Procès Verbal - 2024 01 16 pvcm

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Procès Verbal - 2024 01 16 pvcm Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Grièges. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 16 pvcm)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| MAIRIE DE GRIEGES

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le seize du mois de janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Thierry CHARVET, 1& Adjoint au Maire.

Présents : M. CHARVET Thierry, M. CUERQ Raymond, M. BONNOT Jean-Jacques, M. LORIN Christian, Mme SANJUAN Cafïherine, M. PACCOUD Christian, M. MANIGAND Hervé, Mme SANDRIN Annie, M. LAMPS Arnaud, Mme MOLARE Cindy, M. DURAND

Paul, Mme MERLE Fabienne

Excusés: Mme GREMY Annick, Mme PALLOT lrène, M. BOUQUET Frédéric, Mme FILET Marie-Claude, Mme MATHEY Lucienne, Mme DESMARIS Ginette

Mme SANJUAN Cafherine a été désignée secrétaire de séance.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2023 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023.

2 - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE PAR LE

CENTRE DE GESTION DE L’AIN

Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion de l’Aïn a souscrit

depuis plusieurs années des contrat-groupes d’assurance pour couvrir les risques statutaires de ses collectivités affiliées (260 à l’heure actuelle).

Ces contrats ont été conclus à l’issue d'une mise en concurrence réalisée dans le strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le contrat-groupe actuel a été attribué au

groupement CNP / GRAS-SAVOYE, à c/du 01.01.2021, qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat qui vient à échéance le 31 décembre 2024. Les risques couverts sont le décès, les

accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies ou accidents non professionnels et la

maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Il convient d’engager une nouvelle consultation avec mise en concurrence et négociation dans les meilleurs délais, en vue de la mise en place d’un nouveau contrat à effet du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2028 en espérant un ajustement modéré des taux de cotisation et afin que les collectivités

adhérentes au contrat-groupe continuent à être couvertes.

Dans le respect tant du formalisme prévu par le Code de la Commande Publique que des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de gestion doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle la commune aura la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera.

Il convient de prendre une délibération à transmettre au CDG 01 avant le 19 février 2024.

M. le Maire-adjoint :

- indique qu’actuellement, les agents communaux sont couverts par un contrat d’assurance des risques

statutaires auprès de Groupama.

- propose à l’assemblée de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’ Aïn pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d'étudier l'opportunité de conclure un (nouveau) contrat d'assurance pour la garantie de ses risques statutaires ;

- DÉCIDE pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain afin : - qu'elle procède à la consultation des différents prestataires potentiels ; - qu'elle conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ; - qu'elle informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d'adhésion au dit contrat ;

- qu'elle prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du marché SUSVISÉ.

3 - CREATION DE POSTE AU SECRETARIAT DE MAIRIE

Le départ en retraite de Mme Sylvie BUIS, secrétaire générale, est fixé au 1°" juin 2024. Toutefois, compte-tenu de ses congés à solder, son poste sera vacant dès le 8 mai 2024. Une consultation a été lancée le 17/10/2023. Une candidate a été sélectionnée. Il convient de créer le poste de rédacteur principal 2% classe pour permettre son recrutement.

Monsieur le maire-adjoint informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :

1. La création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet pour assurer les fonctions de secrétaire générale à compter du 4 avril 2024.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au grade de rédacteur territorial, rédacteur territorial principal de 2ème classe, rédacteur territorial principal de lère classe.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux de catégorie B. 2. De modifier ainsi le tableau des emplois.

3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.

4 — PROJET DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le maire-adjoint rappelle le projet de rénovation de la salle des fêtes, du restaurant scolaire (et de la garderie pendant le temps méridien), afin de rendre ce bâtiment plus fonctionnel. Pour lancer l’étude du projet, un accord de principe du conseil municipal est nécessaire. L’étude serait dans ce cas réalisée sur l’exercice 2024 et les travaux réalisés en 2025.

Cette rénovation serait réalisée par phases en conservant les fonctionnalités du restaurant scolaire

durant les périodes scolaires.Les subventions liées à la réalisation de ces travaux seraient sollicitées en 2024. Un emprunt sera nécessaire. Actuellement 3 emprunts sont en cours au 01 janvier 2024 à échéance en 2025 et 2026.

De manière à limiter l’étude, son coût, ainsi que les travaux, il convient de réfléchir au cahier des charges déjà existant, le compléter, apporter ses idées.

R. CUERQ signale qu’une réflexion a été conduite concernant l’idée de recréer une salle sur la commune cependant entre le coût du terrain (parking) et du bâtiment, le budget total aurait été largement supérieur.

A. SANDRIN précise qu’il conviendra de bien définir les besoins de l’étude pour optimiser les possibilités d’obtention de subventions. La commune étant peu endettée un emprunt pourra être contracté dans la mesure de ses facultés de remboursement et des projets futurs du conseil municipal.

5 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

Th. CHARVET présente le projet de la Communauté de Communes de la Veyle relatif à TERRE DE VEYLE-TERRE DE VIE - PROSPECTIVE « CONSTRUISONS LA VEYLE ENSEMBLE » Il s’agit d’une démarche qui s’inspire et s’inscrit dans le prolongement de l’exercice de prospective piloté par la DDT de l’Ain, en 2022, pour imaginer « Une vie dans l’Ain en 2050 ». Par cet exercice, les Aindinois ont été appelés à imaginer des futurs souhaitables et désirables prenant en compte les enjeux climatiques, énergétiques, environnementaux et sociétaux.

Sous forme d’ateliers collaboratifs, organisés pour positiver face aux changements, le panel de 80 habitants a ainsi été amené à mettre en récit l’écosystème de demain, la qualité du cadre de vie et les modes d’économie alternative adaptés au département de l’Ain.

Pour la Communauté de communes de la Veyle, les enjeux de transition écologique et sociale nécessitent, et tout particulièrement en territoire rural, une « approche par l’action » soit une approche plus « ressource » que « causale ».

Aussi, et de manière à amorcer cette démarche qui consiste « à voir loin tout en pensant l’action pragmatique immédiate », la Communauté de communes de la Veyle accueille sur son territoire la démarche pilotée par la DDT ; démarche que la Communauté de communes prolongera tout au long de l’année 2024.

Ainsi, dans l’objectif de décliner la production issue de l’exercice de prospective « AIN 2050 » à l’échelle du territoire, deux ateliers mobilisant 80 personnes qui auront candidaté, via le lien Panneau Pocket ou par mails sur le site de la Communauté de communes de la Veyle, et sélectionnées pour ces deux premiers temps de réflexion, se tiendront les :

- Mardi 13 février 2024 de 9h00 à 16h30 (avec un accueil café à 8h30 et une pause buffet aux environs de 13h00) à la Salle des Fêtes de Laiz ;

- Mardi 12 mars 2024 de 9h00 à 12h30 (avec un accueil café à 8h30) à la Salle des Fêtes de Vonnas.

A la suite de ces deux premiers ateliers, la Communauté de communes mobilisera, tout au long de l’année, à des temps et sur des thèmes différents, l’ensemble des habitants et acteurs du territoire de la Veyle qui développent déjà des projets innovants et inspirants ou des projets qui s’avèrent mobilisables immédiatement.

L'objectif étant d’identifier et de valoriser toutes celles et ceux qui développent ou souhaitent développer, à court terme, des projets au service de la qualité de vie du territoire.

La mise en réseau des ces ressources et « ressourceurs » locaux, doit permettre de créer de la valeur collective et territoriale, via cette dynamique d’essaimage et d’apprenance collective, sur des thématiques qui font « vivre mieux et vivre bien » en Veyle :

e Revitalisation et services publics

e Dynamique économiqueAménagement des centres bourgs

Tiers-Lieux / Mairie / Services de l’Etat repensés

Développement des circuits courts

Habiter autrement

Mobilités actives et alternatives...…............

A signaler que Mme GRÉMY, Maire de Grièges, sera porteuse du projet.

Th. CHARVET fait un point sur les dernières demandes d’autorisations d’urbanisme déposées en

mairie.

Le contrôle de sécurité de la salle des fêtes s’est déroulé ce matin par l’intervention de la Sous- Commission Départementale de Sécurité contre les risques incendie. Aucun dysfonctionnement majeur n’a été relevé. La tenue des registres de sécurité a été complimentée. Un avis favorable à

l'exploitation de la salle des fêtes sera délivré.

C. SANJUAN rappelle que le nombre forfaitaire de levée des bacs à ordures ménagères passe de 8 à 6 levées par an. La déchetterie de St-Jean/Veyle est réouverte : le nombre d’accès est limité à 24/an. Une subvention sera octroyée par le SMIDOM pour l’acquisition de kit mulching (ainsi que pour

l’acquisition de broyeur).

Une boîte à livres sera prochainement installée à l’angle de la mairie.

A. SANDRIN : le recrutement au poste de secrétaire générale vacant le 1% juin prochain est terminé. Un « tuilage » avec Sylvie BUIS sera pratiqué à compter du 4 avril 2024. Concernant le bulletin municipal, le thème de la prochaine édition portera sur Gustave LAMBERT dont le bicentenaire sera célébré cette année par la Communauté de Communes de La Veyle qui organisera des conférences à cette occasion.

Concernant les logiciels COSOLUCE au secrétariat de mairie, une mise à niveau est à envisager afin

de les faire évoluer.

Ch. LORIN : Soutenu par la Communauté de Communes de la Veyle, le projet de plantation de haies par les chasseurs, débuté en 2021, a été validé par la Fédération Départementale qui financerait les

plantations. 2 parcelles seraient retenues :

- une première si possible au pied de l’A 406 côté sud sur un tronçon près de la Saône. A voir avec

APRR.

- une deuxième au lieudit ‘Grand Pré des Pies’ dans un secteur entre l’autoroute et la carrière de St Martin. L'exploitant agricole voisin est d’accord pour une plantation à moins de 2m de sa parcelle (distance règlementaire pour des haies de plus de 2m de hauteur.

A savoir qu’il est propriétaire d’une parcelle mais pas de toutes celles concernées, même s’il les

exploite toutes.

Il est proposé d’associer cet exploitant à la signature d’une convention à intervenir entre les parties.

Les arbres bordant les 3 routes principales reliant Grièges à la RD 51 menant sur Mâcon nécessitent un élagage pour des questions de sécurité : routes de Mâcon, des Parelles et surtout des 4 Arches. Il convient auparavant de trouver la solution permettant le stockage puis l’évacuation du volume des

bois coupés.

J.-J. BONNOT : le repas des aînés s’est déroulé samedi. Les participants étaient satisfaits.Les travaux du logement social d’urgence sont plus conséquents qu’initialement prévus. Le CCAS pourrait prendre à sa charge la fourniture de la peinture de la cage d’escalier si le conseil

d’administration en est d’accord.

Des rendez-vous sont prévus avec les fournisseurs de décorations de Noël afin de bénéficier de prix

avantageux à cette époque de l’année.

R. CUERQ : Des travaux supplémentaires sont à prévoir au logement social d’urgence : le remplacement des fenêtres et la peinture de la montée d’escalier (dont la prise en charge est proposée

par le CCAS, en fonction de ses possibilités).

Un devis de remise en état de l’ancienne décharge lieudit Le Devay sera fourni par l’entreprise

Agriservices afin d’y stocker des matériaux de voirie.

Barrières anti-crues : 2 des 8 barrières ont été endommagées par des véhicules et nécessitent des

réparations (devis en cours).

Règlement d’utilisation de la salle des fêtes : des adaptations lui seront apportées afin de faciliter l'établissement des états des lieux lors des congés du personnel affecté à cette tâche. Le programme de réfection de la voirie en 2024 est en cours d’établissement. Commission eau et assainissement au sein de la Communauté de Communes de la Veyle : relevé d’heures du temps passé par les agents communaux et les élus. Une nouvelle convention de gestion est établie pour les 4 ans à venir. L’entreprise BIAJOUX est reconduite pour intervenir sur le réseau assainissement collectif. Un groupe de travail est formé auquel M. CUERQ participera. Concernant l’assainissement autonome, les premières pénalités tombent pour refus de contrôle.

6- QUESTIONS DIVERSES

Vœux de la Communauté de Communes de la Vevyle le 19 janvier 2024 à 18 H 30 : un covoiturage

sera organisé à 18 h 00 depuis la place de l’église.

Impasse des Papes : le stationnement de véhicules sur les 2 trottoirs opposés et les difficultés de

circulation sont évoquées.

Rue de la Valla : les accotements ont été défoncés récemment lors de travaux par une entreprise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 45.

La secrétaire de séance, Le Maire-adjoint,

Catherine SANJUAN Thierry CHARVET