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Déliberation - 2022 115 Attribution du marche de services de prestations de nettoyage et dentretien des batiments communaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
Date
de
convocation
: le 9 décembre
2022
Date
d'affichage
: le 9 décembre
2022
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANCÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Etaient
absents
: Nathalie
LE
GALL,
Christophe
BLOIN,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Avaient
donné
procuration:
Nathalie
LE
GALL
à
Pascale
PELOUX,
Christophe
BLOIN
à
Carole
TAVITIAN,
Muriel
COUTURIER
à
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Sandra
VERRIERE
à Ghyslaine
POYET.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2022-1115
——k———
OBJET
MARCHES
PUBLICS
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
SERVICES
DE
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
ET
D'ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
|
Rapporteur
: René
FRANCON
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
l'accord-cadre
conclu
en
2018
se
termine
le
30/09/2022.
Afin
de
conclure
un
nouvel
accord-cadre,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
le
05/07/2022
fixant
une
date
de
remise
des
offres
le
04/08/2022
à
12h,
mais
cette
procédure
a
été
déclarée
sans
suite.
Un
nouvel
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
donc
été
publié
23/09/2022
fixant
une
date
de
remise
des
offres
le 25/10/2022.
La
procédure
de
passation
utilisée
est:
l'appel
d'offres
ouvert.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique.
L'accord-cadre
sans
minimum
mais
avec
un
maximum
est
passé
en
application
des
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6,
R.2162-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Il donnera
lieu
à
l'émission
de
bons
de
commande. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
L'accord-cadre
prend
effet
à compter
du
01/01/2023
ou
de
la date
de
sa
notification,
si
celle-ci
est
postérieure
à
cette
date,
pour
une
durée
de
1
an.
Il
pourra
être
reconduit
par
décision
expresse
de
la
personne
publique
par
période
de
1
an.
La
durée
totale
de
l'accord-cadre
n'excèdera
pas
4 ans.
Les
prestations
sont
réparties
en
7 lots:
Lots
Désignation
Maximum
annuel
1
Nettoyage
et entretien
du
site
de
l'Embarcadère
: salle
de
l'Embarcadère
et salle
Polyvalente
55
000,00
€ HT
2
|
Nettoyage
et entretien
du
site
des
Unchats :
salle
des
35
000,00
€ HT
Unchats,
de
la
salle
du
Boulodrome
et
du
vestiaire
de
football
3
|
Nettoyage
et entretien
du site
jardin
public
: salle
de
la
75
000,00
€ HT
Passerelle,
salle
Gaby
et Jean
Thomas
(Bonbonnière)
et salle
Pierre
Royer
4
| Nettoyage
des
vitres
(mairies
— écoles)
et des
poutres
8 000,00
€ HT
et
préaux
des
écoles
5
|
Nettoyage
des
crèches
9
000,00
E HT
6
|
Nettoyage
—
Complexe
sportif
des
muriers
et base
de
20
000,00
€ HT
Loisirs
7
| Pôle
culturel
—
Nettoyage
des
vitres
5 000,00
€
HT
Les
montants
maximums
annuels
seront
identiques
en
cas
de
reconduction. Page:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
Les
critères
retenus
pour
le
jugement
des
offres
sont
identiques
pour
chacun
des
lots
et
sont
pondérés
de
la
manière
suivante
:
Critères
Pondération
1-Valeur
technique
60.0
%
1.1-Encadrement/Suivi
du
personnel/Contrôle
des
25.0
%
interventions 1.2-Descriptif
du
déroulé
de
la prestation
de
15.0
%
nettoyage
(temps,
nombre
de
personnes
affectées.
1.3-Moyens
matériels
: descriptif
détaillé
indiquant
10.0
%
le
matériel
et
l'équipement
technique
que
le
candidat
affectera
pour
la
réalisation
de
chacun
des
lots
1.4-Développement
durable
10.0
%
2-Prix
des
prestations
40.0
%
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
18/11/2022
a attribué
les
différents
lots
aux
entreprises
suivantes
:
-
Lot1:
SOURINETT
-__
Lot
2:
USINET
-
Lot
3:SOURINETT
-
Lot
4:
USINET
-
Lot
5:DELTA
NET
-
_Lot6:SOURINETT
-
Lot
7:
USINET
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
"AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
différents
accords-cadres
avec
les
entreprises
désignées
ci-dessus,
"
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
dans
la
mesure
où
ils
n'impactent
pas
le
montant
des
accords-cadres. Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
15
décembre
2022
A
l'unanimité,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
différents
accords-cadres
avec
les
entreprises
désignées
ci-dessus,
"
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
éventuels
avenants
dans
la
mesure
où
ils
n'impactent
pas
le
montant
des
accords-cadres.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
15
décembre
2022
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
(= ds
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221215-DEL2022-115-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/12/2022