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Arrêté - D 371 24 Marchés prestations nettoyage bâtiments municipaux Préf
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 371 24 Marchés prestations nettoyage bâtiments municipaux Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
S
L OT
ID
:077-217704071-20241025-D37124-CC
ES.
N°
feuillet
2024/749
Saint-Fargeau ‘ Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°371/24
OBJET
: Conclusion
des
marchés
2024.15
à 2024.18
relatif aux
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
de la commune
de Saint-Fargeau-Ponthierry
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté
n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin 2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
19°
adjoint au
Maire,
Monsieur
Jacky
POUILLON,
Vu
la procédure
d'appel
d'offres
« Prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
municipaux
de
la commune
de
Saint-
Fargeau-Ponthierry
»,
Vu
les analyses
des
offres effectuées
par les services
communaux,
Vu
l'avis de
la Commission
d'Appel
d'Offres en date du 25 octobre
2024,
Considérant
la nécessité
d'effectuer des
prestations
de nettoyage
dans
les bâtiments
municipaux,
Considérant
que
compte
tenu
de
la spécificité
du
marché
de
nettoyage,
la procédure
de
passation
est composée
de 4 lots répartis comme
suit :
-
Lot 1:
Nettoyage
du
marché
couvert et de ses
abords,
-
Lot 2:
Nettoyage
de la vitrerie,
-
Lot 3 : Nettoyage
des
salles de sport et autres
locaux,
-
Lot 4:
Nettoyage
des
bâtiments
de l'Hôtel de Ville,
Considérant
que
la
société
FACILITIES
HOUSEKEEPING
SOLUTIONS
propose
l'offre
économiquement
et
techniquement
la plus avantageuse
pour les lots 1, 3 et 4,
Considérant
que
seule
la société
EFICIUM
WORKTEAM
PARIS
a déposé
une
offre
pour
le lot 2 et que
celle-ci
correspond
aux
besoins
de la Ville,
|
-DECIDE:
ARTICLE
1
: De
retenir,
pour
le
lot
1 -
Nettoyage
du
marché
couvert
et de
ses
abords,
l'offre
de
la
société
FACILITIES
HOUSEKEEPING
SOLUTIONS
sise,
Le
Saut du
Postillon
— 91840
SOISY
SUR
ECOLE.
Le
marché
2024.15
est conclu
pour
une
durée
de
12 mois
et 7 jours
à compter
du
24
décembre
2024
et sera
reconductible
tacitement
3 fois par période de
12 mois.
Le marché
est conclu
pour un
montant
maximum
annuel
de 20
000.00
€
HT.
|
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2024
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20241025-D37124-CC
Saint-Fargeau
-
: Ponthierry
ARTICLE
2 : De
retenir,
pour le lot 2 - Nettoyage
de la vitrerie,
l'offre de
la société
EFICIUM
WORKTEAM
PARIS
sise,
2 bis avenue
Graham
Bell - Bâtiment
F - 77600
BUSSY
SAINT
GEORGES.
Le marché
2024.16
est conclu
pour
une
durée
de
12
mois
et 27 jours
à compter
du
04
décembre
2024
et sera
reconductible
tacitement
3 fois
par
période de
12 mois.
Le marché
est conclu
pour un
montant
maximum
annuel
de 8 000.00 € HT.
ARTICLE
3
: De
retenir,
pour
le
lot
3
-
Nettoyage
des
salles
de
sport
et
autres
locaux,
l'offre
de
la
société
FACILITIES
HOUSEKEEPING
SOLUTIONS
sise,
Le
Saut
du
Postillon
- 91840
SOISY
SUR
ECOLE.
Le
marché
2024.17
est conclu
pour
une
durée
de
12
mois
et 12 jours
à compter
du
19 décembre
2024
et sera
reconductible
tacitement 3 fois par période de
12 mois.
Le marché
est conclu
pour un montant
maximum
annuel
de
105 000.00
€
HT. ARTICLE
4 : De
retenir,
pour le lot 4 — Nettoyage
des
bâtiments
de l'Hôtel de Ville, l'offre de la société
FACILITIES
HOUSEKEEPING
SOLUTIONS
sise,
Le
Saut
du
Postillon
- 91840
SOISY
SUR
ECOLE.
Le
marché
2024.18
est
conclu
pour
une
durée
de
13
mois
et 6 jours
à compter
du
25
novembre
2024
et sera
reconductible
tacitement
3
fois par période
de
12 mois.
Le marché
est conclu
pour
un montant
maximum
annuel
de 50
000.00
€ HT.
ARTICLE
5 : De
signer le marché
et tous
les documents
y afférents,
ARTICLE
6
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 25 octobre
2024
Pour
la
Maire,
par délégation
RE
Fke 1* Adjoint
en
charge des Marchés
Publics
Fu a
EP Xe
Transmis en Préfecture
le : ©G
| (1 | Aou
La présente
décision peut faire l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de
Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes
résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr