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Arrêté - arrete 2019 035
Document publié le Mardi 8 janvier 2019 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2019 035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Vol d'Oise RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
f^C^tenayB -EN-PARISIS
Arrêté temporaire n" 2019/035
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Sur rensemble de la Commune de Fontenay en Parisis
Monsieur Roland PY, Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L. 3221-4,
• Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-
9, R. 417-10 et R. 417-11,
• Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger, livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, Sème partie, signalisation
temporaire,
• Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Lacina KONE (ENGIE Ineo), sur l'ensemble de la commune de Fontenay-en-ParisIs du 17/08/2019 au 19/10/2019, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N'*l
Du 17/08/2019 au 19/10/2019, sur l'ensemble de la commune de Fontenay-en-Parisis, les dispositions
suivantes s'appliquent:
• le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
• la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
• la circulation des véhicules est alternée par panneaux BIS et C18 ;
• le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier.
Article N^2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : ENGIE Ineo - 27 rue Maurice Gunsbourg - 94200 Ivry sur
Seine
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
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Maine 10 place Stalingrad 95190 Fonienoy-en-Porisls
Tél.:013471.11,07 - fax.: 01.347111.89 - mail : mcirlefontenoyOroissy-online.com www.fonlenay-en-parlsls.fr Article N°4
La Secrétaire de Mairie, Le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Louvres, le Chef de service de la Police Intercommunale de Louvres, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fontenay en Parisis, le 16 aoùf 2019,
Maire,
nd PY.
Sd'0\^
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 05/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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