Compte-Rendu - CR CM du 12 06 2025

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Compte-Rendu - CR CM du 12 06 2025 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 06 2025)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEANCE DU 12-06-2025

____________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil vingt-cinq, le douze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le cinq juin deux mil vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.

Etaient présents :

Mmes et Mrs : Bruno LEJEAU, Lauriane FOURNET, Séverine CHAT, Bénédicte BROUTIER, Éric DELHOMMEAU, Cyrille CAUSSE, François DUSSOLLIER, Christian SION et Blandine AMBLARD.

Étaient absents :

Mme Isabelle CHERUY qui donne pouvoir à Mme Séverine CHAT,

Mme Céline TUTTINO qui donne pouvoir à Mme Bénédicte BROUTIER,

M. Franck HAUGOU qui donne pouvoir à Cyrille CAUSSE,

M. Raymond PRICAZ, M. Jérémy GUILLERMIN et Mme Manon BLANCHIN.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. M. Cyrille CAUSSE est désigné et accepte cette fonction.

Ouverture de séance : 19 h 06

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 3 avril 2025.

_______________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB25-JUIN01

Délibération pour la signature de la convention pluriannuelle pour la lutte contre le

frelon asiatique sur le territoire de Grand Chambéry :

Le frelon asiatique est observé depuis 2018 sur le territoire. Cette espèce invasive occasionne d'importants dégâts sur les ruchers des apiculteurs, mais aussi sur les productions arboricoles et viticoles. Elle présente également un impact négatif sur la biodiversité ainsi qu'un véritable enjeu de santé publique.

Il est donc nécessaire de mener une lutte active contre cet insecte invasif pour limiter son expansion.

La lutte contre le frelon asiatique est centralisée autour du Groupement de Défense Sanitaire (GDS) de la Savoie qui intervient au titre de la prévention, surveillance et destruction des nids avec ses partenaires privilégiés.

Grand Chambéry a contribué financièrement à la lutte contre le frelon asiatique depuis 2022 et s'engage, pour l'année 2025, à apporter un soutien financier de 5 000 €.Ainsi, Grand Chambéry propose aux 38 communes du territoire de conclure une convention d'une durée de 2 ans pour lutter contre le frelon asiatique et financer la destruction des nids réalisée par le GDS.

Chaque commune est amenée à se positionner sur une contribution forfaitaire minimum pour participer financièrement à cette lutte contre le frelon asiatique à hauteur du nombre de ses habitants.

Pour la commune de Bellecombe en Bauges, la participation sollicitée est de 50 € pour l'année 2025.

Pour l'année 2026, Grand Chambéry et les 38 communes s'engagent à verser leur participation annuelle respective après présentation du bilan de la saison de lutte 2025 et sous réserve de vote des budgets prévisionnels.

II est entendu que lorsque le financement du GDS sera épuisé et qu’il ne sera plus en mesure d'assurer les destructions, Grand Chambéry et les communes seront informées et les communes seront sollicitées pour apporter un financement supplémentaire si elles le souhaitent. Si aucun financement supplémentaire n'est apporté, les nids ne seront plus détruits. II reviendra dès lors à la commune d'assurer la destruction des nids sur son territoire par ses propres moyens.

A ce titre,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention pluriannuelle à intervenir avec GRAND CHAMBERY et le GDS pour la lutte contre le frelon asiatique sur le territoire de Grand Chambéry annexée à la délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les documents permettant de la faire exécuter ;

ACCORDE une contribution forfaitaire de 50 € pour l'année 2025 au GDS.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN02

Délibération concernant l’avis sur le plan partenarial de gestion de la demande de

logement social sur le territoire de Grand Chambéry :

Monsieur le Maire précise que la commune n’est pas concernée pour le moment, mais le sera peut-être sur

des futurs projets, il est préférable d’anticiper.

Afin d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement des attributions de logements sociaux, une réforme importante a été instaurée avec la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi « Lamy ») qui dote les EPCI de nouvelles responsabilités en matière de gestion des demandes et d’attribution de logement social :

- La mise en place d’une Conférence intercommunale du logement (CIL)

La conférence intercommunale du logement est l’instance de pilotage chargée de définir les orientations en matière d’attribution de logements et de mutations dans le parc social, qui sont traduites au sein du document cadre, puis mises en œuvre par le biais de documents d’application.Co-pilotée par le Président de la communauté d’agglomération et le Préfet de département, la conférence est constituée des maires des communes membres, de représentants des organismes titulaires de droit de réservation, des bailleurs sociaux, d’organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion, d’associations d’insertion ou de logement des personnes défavorisées, d’associations de locataires, de représentants locaux d’associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement.

- L’adoption du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur

Ce plan définit les orientations destinées à :

• assurer une gestion partagée des demandes de logement social en mettant en commun les demandes et les pièces justificatives, les informations relatives à la situation des demandeurs et le traitement de leur dossier,

• satisfaire le droit à l’information des demandeurs sur tout le territoire, en harmonisant et en complétant les informations qui leur sont délivrées par les lieux d’accueil,

• organiser collectivement le traitement des demandes de logement des ménages en difficulté,

• favoriser les mutations.

- L’adoption de la convention intercommunale du logement

Cette convention définit les engagements des partenaires pour assurer l’atteinte des objectifs en matière de mixité sociale et d’accès au logement social des publics prioritaires.

Ces documents ont été adoptés en 2016 et 2018 et sont arrivés à échéance.

Une démarche a été menée en 2024 par le biais de plusieurs réunions d’un groupe de travail pour assurer leur renouvellement. Une réunion de concertation s’est tenue avec les communes le 7 février 2025, puis les nouvelles orientations proposées ont été présentées lors de la conférence intercommunale du logement qui s’est tenue le 28 février 2025.

Il appartient désormais aux communes de Grand Chambéry, également membres de la conférence intercommunale du logement, de formuler un avis sur le projet de plan partenarial et de convention intercommunale d’attribution, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Vu les statuts de Grand Chambéry, qui disposent que la Communauté d'agglomération est compétente en matière d'équilibre social de l'habitat,

Il serait proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’émettre un avis favorable sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur.

Article 2 : d’émettre un avis favorable sur le projet de convention intercommunale d’attributions

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pourDélibération n° DELIB25-JUIN03

Délibération pour l’acquisition de plein droit de biens vacants et sans maîtres :

1. COMPTE SERRATRICE Isaïe Pierre

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et L1123-2

Vu le Code civil, et notamment les articles 713 et 1369

Vu la loi n°2004/809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n°2022-217 du 17 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, les parcelles ci-dessous :

Références

cadastrales

Lieu-dit Contenance (en m²) Nature cadastrale

A 702 Pré Rouge 1 105 Taillis A 1241 Pré Rouge 838 Taillis

Appartiendraient à Monsieur SERRATRICE Isaïe Pierre, né à une date inconnue en un lieu inconnu.

Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière CHAMBERY 2, aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Monsieur SERRATRICE Isaïe Pierre Antonin au 24 novembre 1904 à RUFFIEUX (73) ainsi qu’un décès survenu le 02 avril 1993 à CHAMBERY (73), soit depuis plus de trente ans.

Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur SERRATRICE Isaïe Pierre Antonin.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de BELLECOMBE-EN-BAUGES (73), à titre gratuit.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien s’il celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d’intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité égale à la valeur de l’immeuble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

▪ Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil. ▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour2. COMPTE DARVEY François

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et L1123-2

Vu le Code civil, et notamment les articles 713 et 1369

Vu la loi n°2004/809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi n°2022-217 du 17 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :

Références

cadastrales

Lieu-dit Contenance (en m²) Nature cadastrale

A 693 Pré Rouge 620 Taillis

Appartiendrait à Monsieur DARVEY François, né à une date inconnue en un lieu inconnu. Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière CHAMBERY 2, aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Monsieur DARVEY François Marcel au 13 septembre 1918 à LESCHERAINES (73) ainsi qu’un décès survenu le 02 janvier 1989 à LESCHERAINES (73), soit depuis plus de trente ans.

Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur DARVEY François Marcel.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de BELLECOMBE-EN-BAUGES (73), à titre gratuit.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien s’il celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d’intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité égale à la valeur de l’immeuble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

▪ Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil. ▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

3. COMPTE BLANC Louis Marie

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1 Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L1123-1 1° et L1123-2Vu le Code civil, et notamment les articles 713 et 1369

Vu la loi n°2004/809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n°2022-217 du 17 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :

Références

cadastrales

Lieu-dit Contenance (en m²) Nature cadastrale

B 453 Le Nantet 396 Sol

Appartiendrait à Monsieur BLANC Louis Marie, né à une date inconnue en un lieu inconnu. Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière CHAMBERY 2, aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Monsieur BLANC Louis Marie au 08 octobre 1916 à RUMILLY (74) ainsi qu’un décès survenu le 05 février 1989 à RUMILLY (74), soit depuis plus de trente ans.

Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur BLANC Louis Marie.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de BELLECOMBE-EN-BAUGES (73), à titre gratuit.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien s’il celui-ci a été vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d’intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité égale à la valeur de l’immeuble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

▪ Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil. ▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN04

Délibération pour la mise à jour du tableau des voiries :

M. le Maire propose d’abroger la délibération du 23 octobre 2024 qui modifiait le tableau de

classement des voies communales. En effet une erreur a été faite sur la longueur de la voirie du

chemin du Fraidou qui reste inchangée.M. le Maire présente la mise à jour du tableau de classement (annexé à la présente délibération) et

du plan des voies communales.

Après en avoir pris connaissance le conseil municipal accepte la modification du tableau de

classement des voies communales comme suit :

- la voie communale N° 109 au Téchet a été raccourcie de 40 m ;

- la voie communale N° 102 dite rue de Glapigny a été allongée de 103 m ;

- la voie communale N° 106 dite rue du 14 juillet a été allongée de 13 m ;

- la voie communale N° 304 dite rue du Champ d’Or a été allongée de 75 m ;

- la voie communale N° 306 dite chemin de la petite fin a été allongée de 24 m ;

- la voie communale N° 318 dite chemin du Pont du Diable a été allongée de 18 m ;

- la voie communale N° 321 dite chemin du Pré Rouge est classée sur une longueur de 150 m ;

Soit une longueur totale de voies communales de 13,889 km.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN05

Délibération pour l’achat des parcelles chemin du Fraidou au Villard Derrière :

Dans le cadre de l’aménagement du chemin du Fraidou au hameau du Villard Derrière, M. le Maire propose d’acheter les parcelles suivantes pour l’euro symbolique :

- section E N°349b de 13 m² à M.et Mme LAFFARGUE

- section E N°356d de 37 m² à M. LAPERRIERE Christophe

M. le Maire a rencontré les propriétaires qui acceptent sa proposition.

Le Conseil Municipal :

- accepte l’achat des parcelles pour l’euro symbolique :

- section E N°349b de13 m² à M.et Mme LAFFARGUE

- section E N°356d de 37 m² à M. LAPERRIERE Christophe

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte notarié correspondant à cet achat de parcelles.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN06

Délibération pour l’achat d’une parcelle à Glapigny :

Dans le cadre de l’aménagement du centre du hameau de Glapigny afin de créer un équipement public, M. le Maire propose d’acheter la parcelle section A 1297 de 211 m² à M. MILLET Michel et M. MILLET Robert, au prix de 10 euros le m².

M. le Maire a rencontré les propriétaires qui acceptent sa proposition.Le Conseil Municipal :

- accepte l’achat de la parcelle A 1297 à M. MILLET Michel et M. MILLET Robert au lieu-dit : « Glapigny » d’une surface totale de 211 m².

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte notarié correspondant à cet achat de parcelle.

Mme Broutier s’interroge sur les suites de cette acquisition.

M. le Maire souligne la problématique liée au stationnement dans cette zone et précise que l'acquisition de

ce terrain constitue une étape initiale destinée à envisager l'implantation d'un équipement public sollicité

par les habitants. Une étude topographique a mis en lumière des problèmes de délimitations qui devront être

résolus une fois la propriété acquise.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN07

Délibération pour renouveler les demandes de subventions pour la rénovation

énergétique de l’école :

M. le Maire rappelle au conseil municipal la demande de subvention faite au Département dans le

cadre du FDEC :

DELIBERATIONS du 5 mars 2021 et du 4 décembre 2024 relatif aux demandes de subvention

de remplacement de la chaufferie fioul par une chaufferie bois du bâtiment de l’école et à la

rénovation énergétique de l’école.

Pour un montant de 481 354,00 € HT.

A la demande du Département, nous confirmons le maintien de cette demande pour les attributions

du FDEC 2026.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

CONFIRME le projet ci-dessus pour les attributions du FDEC 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants.

Mme Amblard s’interroge sur la démarche.

M. le Maire explique que c’est une demande normale qui permet de remettre le dossier à jour.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN08

Délibération pour la demande de subvention pour la rénovation de l’escalier extérieur

de l’église :

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation de l’escalier extérieur de l’église de Bellecombe en Bauges.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :- approuve le projet de rénovation de l’escalier extérieur de l’église

- approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 75 000.00 € HT

- demande à la Région, au Département, à l’Etat et tout autre organisme la subvention la plus élevée

possible pour la réalisation de cette opération

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune

- autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN09

Délibération pour la demande de subvention dans le cadre des fonds d’accélération de

la transition écologique dans les territoires, aide aux maires bâtisseurs :

M. le Maire présente au conseil municipal l’aide aux maires bâtisseurs dans le cadre des fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants à une demande de subvention dans le cadre des fonds d’accélération de la transition

écologique dans les territoires, aide aux maires bâtisseurs

M. le Maire explique que la commune pourrait être éligible sur deux projets en cours, le permis de

construire de deux maisons sur Glapigny ainsi que le futur permis du terrain de l’ancienne scierie Beccu.

M. Sion demande des informations concernant le nombre de constructions prévues pour ce deuxième projet.

M. le Maire rappelle qu’à l’heure actuelle aucun permis n’a été déposé et que nous n’avons donc pas le

nombre exact, mais il y aura autour de 10 constructions.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN10

Délibération pour l’admission en non-valeur de titres de recettes :

Admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 340,07 euros.

Sur proposition de M. le Trésorier du SGC de Chambéry et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n° 618 de l’exercice 2021, (objet : service périscolaire de septembre montant : 2.43 €) - n° 278 de l’exercice 2022, (objet : service périscolaire d’avril montant : 0,02 €) - n° 146 de l’exercice 2023, (objet : service périscolaire de mai montant : 0,02 €) - n° 514 de l’exercice 2014, (objet : location terrain 2014 montant : 195,00 €) - n° 475 de l’exercice 2020, (objet : service périscolaire de septembre montant : 83,40 €) - n° 562 de l’exercice 2020, (objet : service périscolaire d’octobre montant : 59,20 €)Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 340,07 euros.

Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

Vote : 0contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN11

Délibération concernant l’évolution des tarifs des services périscolaires de l’école :

Présentation des tarifs actuels des services périscolaires et du règlement des services périscolaires et la nouvelle grille tarifaire de LEZTROY 2025-2026.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, décide d’augmenter la participation des familles uniquement pour la garderie du soir et d’établir les tarifs, pour l’année scolaire 2025-2026, comme suit :

Le prix de base du repas sera donc de :

4.71 € l’unité pour un enfant

5.22 € l’unité pour un adulte

Le tarif de séquence de garde sera :

2.73 € l’unité le matin (identique à l’année scolaire 2024-2025)

2.83 € l’unité le soir

Ces tarifs s’appliquent conformément aux règlement périscolaires 2025-2026.

La tarification de cantine ou de garderie est réduite de 5 % pour 2 enfants et de 10 % pour 3 enfants.

Et approuve les termes du règlement des services périscolaires.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

M. le Maire indique que l’effectif total de l’école reste stable avec 81 enfants inscrit.

Délibération n° DELIB25-JUIN12

Délibération concernant l’évolution des loyers de la commune :

1. LOYERS DU BATÎ :

Sur la proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers, au 1er

juillet 2025, conformément à l’augmentation de l’indice de la construction (+ 1.82 %) :

Appartements :

La Cure n°1 : 427 € par mois sans les charges,

La Cure n°2 : 351 € par mois sans les charges,

La Cure n°3 : 429 € par mois sans les charges,

La Cure n°4 : 418 € par mois sans les charges,La Cure n°5 : 378 € par mois sans les charges,

Etage Mairie est n°1 : 333 € par mois sans les charges,

Etage Mairie ouest n°2 : 319 € par mois sans les charges,

Etage Mairie sud n°3 : 506 € par mois sans les charges,

Etage Mairie nord n°4 : 391 € par mois sans les charges,

Ancienne Mairie : 158 € par mois sans les charges ;

Garages : La Cure : 43 € par mois pour un garage.

Autres :

Cabinet de l’Orée : 665 € par mois charges comprises,

Droit de Chasse : 100 € par an.

Pizza « Les 4 filles » : 31 € par mois

2. LOYERS DES TERRAINS :

Sur la proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal décide d’augmenter les loyers de terrain, pour l’année 2025, conformément à l’augmentation de l’indice national des fermages (+ 5.23 %) : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Donne pouvoir à M. le Maire pour établir et signer les conventions de location. Fixe le loyer des terrains comme suit :

GAEC de la Ferme des Grandes Teppes : 170,74 € par an

GAEC des Libellules : 24,71 € par an

SCEA PETIT-ROULET : 269,49 € par an

La Ferme du Caban : 58,38 € par an

GAEC Au Mont des Blanches : 34,17 € par an

La Pension des Montagnes : 26,52 € par an

EARL La ferme de la Cudraz : 6,36 € par an

M. OLIVIER Laurent : 254,65 € par an

SCEA La Maison Blanche : 43,20 € par an

GAEC Sabot de Vénus : 36,09 € par an

Vote : 0contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN13

Délibération pour validation d'un avenant concernant la rénovation intérieure des

locaux de la mairie :

M. le Maire précise que dans le cadre du marché, il a été oublié les échelles, ainsi que les rails inox et toute

la visserie que cela implique sur l’intégralité de l’aménagement des placards.

Il a été commandé en plus une armoire anti feu pour protéger les registres d’état-civil, un aménagement de

placards pour permettre un rangement en dossier suspendu ainsi qu’un système de suspension pour les

anciens cadastres.

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de rénovation intérieure de la mairie, des travaux complémentaires dans le cadre de l’agencement, s’élevant à 10 962,89 € H.T sont nécessaires.M. le Maire présente un avenant au marché de travaux de rénovation énergétique de la mairie pour le lot N° 8 agencement et propose de valider cet avenant.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

Accepte l’avenant au marché de travaux de rénovation intérieure des locaux de la mairie pour le lot N°8 agencement, entreprise LAPLACE BOIS pour un montant de 10 962,89 € H.T, soit 13 155,46 € T.T.C

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer cet avenant.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN14

Délibération pour la souscription d’un emprunt pour le financement de la rénovation

énergétique de l’école :

Monsieur Le Maire indique que conformément au budget primitif 2025, voté le 3 avril 2025 il serait nécessaire de contracter auprès du CREDIT AGRICOLE un prêt d’une durée de 15 ans, de 280 000,00 euros, destiné à l'exécution des investissements programmés au budget 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :

• décide de demander au CREDIT AGRICOLE aux conditions de taux fixe de 3,63 % l'attribution d’un crédit d'un montant de 280 000,00 euros pour une durée de 15 ans.

Les utilisations de ce concours seront remboursées au gré de la Commune, et au plus tard à l'échéance.

• prend l'engagement :

- d'utiliser ce concours pour faciliter l'exécution budgétaire des investissements, - d'affecter les ressources procurées par ce concours, en trésorerie.

- de créer et de mettre en recouvrement, pendant toute la durée du court terme, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

- de donner son accord pour que soit réglé sans mandatement préalable, par l'intermédiaire des Services du Trésor, le montant des échéances du prêt dont les caractéristiques sont indiquées ci- dessus.

• confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la Commune pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN15

Délibération validant la décision de la commission d’appel d’offres pour le marché de

la rénovation énergétique de l’école :M. le Maire donne connaissance de la décision de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le

17 avril 2025, pour les travaux de rénovation énergétique de l’école

Présentation du compte rendu de la commission d’appel d’offres.

La commission d’appel d’offres décide de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 Maçonnerie Gros Œuvre Démolition

EIFFAGE CONSTRUCTION pour un montant de 47 000,00 euros HT

Lot 2 Murs Ossature Bois Bardage

Non attribué négociation en gré à gré

Lot 4 Menuiseries Intérieurs Extérieurs Serrurerie

Non attribué négociation en gré à gré

Lot 5 Cloisons Doublages ITI Peinture

MILLION pour un montant de 33 775,00 euros HT

Lot 6 Plomberie

EITF pour un montant de 116 000,00 euros HT

Lot 7 Electricité

PETTINI ELECTRICITE pour un montant de 17 022,15 euros HT

Soit un total pour l’ensemble des lots de 213 797,15 € H.T pour une estimation à 214 458,01 €

M. Causse s’interroge sur le fait qu’il manque le lot 3.

M. le Maire explique que le lot 3 concernait la VMC double flux qui a été annulé, car nous n’avons pas le droit à une subvention et le prix était conséquent.

Les travaux concernent la mise en œuvre d’une chaudière à plaquette, le changement ou l'obstruction des ouvrants de l’ancien bâtiment, la mise aux normes de la VMC classique ainsi que l’isolation du toit du bâtiment bibliothèque et ancien bâtiment en ouate.

Si les subventions sont pleinement accordées, il restera à la charge de la commune un coût de 25%.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Valide la décision de la commission d’appel d’offre,

- Attribue les lots du marché de rénovation énergétique de l’école aux entreprises :

▪ EIFFAGE CONSTRUCTION, Lot 1 Maçonnerie Gros Œuvre Démolition pour un montant de 47 000,00 euros HT ;

▪ MILLION, Lot 5 Cloisons Doublages ITI Peinture

pour un montant de 33 775,00 euros HT ;

▪ EITF, Lot 6 Plomberie

pour un montant de 116 000,00 euros HT ;

▪ PETTINI ELECTRICITE, Lot 7 Electricité

pour un montant de 17 022,15 euros HT

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents du marché de travaux.- Déclare les lots 2 et 4 infructueux et autorise M. le Maire à lancer une consultation de gré à gré pour ces lots.

Vote : 0 contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN16

Délibération concernant l’attribution des subventions aux associations :

M. le Maire suite à la commission finance du 15 mai 2025, donne connaissance de la liste et du montant de subventions alloués aux associations en 2025. Il rappelle que la somme de 7 500.00 € a été inscrite au budget primitif 2025.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Montant

accordé Observations

APEI Les Papillons Blancs 200,00

Association Bauges Culture 200,00

Sous réserve de réalisation

de la manifestation et de

dossier complet

Bauges Montagne Sport (VTT) 500,00

Bauges Ski Nordique 2 000,00

Bauges Solidarité 400,00

Club d'Escalade Bauju 500,00

Le Tetras Libre 100,00

Musique et Nature en Bauges 1 500,00 Sous réserve de réalisation de la manifestation

PEP 73 Association des Pupilles de l'Enseignement

Public 73 120,00

Ski Club des Aillons 500,00

Reste à réaliser

TOTAL 6 020,00 1 480,00

M. Causse précise qu’après plusieurs relances sur les années précédentes l’ADMR n’a pas déposé de

dossier pour cette année. Il indique que tous les dossiers sont disponibles en mairie si les conseillers

souhaitent les consulter.

Vote : 0contre 0 abstention 12 pourDélibération n° DELIB25-JUIN17

Délibération pour le renouvellement du contrat d’ATSEM

M. le Maire rappelle que le contrat de l’ATSEM Mme Marion PANEK est arrivé à terme le 31 août

2025.

M. le Maire propose de renouveler pour trois années son contrat à durée déterminée à temps

non complet, d’une durée hebdomadaire d’emploi de 32 heures durant les semaines

scolarisables, soit une durée hebdomadaire annualisée de 25 heures 12 minutes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de renouveler le CDD à temps non complet, d’une durée hebdomadaire d’emploi de

32 heures durant les semaines scolarisables, soit une durée hebdomadaire annualisée de 25

heures 12 minutes, de Mme Marion PANEK pour trois année à compter du 1er septembre

2025.

Mme Broutier demande si le poste peut être occupé par Mme Panek n’ayant pas le diplôme d’ATSEM.

M. le Maire indique que le poste de titulaire ATSEM est occupé par Mme Roos et que Mme Panek est sur un

poste contractuel qui n’oblige pas l’obtention du diplôme. Il rappelle que Mme Panek a suivi la formation de

CAP petite enfance et doit repasser le concours prochainement.

Vote : 0contre 0 abstention 12 pour

Délibération n° DELIB25-JUIN18

Délibération pour l’augmentation du temps de travail des agents techniques au service

des écoles :

Suite à quelques ajustements nécessaires des plannings des agents techniques des services des écoles.

M. le Maire propose d’augmenter le temps de travail des postes des agents techniques comme suit :

▪ L’agent technique titulaire effectuera 29,10 h hebdomadaires et passera ainsi de 22,66 h à 22,92 h annualisées

▪ L’agent technique stagiaire effectuera 31,15 h hebdomadaires et passera ainsi de de 22,11 h à 24,53 h annualisées

Après avoir délibéré le conseil municipal :

Accepte les nouveaux plannings horaires du personnel de l’école,

Décide d’augmenter le temps de travail de :

▪ L’agent technique titulaire de 22,66 h à 22,92 h annualisé

▪ L’agent technique stagiaire de 22,11 h à 24,53 h annualisé

Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les arrêtés correspondants à ces modifications

Vote : 0contre 0 abstention 12 pour19. Information du Maire :

Monsieur le Maire donne connaissance de l’arrêté suivant :

▪ ARRETE_PERM_2025_03_REGLEMENTATION_CIRCULATION_PISTE_SOLLIET

Portant sur l’interdiction de circulation des véhicules à moteur sur la piste agropastorale et forestières du Solliet.

20. Point sur l’urbanisme :

Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le dernier

conseil municipal :

Typ Numéro Dépôt Dénomination du

demandeur

Adresse terrain Sf.t (m²) Sf.

créée

Liste des

parcelles

Nature des

travaux Décision

PC PC07303624

G1002

07/11/2024

SCI

CROSETTE LA

CROSETTE

1835 route des Villards

73340

Bellecombe- en-Bauges 2567 101

0360000E0768,

0360000E0766,

0360000E0767,

0360000E0770,

0360000E0772

Extension

d'un bâtiment

existant

23/04/2025

Favorable

tacite

PCMI PC07303625

00002

25/02/2025 SAYDE Sandrine

Chemin Rural de la

Salle Chef- Lieu 73340

Bellecombe- en-Bauges 364 37 0360000C1602

Agrandisseme

nt du logement

existant

07/04/2025

Favorable

avec

prescriptions

CUb CU07303625

00012

10/03/2025

DLC

EXPERTISE DLC

EXPERTISE

2355 route des Monts

73340

Bellecombe- en-Bauges 10540 0 0360000D0291, 0360000D0295 Rénovation d'une

ruine

23/04/2025

Défavorable

DPC DP07303625

00009

18/03/2025

FREE

ENERGIE

0441 route D AIX LES

BAINS LE MONNOT

73340

Bellecombe- en-Bauges

894 0 0360000A0899, 0360000A1364

Installation

d'un système

photovoltaïque

23/04/2025

Favorable

avec

prescriptions

DPC DP07303625

00010

26/03/2025 MARCHAND Véronique

1411 Route des Villards

73340

Bellecombe- en-Bauges 470 0 0360000E0439 Réfection toiture

- Volet bois

03/04/2025

Favorable

DPC DP07303625

00011

31/03/2025

GUEGAN

Mélanie 0499 route D ANNECY 73340

Bellecombe- en-Bauges

2685 0 0360000A1419

Construction

pergola en

bois

03/04/2025

Favorable

DPC DP07303625

00014

03/04/2025

OLIVIER Laurent Les Dodes Nord 73340 Bellecombe- en-Bauges

3692 16 0360000C0194 Cabanon

agricole

26/05/2025

Favorable avec

pres.

DPA DP07303625

00013

03/04/2025

AU MONT

DES

BLANCHES

GAEC

Route des Monts

73340

Bellecombe- en-Bauges 14584 0

0360000D1611,

0360000D0174,

0360000D1608,

0360000D1624,

0360000D0232,

0360000D0231,

Exhaussement 23/04/2025 Défavorable

DPC DP07303625

00015

16/04/2025 Reymond Sébastien

73340

Bellecombe- en-Bauges 1260 0 0360000E0371

Installation

panneaux

photovoltaïque

04/06/2025

Favorable

PC DP07303625

00001

30/01/2025 EI BLANC

Stéphane

Le Monts 73340

Bellecombe- en-Bauges

5891 426 0360000D0462,

0360000D0463,

0360000D0464,

0360000D0461,

0360000D0465,

0360000D0466..,

Construction

chèvrerie avec

fabrication

07/06/2025

Favorable21. Point sur l’état civil :

Monsieur le Maire donne connaissance de l’état-civil depuis le dernier conseil municipal : ➢ Naissance de Ayden WOIRLIER le 27 mars 2025 (Glapigny)

➢ Naissance de Annie CHAMBION le 22 avril 2025 (Le Villard)

➢ Décès de M. Hubert MANSOZ le 15 mai 2025 (Entrèves)

22. Questions diverses :

M. Sion sollicite la possibilité d'effectuer un empierrement sur le chemin menant aux scieries, pour combler les ornières.

M. Dussollier demande si on ne pourrait pas mettre le rabotage des travaux des routes plutôt que du caillou pour que cela dur plus longtemps.

M. le Maire explique que cela n’est pas possible, il faudrait faire des analyses pour être sûr de la composition et demander des autorisations… De plus le site doit rester le plus naturel possible.

Séance levée à 20 h 45

Signatures des membres présents

M. Éric DELHOMMEAU, M. Cyrille CAUSSE, M. Bruno LEJEAU,

Mme Bénédicte BROUTIER, Mme Séverine CHAT, Mme Blandine AMBLARD,

M. François DUSSOLLIER, M. Christian SION, Mme Lauriane FOURNET,