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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2014 11 17 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Humanitaire,
Mise en réseau de bibliothèques et des médiathèques du territoire de Montfort Communauté
Montfort Communauté a pris la compétence partielle de lecture publique en mai 2011, notamment pour la coordination et la mise en réseau des bibliothèques.
Le conseil autorise la constitution d'un groupement de commandes entre Montfort Communauté et les communes pour l'acquisition d’équipement informatique des bibliothèques.
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement a remplacé la taxe locale d'équipement en 2012. Le conseil reconduit au 1er janvier 2015 la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 4 %.
D'autre part, est accepté le principe du reversement à Montfort Communauté de 50 % du produit • de la taxe d'aménagement
• de la part communale de taxe foncière
perçu sur les propriétés bâties sur les parcs d'activités communautaires et les propriétés bâties de Montfort Communauté.
Personnel communal – Document Unique d'évaluation des risques professionnels La commune fera appel au Centre de Gestion pour la réalisation du document unique d'évaluation des risques professionnels des agents communaux ; coût 1960 €. Une subvention sera sollicitée auprès de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales pour cette démarche de prévention.
Organisation d'un séjour neige intercommunal en avril 2015
La commune s'engage dans l'organisation d'un séjour neige intercommunal pour des jeunes du territoire de 11 ans (classe de 6e) à 17 ans. Une convention réglera le partenariat entre Montfort Communauté et la Commune.
Versement subvention
La recette de la vente des pommes récoltées par les jeunes de l'ALSH Mélimélôme durant les vacances de Toussaint sur un terrain communal (193,86 €) est affectée à une aide aux Restos du Cœur.
Syndicat des Eaux de Rophemel - Activité 2013
Le rapport d'activité 2013 du Syndicat des Eaux de Rophemel (eau potable) est présenté
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 NOVEMBRE 2014
Le compte rendu intégral peut être consulté en Mairie (panneau d'affichage)