Procès Verbal - PV 17 janvier 2023

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Procès Verbal - PV 17 janvier 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, 1

COMMUNE DE PORTIRAGNES

Séance du Conseil Municipal du mardi 17 janvier 2023

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-trois, le 17 janvier, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 12 janvier 2023, s’est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire

L’ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 12 janvier 2023.

Nombre de membres en exercice : 23

Présents : CHAUDOIR Gwendoline – PEREZ Gérard – CALAS Philippe – BROUSSET Stéphanie - LEVANNIER Caroline – CHOUCHANE Michèle - BIENVENU Henri – MULLER Cécile – TOULOUZE Philippe – ROUX Julie - FAURÉ Philippe - BLAS Thierry – LAMBIC Christine – BASTIT Jean-François - HAAS Olivier.

Absents : ALLARD Caroline – BERNADACH Jeannine – CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose.

Procuration : Monsieur Jean-Louis ROBERT donne procuration à Madame Caroline LEVANNIER

Monsieur Jean-Claude MELKI donne procuration à Monsieur Gérard PEREZ

Madame Jennifer DOS SANTOS donne procuration à Madame Michèle CHOUCHANE

Madame Agnès ASTIER donne procuration à Monsieur Philippe TOULOUZE

Conseillers présents = 15 Procurations = 4 Conseillers absents = 4 Suffrages exprimés = 19

* * *

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Monsieur Henri BIENVENU est nommé secrétaire de séance.

Approbation Procès-Verbal du 8 décembre 2022.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver le procès-verbal du 26 septembre 2022.

Suite à la demande de Julie Roux, il sera précisé sur le PV que la demande de délai supplémentaire de paiement de la restauration scolaire concerne les paiements dématérialisés.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1/ Servitude de passage et de canalisations avec la société SCI CDJ, sur la parcelle communale cadastrée AV 48.

Rapporteur : Stéphanie BROUSSET, Adjoint au Maire déléguée Aménagement du Territoire – Urbanisme – Commerces et Développement Economique.

La « SCI CDJ » a déposé un permis pour la construction d’un bâtiment commercial, sur la parcelle AV 64. 2

Ce projet bénéficiera d’un accès par le nouveau giratoire prévu dans le cadre de la réalisation de la ZAC Sainte-Anne. Afin d’en permettre l’accès aux piétons, véhicules, ainsi que le passage des réseaux souterrains, une servitude de passage et de canalisations sera actée, et située au niveau d’une partie de la voie reliant le projet commercial et ce rond-point.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Civil et notamment ses articles 686 et suivants,

Vu l’Avis Domanial,

Il est exposé ce qui suit :

 Le projet de desserte et de viabilisation de la parcelle AV 64 consiste en la création, sur AV 48, d’une

voie enrobée de 6 m de large sur 27 m de long environ, pour une superficie de 160m², bordée de

deux accotements. C’est sur la bande sud d’une largeur de 3 m, et superficie de 80 m², que les

réseaux secs (éclairage par candélabres, basse tension et Télécom) seront implantés.

 Les emprises nécessaires au passage des réseaux humides (eaux potable et usées) sont prévues

sous chaussée avec une largeur indicative de 2 m. La profondeur des canalisations sera conforme

à la règlementation en vigueur et aux prescriptions techniques de la CAHM.

 La servitude de passage sera consentie sans indemnité, sur le fonds servant (parcelle communale

AV 48) au profit de la parcelle cadastrée section AV 64 appartenant à la société « SCI CDJ » (fonds

dominant).

 Les travaux, ainsi que les frais liés à l’acte, seront à la charge de la société « SCI CDJ ».

 A l’issue des travaux, la voirie, le mobilier urbain et l’éclairage public situés sur la parcelle AV 48,

seront propriété de la Commune.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

- De conclure avec la société « SCI CDJ » un acte authentique sous forme d’acte administratif, relatif

au passage des riverains et des réseaux souterrains,

- D’autoriser Madame le Maire et Madame Stéphanie BROUSSET, Maire-Adjoint déléguée à

l’Aménagement du territoire, à signer cet acte administratif et à accomplir toutes les mesures de

publicité et d’authentification de cet acte ainsi que de toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

PAS DE QUESTION POSÉES.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

2/ Servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée AX 35, au profit de Monsieur et Madame Michel LACUGUE.

Rapporteur : Stéphanie BROUSSET, Adjoint au Maire déléguée Aménagement du Territoire – Urbanisme – Commerces et Développement Economique.

Afin de créer le nouveau cimetière, la Commune a acquis la parcelle AX 35 qui sera desservie par le rond-point aménagé par GGL dans le cadre de la réalisation de la ZAC Sainte-Anne.

Cette parcelle appartient au domaine privé communal. A ce titre, une servitude de passage sera actée au profit des propriétaires de la parcelle voisine AX 33.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Civil et notamment ses articles 686 et suivants,

Vu l’Avis Domanial,

Il est exposé ce qui suit :

 Ce droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule profitera aux propriétaires actuels et successifs du fonds dominant (AX 33), pour leurs besoins personnels et leurs activités. 3

 L'assiette de cette servitude s'établit, en ce qui concerne la Commune, sur une superficie de 611m² environ, à prendre sur la parcelle cadastrée AX 35, telle que figurant en teinte orange sur le plan annexé. A savoir que les superficies de 493m² environ (en bleu sur le plan) et les 611m², formeront partie de la future voirie et partie du rond-point qui seront réalisés.

 Cette constitution de servitude est consentie sans aucune indemnité, sur le fonds servant (parcelle

communale AX 35), au profit de la parcelle cadastrée section AX 33 appartenant à Monsieur et

Madame Michel LACUGUE (fonds dominant). Les autres superficies (18m² en rose) et (493m² en

bleu), autres fonds servants appartenant à GGL Aménagement, constitueront une autre servitude

pour le même fond dominant AX 33, mais ne concernent pas la Commune.

 L’Aménageur GGL prendra à sa charge les frais d’acte.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

- De Conclure avec Monsieur et Madame Michel LACUGUE un acte authentique sous forme d’acte

notarié, relatif au passage des riverains,

- D’autoriser Madame le Maire, à signer cet acte administratif et à accomplir toutes les mesures de

publicité et d’authentification de cet acte ainsi que de toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

PAS DE QUESTION POSÉES

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

3/ Décision Modificative – Virements de crédits Budget Primitif Commune 2022 – Pièce n°3.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint au Maire, délégué aux finances. Il est proposé aux membres du Conseil d’autoriser la décision modificative pièce n°3 du Budget Primitif de la Commune, pour l’exercice 2022.

Objet de la Dépense

DÉPENSES RECETTES

Chapitre et

Article Somme

Chapitre et

Article Somme

Fonctionnement

Valeurs comptables des

immobilisations 675 - 2 000,00 €

Produits des cessions

d'immobilisations 775 - 80 000,00 €

Virement à la section

d'investissement 023 - 78 000,00 €

Objet de la Dépense

DÉPENSES RECETTES

Chapitre et

Article Somme

Chapitre et

Article Somme

Investissement

Produits des cessions

d'immobilisations 024 78 000,00 €

Virement de la section de

fonctionnement 021 - 78 000,00 €

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-09-050 du 26 septembre 2022 ayant le même objet.

o Monsieur PEREZ précise que les 80 000 € correspondent à la vente du bâtiment qui abritait le point information jeunesse qu’il convient d’imputer selon la présente délibération, sur les conseils de la Trésorerie de Sète.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées. 4

4/ Réactualisation des tarifs des concessions du cimetière communal.

Rapporteur : Gérard PEREZ, Adjoint au Maire, délégué aux finances. Par délibération n°2019-12-054 du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des concessions trentenaires du cimetière communal et ceux du colombarium. Il est proposé de les réactualiser comme suit :

Désignation Tarifs 2019 Tarifs 2023

Concessions trentenaires

Concessions de 3,00 m²

superficiels 486 € 500 €

Concessions de 4,50 m²

superficiels 721 € 750 €

Concessions de 7,50 m²

superficiels 1 177 € 1 200 €

Colombarium

Concession de 15 ans

renouvelable 1 050 € 750 €

Concession de 30 ans

renouvelable 2 100 € 1 200 €

Concession de 50 ans

renouvelable 3 500 € 1 500 €

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

- D’approuver la réactualisation des tarifs des concessions trentenaires du cimetière communal et

ceux du colombarium comme indiqué dans les tableaux ci-dessus,

- D’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce susceptible de s’y rapporter.

- Monsieur HAAS souhaite connaître la différence entre les concessions trentenaires et les concessions de colombarium.

- Monsieur PEREZ précise que l’achat d’une concession de columbarium permet de disposer pour une durée déterminée d’une case pour déposer des urnes funéraires. Il est également possible de disperser les cendres sur le jardin du souvenir qui dispose depuis peu d’une stèle permettant d’inscrire le nom du défunt.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

5/ Extinction nocturne partielle de l’éclairage public sur le territoire de la Commune.

Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.

Les services de l’Etat incitent les collectivités à initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies et de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public, déjà en place depuis le 1er décembre 2022, à titre expérimental.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et à la protection de la biodiversité.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic ainsi que la protection des biens et des personnes.

Il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable. A certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Des panneaux d’information sont installés aux entrées de la Commune. 5

PAS DE QUESTIONS POSÉES

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

- D’approuver l’extinction nocturne partielle de l’éclairage public de 23 heures à 5 heures sur l’ensemble de la commune excepté le cœur historique du village, et le quartier de l'Hôtel de Ville.

- De rétablir l’éclairage public toute la nuit à partir du 1er avril jusqu'au 30 septembre, à Portiragnes Plage, pour la saison estivale.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

6/ Demande renouvellement Autorisation Occupation Temporaire (AOT) du domaine public maritime naturel pour l’école de Voile municipale. Période 2023-2025.

Rapporteur : Le Maire, Gwendoline CHAUDOIR.

L’installation de l’école de voile municipale implantée lieu-dit « La Rivierette » sur le domaine public maritime, nécessite une autorisation des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour permettre l’installation des équipements nécessaires à son fonctionnement. L’occupation du domaine public maritime par la Commune, est sollicitée pour la période 2023-2025.

La présence de l’école de voile est en adéquation avec le code de l’urbanisme et notamment l’article 125-1. Elle permet, au travers de la vigilance et de la surveillance du site (2 moniteurs), de préserver cette zone naturelle et demeure une base technique et logistique pour les postes de secours, à proximité.

Elle accueille également, avant la saison estivale et durant un mois et demi, des classes de l’école primaire, qui en plus de la voile, reçoivent une éducation à l’environnement et notamment des notions sur la faune et la flore.

Son aménagement de modules en bois clair, posés au sol, s’harmonise parfaitement avec l’environnement.

L’école de voile fait partie intégrante des services proposés par la Commune, depuis plus de 30 ans, et son maintien est essentiel.

La Commune sollicite auprès des services de la DDTM, le renouvellement pour l’AOT de l’école de voile

municipale, pour la période 2023-2025.

PAS DE QUESTIONS POSÉES

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil :

- D’autoriser Madame le Maire à solliciter le renouvellement de l’AOT pour l’école de voile municipale,

pour la période 2023-2025,

- D’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce susceptible de s’y rapporter.

o Monsieur CALAS précise que l’école de voile projette de proposer cette année des cours d’initiation au secours en mer.

A l'issue d'un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité des voix exprimées.

7/ Présentation du rapport annuel d’activités du CCAS – Année 2022.

Rapporteur : Michèle CHOUCHANE, Adjoint au Maire, déléguée Solidarité Communale – Anciens Combattants – Protocole.

Le rapport d'activité du CCAS porte sur une année de travail au travers des faits marquants qui l'ont ponctuée. Il met également en lumière des chiffres clés, et des éléments d'organisation permettant de formaliser et de faire connaître l'activité quotidienne du CCAS dans la mise en œuvre des politiques publiques municipales de solidarités à destination des portiragnais. 6

- Monsieur HAAS demande des explications sur la somme allouée aux chèques gourmands. - Madame CHOUCHANE précise que le chèque gourmand est de 20 € multiplié par 560 bénéficiaires.

- Monsieur HAAS demande quelle est l’origine de cette action.

- Madame le Maire lui répond qu’il s’agissait de remplacer le repas des séniors lors de la pandémie de Covid.

- Monsieur HAAS souligne que les restrictions de Covid sont terminées et qu’un repas des séniors serait l’occasion de rassembler tout le monde et de présenter les associations. - Madame le Maire répond que c’est une question qui se pose pour cette année mais rappelle que l’objet du présent rapport est le bilan de l’année 2022 qui a connu de fortes incertitudes sanitaires. - Madame CHOUCHANE ajoute qu’une enquête de satisfaction a été menée auprès de tous les bénéficiaires du chèque gourmand. Le public potentiellement concerné est constitué des séniors qui sont domiciliés sur la commune de Portiragnes et âgés de 68 ans et plus (soit plus de 1000 personnes, sur une commune de 3168 habitants). La majorité des réponses étaient en faveur du chèque gourmand mais le CCAS ne s’interdit pas de revenir sur la formule du repas des séniors.

- Monsieur HAAS est favorable au repas des seniors qui favorise la cohésion sociale. - Madame CHOUCHANE émet des réserves dans la mesure où le repas ne concerne pas plus de 350 personnes dans la salle Jean Ferrat et que les séniors se regroupent par affinité.

- Madame le Maire rappelle que le chèque gourmand, durant la période de Covid, a permis de répondre à deux objectifs :

▪ Inciter les séniors à sortir en convivialité,

▪ Apporter une aide aux restaurants locaux, fortement impactés économiquement. Cette opération a été reconduite en 2022 car le repas des séniors implique une organisation complexe (main d’œuvre interne, spectacle) nécessitant de longs délais et une visibilité de plus de six mois, ce qui n’était pas le cas.

- Monsieur HAAS craint que le chèque gourmand ne devienne la règle. S’il s’agit d’un objectif de convivialité vis-à-vis des personnes âgées et économique vis-à-vis des restaurants, il propose que les tablées soient au minimum de six personnes.

o Madame LAMBIC défend le bilan positif des deux dernières opérations « chèque gourmands » pour les restaurants de Portiragnes.

o Monsieur PEREZ, explique que le chèque gourmand satisfait environ 600 personnes, alors que lorsqu’on organise le repas à la salle Jean Ferrat, on satisfait environ 300 à 350 personnes en raison des limites de sa capacité d’accueil. Il en résulte que 300 personnes sont potentiellement frustrées car elles ne peuvent pas venir.

Le deuxième point est l’importance de la logistique à mettre en œuvre pour la réalisation du repas des seniors avec la gestion des commandes et des possibles désistements. Par ailleurs, le CCAS offre par ses actions de multiples occasions pour chacun de développer ses liens sociaux.

- Monsieur HAAS souligne que les 20 € de contribution au chèque gourmand représente le tiers du budget du CCAS.

- Madame CHOUCHANE répond que le montant de 20 € est un minima pour une proposition correcte et que ce type d’action constitue une dépense importante dans toutes les communes.

- Monsieur HAAS demande si le CCAS s’adresse aux personnes en difficulté financières ou aux retraités.

- Madame CHOUCHANE répond qu’il s’adresse à toutes les personnes qui en ont besoin à un moment donné, parmi elles : des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en précarité.

- Madame le Maire ajoute qu’historiquement, le repas du troisième âge a été confié au CCAS avec le budget inhérent. Le montant de cette action pourrait tout à fait être déplacé dans le budget communal mais le résultat final sera le même.

- Madame CHOUCHANE ajoute que le CCAS est l’expression de la politique sociale de la commune et que l’inscription de cette dépense dans son budget a du sens.

o Les membres du Conseil prennent acte du rapport annuel d’activités du CCAS au titre de l’année

2022, ci-joint annexé. 7

DECISIONS DU MAIRE.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit d’informer l’assemblée municipale des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations. Ce point n’appelle pas de vote.

 Décision n°47-2022 du 26 décembre 2022 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « SWING 42 » pour la cérémonie des vœux 2023, d’un montant de 750,00 €.

 Décision n°01-2023 du 4 janvier 2023 portant modalités d’encaissement de la taxe de séjour forfaitaire – Année 2023.

 Décision n°02-2023 du 9 janvier 2023 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association « Crocambule » – Médiathèque Azalaïs, le 20 janvier 2023, d’un montant de 464 €.

 Décision n°03-2023 du 10 janvier 2023 portant signature de la participation à un marché du groupement de commandes ouvert et permanent. « Formation professionnelle à la Sécurité », suite à l’adhésion de la Commune au groupement de commandes permanent avec la Commune d’Agde par délibération n° 2022-09-042 du 26 septembre 2022.

QUESTIONS DIVERSES

o Monsieur PEREZ informe l’assemblée qu’une société mandatée par la CAHM envoie des courriers au nom de la commune auprès des hébergeurs potentiels pour déclarer leurs taxes de séjours.

La séance est levée à 19h08

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gwendoline CHAUDOIR Henri BIENVENU