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Déliberation - 355 emprunt budget eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 355 emprunt budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
AR Prefecture
006-210600771-20250625-355-DE
Reçu le 03/07/2025
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 10
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°355
Emprunt à la Banque
Postale
Sur le budget « eau-
assainissement »
Del 355 du 25/06/2025
LIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq Juin, Le Conseil Municipal de
la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s'est réuni dans
la salle polyvalente du complexe 3 en 1, sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : M. Michel Calmet, Mme Christiane Ricort, M.
Jean-Louis Dalloni, Mme Michèle Barnoin, M. Richard Fonti, M.
Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M. Didier Lambert, Mme
Evelyne Brisson, M. Pierre Natati, formant la majorité des
membres en exercice.
Ftalent_représentés : M. Pierre Marseille par Mme Michèle
Barnoin,= : | , Mme Nathalie Chiavarino par
M. Michel Calmet, Mme Séverine Canino par M. Jean-Louis Dalloni
Etaient absents : Mme Audrey Varro, Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d’un
secrétaire pris au sein du conseil municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur Le Maire expose Les dépenses d’investissement prévues
sur l'exercice 2025, sur le budget «eau et assainissement »,
concernant des opérations en cours, de nouveaux travaux à
exécuter et des études à mener dont notamment l'élaboration
d'un PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux)
Pour financer ces actions, il propose de recourir à un emprunt
pour le Budget « Eau-Assainissement de Lucéram» et présente
l'offre de La Banque Postale, établie pour une somme de 180 000
Euros.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De souscrire un emprunt auprès de la Banque Postale,
selon les conditions suivantes :
+ Montant 180 000.00 €
+ Durée 15 ans
* Taux fixe de 3.69 %
+ Périodicité annuelle
e Echéances dégressives
- D'autoriser le Maire à engager toutes les formalités
nécessaires et signer les documents réglementaires
Fait à Lucéram les jour mois et an que sus-dits
Le Maire
un délki de géux mois à Compter de la publication, soit par voie postale devant le
tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie
électronique à partir de l’application Télérecours, accessible par le lien suivant
https://www.telerecours.fr/.
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