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Procès Verbal - PV 17 janvier 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 janvier 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
SAINT-LAURENT DE LA SALLE 2 Le 17 janvier 2023 $ 0
L'an deux mille vingt-trois, le 10 janvier 2023, les membres du Conseil Municipà commune de Saint-Laurent de la Salle ont été convoqués par M. ROY Sébastien, maixé pot le 17 janvier 2023 à 20 h 30. NEA
Ordre du jour :
1 — Désignation d’un secrétaire de séance
2 — Arrêt du Procès-Verbal du 13 décembre 2022
3 — Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire
4 — Maintenance de l'éclairage public par le SYDEV — contribution 2023 5 — Travaux de voirie 2023 — Maîtrise d'œuvre
6 — Projet de salle multifonctions et de convivialité au terrain de football 7 — Travaux d'éclairage par le SYDEV
8 — Motion relative à l'ouverture d’une halte ferroviaire du Pays de Fontenay-Vendée 9 — Réflexion pour une réunion d’information concernant la création d’une association
10 — Questions diverses
Sébastien ROY, Maire
Séance du 17 janvier 2023
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-trois
En exercice : 10 le : 17 janvier 2023
Présents : 10
Votants : 10 Le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. ROY Sébastien, Maire
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 10 janvier 2023
PRESENTS : Mmes JAUD, KAPPELHOFF, PHELIPPEAU, DIGUET
Ms GUERIN, BURCELOT, GABORIAU, BREMAND,
CORMIER, ROY
ABSENT EXCUSÉ :
Secrétaire de séance : Mme KAPPELHOFF
2023 — O1 - 01 — Désignation d’un secrétaire de séance
A l'unanimité des membres, Mme KAPPELHOFF est nommée secrétaire de séance.
2023 — O1 -02 — Arrêt du procès-verbal du 13 décembre 2022
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2022 a été transmis par mail le 20 décembre 2022 à Mmes et Ms les conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ARRETE le
procès-verbal du 13 décembre 2022. SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 17 janvier 2023
2023 — 01 — 03 - Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire
M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises par délégation du Conseil Municipal conformément à la délibération n° 2020-07-06 du 21 juillet 2020
ANNÉE 2022
Nature de la décision
Description Décision Date Montant
2022-169 | Facture eau atelier SUEZ 22/12/2022 47,75 € TTC
2022-170 | Facture eau gîte SUEZ 22/12/2022 52.12€ TIC
2022-171 Facture eau salle SUEZ 22/12/2022 66,68 € TTC
2022-172 | Facture eau terrain sports | SUEZ 22/12/2022 287,98 € TTC
2022-173 | Facture eau mairie SUEZ 22/12/2022 209,35 € TTC
2022-174 | Facture eau cimetière SUEZ 22/12/2022 51,68 € TIC
2022-175 | Travaux de debroussaillagé CUMA L'Eveil 22/12/2022 246,92 € TTC
2022-175 Entretien voirie — tours CUMA L'Eveil 22/12/2022 32,40 € TTC bennes
2022-176 | Maintenance informatique | ALYATIS 22/12/2022 126,00 € TTC
2022-177 | Participation frais fonctio. | MAIRIE Caillère St Hilaire 22/12/2022 29 735,86 €
2022-178 | Carburant août SAS LA PREE 31/12/2022 121,00 € TTC
2022-179 Carburant novembre SAS LA PREE 31/12/2022 95.03 € TIC
2022-180 | Carburant juin SAS LA PREE 31/12/2022 97,01 € TTC
2022-181 Carburant octobre SAS LA PREE 31/12/2022 79,01 € TIC
2022-182 | Achat divers pour illumina| REXEL FRANCE 31/12/2022 488,62 € TTC tons
2022-183 | Dépannage éclairage et SARL CGV CIEL 31/12/2022 424,27 € TTC Chauffage église
2022-184 | Confection bulletins CDG 31/12/2022 140 ,40 € TTC Salaire 4% TR
2022-185 | Nom de domaine héberge-| Romain Informatique 31/12/2022 288,00 € TTC Ment — cpte email exchang
2022-186 | Attribution compensation | Communauté de communes 31/12/2022 7 917,00 €
2022-187 | Facture électricité EDF 31/12/2022 1 175,29 € TTC
2022-188 | Dégrèvement JA Centre des finances publiques | 31/12/2022 768,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, prend acte des décisions prises par M. le Maire.
2023 — 01 - 04 - Maintenance de l'éclairage public par le SYDEV — contribution 2023
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers, la décision dans le cadre du transfert de compétence de confier au SyDEV la maintenance de l'éclairage public ainsi que les réparations au coup par coup relatives à l'éclairage et aux infrastructures sportives.
Pour l’année 2023, la participation concernant les travaux de maintenance s'élève à 559.04 €. Cette prestation comprend 3 visites annuelles avec un programme de remplacements systématique des lampes. SAINT-LAURENT DE LA SALLE k2023 Le 17 janvier 2023
couvrant le déplacement de l’entreprise et un forfait de remplacement de l'élément déficie comprenant le coût du matériel et la main d'œuvre.
Après avoir pris connaissance des documents et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ne formule pas d'observation et valide les données techniques et financières présentées.
2023 — OI - 05 — Travaux de voirie 2023 — Maîtrise-d'œuvre
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le choix d’une entreprise pour l’estimation et le suivi des travaux sur la voirie communale. Les travaux de voirie pour l’année 2023 représentent un budget prévisionnel d'environ 60 000 € HT.
La mission de maîtrise d'œuvre comprend :
- Relevé, estimation des travaux, projet
- Assistance pour la passation des contrats de travaux
- Direction de l'exécution des travaux
- Assistance pour les opérations de réception des travaux
Après avoir pris connaissance du devis d'honoraires concernant ces travaux, le Conseil Municipal délibère et décide, à l’unanimité des membres, de retenir le cabinet Aménagement Ingénierie VRD de Fontenay-le-Comte pour un montant estimatif d'honoraires calculés comme suite :
- Un taux d'intervention de 5,25 % sur le montant prévisionnel des travaux soit 3 150,00
€ HT pour un montant estimatif de travaux de 60 000 € HT.
2023 — 01 - 06 — Projet de salle multifonctions et de convivialité au terrain de football
Monsieur le Maire rappelle la décision de création d’une salle multifonctions et de convivialité au terrain de football. Il informe les conseillers municipaux de l'avancée de ce projet. :
- Résultat du diagnostic amiante
- Etude par le SYDEV pour une subvention « économie d'énergie » -__ Réflexion sur une éventuelle modification de la rénovation de la salle existante - Réunion le 31 janvier avec les conseillers départementaux concernant les éventuelles subventions du Conseil Départemental pour la réalisation de ce projet
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, le conseil municipal :
- Prend acte des informations données par M. le Maire
- _ Décide de demander des devis concernant la rénovation de la salle existante
2023 — O1 - 07 — Travaux d'éclairage par le SYDEV SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 17 janvier 2023
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il a demandé au SyDEV :
- Une étude pour la mise en place d’une prise guirlandes sur la place de l'Eglise - Une étude pour la réalisation d'éclairage aux différents «arrêts de cars » sur le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, le Conseil Municipal :
- Donne son accord pour l'installation d'une prise guirlandes sur la place de l'Eglise
- Décide d'attendre l'estimation du SyDEV pour l'éclairage des arrêts de bus et réfléchir sur un aménagement réalisé en interne par l'employé communal soit un abri avec un petit éclairage.
2023 — 01 - 08 — Motion relative à l'ouverture d’une Halte ferroviaire du Pays de Fontenay-
Vendée
CONSIDÉRANT les orientations en faveur de l'amélioration de l’offre de mobilités en sud- est Vendée inscrites aux documents stratégiques tels que le Schéma régional d'aménagement , de développement durable et d'égalité des territoires de la Région Pays-de-la-Loire, le Schéma de cohérence territoriale du sud-est Vendée ou encore le Plan Climat Air Energie Territorial,
CONSIDÉRANT que le développement du service de transport public ferroviaire de voyageurs est un enjeu majeur dans la politique de développement et d'aménagement du territoire,
CONSIDÉRANT l'impact positif des politiques de transport collectif de voyageurs sur la réduction des pollution et émission de gaz à effet de serre, inscrits dans les orientations des documents directeurs des collectivités,
CONSIDÉRANT l'engagement de la Communauté de communes dans l'étude de mobilité sur l’axe ferroviaire La Rochelle — La Roche-sur-Yon, aux côtés des Régions Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire et des intercommunalités concernées et sa volonté de développer une offre ferroviaire en sud-est vendée,
CONIDÉRANT les enjeux que le Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée attache à l’ouverture d’une halte ferroviaire « Fontenay-Velluire » desservant l’ensemble du bassin de vie du sud-est Vendée qui compte plus de 60 000 habitants.
CONSIDÉRANT que la réouverture d’une halte ferroviaire aux Velluire-sur-Vendée, entre La
Rochelle et la Roche-sur-Yon, et plus largement entre Nantes et Bordeaux, contribuera à l'attractivité de l’ensemble du bassin d’emplois de Fontenay-le-Comte et offrira une alternative crédible aux déplacements du quotidien reposant aujourd’hui uniquement sur une voiture individuelle.
CONSIDÉRANT que le projet de desserte du territoire par une nouvelle offre ferroviaire doit pouvoir s'inscrire dans la dynamique économique du bassin fontenaisien, au cœur de la liaison entre les Pays de la Loire et la Nouvelle Aquitaine, et de l’arc Atlantique. SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 17 janvier 2023
sud-Vendée, à participer à l'amélioration de la liaison Fontenay-le-Comte — Les Velluire-sur Vendée pour faciliter l’accès à la halte ferroviaire,
* *#
Le Conseil Municipal de Saint-Laurent-de-la-Salle, après en avoir délibéré, à la majorité par 7 pour, 2 abstentions et 1 contre :
e DEMANDE que l'offre de développement de la ligne ferroviaire Nantes-Bordeaux intègre la création d’une offre périurbaine incluant la réouverture de la halte ferroviaire de Fontenay-Velluire.
e SOUTIENT le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée qui S'ENGAGE dans la cadre de sa compétence mobilité, à participer, aux côtés de la Région des Pays de la Loire, à l'étude et à la mise en œuvre des moyens permettant d'assurer les liaisons entre la gare de Fontenay-Velluire et le bassin d'emplois, de développer l’intermodalité, notamment à travers la création d’une maison des mobilités, les liaisons douces, le covoiturage, etc.
2023 — O1 - 09 — Réflexion pour une réumion d’information concernant la création d’une
association
Suite à la dissolution du Comité des Fêtes, M. le Maire rappelle le souhait émis lors d’une précédente séance de création d’une association pour proposer différentes activités dans la commune. Il propose aux membres du Conseil Municipal de convenir d’une réunion de la population pour inciter à cette création d'association.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- De faire une réunion le 3 février à 19 heures 30 à la salle communale
- D'y inviter toute la population
- D'’annoncer cette réunion lors des vœux
2023 — 01 - 10 — Questions diverses
1) Le conseil municipal organise la cérémonie des vœux du vendredi 20 janvier et regarde le diaporama qui sera présenté lors de cette manifestation
2) M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bornage du terrain ou se situe le lavoir à La Goupillaire est réalisé.
3) M. le Maire fait un rappel de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 17 janvier 2023
4) Le conseil municipal réfléchit à une sortie pouvant réunir les membres du conseil pour un moment convivial.
La séance est close à 22 h 35
Comportant les délibérations suivantes
1 — Désignation d’un secrétaire de séance
2 — Arrêt du Procès-Verbal du 13 décembre 2022
3 — Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire
4 — Maintenance de l'éclairage public par le SYDEV -— contribution 2023 5 — Travaux de voirie 2023 — Maîtrise d'œuvre
6 — Projet de salle multifonctions et de convivialité au terrain de football 7 — Travaux d'éclairage par le SYDEV
8 — Motion relative à l'ouverture d’une halte ferroviaire du Pays de Fontenay-Vendée 9 — Réflexion pour une réunion d'information concernant la création d’une association
10 — Questions diverses
Actes certifiés exécutoires
Réception par le Sous-Préfet : le 20 janvier 2023
Publication : le 20 janvier 2023
CONSEILLERS PRÉSENCE
MUNICIPAUX
M. ROY Sébastien Présent
M. GUERIN Didier Présent
Mme JAUD Céline Présent
M. BURCELOT Cyrille Présent
M. GABORIAU Charly Présent
Mme KAPPELHOFF Laura | Présent
Mme PHELIPPEAU Patricia | Présent
M. BRÉMAND Jacky Présent
M. CORMIER Jean-Charles | Présent
Mme DIGUET Stécy Présent SAINT-LAURENT DE LA SALLE
Le 17 janvier 2023
Fait à Saint-Laurent-de-la-Salle, le
Le Maire
Sébastien ROY
Le Secrétaire de séance,
Ne
Re