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Procès Verbal - PV CM20032026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVOCATION Nous,
Christine
BERNOT,
Maire
du
Bez,
avons
convoqué
les
membres
du
conseil
municipal
en
séance
publique
pour
le vendredi
10
mars
2026
à 20
heures
30.
Le
Bez,
le
16
mars
2026
N
Ordre
du jour
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
9 mars
2026 ;
2)
Élection
du
Maire
;
3)
Détermination
du
nombre
d’adjoints
;
4)
Élection
des
adjoints
;
5)
Lecture
et remise
d’une
copie
de
la charte
de
l’élu
local
;
6)
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
;
7)
Montant
des
indemnités
des
adjoints
;
8)
Désignation
des
délégués
de
la
commune
dans
les
divers
organismes
intercommunaux
et
auprès
de
diverses
institutions
;
9)
Désignation
des
membres
de
la commission
d’ Appel
d'Offres ;
10)
Mise
en
place
des
commissions
municipales
;
11)
Questions
diverses.
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
du
Bez.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
Christophe
BÉNAZECH,
Mme
Christine
BERNOT,
Mme
Angélique
KEDADRA
née
ASSÉMAT,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
Madame
Nathalie
LAVAULT,
M.
Sylvain
LIAGRE,
M.
Michael
MARTY,
Mme
Edith
MARTY
née
STELLA,
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Estelle
NÈGRE
née
CHAUVIN,
Monsieur
Christophe
REMY,
M.
Patrice
ROUSSALY,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES
et
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA.
Absents
: néant
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
BERNOT,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Nadine
MOUGEL a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quinze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était remplie. Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
9 mars
2026.
Il a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à l’élection
du
maire.
Il a rappelé
qu’en
application
des
articles
L.2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu. 2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: M.
Patrice
ROUSSALY
et Mme
Katia
SIGUIER.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-
verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et annexés
au
procès-verbal.
Ils n’entrent
pas
en
compte
pour
la détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est fait spécialement
mention
dans
les résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
d]
15
f. Majorité
absolue
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES | NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BERNOT
Christine
15
Quinze
2.5.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Mme
Christine
BERNOT
a été
proclamée
maire
et a été
immédiatement
installée.
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la présidence
de
Mme
Christine
BERNOT
élue
maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce jour,
de
quatre
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à quatre
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Si
un seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a rappelé
qu’il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et à la majorité
absolue.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
(art. L.
2122-4
et L. 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
dix
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le maire
a constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a ensuite
été
procédé
à l’élection des
adjoints
au maire,
sous
le contrôle
du bureau
désigné
au 2.2
et dans
les conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
15
f. Majorité
absolue
4
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
-
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
MUFFATO
Paul
15
Quinze
3.4.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
Paul
MUFFATO.
Ils
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-après :
Liste
1 :
PAUL
MUFFATO
CAROLE
VIGUIER
née
JOUGLA
CÉCRIC
KOSLOWSKI
NADINE
MOUGEL
née
CAUSSSE
N°
13/2026
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif maximum
de
4
adjoints.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
porter
à 4
le nombre
de
postes
d'adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
décide
la création
de
4
postes
d'adjoints
au
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus. N°
14/2026
Délégation
au
maire
d'attributions
du
conseil
municipal
Après
avoir
donné
lecture
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le Maire
demande
à l'assemblée
de
lui
déléguer,
pour
la durée
de
son
mandat,
certaines
des
attributions
du
conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat,
ou
en
cas
d'empêchement
de
ce
dernier
à
son
éventuel
suppléant,
le
pouvoir
de
prendre
certaines
décisions,
comme
le
prévoient
les
alinéas
suivants
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- Alinéa
1°
: Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales ;
- Alinéa
4°
: Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- Alinéa
5°
: Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
- Alinéa
6°
: Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
:
- Alinéa
7°
: Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
- Alinéa
8°
: Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
- Alinéa
9°
: Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
- Alinéa
10°
: Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€ ;
- Alinéa
11°
: Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
- Alinéa
12°
: Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
;
- Alinéa
13°
: Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
- Alinéa
14°
: Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
- Alinéa
16°
: Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
de
manière
générale
pour
toutes
les
instances
portées
devant
les juridictions
de
l'ordre judiciaire,
tant
civiles
que
pénales,
ou
devant
les juridictions
de
l'ordre
administratif
et ce
quel
que
soit
le degré
de juridiction,
ainsi
que
se porter
partie
civile
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune,
et
solliciter
en
conséquence,
devant
la juridiction
compétente,
des
dommages-intérêts
en
réparation
du
préjudice
subi
par
la commune,
et transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€
;
- Alinéa
17°
: Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
quel
que
soit
le montant
des
indemnités
;
- Alinéa
20°
: Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
dans
la limite
d'un
montant
annuel
de
50
000
€,
à un
taux
effectif global
(T.E.G.)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
cette
matière
et comportant
un
ou
plusieurs
index
parmi
les
index
EONIA,
T4M,
EURIBOR
ou
un
autre
taux
fixe ;
- Alinéa
24°
: Autoriser,
au
nom
de
la commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre ;
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus. N°
15/2026
Montant
des
indemnités
des
adjoints
Après
avoir
rappelé
que
dorénavant
l'indemnité
du
maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum,
Madame
le
Maire
indique
au
conseil
qu'il
convient
en
revanche
de
fixer,
en
début
de
mandat,
le montant
des
indemnités
des
adjoints.
Le
calcul
de
ces
indemnités
repose
sur
un
barème
qui
prend
en
compte
la population
de
la commune.
Pour
la strate
à laquelle
appartient
la commune
du
Bez,
les
indemnités
des
adjoints
ne
peuvent
dépasser
11,77
%
de
l'indice
brut
1027.
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
aux
adjoints
les
indemnités
maximales
prévues.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'attribuer
aux
adjoints,
à compter
du
jour
de
leur
installation,
les
indemnités
maximales
prévues,
soit
11,77
%
de
l'indice
brut
1027.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
16/2026
Désignation
des
deux
délégués
titulaires
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
- VU,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-33,
- VU,
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET),
en
vigueur
depuis
le
3
octobre
2016,
- CONSIDERANT
qu’à
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il y
a lieu
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la commune
appelés
à siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs.
-
CONSIDERANT
que
l’article
7.2.1.1
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
prévoient
que
«
les communes
membres
de
population
inférieure
ou
égale
à
10
000
habitants
élisent
chacune
deux
délégués
municipaux
et les communes
membres
de population
supérieure
à 10
000
habitants
élisent
chacune
quatre
délégués
municipaux
».
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
pour
représenter
la
commune
du
Bez
au
sein
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
désigner
délégués
titulaires
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
:
-
Monsieur
Paul
MUFFATO ;
-
Monsieur
Patrice
ROUSSALY.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
17/2026
Parc
naturel
régional
du
haut-Languedoc :
désignation
des
2
délégués
de
la
commune
: 1
titulaire
et
1 suppléant.
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
il y
a
lieu
de
procéder
à la désignation
de
2 délégués,
un
titulaire
et un
suppléant,
de
la commune
du
Bez
pour
siéger
au
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Languedoc.
Ce
délégué
titulaire
(suppléant
en
l’absence
du
titulaire)
siégera
avec
voix
délibérative
au Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Languedoc.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
désigne
:
-
Madame
Nadine
MOUGEL,
en
qualité
de
délégué
titulaire
-
Monsieur
Sylvain
LIAGRE,
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
18/2026
Désignation
du
délégué
au
Comité
National
des
Affaires
Sociales
(CNAS)
Madame
le
Maire
expose
que
chaque
collectivité
adhérente
au
CNAS
doit
désigner
un
délégué
représentant
le collège
des
élus.
Il est précisé
que
la durée
du
mandat
des
délégués
locaux
est calquée
sur
celle
des
conseillers
municipaux.
Madame
Katia
SIGUIER
était
déléguée
CNAS
au
titre
des
élus.
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
nommer
Madame
Katia
SIGUIER
comme
délégué
au
titre
des
élus
auprès
du
CNAS.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus. N°
19/2026
Désignation
des
délégués
de
la
commune
au
Syndicat
mixte
pour
les
réseaux
des
écoles
rurales
«
Sidobre
»
et «
Vent
d’Autan
»
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
des
statuts
du
Syndicat
mixte
pour
les
réseaux
des
écoles
rurales
«
Sidobre
»
et
«
Vent
d’Autan
»
qui
prévoient
pour
la
commune
du
Bez
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Elle
demande
au
conseil
de
désigner
ces
deux
délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité,
désigne :
-
Madame
Carole
VIGUIER,
en
qualité
de
délégué
titulaire
-
Madame
Edith
MARTY,
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
20/2026
Désignation
de
représentants
de
la
commune
pour
occuper
diverses
fonctions
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
conviendrait
de
désigner
des
membres
du
conseil
municipal
pour
occuper
certaines
fonctions
:
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
défense
ainsi
qu’un
correspondant
«
Sécurité
Routière
»
et « tempête
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
désigner
les
correspondants
suivants : - Monsieur
Christophe
BÉNAZECH,
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
défense
;
- Monsieur
Sylvain
LIAGRE,
conseiller
municipal
correspondant
«
Sécurité
Routière
»
:
- Monsieur
Cédric
KOSLOWSKI,
conseiller
municipal
correspondant
«
Tempête
».
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
N°
21/2026
Désignation
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
Après
avoir
rappelé
que
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
la commission
d'appel
d'offres
doit
être
composée
de
trois
membres
titulaires
et de
trois
membres
suppléants
élus
au
scrutin
de
liste,
Madame
le
Maire
invite
les membres
de
l'assemblée
à constituer
des
listes
composées
de
trois
titulaires
et de
trois
suppléants.
Une
seule
liste
composée
par
M.
Paul
MUFFATO.,
M.
Patrice
ROUSSALY
et
M.
Christophe
REMY
comme
candidats
aux
sièges
de
membres
titulaires
et
par
Mme
Carole
VIGUIER,
M.
Cédric
KOSLOWSKI
et
Mme
Katia
SIGUIER
comme
candidats
aux
sièges
de
membres
suppléants
s'étant
formée.
Le
conseil
municipal
proclame,
à
l’unanimité,
M.
Paul
MUFFATO.,
M.
Patrice
ROUSSALY
et
M.
Christophe
REMY
membres
titulaires
et
Mme
Carole
VIGUIER,
M.
Cédric
KOSLOWSKI
et Mme
Katia
SIGUIER
membres
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
22/2026
Composition
des
commissions
municipales
Madame
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
former
les
commissions
municipales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
mise
en
place
des
commissions
suivantes
: Commission
des
travaux
Président
: M.
Paul
MUFFATO
Membres
:
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
Mme
Katia
SIGUIER,
Mme
Estell
NÈGRE
et M.
Michael
MARTY
Commission
vie
scolaire
et relations
avec
les
associations
Présidente
: Mme
Carole
VIGUIER
Membres
:
M.
Christophe
REMY,
Mme
Angélique
KEDADRA,
M.
Michaël
MARTY
et Mme
Edith
MARTY Commission
des
finances
et
du
budget
Président
: M.
Cédric
KOSLOWSKI
Membres
:
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Carole
VIGUIER,
Mme
Nadine
MOUGEL,
M.
Patrice
ROUSSALY,
Mme
Katia
SIGUIER
et M.
Christophe
BENAZECH
Commission
communication
et promotion
territoriale
Présidente
: Mme
Nadine
MOUGEL
Membres
:
Mme
Nathalie
LAVAULT,
M.
Sylvain
LIAGRE,
Mme
Angélique
KEDADRA
et Mme
Estelle
NÈGRE
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22
heures
10
minutes.
Au
cours
de
la
séance
du
20
mars
2026,
le
conseil
municipal
a
adopté
dix
délibérations
numérotées
de
13
à 22,
l’élection
du
maire
et des
adjoints
ne
portant
pas
de
numéro.
Le
secrétaire
de
séance,
Nadine
MOUGEL
Le
Maire,
Christine
BERNOT
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