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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 12 23 Subventions aux associations communales et exterieures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
N° 12/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 28/03/2023 Date d’affichage : 28/03/2023
L’an deux mille vingt-trois, le trois avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine
BUISSON, Alain RASSET, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Gilbert BAUDER, Armelle POIRIER, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Pascal LEGOIS a donné pouvoir à Ronald SAHUT
Jonathan DEGROISILLES a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Florence COSSARD a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN
Alain DEHAIS, excusé
Véronica TROGLIA
Dominique CATEL
Secrétaire de séance : Pascal CAILLY
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
Présents 12 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
ET EXTÉRIEURES
Pouvoirs 4
Votants 16
Page 1 sur 3 SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Détail pour certains articles
Art. Dépenses Pour Mémoire Propositions Vote du 657 Budget du Maire Conseil
Subventions de fonctionnement versées Précédent Municipal
657362 | C.C.A.S 20 500,00 €| 14 500,00 € 14 500,00 €
PE sromel " muwe] … maooe
_, PRO se siuçane] | s4sooe ASSOCIATIONS COMMUNALES
" “Anciens combattants 250,00 € 250,00 € 250,00 €
" "Jardins Ouvriers 250,00 € 250,00 € 250,00 €
" "Cuivres n'Caux 220,00 € 220,00 € 220,00 €
# "__ Groupe Hémisphère 220,00 € 220,00 € 220,00 €
"___" Club photos 484,00 € 444,00 € 444,00 €
" "Parents d'Elèves les FARFADETS 265,00 € 710,00 € 710,00 €
" "__ Parents d'Elèves La SALICORNE 430,00 €
"__ Globe Traileurs 76 240,00 € - € - €
" "__ Amicale de Pétanque Rouxmesnilaise 420,00 € 804,00 € 804,00 €
"___" Kid's Dance 328,00 € 460,00 € 460,00 €
u “___ Dés Fils Rouxmesnil 264,00 € 300,00 € 300,00 €
# "__ Gymnastique Volontaire 1 034,00 € 986,00 € 986,00 €
"__" Tir-Club 3 908,00 € 4 360,00 € 4 360,00 €
L "__ Tennis-Club 4 044,00 € 4 276,00 € 4 276,00 €
! "__ Football Américain 1 778,00 € 1 942,00 € 1 942,00 €
ï "__ Basket Club 5 630,00 € 6 278,00 € 6 278,00 € Sous Total Associations communales 19 765,00 €| 21 500,00 € 21 500,00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
C.IL.C.O.G.E. (Comité Inter. Coordination
Gérontologie) 360,00 € 360,00 € 360,00 €
C.N.A.S 8 353,00 € - € - €
C.N.V.V.F. 175,00 € 175,00 € 175,00 €
Fédération Nationale des Gardes-Champêtres 150,00 € 150,00 € 150,00 €
Union Nationale des Parachutistes 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Association JUBILEE 100,00 € 100,00 € 100,00 €
S.N.S.M. 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Association des Jardins Ouvriers (Abris bois) 10 000,00 €E| 20 000,00 € 20 000,00 €
Groupe de Secours Catastrophe Français 50,00 € 50,00 € 50,00 €
Vie et Espoir 50.00 € - € - €
APF France Handicap 50.00 € - € - €
Aide au victimes - Informations- Médiations
(AVIM) 50.00 € - € - €
DDEN 50,00 € 50,00 € 50,00 €
La Ligue 50.00 € - € - €
Agir avec BECQUEREL pour la vie 50.00 € - € - €
SPA Dieppoise -__€ 1811.00 € 1811,00 €
Détente Arc en ciel - € 50,00 € 50,00 €
Banque alimentaire - € 50,00 € 50,00 €
Divers 7.597,00 €] 10 000,00 € 10 000,00 €
27235,00 €| 32 946,00 € 32 946,00 €
Page 2 sur3 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- De donner un avis favorable aux subventions proposées
- _ D’inscrire ces montants en dépenses sur le compte 6574 du Budget Primitif 2023
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée /. Le Maire,
Envoyé en Préfecture le : 9 0 ANR 17
Affiché le : ‘
Nouñé le: 2h ANR, 2023
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de X pu ation et sa transmission aux
services de l’état.
Page 3 sur 3