Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 6.4.042
Arrêté - Arrete 1
Arrêté - Arrete 2
Arrêté - Arrete 6.4.023 Autorisation ouverture debit de boi
Arrêté - Arrêté 6.4.001 2023 Autorisation ouverture dun déb
Arrêté - DOC180424 18042024132836
Arrêté - 6.4.028
Arrêté - DOC250124 25012024135602
Arrêté - DOC210223 21022023115131
Arrêté - DOC210125 21012025105038
Arrêté - Arrete 6.4.043
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 6.4.043)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Tabac et addictions,
W
x,
d'HAUBOURDIN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT
DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
Arrêté n° 6.4.043/2023
Nous, Maire de la Commune d'HAUBOURDIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément ses articles L2212 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-1 et L3334-2, L3335-1,
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 déterminant le périmètre de protection pour l'installation des débits de boissons,
VU l'arrêté municipal du 27 avril 2011 déterminant la consommation d'alcool sur le domaine public (arrêté n°6.1.010/2011) et la vente à emporter d'alcool entre 22h00 et 6h00 (arrêté n°6.1.011/2011),
VU la demande présentée par Madame LAVIEVILLE Carole, Directrice du foyer de vie Les Cattelaines «Papillons Blancs», situé 14 rue Fidèle Lhermitte à Haubourdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 - Madame Carole Lavieville est autorisée à installer une buvette Le vendredi 1°" décembre 2023 de 15h00 à 21h00 et Le samedi 2 décembre 2023 de11h00 à 20h00, au Céanothe, à l'occasion du marché de Noël.
ARTICLE 2 - Les boissons mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et aux boissons appartenant à la 3e catégorie dite restreinte (boissons fermentées non distillées, vins doux naturels et apéritifs à base de vin et de liqueurs ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur)
ARTICLE 3 - Cette autorisation est accordée dans la limite de 5 par an
ARTICLE 4 — Face à l'épidémie du Covid-19, le respect des gestes barrières doit être appliqué (port du masque, gel hydro-alcoolique, distanciation physique...)
ARTICLE 5 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police de LOMME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HAUBOURDIN, Le 10 novembre 2023
Le Maire,
Publié en Mairie le : 1 à NOV, 2073
1 3 NOV. 2973 Notifie à l'intéresse(e) le
Notifié au commissariat de Lomme le : ! à NO! de SE A
Mairie d'Haubourdin + 11 rue Sadi Carnot + CS 70159 + 59482 Haubourdin Cedex (ER Téléphone 03 20 44 02 90 + Fax 03 20 44 0250 # mairie@haubourdin.fr < www.haubourdin.fr à 5 es Qu