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Conseil Municipal - 2020 07 reprise anticipee des resultats sur l exercice 2019
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 07 reprise anticipee des resultats sur l exercice 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/02/2020
Reçu en préfecture le 03/02/2020
Affiché le 03/02/2020 se ID : 084-218402704-20200180-DELIB07_2020-AI @ de védas
DELIBERATION 2020-07
LE TRENTE JANVIER DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. + M. PAINTRAND J.F - M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - M. PETIT E. - M. MASSON M. - M. LOPEZ MF.- Mme MAUREL P. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. ILLAN G. - Mme VACQUIE S. - Mme LUGAND H. - Mme FABRY V. - M RIO F. - Mme SALOMON ML. - M. VERNAY P.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme FAVRE-MERCURET R procuration à Mme GUIRAUD |.
ABSENTS EXCUSES : Mme ESCRIG C.
ABSENTS : M. DELON A. - M. CARABASSE P.
Monsieur MERLIN D. a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Reprise anticipée des résultats sur l'exercice 2019
Vu l'avis de la commission finances,
Madame le Maire propose au conseil municipal, conformément à l’article L2311-5 du CGCT, de reporter au budget primitif de manière anticipée, sans attendre le vote du compte administratif et, dans leur intégralité, les
résultats de l'exercice antérieur.
Ces résultats sont justifiés par les documents suivants, annexés à la présente délibération : 1 Une fiche de calcul prévisionnel (établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable), Q r'au 31 décembre 2019 (établis par l'ordonnateur et visés par le comptable)
comptable)
j Un extrait du compte de gestion présentant le tableau des résultats de l'exécution budgétaire 2019.
Madame le Maire présente les résultats de l'exercice 2019 et leur affectation au budget 2020 :
Affiché le 03/02/2020
Envoyé en préfecture le 03/02/2020
Reçu en préfecture le 03/02/2020
Dépenses Recettes Solde | 1D::034-213402704-20200130-DELIB07_2020-AI
Section de | Résultats propres de | 41 969 544,61 13834071,23| +1 964 526,62 fonctionnement | l'exercice 2019
Résultats antérieurs 200 000,00 + 200 000,00
reportés
Résultat de +2 064 526,62
fonctionnement
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section Résultats propres de | 4 405 284,69 4051 367,40 - 353 917,29
d'investissement | l'exercice 2019
Résultats antérieurs | 1 295 138,38
Résultat - 1649 055,67
d'investissement
[ Restes à réaliser au 31 12 2019 473 503,18 | 382 018,90 | - 91 484,28 |
Besoin de financement en investissement 1 740 539,95
Résuitat sans RAR 415 470,95
Résultat global avec RAR 323 986,67
Reprise Affectation en réserve 1 864 526,62
anticipée (compte 1068)
résultats 201 Excédent reporté en 200 000,00
98 fonctionnement (002)
Déficit reporté en | 1649 055,67
investissement (001)
Les montants relatifs au résultat d'investissement et à l'affectation du résultat de fonctionnement, ainsi que le
détail des restes à réaliser 2019 seront inscrits au budget primitif 2020.
La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour 21
Contre
Abstention M. RIO F. - Mme FABRY V. - Mme MAUREL P.
- M. MARTIN-LVAL B. - M. MASSON M. Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
CONSTATE les résultats de l'exercice 2019,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
AFFECTE de manière anticipée les résultats 2019 au budget 2020.