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Arrêté - 28 permis demolir gaillard 1 b marnoue les moines
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Arrêté - 28 permis demolir gaillard 1 b marnoue les moines)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département de Seine et Marne Dossier P.D n° 077.343.20.00001
Arrondissement de Meaux Date de dépôt : 2 Septembre 2020
à Demandeur : Monsieur GAILLARD Jean-Luc Canton de La Ferté-sous-Jouarre Pour : Démolir une grange
Commune d'OCQUERRE Adresse terrain : 1B Marnoue les Moines
à OCQUERRE (77440)) PAYS DE
L'OURCQ
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2020 - 28
accordant un permis de démolir
au nom de la commune de Ocquerre
Le Maire d'Ocquerre,
VU la demande de permis de démolir présentée le 02 septembre 2020 par
M. GAILLARD Jean-Luc demeurant 1B Marnoue les Moines, à OCQUERRE (77440) et enregistrée par la mairie de Ocquerre sous le numéro PD 077 343 20 00001 :
VU l'objet de la demande :
+ __ Démolir une grange ;
*__ Sur un terrain situé 1B Marnoue les Moines, à Ocquerre (77440) :
VU le code de l'urbanisme ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 30/09/2003, modifié le 23/09/2008 et révisé le 26/09/2019 ;
VU l'affichage en mairie de l'avis de dépôt de la demande de permis de démolir en date du
02/09/2020 ; |
ARRÊTE
Article 1 : Le permis de démolir est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-après:
Article 2: La présente autorisation ne préjuge pas des possibilités de construire sur le même terrain.
Article 3 : En application de l'article R452-1 du Code de l'Urbanisme, vous ne pouvez pas entreprendre les travaux de démolition avant la fin d'un délai de 15 jours à compter de la plus
tardive des deux dates suivantes :
- Soit la date à laquelle vous avez reçu notification du présent arrêté
- Soit la date de transmissio cet arrêté au Préfet.
Fait à Ocquerre, le 14 Septembre 2020
Le Maire
Bruno GAUTIER
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code
général des collectivités territoriales.
3 Grande rue 77440 OCQUERRE