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Conseil Municipal - acte 00042405 D
Procès Verbal - PV 00049865 D
Acte - 110 d1608572684500
Acte - 110 d1770214595740
Acte - 110 d2609166564425314 4390
Acte - 110 d41214340884211805 6317
Acte - 110 d1608571058200
Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 110 d1608571058200)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 30/04/19
Reçu en Préfecture le : 03/05/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 29 avril 2019
D - 2 0 1 9 / 1 7 3
Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Delphine JAMET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Chantal FRATTI, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Michèle DELAUNAY, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,
Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00
Excusés :
Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL Transformations et ouvertures de postes - Mise à
jour du tableau des effectifs - Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour rappel, les tableaux des effectifs, qui ont été présentés lors du Comité Technique du 14 février 2019, relèvent d’une obligation réglementaire. Ils constituent la liste par filière, par cadre d’emplois, des postes ouverts budgétairement, pourvus ou non, distingués selon qu’ils sont à temps complets ou à temps non complet.
Ces tableaux évoluent tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la Collectivité.
Aussi, un rapport récapitulant ces évolutions est présenté en Comité Technique, afin d’obtenir son avis avant toute présentation pour validation en Conseil municipal.
Le tableau annexé dresse ainsi les modifications proposées pour optimiser le fonctionnement des services municipaux.
L’avis du Comité Technique ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Adopter les conclusions et mesures qui précèdent,
- Accepter les ouvertures et les transformations de postes et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,
- Autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 avril 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Michel GAUTE CT 09 AVRIL 2019
Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emploi Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emploi Catégorie
Transformation de
poste Assistante maternelle DGESS
Direction de la
petite enfance et
des familles
Assistante maternelle C Coordinateur méthodes et projets DGESS Direction de la petite enfance et des familles Attachés / Psychogues / Puericultrices territoriales A
Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste
pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2
loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Transformation de
poste
Responsable
d'établissement aquatique DGESS
Direction des
sports
Educateurs territoriaux
des activités physiques
et sportives
B Responsable d'établissement aquatique DGESS Direction des sports
Conseillers territoriaux des
activités physiques et
sportives / Attachés
territoriaux
A
Transformation de
poste
Agent en charge de la
coordination technique et
de la gestion des intrants
et travaux d'entretien
DGESS Direction des sports Agents de maitrise C Chargé d'entretien des espaces sportifs extérieurs DGESS Direction des sports Techniciens territoriaux B
Transformation de
poste
Responsable de l'atelier
mécanique DGESS
Direction des
sports Agents de maitrise C
Responsable de l'atelier
mécanique DGESS Direction des sports Techniciens territoriaux B
Transformation de
poste
Responsable de centre
(secteur) DGESS
Direction des
sports Techniciens territoriaux B
Responsable de centre
(secteur) DGESS Direction des sports
Conseillers territoriaux des
activités physiques et
sportives / Ingenieurs
territoriaux
A
Transformation de
poste
Responsable de centre
(secteur) DGESS
Direction des
sports Techniciens territoriaux B
Responsable de centre
(secteur) DGESS Direction des sports
Conseillers territoriaux des
activités physiques et
sportives / Ingenieurs
territoriaux
A
Transformation de
poste
Chef d'équipe
d'exploitation des
équipements sportifs
DGESS Direction des sports Agents de maitrise C
Responsable d'unité
exploitation des
équipements sportifs
DGESS Direction des sports Techniciens territoriaux B
Transformation de
poste
Chef d'équipe
d'exploitation des
équipements sportifs
DGESS Direction des sports Agents de maitrise C
Responsable d'unité
exploitation des
équipements sportifs
DGESS Direction des sports Techniciens territoriaux B
Transformation de
poste
Chef d'équipe
d'exploitation des
équipements sportifs
DGESS Direction des sports Agents de maitrise C
Responsable d'unité
exploitation des
équipements sportifs
DGESS Direction des sports Techniciens territoriaux B
Transformation de
poste
Chef d'équipe
d'exploitation des
équipements sportifs
DGESS Direction des sports Agents de maitrise C
Responsable d'unité
exploitation des
équipements sportifs
DGESS Direction des sports Techniciens territoriaux B
Transformation de
poste
Responsable du centre
plannification de la vie
sportive
DGESS Direction des sports Adjoints administratifs territoriaux C
Responsable du centre
plannification de la vie
sportive
DGESS Direction des sports
Rédacteurs territoriaux /
Educateurs territoriaux des
activités physiques et
sportives
B
Création de poste
Agent de service et de
restauration à temps non
complet (17h30)
DGESS Directiion de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C
Transformation de
poste
Gestionnaire guichet
unique DGESS
Direction vie
associative et
enfance
Adjoints administratifs
territoriaux C
Gestionnaire guichet
unique DGESS
Direction vie
associative et enfance Rédacteurs territoriaux B
Commentaires 1 Action
Situation actuelle du poste Situation future du poste CT 09 AVRIL 2019
Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emploi Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emploi Catégorie Commentaires 1 Action
Situation actuelle du poste Situation future du poste
Transformation de
poste Infirmier scolaire DGSC
Direction de la
prévention et de
la promotion de
la santé
Infirmiers territoriaux
en soins généraux A Infirmier scolaire DGSC
Direction de la
prévention et de la
promotion de la santé
Infirmiers territoriaux en
soins généraux A
Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste
pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2
loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Transformation de
poste Infirmier scolaire DGSC
Direction de la
prévention et de
la promotion de
la santé
Infirmiers territoriaux
en soins généraux A Infirmier scolaire DGSC
Direction de la
prévention et de la
promotion de la santé
Infirmiers territoriaux en
soins généraux A
Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste
pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2
loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Transformation de
poste Chef de projets DGSC
Direction du
développement
social urbain
Rédacteurs
territoriaux/
Animateurs territoriaux
B Chef de projets DGSC
Direction du
développement social
urbain
Attaché territorial A
Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste
pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2
loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Surveillant de travaux DGAC Musée des Beaux Arts Agents de maîtrise territoriaux C
Assistant de gestion
administrative DGAC Musée des Beaux Arts
Adjoints administratifs
territoriaux C
Transformation de
poste Responsable de service DGAC CAPC Ingénieurs territoriaux A Responsable de service DGAC CAPC Ingénieurs territoriaux A
Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste
pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2
loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Transformation de
poste Chargé de mission DGAC
Direction
Générale
Adjointe
ressources,
développement
et partenariats
Ingénieurs territoriaux A Chargé de mission DGAC
Direction Générale
Adjointe ressources,
développement et
partenariats
Ingénieurs territoriaux A
Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste
pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2
loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Transformation de
poste Responsable pédagogique DGAC Jardin Botanique Animateurs territoriaux B Responsable de service DGAC Jardin Botanique
Attachés territoriaux/
Attachés territoriaux de
conservation du patrimoine
A
Compte tenu de la spécifité des missions, ce poste
pourra être pourvu contractuellement (art.3-3-2
loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
Transformation de
poste Responsable accueil DGAC Jardin Botanique Rédacteurs territoriaux B Gestionnaire boutique DGAC Jardin Botanique
Adjoints administratifs
territoriaux/ Adjoints
territoriaux du patrimoine
C
B Techniciens territoriaux Musée des Beaux Arts DGAC Responsable travaux Transformation de poste