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Déliberation - 2022 075 avenants au marche de prestation de nettoyage et entretin des batiments communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 075 avenants au marche de prestation de nettoyage et entretin des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
septembre
2022
Date
de
convocation
: le 16
septembre
2022
Date
d'affichage
: le
16
septembre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Hervé
DE
STEFANO,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Ramazan
KUS,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
:
Jean-Paul
CHABANNY,
Alain
LAURENDON,
Jean-Marc
BEGARD,
Flora
GAUTIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration:
Jean-Paul
CHABANNY
à
François
MATHEVET,
Jean-Marc
BEGARD
à
Ghyslaine
POYET,
Flora
GAUTIER
à
Jérôme
SAGNARD,
Françoise
DESFETES
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Muriel
COUTURIER
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
René
FRANCON,
Margaux
MEYER
à
Laurence
MONIER,
Kenzo
MORINELLO
à
Olivier
JOLY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Julie
TOUBIN
à
Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2022-075
me mn me
Ke mu
OBJET
MARCHES
PUBLICS
-
APPROBATION
D'AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
ET
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
|
Rapporteur
: René FRANCON
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
a
conclu
en
août
2018
un
premier
accord-cadre
relatif
à
des
prestations
de
nettoyage
et
d'entretien
des
bâtiments
communaux.
Par
la
suite,
en
septembre
2020,
un
second
accord-cadre
a
été
conclu
pour
ajouter
de
nouveaux
bâtiments
communaux
à
nettoyer
par
rapport
à
la liste
qui
avait
été
établie
en
2018.
Les
deux
accords-cadres
arrivant
à terme
le 30/09/2022,
une
nouvelle
procédure
de
consultation
a été
publiée
sur
la
plateforme
AWS
le 05/07/2022
avec
une
remise
des
offres
prévue
le
04/08/2022.
Cependant,
il
apparaît
qu'en
raison
des
montants
des
offres
proposées
par
les
candidats,
l'attribution
des
lots
3,
4,
5
et
6
ne
peut
avoir
lieu.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
09/09/2022
a
décidé
de
déclarer
tous
les
lots
sans
suite
et
de
relancer
une
consultation
sans
montant
minimum
et
avec
une
modification
des
montants
maximums.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
Fintérieur
042-244207798-20220423-0Er2022-G7SB-ÈÛE Accusé
cerifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
septembre
2022
Pour
nous
permettre
de
relancer
une
consultation
et,
pour
que
les
services
ne
se
retrouvent
pas
sans
marché
et
puissent
bénéficier
des
prestations
de
nettoyage
durant
les
mois
d'octobre,
novembre
et
décembre,
il
est
donc
nécessaire
de
prolonger
les
accords-cadres
actuels
jusqu'au
31/12/2022
par
le
biais
d'avenants
en
application
de
l'article
R.
2194-8
du
Code
de
la commande
publique.
Les
clauses
des
accords-cadres
suivants
demeurent
inchangées.
Lot1 |
Nettoyage
et
entretien
du
site
de
l'Embarcadère:
salle
de |
16
000
€
HT
l'Embarcadère,
salle
du
Ponton
et salle
Polyvalente
Lot2 |
Nettoyage
et
entretien
du
site
des
Unchats:
salle
des |
10
000
€ HT
Unchats,
de
la
salle
du
Boulodrome
et
des
vestiaires
de
football
Lot
3 |
Nettoyage
et
entretien
du
site
de
la
Passerelle:
salle
de
la |
20
000
€
HT
Passerelle,
salle
Gaby
et
Jean
Thomas
(Bonbonnière)
et
salle
Pierre
Royer
Concernant
l'accord-cadre
conclu
en
2018,
pour
la
période
du
01/10/2022
au
31/12/2022,
les
montants
maximums
disponibles
seront
les
suivants
:
Lot
1 | Complexe
sportif
« Les
Müriers
»
3
000
€EHT
Lot
2 |
Crèche
et jardin
d'enfants
2 400
EHT
Monsieur
le Maire
invite
l'Assemblée
à délibérer
pour
:
"
_ L'AUTORISER
à
signer
les
avenants
énoncés
ci-dessus
avec
les
entreprises
titulaires
des
accords-cadres
actuels.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
énoncés
ci-dessus
avec
les
entreprises
titulaires
des
accords-cadres
actuels.
Accusé
de
récention
- Ministère
de
Fintérieur
042-244207798-20220423-0Er2022-G7SB-ÈÛE Accusé
cerifié
exécutoire Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
22
septembre
2022
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le 22
septembre
2022
Pascale
PELOUX
Olivier
JOLY
La
secrétaire
de
séance
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20220922-DEL2022-075B-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/09/2022 Accusé
de
récention
- Ministère
de
Fintérieur
042-744303798-23220923-DEt2023-07SB-ÈE Accusé
cerifié
exécutoire