
Haute-Savoie
‘Annecy,
le
12
MAI
2021
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
n° DDT-2021-
D
+24
autorisant
sur
l'ensemble
du
massif
du
Bargy
la
capture
et
l'euthanasie
de
bouquetins
(Capra
ibex)
séropositifs
en
vue
du
contrôle
de
la brucellose
au
sein de
cette
population
et
de
ce
fait
la préserver,
dans
l'intérêt de
la santé
publique,
ainsi
que
pour
prévenir
les
dommages
à
l'élevage
et
aux
filières
agricoles
de
montagne.
|
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L123-19-1
à
L123-19-7,
et
L.411,
L.411-2
et
R.411
et
suivants ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et
à
| action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
n°2019-1580
du
31
décembre
2019
relatif
à l'office
français
de
la biodiversité ; ;
vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Alain
ESPINASSE,
préfet,
en
qualité
de préfet
de
la
Haute-Savoie;
VU
l'arrêté ministériel
du
12
décembre
2005
portant
intérdtetioh
de
la
perturbation
intentionnelle
du
gypaète
barbu
et
l'arrêté
du
23
juillet
2013
portant
modification
de
cet
arrêté
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
février
2007
modifié
aan
les
cpaditiens
de
demande
et
d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
les
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
‘VU
la
circulaire
ministérielle
du
21 janvier
2008
relative
aux
décisions
administratives
individuelles
relevant
du
ministère
chargé
de
la protection
dans
le domaine
de
la faune
et de
la
flore
sauvages
;
VU
le
rapport
de
l'ANSES
du £
juillet
2019
sur
la
saisine
n°
2018-SA-0017
relatif
à
l'évaluation
de
la
pertinence
de
la
vaccination
des
bouquetins
du
Bargy
contre
la
brucellose
et
concluant
à
une
évaluation
défavorable
de
cette
vaccination
ainsi
qu'à
la
nécessité
de
la
poursuite
dés
mesures
de
gestion
sanitaire
de
cette
maladie,
menées
ces
3
dernières
années
dans
les
zones
cœur
et
périphériques ;
:
|
15
rue
Henry-Bordeaux
74998
Annecy
cedex
9
Tél.: 04
50
33
78
05
Mél.:
laurent. george@haute- savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
4
.
W:\Environnement|Biodiversite|1_Milieux_Naturels\Protection_Especes_Vegetales_
Animales|01_Derogations|2021|Bouquetins_
Bargy_ Brucellose|ARP_DDT_2021_V8.odt VU
la
thèse
de
doctorat
de
l'université
de
Lyon
de
Monsieur
Sébastien
LAMBERT
« transmission
and
management
of
brucellosis
in
a
heterogeneous
wild
population
of
Alpine
ibex
(Capra
ibex)»
qui
conclut
à une
hétérogénéité
géographique
des
modälités
de
transmission
de
la bactérie,
favorable
aux
mesures
de
gestion
différenciées
et
adaptatives
qui
ont
été réalisées
jusqu'alors
;
VU
la
demande
de
dérogation
présentée
par
le
préfet
de
la
Haute-Savoie
au
ministre
de
la transition
écologique
et
solidaire
le
03
janvier
2020,
accordée
en
date
du
12
mars
2020,
pour
la
période
2020-
2022
(trois
ans)
et
portant
sur
la
capture
de
150
.bouquetins
(50
par
an)
sur
l'ensemble
du
massif,
avec
euthanasie
des
animaux
testés
séropositifs,
et
le
prélèvement
de
60
bouquetins
(20
par
an)
non
marqués,
dans
la
zone
cœur
du
massif
(petit
Bargy,
Grand
Bargy,
Jallouvre-Peyre)
;
VU
l'avis
du
conseil
national
de
la
protection
de
la
nature,
réuni
le
30
janvier
2020
sur
la
demande
de
dérogation
à
la
protection
stricte
du
bouquetin
des
Alpes
du
massif
du
Bargy
présentée
par
le
préfet
de
Haute-Savoie
le 03
janvier
2020
pour
la
période
2020-2022,
dissociant
les
mesures
actuelles
en
deux
parties,
l’une
acceptée,
concernant
les
captures
/ euthanasies
pour
un
total
de
150
animaux
et
l'autre
avec
avis
consultatif
défavorable
concernant
les
prélèvements;
VU
le
jugement
en,
référé
du
20
août
2020
du
tribunal
administratif
de
Grenoble,
ordonnant
la
. suspension
de
l'exécution
de
la
décision
du
29
mai
2020
autorisant
l'abattage
de
20
bouquetins
sans
vérification
d'une
infection
à
la
brucellose
de
ces
animaux,
figurant
à
l'article
3
de
l'arrêté
n°
DDT-2020-0722,
jusqu'à
ce
qu'il
soit statué
sur
la
requête
au
fond ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
déroger
à
la
protection
stricte
du
bouquetin
des
Alpes
(Capra
ibex)
dans
l'intérêt
de
la
santé
et de
la
sécurité
publiques
: dangerosité
de
la
bactérie
zoonotique
du
genre
brucella,
classée
comme
danger
sanitaire
de
1"
catégorie
par
le
ministère
de
l'agriculture
de
l'agroalimentaire
et
de
la forêt
(2013),
classée
dans
le
groupe
Ill
du
risque
biologique
pour
l'homme
ou
l'animal
(sur
une
échelle
de
1 à
IV,
IV
étant
le
plus
élevé),
inscrite
sur
la
liste
des
agents
potentiels
de
bioterrorisme
;
CONSIDÉRANT
que
les
titres
élevés
en
anticorps
des
animaux
positifs
et
le jeune
âge
d'une
femelle
positive
(3
ans),
au printemps
2019,
peuvent
&traduire
un
risque
important
de
reprise
de
la contagion
;
CONSIDÉRANT
que
la
découverte,
sur
la
commune
du
Reposoir,
de
deux
chamois
séropositifs
à
la
brucellose
en
2019
et
2020,
atteste
de
la
transmission
de
la
maladie
à
d'autres
espèces
de
la
faune
sauvage
et
fait
craindre
une
reprise
de
l'épidémie
et
une
transmission
aux
ruminants
domestiques
lors
des
prochaines
saisons
d ‘alpage ;
|
CONSIDÉRANT
les
résultats
de
la
campagne
de
lutte
contre
la
brucellose
de
l'année
2019
autorisée
par
les
arrêtés
n°DDT-2019-790
du
3
mai
2019
et
n°
DDT-2019-1679
du
18
novembre
2019,
avec
le
prélèvement
de
2
bouquetins
en
zone
cœur
(dont
1
séropositif)
et
l'euthanasie
de
3
bouquetins,
après
test
sérologique
positif
sur
48
bouquetins
capturés
;
CONSIDÉRANT
les
résultats
de
la
campagne
de
lutte
contre
la
brucellose
de
l’année
2020
autorisée
par
l'arrêté
n°DDT-2020-0722
du
29
mai
2020
de
21
captures
sur
un
total
autorisé
de
50;
CONSIDÉRANT
que
la
capture
avec
euthanasie
des
animaux
séropositifs
ne
nuit
pas
au
maintien
des
populations
de
bouquetins
des
Alpes
dans
leur
aire
de
répartition
géographique ;
CONSIDÉRANT
que
la
vaccination
n'est
pas
opportune
au
regard
des
résultats
dé
gestion
actuelle
de
cette
maladie
par
dépistage
et
prélèvements
et
qu'elle
ajoute
des risques
non
acceptables
liés
à
l'absence
de
démonstration
de
son
innocuité
et
de
son
efficacité,
ainsi
qu'un
brouillage
du
dépistage
par
l'apparition
d'animaux
contaminés
par
la souche
de
bactéries
vaccinales
;
CONSIDÉRANT
que
la maladie
ne
s'exprime
plus,
comme
au
début
de
sa
découverte,
par
des
lésions
visibles sur
le
bouquetin
;
2/4 CONSIDÉRANT
que
la
gestion
de
la
maladie
et
sa
surveillance
sur
les
trois
dernières
années
confirment
la
forte
structuration
spatiale
des
groupes
de
bouquetins
avec
des
taux
de
prévalence
très
|
différents
et
que
l'hétérogénéité
spatiale
de
diffusion
du
germe,
relativement
stable
dans
le
temps,
conforte
les
mesures
prises
jusqu'à
maintenant
de
gestion
de
la
maladie
;
CONSIDÉRANT
que
les
groupes
de
bouquetins
marqués
et
non
marqués
sont
relativement
stables,
avec
peu
de
mouvements
entre
eux
;
CONSIDÉRANT
le
risque
important
de
troubles
à
l'ordre
public
et
la
nécessité
de
préserver
l'ordre
public,
imposant
une
action
rapide
et
soutenue,
compte
tenu
de
la
sensibilité
de
cette
intervention
au
regard
des
enjeux
de
santé
publique,
de
santé
animale
et
des
enjeux
économiques
qui
y
sont
liés,
et
à
la
nécessité
de
prendre
toutes
dispositions
afin
d'assurer
la
sécurité
publique
dans
le
cadre
des
opérations
de
tirs
à conduire,
autour
des
zones
d'intervention
;
CONSIDÉRANT
que
le
suivi
réalisé
sur
le
couple
de
gypaète
barbu
nichant
sur
le
Bargy
réalisé
depuis
novembre
2013
a
permis
de
constater
l'absence
de
répercussions
néfastes
de
cette
gestion
de
la
brucellose
au
sein
de
la
population
de
bouquetins,
à
la
fois
sur
le
maintien
sur
site
du
couple
et
sur
le
déroulement
de
sa
reproduction
;
CONSIDÉRANT
l'analyse
des
observations
issues
de
la
mise
én
œuvre
de
la
procédure
de
participation
du
public
par
le
biais
de
la
mise
en
ligne
du
projet
d'arrêté
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
du
14
avril
2021
au
5
mai
2021
inclus;
CONSIDÉRANT
la
synthèse
de
cette
consultation
rendue
publique
en
date
du
12
mai
2021
sous
la
signature
du
préfet
de
la
Haute-
Savoie
;
SUR
proposition
de
monsieur
le secrétaire
général
de
la
préfecture
;
: ARRÊTE
Article
1er
:
en
vue
du
contrôle
de
la
brucellose
au
sein
de
la
population
de
bouquetins
du
Bargy,
il est
ordonné
la
capture
d'un
maximum
de
50
bouquetins
par
an,
marqués
ou
non
marqués,
présents
sur
le
massif
du
Bargy
et
l'euthanasie
directe
des
individus
de
tous
sexes
et
âges,
dont
l'infection
brucellique
aura
été
confirmée
grâce
au
test
rapide
au
chevet
de
l'animal
ou
le
tir
(euthanasie
a
posteriori
de
la
capture)
des
individus
qui
auront
obtenu
un
résultat
positif
aux
tests
sérologiques
de
confirmation
effectués
en
laboratoire
départemental
d’
analyses
vétérinaires,
postérieurement
à
leur
capture.
Article
2 :
les
opérations
de
capture
avec
euthanasie
directe
des
animaux
séropositifs
seront
mises
en
œuvre
par
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
pour
la
phase
capture
et
par
des
docteurs
vétérinaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'euthanasie,
postérieurement
à
leur
capture.
Le
chef
du
service
départemental
de
l'OFB
est
chargé
de
l'organisation
technique
de
|’ opération,
Article
3
:dans
la
mesure
des
possibilités
opérationnelles,
des
prélèvements
seront
réalisés
sur
site
ou
lors
de
l'autopsie,
sur
les
animaux
euthanasiés.
Seront
également
relevés
l’âge,
le
sexe,
les
mensurations
ainsi
que
le
secteur
de
capture.
.
Article
4:
les
cadavres
seront
évacués
selon
les
règles
prévues
dans
le
cadre
du
service
public
d'équarrissage.
L'enlèvement
des
cadavres
sera
effectué
si
besoin
par
héliportage
afin
que
les
animaux
euthanasiés
lors
de
chaque
journée
soient
retirés
des
pentes
du
massif
du
Bargy
avant
la
nuit.
Ils
seront
transportés
vers
le
laboratoire
qui
effectuera
une
autopsie
et
des
analyses
bactériologiques,
puis
seront
dirigés
vers
un
atelier
d'équarrissage.
Article
5 :
le
préfet
de
la
Haute-Savoie
sera
informé
au
fur
et
à mesuré
des
résultats
des
captures,
et
le
rapport
final
de
l'étude
intégrant
les
résultats
des
prélèvements biologiques
lui
sera
remis.
Article
6
:un
bilan
intermédiaire
sera
réalisé
fin
décembre
2021.
Un
bilan
final
sera
réalisé
au
terme
de
l'opération
fin
décembre
2022.
3/4 Article 7
:
les
zones
de
sensibilité
du
gypaète
barbu
feront
l'objet
d'une
attention
particulière
et
le
survol
de
cette
zone
sera
évité
autant
que
possible.
Un
suivi
de
l'espèce
sera
effectué
‘pendant
les
opérations
de
capture.
. Article
8
: les
mesures
de
sécurité
nécessaires
vis-à-vis
du
public
seront
mises
en
œuvre,
sous
' autorité
du
préfet,
avec
recours
le cas
échéantà
la
gendarmerie.
Article
9 : le
présent
arrêté
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2022.
Article
10
: cet
arrêté
s'applique
sans
préjudice
des
autres
législations
et
réglementations
en
vigueur.
Article
11:
le présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
|
|
|
© - soit
par
Un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
et/ou
un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
en
charge
dé
l'environnement
(articles
L.410-1,
L.411-1,
L.411-2
et
suivants
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration).
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois.
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
deux
mois
suivant
son
intervention.
Il en
est
de
même
en
cas de
décision
explicite
à compter
de
sa
notification,
- soit
par
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
(saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
internet:
wwwtelerecours.fr
comprenant
l'accès
à
« Télérecours
citoyens
»).
Article
12:
M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie,
M.
le directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Savoie,
Mme
la directrice
départementale
de
la protection
des
populations
de
la
Haute-Savoie,
M.
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Auvergne-Rhône-Alpes,
MM.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Savoie
et
le
directeur
général
de
l'OFB
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
notifié
aux
maires
des
communes
de
Bonneville,
Brizon,
Entremont,
le
Grand-Bornand,
Marnaz,
Mont-Saxonnex,
le Petit-Bornand- les-
Glières,
le
Reposoir,
Scionzier.
Le
Préfet,
er Alain ESPINASSE
4/4