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Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2014 12 15 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Dépenses d'investissement 2015 – Autorisation engagement dépenses Autorisation est donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans une limite maximale du quart des investissements budgétisés en 2014, dans l'attente du vote du budget 2015 en mars. Budget 2014 – décision modificative – reprise provisions Une décision modificative est apportée au budget 2014 pour procéder à l'amortissement d'une subvention d'effacement de réseaux 2011 de 6 050 €. D'autre part, une reprise de provisions de 66 284 € d'une année antérieure est effectuée. Suppression emplacement réservé n° 49 du POS La suppression de l'emplacement réservé n° 49 du POS (bassin de réception des eaux pluviales du secteur sud de la Jannaie du Bail) est approuvée, compte tenu de la réalisation d'un tel bassin dans le projet de construction d'un ensemble commercial sur ce site. Eau potable – Adhésion au syndicat mixte "Collectivité Eau du Bassin Rennais" La loi imposant à Rennes Métropole la compétence obligatoire "'eau potable" à compter de janvier 2015, elle a décidé de s'appuyer sur le syndicat de production d'eau potable du Bassin Rennais existant (SMBPR) qui est transformé en syndicat mixte de production et de distribution d'eau potable avec une nouvelle dénomination "La Collectivité Eau du Bassin Rennais". Les communes de Rennes Métropole (Romillé, Clayes, Parthenay de Bretagne) doivent obligatoirement quitter le Syndicat des Eaux de Rophemel ; étant réduit à 6 communes (dont Pleumeleuc) et seulement distributeur d'eau en l'achetant au SMPBR, il a fait le choix de rejoindre le nouveau syndicat "Collectivité Eau du Bassin Rennais". Il est dissous et les 6 communes deviennent individuellement membres du nouveau syndicat "Collectivité Eau du Bassin Rennais". Le conseil adopte les nouveaux statuts de ce syndicat créé, l'adhésion de la Métropole de Rennes au syndicat et désigne pour délégués représentant la Commune Michel Massé (titulaire) et Marie-Noëlle Guillemois (suppléante). Mise en réseau de bibliothèques et des médiathèques du territoire de Montfort Communauté Montfort Communauté a pris la compétence partielle de lecture publique en mai 2011, notamment pour la coordination et la mise en réseau des bibliothèques. La charte du réseau établissant les modalités de fonctionnement, les objectifs et les axes de développement de la mise en réseau des 7 structures, dont notamment un tarif unique, est adoptée. L'abonnement annuel de la Parchemine est fixé, à compter de janvier 2015, à 5 € par adulte (gratuité pour les moins de 18 ans). Enfance jeunesse Le contrat enfance jeunesse, convention d'objectifs et de financement par la CAF des activités éducatives dispensées sur la commune pour les moins de 18 ans, est reconduit pour la période 2014/2017. Quelques modifications sont apportées au règlement intérieur de l'ALSH Mélimélôme (envoi par mail aux familles). Personnel communal Le grade d'un emploi est modifié d'adjoint technique de1ère classe en adjoint technique de 2ème classe au 15/01/2015. Vœu sur la redevance incitative "ordures ménagères" Est approuvé le vœu émis par Montfort Communauté le 20 novembre sur la redevance incitative ordures ménagères et assimilés portant notamment sur l'invitation faite au SMICTOM de reconsidérer la grille tarifaire , mettre en place une tarification progressive. Le conseil prend acte des avancées du SMICTOM sur les nouvelles propositions de grilles tarifaires. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014 Le compte rendu intégral peut être consulté en Mairie (panneau d'affichage)