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Conseil Municipal - 2021 71 affectation des resultats de l exercice 2020
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 71 affectation des resultats de l exercice 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
@. de védas
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Affiché le 06/07/2021
ID : 034-213402704-20210629-2021_71-BF
DELIBERATION 2021-71
LE VINGT-NEUF JUIN DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU QUINZE JUIN DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, Mme PIACENTINI- MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, M. LEFEVRE, M. BLANCHARD, M. TREPREAU, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M. THEOL, M. FONTVIEILLE, Mme OMS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme RIMBERT procuration à M. RIO, M. WALCZACK procuration à M. HIVIN, M. CADIOU procuration à M. LEFEVRE, Mme MAURIN procuration à M. BLANCHARD, M. ODIN procuration à Mme FABRY, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE procuration à M. PIOT, Mme GUIRAUD procuration à M. FONTVIEILLE, M. LACOMBRE procuration à Mme MYSONA, Mme ROLLAND procuration à M. PLAUTIN.
ABSENTS : Mme MOUGIN, Mme FERRAI.
Mme FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Affectation des résultats de l'exercice 2020
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2020 en adoptant le compte administratif dont les
résultats de clôture sont déterminés comme suit :
Résultats 2020
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section de | Résultats de l'exercice | 12 557 524,13€ | 13710 113,36€ +1 152 589,23 € fonctionnement 2020
Résultats antérieurs 200 000 € + 200 000 €
reportés
Résultat de +1 352 589,23 €
fonctionnement au :
31/10/2020 (somme à affecter)
Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section Résultats de l'exercice | 1 723 803,31 € | 3 442 086,28 € +1 718 282,97 €
d'investissement 2020
Résultats antérieurs | 1 649 055,67 € - 1 649 055,67 €
reportés
Résultat +69 227,30 €
d'investissement
Envoyé en préfecture le 06/07/2021
Reçu en préfecture le 06/07/2021
Restes à réaliser au 31.12.2020 487615,23€ | 6100€ Aïfiché le 08/07/2021 nee
ID : 034-213402704-20210629-2021_71-BF
Solde d'exécution d'investissement au - 412 287,93 € 31/12/2020 corrigé des restes à réaliser ‘ La section de fonctionnement laisse apparaître un résultat cumulé de clôture au 31 décembre 2020 de +
1 352 589.23 €. Cet excédent constitue le résultat à affecter.
. La section d'investissement laisse apparaitre au 31 décembre 2020, un solde d'exécution de + 69 227.30
€. Celui-ci, corrigé des restes à réaliser, aussi bien en dépenses qu'en recettes, fait apparaitre un solde d'exécution
corrigé de — 412 287.93 €.
L'instruction comptable M14 dispose qu'après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante
peut affecter ce résultat :
é En priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement.
- Puis au choix pour le solde à affecter :
e Soit au financement de la section d'investissement
e Soit au financement de la section de fonctionnement
Compte tenu que la section d'investissement dégage un solde d'exécution négatif,
Ainsi, il est proposé au conseil Municipal :
- D'APPROUVER les résultats de clôture constatés au 31/12/2020,
D'APPROUVER l'affectation du résultat de la manière suivante :
o Couverture du besoin de financement de la section d'investissement, compte 1068,
412 287,93 €,
o Résultat cumulé de fonctionnement reporté au compte 002, 940 301,30 €,
o Solde d'exécution cumulé de la section d'investissement reporté au compte 001, +
69 227,30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 31 voix pour.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas