Conseil Municipal - CM 27052020

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Conseil Municipal - CM 27052020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bez. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, CONVOCATION

Nous, Gérard GRAND, Maire du Bez, avons convoqué les membres du conseil municipal en séance publique pour le mercredi 27 mai 2020 à 20 heures 30.

Le Bez, le 20 mai 2020

Ordre du jour

1) Élection du maire ;

2) Choix du nombre d’adjoints ;

3) Élection des adjoints ;

4) Délégation au maire d’attributions du conseil municipal ;

5) Montant des indemnités des adjoints ;

6) Désignation des délégués de la commune dans les divers organismes intercommunaux et auprès de diverses institutions ;

7) Désignation des membres de la commission d’appel d’offres ;

8) Formation des commissions municipales ;

9) Questions diverses.

L’an deux mille vingt, le vingt-sept du mois de mai, à vingt heures trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune du Bez. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Alain BLANCHARD, Mme Fanny GALLANT née GENET, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Amélie SCIÉ, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Paul MUFFATO, M. Cédric KOSLOWSKI, Mme Suzanne GALY née CALVET, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS, M. Patrice ROUSSALY, Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE, M. Christophe BÉNAZECH, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA et Mme Christine BERNOT.

Absents 1 : néant

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérard GRAND, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Amélie SCIÉ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie3.

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Fanny GALLANT et M. Cédric KOSLOWSKI

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15 f. Majorité absolue 4 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BERNOT Christine 15 Quinze

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Mme Christine BERNOT a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Christine BERNOT élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15 f. Majorité absolue 4 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MUFFATO Paul 15 Quinze

3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint

M. Paul MUFFATO a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15 f. Majorité absolue 4 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GALY Suzanne 15 Quinze

3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mme Suzanne GALY a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15 f. Majorité absolue 4 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MOUGEL Nadine 15 Quinze3.3.2. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Mme Nadine MOUGEL a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée.

3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 15 f. Majorité absolue 4 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

M. KOSLOWSKI Cédric 1 Un

Mme VIGUIER Carole 14 Quatorze

3.4.2. Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

Mme Carole VIGUIER a été proclamée quatrième adjoint et immédiatement installée.

N°24/2020 Délégation au maire d’attributions du conseil municipal

Après avoir donné lecture de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire demande à l’assemblée de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines des attributions du conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déléguer au maire pour la durée de son mandat, ou en cas d’empêchement de ce dernier à son éventuel suppléant, le pouvoir de prendre certaines décisions, comme le prévoient les alinéas suivants de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :

- Alinéa 1° : Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- Alinéa 4° : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Alinéa 5° : Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- Alinéa 6° : Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Alinéa 7° : Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Alinéa 8° : Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Alinéa 9° : Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Alinéa 10° : Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;- Alinéa 11° : Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- Alinéa 12° : Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

- Alinéa 13° : Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

- Alinéa 14° : Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- Alinéa 16° : Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, de manière générale pour toutes les instances portées devant les juridictions de l’ordre judiciaire, tant civiles que pénales, ou devant les juridictions de l’ordre administratif et ce quel que soit le degré de juridiction, ainsi que se porter partie civile pour défendre les intérêts de la commune, et solliciter en conséquence, devant la juridiction compétente, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la commune, et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

- Alinéa 17° : Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quel que soit le montant des indemnités ;

- Alinéa 20° : Réaliser les lignes de trésorerie pour une durée maximale de douze mois dans la limite d’un montant annuel de 50 000 €, à un taux effectif global (T.E.G.) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comportant un ou plusieurs index parmi les index EONIA, T4M, EURIBOR ou un autre taux fixe ;

- Alinéa 24° : Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°25/2020 Montant des indemnités des adjoints

Après avoir rappelé que dorénavant l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum, Madame le Maire indique au conseil qu’il convient en revanche de fixer, en début de mandat, le montant des indemnités des adjoints. Le calcul de ces indemnités repose sur un barème qui prend en compte la population de la commune. Pour la strate à laquelle appartient la commune du Bez, les indemnités des adjoints ne peuvent dépasser 10,70 % de l’indice brut 1027. Madame le Maire propose d’attribuer aux adjoints les indemnités maximales prévues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer aux adjoints, à compter du jour de leur installation, les indemnités maximales prévues, soit 10,70 % de l’indice brut 1027.

N°26/2020 Désignation des délégués de la commune au Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (S.D.E.T.)

Madame le Maire indique que, selon les statuts du S.D.E.T., la commune doit désigner deux délégués pour la représenter

Élection du premier délégué

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : M. Paul MUFFATO : 15 voix M. Paul MUFFATO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé délégué au Syndicat d’Énergies du Tarn et a déclaré accepter ce mandat.Élection du second délégué

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : M. Michel BÉNAZECH : 15 voix M. Michel BÉNAZECH ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé délégué au Syndicat d’Énergies du Tarn et a déclaré accepter ce mandat.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°27/2020 Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat intercommunal de la région de Brassac (dit « SIVOM de Brassac »)

Madame le Maire informe le conseil des statuts du Syndicat intercommunal de la région de Brassac (dit « SIVOM de Brassac ») qui prévoient trois délégués pour la commune du Bez. Elle demande au conseil de désigner ces trois délégués.

Élection du premier délégué

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : Mme Christine BERNOT : 15 voix

Mme Christine BERNOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée déléguée au Syndicat intercommunal de la région de Brassac et a déclaré accepter ce mandat.

Élection du deuxième délégué

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : Mme Suzanne GALY : 15 voix

Mme Suzanne GALY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée déléguée au Syndicat intercommunal de la région de Brassac et a déclaré accepter ce mandat.

Élection du troisième délégué

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : Mme Carole VIGUIER : 15 voix

Mme Carole VIGUIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée déléguée au Syndicat intercommunal de la région de Brassac et a déclaré accepter ce mandat.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.N°28/2020 Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat mixte d’exploitation du minicar d’Anglès – Brassac (S.M.E.M.A.B.)

Madame le Maire rappelle informe le conseil des statuts du Syndicat mixte d’exploitation du minicar d’Anglès – Brassac (S.M.E.M.A.B.) qui prévoient pour la commune du Bez un délégué titulaire et un délégué suppléant. Elle demande au conseil de désigner ces deux délégués.

Élection du délégué titulaire

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : Mme Christine BERNOT : 15 voix Mme Christine BERNOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée déléguée titulaire au Syndicat mixte d’exploitation du minicar d’Anglès - Brassac et a déclaré accepter ce mandat.

Élection du délégué suppléant

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : Mme Suzanne GALY : 15 voix Mme Suzanne GALY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée déléguée suppléante au Syndicat mixte d’exploitation du minicar d’Anglès - Brassac et a déclaré accepter ce mandat.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

N°29/2020 Désignation des délégués de la commune auprès du Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet (S.M.A.R.C.M.)

Madame le Maire informe le conseil des statuts du Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres- Mazamet (S.M.A.R.C.M.) qui prévoient que la commune du Bez doit être représentée par deux délégués.

Élection du premier délégué

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : M. Alain BLANCHARD : 15 voix M. Alain BLANCHARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé délégué auprès du Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet et a déclaré accepter ce mandat.

Élection du second délégué

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : Mme Marie-Rose PORTALIER : 15 voix Mme Marie-Rose PORTALIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée déléguée auprès du Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet et a déclaré accepter ce mandat.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.N°30/2020 Désignation de représentants de la commune au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Haut Languedoc

Madame le Maire informe le conseil des statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Haut Languedoc qui prévoient que la commune du Bez doit être représentée par deux représentants. Ces deux représentants feront partie du collège des communes pour procéder à la désignation de leurs délégués de secteurs au sein des instances délibérantes.

Élection du premier représentant

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : Mme Nadine MOUGEL : 15 voix

Mme Nadine MOUGEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée représentante de la commune au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Haut Languedoc et a déclaré accepter ce mandat.

Élection du second représentant

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : M. Alain BLANCHARD : 15 voix

M. Alain BLANCHARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé représentant de la commune au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Haut Languedoc et a déclaré accepter ce mandat.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°31/2020 Désignation de représentants de la commune pour occuper diverses fonctions

Madame le Maire informe le conseil qu’il conviendrait de désigner des membres du conseil municipal pour occuper certaines fonctions : un conseiller municipal chargé des questions de défense et un correspondant « Sécurité Routière ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décide de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations et nomme M. Alain BLANCHARD comme conseiller municipal chargé des questions de défense et M. Paul MUFFATO comme correspondant « Sécurité Routière ».

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.N°32/2020 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres

Après avoir rappelé que dans les communes de moins de 3 500 habitants la commission d’appel d’offres doit être composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants élus au scrutin de liste, Madame le Maire invite les membres de l’assemblée à constituer des listes composées de trois titulaires et de trois suppléants. Une seule liste composée par M. Paul MUFFATO, M. Cédric KOSLOWSKI et M. Michel BÉNAZECH comme candidats aux sièges de membres titulaires et par Mme Suzanne GALY, M. Alain BLANCHARD et M. Patrice ROUSSALY comme candidats aux sièges de membres suppléants s’étant formée, après avoir voté à scrutin secret et avoir constaté les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombres de bulletins blancs ou n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Nombre de voix obtenues par la liste unique détaillée ci-dessus : 15

Le conseil municipal proclame M. Paul MUFFATO, M. Cédric KOSLOWSKI et M. Michel BÉNAZECH membres titulaires et Mme Suzanne GALY, M. Alain BLANCHARD et M. Patrice ROUSSALY membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°33/2020 Composition des commissions municipales

Madame le Maire propose aux membres du conseil de former les commissions municipales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la mise en place des commissions suivantes :

Commission des travaux

Président : M. Paul MUFFATO

Membres : Mme Katia SIGUIER, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH et M. Christophe BÉNAZECH

Commission des finances et du budget

Présidente : Mme Suzanne GALY

Membres : M. Paul MUFFATO, Mme Nadine MOUGEL, Mme Marie-Rose PORTALIER, M. Patrice ROUSSALY et M. Christophe BÉNAZECH

Commission communication et promotion territoriale

Présidente : Mme Nadine MOUGEL

Membres : Mme Suzanne GALY, M. Alain BLANCHARD, Mme Fanny GALLANT et Mme Amélie SCIÉ

Commission vie scolaire et relations avec les associations

Présidente : Mme Carole VIGUIER

Membres : M. Alain BLANCHARD, Mme Fanny GALLANT, M. Cédric KOSLOWSKI et M. Claude THURIÈS

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.N°34/2020 Désignation des délégués de la commune au Syndicat mixte pour les réseaux des écoles rurales « Sidobre » et « Vent d’Autan »

Madame le Maire rappelle informe le conseil des statuts du Syndicat mixte pour les réseaux des écoles rurales « Sidobre » et « Vent d’Autan » qui prévoient pour la commune du Bez un délégué titulaire et un délégué suppléant. Elle demande au conseil de désigner ces deux délégués.

Élection du délégué titulaire

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : Mme Carole VIGUIER : 15 voix Mme Carole VIGUIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée déléguée titulaire au Syndicat mixte pour les réseaux des écoles rurales « Sidobre » et « Vent d’Autan » et a déclaré accepter ce mandat. Élection du délégué suppléant

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15 Nombre de bulletins blancs ou nuls n’entrant pas en compte : 0 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8 A obtenu : M. Cédric KOSLOWSKI : 15 voix M. Cédric KOSLOWSKI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé délégué suppléant au Syndicat mixte pour les réseaux des écoles rurales « Sidobre » et « Vent d’Autan » et a déclaré accepter ce mandat.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 40.

Au cours de la séance du 27 mai 2020, le conseil municipal a adopté onze délibérations numérotées de 24 à 34, l’élection du maire et des adjoints ne portant pas de numéro.