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Procès Verbal - 4 PV 17 JUIN
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 17 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Énergies,
COMMUNE DE PORTIRAGNES Séance du Conseil Municipal du lundi 17 juin 2024 Procès-verbal L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le jeudi 13 juin 2024, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire. L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le jeudi 13 juin 2024. Nombre de membres en exercice : 23 Présents: CHAUDOIR Gwendoline —- PEREZ Gérard — CALAS Philippe - LEVANNIER Caroline - ROBERT Jean-Louis — BIENVENU Henri - MULLER Cécile - TOULOUZE Philippe — FAURÉ Philippe - MELKI Jean-Claude — BLAS Thierry - LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François - MINGUET Céline. Absents : ALLARD Caroline - BERNADACH Jeannine - CHARBONNIER Marc - LO BUÉ Rose. Procuration : BROUSSET Stéphanie - ROUX Julie - DOS SANTOS Jennifer — BUIL Alexandre - HAAS Olivier. Conseillers présents = 14 Procurations = 5 Conseillers absents = 4 Suffrages exprimés = 19 kXXx% Désignation du secrétaire de séance Conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance. Monsieur Thierry BLAS est nommé secrétaire de séance. Approbation Procès Verbal du 4 avril 2024. Madame le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du 4 avril 2024. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité. kXX% La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite «loi Elan», a clarifié les conditions d'intervention de la commission d'appel d'offres (CAO) et sécurisé les procédures des collectivités territoriales. Le règlement joint en annexe, décrit les modalités de fonctionnement de la CAO permanente. || permet à ses membres de remplir pleinement leurs missions d'analyse et de choix, en toute indépendance et dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Débats et commentaires : PAS DE QUESTIONS POSÉES En conséquence, les membres du Conseil, à l'unanimité, décident : D'approuver le règlement intérieur relatif aux procédures de passation des marchés publics, joint en annexe, -__ D'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 3/ Modification du tableau des effectifs. | Dans le cadre de la réorganisation de l'entretien des bâtiments communaux, il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs comme suit : “ Création d'un poste d'Adjoint technique territorial d’une durée de 30 heures hebdomadaire en remplacement d'un poste d’Adjoint technique territorial d'une durée de 20 heures hebdomadaire. Débats et commentaires : PAS DE QUESTIONS En conséquence, les membres du Conseil, à l'unanimité, décident : -_ D'approuver la modification du tableau des effectifs telle que présentée, -__ D'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. | 4] Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables. (ZAEnR) Vu la Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la production des Énergies Renouvelables ; Considérant le projet de zone d'accélération de production des énergies renouvelables présenté sur la commune, dont la concertation n’a retourné aucune observation ; L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d'accélération pour l'implantation terrestre de production d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s'inscrire dans une démarche de planification territoriale de l'énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l'approvisionnement. En conséquence, les membres du Conseil, à l'unanimité, décident : -_ D'approuver la mise à disposition des arènes municipales Georges Coget au profit de la cave coopérative « Alma Cersius », D'approuver la redevance d'un montant forfaitaire de 1 000 € pour la saison estivale 2024, -__ De dire que cette recette sera inscrite au budget de la Commune à l'imputation 752, D'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public communal ci-joint annexée ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. | 6/ Mise à disposition de locaux communaux au profit d'associations portiragnaises. La Commune de Portiragnes dispose de locaux dans différents établissements lui appartenant, qu'elle propose de mettre à disposition d'associations de la commune, comme suit : - Un bureau au rez-de-chaussée de l'ancien Hôtel de ville : - Des locaux dans la Maison des associations : Les conventions jointes en annexe, définissent les modalités de ces mises à disposition, pour une année renouvelable par tacite reconduction. Il est précisé que ces mises à disposition sont consenties à titre gracieux. Débats et commentaires : PAS DE QUESTIONS POSÉES En conséquence, les membres du Conseil, à l'unanimité, décident : -_ D'approuver la mise à disposition de locaux communaux, au profit d'associations de la commune. D'autoriser Madame le Maire à signer les conventions d'occupation du domaine public communal ci-joint annexées ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. | 71 Désignation des jurés d'assises dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier — Année 2025. Par courrier en date du 16 février 2024, Monsieur le Préfet de l'Hérault invite les communes à procéder par tirage au sort à la constitution de la liste préparatoire du jury de la Cour d’Assises pour l'année 2025. Pour la commune de Portiragnes, l'arrêté préfectoral n°2024.02.DS.0138, du 16 février 2024, prévoit trois (3) jurés, ce qui donne neuf (9) noms à tirer au sort. Ces personnes seront donc susceptibles d'être jurés d'assises aux audiences pénales ordinaires. Il est donc proposé aux membres du Conseil, de tirer au sort, parmi les électeurs de la Commune, conformément au décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023. Frais d’études, 2031 Frais d'études, de recherche et de : 5 28031 de recherche et de développement développement et pe frais d'insertion | 2033 Frais d'insertion 5 28033 Subventi Téduiparent 204 Subventions d'équipement versées 15 2804 Concessions et droits similaires, brevets, licences, Concessions et droits similaires, marques, procédés, brevets, licences, marques, procédés, 9 2805 logiciels, droits 205 logiciels, droits et valeurs similaires et valeurs similaires Agencement 2121 Plantations 20 28121 et or 2128 Aménagement a agencement sur 20 28128 pr 21312 Immeubles productifs de revenus 50 281321 2152 Installations de voirie 20 28152 Matériel roulant d'incendie et de 21561 défense civile ÿ 281561 Installations, Autres matériels et outillages d'incendie matériels 21568 et de défense Cie 8 281568 et outillages 215731 Matériel roulant de voirie 8 2815731 techniques 215738 | Autres matériels et outillages de voirie 8 2815738 Autres installations, matériels et 2158 outillages 8 28158 techniques 21821 Matériel de transport ferroviaire 8 281821 21828 Autres matériels de transport 8 281828 21831 Matériel informatique scolaire 5 2817831 21838 Autres matériels informatique D 2817838 21841 | Mobilier de bureau et mobilier scolaires 15 2817841 21848 | Autres matériels de bureau et mobilier 15 2817848 2185 Matériel de téléphonie 10 281785 2186 Cheptel 10 281786 Petit outillage 3 Autres Matériel technique divers 3 immobilisations Matériel hi-fi, vidéo et photo 5 corporelles Ouvrages 5 Équipements sportifs 15 Équipements de cuisines 15 2188 Appareil de levage et ascenseurs 30 28188 Installation et appareils de chauffage 20 Coffre-fort 30 Équipements de garages et ateliers 15 Jeux pour enfants 3 Autres immobilisations corporelles 8 diverses Débats et commentaires : - Monsieur MELKI demande si un tri est fait sur les anciennes acquisitions qui auraient dépassé depuis longtemps leur durée d'amortissement. -_ Monsieur PEREZ répond qu'un important travail d'actualisation doit effectivement être réalisé sur les comptes concernés, à savoir le 21 et le 23. —] Débats et commentaires : PAS DE QUESTIONS POSÉES En conséquence, les membres du Conseil, à l'unanimité, décident : D'approuver la répartition entre les associations comme mentionné dans le tableau ci-dessus. De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 à l’article 6574 : subventions. 10/ Modification de la tarification modulée pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Monique Saluste » et création d’un nouveau tarif, Il est exposé ce qui suit : Vu la délibération n°2021-12-090 du 16 décembre 2021 portant municipalisation de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Monique Saluste » : Vu la délibération n°2021-12-096 du 16 décembre 2021 portant instauration de la tarification modulée pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Monique Saluste » : Considérant l'évolution des demandes d'inscriptions, la municipalité souhaite créer un tarif supplémentaire et actualiser le tarif relatif aux extérieurs, comme défini dans le tableau ci-après : TARIFS jusqu'au 30 juin 2024 QUOTIENT FAMILIAL Demi-journée | Demi-journée repas Journée 0 à 800 2,20 € 4,40 € 5,00 € 800 à 1200 (*) 4,75 € 9,10 € 10,00 € 1200 et + 9,00 € 9,50 € 11,00 € Extérieurs « non justifiés » 8,00€ 13,00 € 15,00 € TARIFS à compter du 1°' juillet 2024 QUOTIENT FAMILIAL | Demi-journée | Demi-journée repas | Journée 1. Résidents 0 à 800 2,20 € 4,40 € 5,00 € 800 à 1200 (*) 4,75 € 9,10 € 10,00 € 1200 et + 5,00 € 9,50 € 11,00 € 2. Employés sur le territoire de la commune | GE | 10,50 € | 12,00 € 3. Extérieurs | 9€ | 15€ | 20,00 € Il est convenu ce qui suit : 1. Enfants résidant à Portiragnes, ou : & Scolarisés sur la commune, & Famille résidante de la commune, & Parents commerçants installés sur la commune. À l'issue des débats, les membres du Conseil, à l'unanimité, décident : De verser au CCAS, une subvention de fonctionnement, pour l'exercice 2024, d'un montant de 32 000 €. Dire que cette dépense sera imputée au compte 65 7362, D'autoriser Madame le Maire à signer la convention à passer avec le CCAS ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. | 12/ Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets « désimperméabilisons les sols urbains ». Dans le cadre de l'appel à projets intitulé « désimperméabilisons les sols urbains », à destination des collectivités locales, leurs groupements et des établissements publics locaux porté par L'Agence de l'eau et la Région Occitanie, la Commune, par délibération n° 2022-04-021 du 21 avril 2022, a sollicité une aide financière relative à une étude pour la désimperméabilisation et à la végétalisation des cours de l'école primaire et maternelle ainsi que du parking de la place du 14 Juillet. L'Agence de l'eau a ainsi octroyé à la Commune, une subvention pour cette étude, d'un montant de 13 974,00 €. En continuité de cette étude, la Commune souhaite engager les travaux inhérents à ce projet. Elle sollicite donc une aide financière auprès de la Région Occitanie et de l'Agence de l'eau, du Conseil Départemental, au titre du fonds vert, ainsi que tout autre organisme subventionnaire, pour la réalisation de cette opération. Débats et commentaires : PAS DE QUESTIONS POSÉES En conséquence, les membres du Conseil, à l'unanimité, décident : - De solliciter l’aide financière au taux le plus élevé possible pour la réalisation de désimperméabilisation et à la végétalisation des cours de l'école primaire et maternelle et du parking de la place du 14 Juillet, auprès de la Région Occitanie et de l'Agence de l’eau, du Conseil Départemental, au titre du fonds vert, ainsi que tout autre organisme subventionnaire, pour la réalisation de cette opération. -_ D'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. ] | 13/ Demande de subvention dans le cadre de la création d'un complexe sportif - ZAC Sainte-Anne. Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Sainte-Anne, la Commune a décidé la création d'un complexe sportif composé d'un terrain d'honneur pour la pratique du foot et du rugby en entraînement et compétition, ainsi que les bâtiments annexes, nécessaires à son utilisation. Elle sollicite donc une aide financière, au taux le plus élevé possible, auprès des services de l'Etat, ainsi que de tout autre organisme subventionnaire tel que le Conseil Régional et le Conseil Départemental, pour la réalisation de l'opération précitée. | QUESTIONS DIVERSES Monsieur PEREZ présente la ligne de trésorerie qui a fait l'objet d'une décision signée par Madame le Maire ce jour. Une convention a été passée avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour une durée de un an et pour un montant de 500 000 €. La Collectivité peut emprunter à un taux global indexé sur l'Euribor. Pour exemple, au 17 juin 2024, le taux de l'Euribor est de 3,82 % + 1,5 %, soit un taux global de 5,32 % qui s'applique uniquement sur la somme mobilisée. La totalité des sommes devra être remboursée à l'issue de la période de un an. La séance est levée à 18h53 Le Maire, Le Secrétaire de séance, Gwendoline CHAUDOIR | Thierry BLAS LU)