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Déliberation - Deliberation 50 23 Mise en place dune caution pour le pret dun percolateur a une association communale
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 50 23 Mise en place dune caution pour le pret dun percolateur a une association communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
N° 50/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 20/06/2023 Date d’affichage : 20/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS, Dominique CATEL, Florence COSSARD, Armelle POIRIER
Etaient Absents : M. Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à Mr Ronald SAHUT M. Gilbert BAUDER a donné pouvoir à M. Jean-Claude GROUT
Mme Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à M. Alain RASSET
Mme Véronica TROGLIA
Secrétaire de séance : Armelle POIRIER
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
E 1 à DES 8 | | MISE EN PLACE D'UNE CAUTION POUR LE PRÊT
Présents 14 | |D’UN PERCOLATEUR À UNE ASSOCIATION
COMMUNALE
Pouvoirs 3
Votants 17
La municipalité souhaite mettre en place une caution pour le prêt des percolateurs pour des cas particuliers tels que les brocantes.
Cette caution serait mise en place exceptionnellement, hors du cadre des locations de salle.
Monsieur le Maire propose un montant de 300 €.
Page 1 sur2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
-_ De retenir la somme de 300€ pour la caution concernant le prêt des percolateurs -_ Note que cette caution sera mise en place exceptionnellement, hors du cadre des locations de salle -__ Note qu’en cas de détérioration ou vol du matériel, le montant des réparations ou éventuellement d’un nouvel achat sera facturé.
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : 0 7 JUIL. 2023
Affiché le :
Nouifiéle: 1 3 JUIL. 2023
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Trib Atif de ROUEN -— 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’état.
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