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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 008 spécial 15janvier2020 recueil)
Thèmes du document : Animaux, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2020-008
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2020 Sommaire
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie
74-2020-01-14-002 - Arrêté n° DDPP/SG/2020-00135 portant subdélégation de signature
de Mme Chantal BAUDIN, directrice départementale de la protection des populations,
pour l'exercice des attributions de la compétence d'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses. (1 page) Page 3
2 74_DDPP_Direction départementale de la protection de la
population de Haute-Savoie
74-2020-01-14-002
Arrêté n° DDPP/SG/2020-00135 portant subdélégation de
signature de Mme Chantal BAUDIN, directrice
départementale de la protection des populations, pour
l'exercice des attributions de la compétence
d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses.
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2020-01-14-002 - Arrêté n° DDPP/SG/2020-00135 portant subdélégation de signature de Mme Chantal BAUDIN, directrice départementale de la protection des populations, pour l'exercice des attributions de la 3 7 è
CR =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale
de la protection des populations
Secrétariat Général
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n °DDPP/SG/2020-00135 portant subdélégation de signature de Mme Chantal BAUDIN, directrice départementale de la protection des populations, pour l’exercice des attributions de la compétence d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DRBH/BOA/2020-004 portant délégation de signature à Madame Chantal BAUDIN, directrice départementale de la protection des populations de Haute-Savoie, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses.
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Marie-José LEINARDI, directrice départementale adjointe,
- Mme Christine VIT ALI, secrétaire générale
à l'effet de signer dans les conditions fixées dans l’arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, en tant que responsable d’unité opérationnelle, tant pour les dépenses que pour les recettes.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-José LEINARDI, et de Mme Christine VITALI, la subdélégation de signature est donnée aux chefs de service :
- Mme Aline DEPECKER, chef du service santé, protection animales et environnement, - Mme Sandrine GALLAND-MEUNIER, chef du service sécurité sanitaire de l'alimentation - CCRF.
ARTICLE 3
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4
# Mme la directrice départementale de la protection des populations est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Annecy, le 14 janvier 2020
La directrice départementale,
Chantal BAUDIN
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2020-01-14-002 - Arrêté n° DDPP/SG/2020-00135 portant subdélégation de signature de Mme Chantal BAUDIN, directrice départementale de la protection des populations, pour l'exercice des attributions de la 4