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Déliberation - 2024 06 62 Convention de Financement Treillieres Ogec STE Therese ar Pref signature
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 62 Convention de Financement Treillieres Ogec STE Therese ar Pref signature)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Délibération : 2024-06-62
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE TREILLIERES ET L'ORGANISME DE GESTION DE L’ECOLE PRIVEE SAINTE-THERESE (OGEC) DU 18 SEPTEMBRE 2024 AU
31 AOÛT 2025
Nomenclature : 1.3.1
En exercice : 26 Le dix-huit juin deux mille vingt-quatre à 19 heures 00, le conseil municipal | légalement convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre s'est réuni à la Présents : 17 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 9 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Isabelle GROLLEAU, Jean- Marc COLOMBAT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Augustin MOULINAS, Votants : 25 Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Emile FORTINEAU Frédéric CHAPEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Gwenn BOULZENNEC, Fabien MENEGHETTI.
Délibération comportant :
- ANNEXE - CONVENTION Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : CNPNCÉREENTERLe Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, ET L'OGEC DE SAINTE Benjamin VACHET donne pouvoir à Claude RINCE, Béatrice MIERMONT THERESE - ANNEE 2024- donne pouvoir à Elisa DRION, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à 2025 Isabelle GROLLEAU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Alain ROYER, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Emile FORTINEAU, Soumaya BAHIRAE! donne pouvoir à Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD donne pouvoir à Gwenn BOULZENNEC, Chantal ROULLAUD donne pouvoir à Fabien MENEGHETTI.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Vu l'article L 442-5 du Code de l'Education relatif aux « dépenses de fonctionnement des classes sous contrat qui sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public » ;
Vu le décret n°60-389 du 22 avril 1960 modifié « relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privé » ;
Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, et son décret d'application n°2010-1348 du 9 novembre 2010 dont les conditions de mise en œuvre sont précisées par la circulaire n°2012- 025 du 15 février 2012 « relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat » ;
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 « relative aux règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles privées sous contrat suite à la scolarisation obligatoire à compter de 3 ans » ;
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-62-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024 La convention relative aux relations financières entre la Ville de Treillières et l'Organisme de
Gestion (OGEC) de l'Ecole Sainte-Thérèse signée en 2023 pour une période de 1 an arrive à
son terme au 31 août 2024.
Il convient de la renouveler à compter du 1° septembre 2024.
En accord avec les différentes parties prenantes en 2023, cette convention est renouvelée de
manières annuelle.
Depuis 2023, les modalités de calcul de la subvention annuelle versée par la Ville à l'OGEC, ou « forfait communal » ont été clarifiées, un échéancier a également été établi dans une logique de concertation.
Afin de permettre à l'école d'engager les dépenses nécessaires à son fonctionnement, un principe d’avoir a été proposé, au travers d'un versement dès le mois de janvier. Le solde du forfait communal est versé à l'issue du vote du budget primitif communal au regard de l'actualisation du coût élève au titre de l’année scolaire 2024/2028.
Les parties prenantes se sont entendues sur la nécessité d'offrir à la Ville, de la visibilité sur les évènements et projets portés par l’école. Ainsi, la bonne utilisation des crédits et leur valorisation est plus transparente pour la Ville dans une logique de partenariat vertueux.
Vu l'avis de la commission « Famille Education Solidarité » du 4 juin 2024.
Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal ADOPTE cette délibération : 25 voix « POUR » - 1 élu ne prenant
pas part au vote.
Ne prend pas part au vote : Gwenola LEBRETON (déport)
Pour extrait conforme. Treillières, le 18 juin 2024
Alain ROYER, Maire
Secrétaire de Séance,
Isabelle GROLLEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20240618-2024-06-62-DE
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024