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Arrêté - A ST 2025 025 Fermeture Terrains Football Enherbes et Piste Athletisme
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - A ST 2025 025 Fermeture Terrains Football Enherbes et Piste Athletisme)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Institutions publiques,
1 Mairie de Saint-Brevin-les-Pins 1 place de l'Hôtel de Ville 44250 Saint-Brevin-les-Pins
www.saint-brevin.fr
tél. 02 40 64 44 44
La Maire de Saint-Brevin-les-Pins,
Arrêté
A_ST 2025-025
FERMETURE
TERRAINS DE FOOTBALL ENHERBÉS
PISTE ATHLÉTISME
DU STADE JEAN VINCENT
DU 28 JANVIER AU 03 FEVRIER 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les conditions météorologiques défavorables, il convient de réglementer l'utilisation des terrains de football enherbés ainsi que de la piste d'athlétisme du stade Jean Vincent,
Article 1 er:
ARRETE
Toute rencontre sportive est interdite sur tous les terrains de football enherbés ainsi que de la piste d'athlétisme du stade Jean Vincent durant la période du mardi 28 janvier 2025 à 8h00 au lundi 03 février 2025 à 8h00.
Article 2:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le DGAST, Madame et Messieurs les agents de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SAINT-BREVIN-LES-PINS, le 28 janvier 2025
Pour la Maire
Le Dire rai Adjoint
Ser es
Thie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les infom1ations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.