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Procès Verbal - PV CM 15122025 signe
Procès Verbal - PV CM 14012025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
CONVOCATION Nous,
Christine
BERNOT,
Maire
du
Bez,
avons
convoqué
les
membres
du
conseil
municipal
en
séance
publique
pour
le mardi
14 janvier
2025
à 20
heures
30.
Le
Bez,
le
8 janvier
2025
=
Ordre
du jour
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10
décembre
2024 ;
2)
Acquisition
de
parcelles
—
lieu-dit
«
Bressoles
» et
lieu-dit
« Plaisance
»
;
3)
Avenant
n°1
à
la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
;
4)
Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
élève
de
notre
commune
avec
la
commune
de
Castres ;
5)
Mandat
de
gestion
pour
le reboisement
d’une
parcelle
à l'ONF
— France
Nation
Verte
;
6)
Ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
;
7)
Fongibilité
des
crédits
;
8)
Questions
diverses.
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
janvier
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents
:
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
M.
Alain
BLANCHARD,
Mme
Fanny
GENET,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M.
Michel
BÉNAZECH,
M.
Claude
THURIÉS
et M.
Patrice ROUSSALY.
Absents:
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE
(représentée
par
M.
Cédric
KOSLOWSKI),
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA
(représentée
par
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET),
Mme
Amélie
SCIE
et M.
Christophe
BENAZECH.
À
été
élu
secrétaire
: Alain
BLANCHARD.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2024,
Mme
Fanny
GENET
absente
lors
de
cette
séance
s'abstenant.
N°
1/2025
Acquisition
d’une
parcelle
au
lieu-dit
«
Bressoles
»
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
avoir
pris
contact
avec
Messieurs
Bernard
et
Yves
PALAYSI
pour
leur
proposer
d’acquérir
une
bande
de
terrain
en
contrebas
de
leur
parcelle
cadastrée
section
D
n°563
lieu-dit
«
BRESSOLLES
»
située
24
route
d’Anglès
au
Bez.
En
effet,
cette
acquisition
permettrait
de
relier
les
parcelles
du
groupe
scolaire
aux
ateliers
municipaux,
facilitant
les
travaux
concernant
la restructuration
du
groupe
scolaire
et
la maintenance
à venir.
Messieurs
Bernard
et Yves
PALA YSI
se
sont
montrés
favorable
à cette
demande
pour
la
cession
de
1 a
94
ca
de
cette
parcelle
à
l’euro
symbolique.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
d’acquérir
les
1
a
94
ca
concernés
de
la parcelle
appartenant
à
Messieurs
Bernard
et
Yves
PALAYSI
cadastrée
section
D
n°563
« BRESSOLLES
»
et demande
au
conseil
de
se prononcer
sur
cette
acquisition. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité,
décide
d’acquérir
les
1 a 94
ca
concernés
de
la parcelle
appartenant
à Messieurs
Bernard
et Yves
PALA YSI
cadastrée
section
D
n°563
«
BRESSOLES
»
au
tarif
de
un
euro
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
affaire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
2/2025
Acquisition
d’une
parcelle
au
lieu-dit
« Plaisance
»
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
travaux
qui
ont
été
entrepris
sur
l’accès
au
chemin
de
la
Garousse
à
Plaisance.
Afin
d'améliorer
cet
accès,
une
bande
de
terrain
a
été
goudronnée
afin
d’agrandir
la
voie
de
circulation
avec
l’autorisation
de
Monsieur
Jacques
FABRE,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°51
lieu-dit
« PLAISANCE
».
Après
prise
de
contact
avec
Monsieur
Jacques
FABRE,
qui
s’est
montré
favorable
au
projet,
Madame
le
Maire
propose
de
régulariser
l’emprise
de
la
voie
communale
«
chemin
de
la Garousse
» en
achetant
les
1 a 80
ca,
concernés
par
cet
agrandissement,
de
la parcelle
appartenant
à Monsieur
Jacques
FABRE
sus-citée
et demande
au
conseil
de
se prononcer
sur
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
décide,
afin
de
régulariser
l’emprise
de
la
voie
communale
«
chemin
de
la
Garousse
»,
d’acquérir
les
1
a
80
ca
concernés
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°51
lieu-dit
« PLAISANCE
»
appartenant
à Monsieur
Jacques
FABRE
au
tarif
de
un
euro
et autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
affaire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
3/2025
Avenant
n°1
à la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
2013,
certains
actes
sont
transmis
de
manière
dématérialisée
au
représentant
de
l’État
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
comme
l’indique
la délibération
n°41/2013
du
10
septembre
2013.
La
convention
signée
le
10
octobre
2013
avec
les
services
de
la
préfecture
nécessite
un
avenant
afin
d’inclure
de
nouveaux
documents
transmissibles
qui
n’y
étaient
pas
inclus.
Madame
le Maire
procède
à la lecture
de
l’avenant
et demande
au
conseil
de
l’autoriser
à le signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
4/2025
Convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
élève
habitant
sur
la
commune
du
Bez
et
étant
scolarisé
sur
la
commune
de
Castres
Madame
le
Maire
présente
un
courrier
émanant
de
la commune
de
Castres
concernant
une
demande
de
signature
de
convention
pour
une
participation
de
la
commune
aux
frais
scolaires
d’un
élève
habitant
sur
la
commune
du
Bez
et
étant
scolarisé
sur
la
commune
de
Castres.
La
participation
de
la commune
de
résidence
est
obligatoire
lorsque
l’inscription
d’un
élève
en
dehors
de
sa
commune
de
résidence
est
justifiée
par
l’un
des
contraintes
suivantes,
indépendamment
de
l’accord
du
maire
de
la commune
de
résidence
: état
de
santé
de
l’élève
nécessitant
des
soins
dans
la
commune
d’accueil,
frère
ou
sœur
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
publique
de
la commune
d’accueil.
Madame
le Maire
procède à
la lecture
de
la convention
et demande
au
conseil
de
l’autoriser
à la signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
«
convention
de
participation
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
résidant
hors
commune
» avec
la commune
de
Castres
jointe
en
annexe
à la présente
délibération. N°
5/2025
Mandat
de
gestion
pour
reboisement
d’une
parcelle
à
l'ONF
France
Nation
Verte
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
la
situation
de
la parcelle
11
de
la
forêt
communale
atteinte
par
des
phénomènes
de
sécheresse
et
scolytés.
Après
avoir
pris
attache
avec
la technicienne
de
l’Office
National
des
Forêts,
Madame
le Maire
indique
que
le programme
«
France
Nation
Verte
» permet
de
subventionner
le reboisement
de
parcelles
ravagées.
Elle
propose
de
donner
mandat
à l'Office
National
des
Forêts
pour
mener
à
bien
ce
dossier
pour
le compte
de
la commune
et décide
d’en
débattre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
demande
à l’Office
National
des
Forêts :
-
De
porter
le
projet
de
la
commune
pour
la parcelle
11
sur
le
volet
1a
(peuplements
atteints
par
un
phénomène
de
sécheresse,
un
ravageur
ou
un
agent
pathogène)
;
-
De
monter
le dossier
technico-financier
du
projet
indiquant
son
coût
global
et
le reste
à charge
pour
la
commune
;
-
De
monter
le dossier
de
demande
de
subvention
à déposer
sur
la plateforme
Cartogip
et d’assister
la
commune
dans
le
suivi
administratif
du
dossier
jusqu’à
la
liquidation
de
la
subvention,
prestation
d’un
montant
de
1 500
€
HT
qui
ne
sera
facturée
qu’à
la notification
par
l’Etat
de
la subvention
à la
commune
;
-
De
réaliser
la maîtrise
d'œuvre
(assistance
technique
à donneur
d’ordre)
des
travaux
pour
un montant
qui
sera
calculé
selon
un
barème
dépendant
de
la
taille
du
projet
conformément
à
l'instruction
technique
France
Nation
Verte :
e
Moins
de
4
ha
: 1
500
€,
plus
18%
des
coûts
hors
taxe
des
travaux
principaux,
e
De 4
à
10
ha :
1 500
€, plus
16%
des
coûts
hors
taxe
des
travaux
principaux,
e
Plus
de
10
ha
à 20
ha
: 16%
des
coûts
hors
taxe
des
travaux
principaux
pour
la maitrise
d’œuvre,
e
Plus
de
20
ha
: 14%
des
coûts
hors
taxe
des
travaux
principaux
pour
la maitrise
d’œuvre.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Monsieur
Alain
BLANCHARD
fait
remarquer
qu'il
convient
de
bien
choisir
les
essences
d'arbres
qui
seront plantées
et évoque
le risque
des
chenilles processionnaires
dans
les peuplements
de pins.
N°
6/2025
Ouverture
de
crédits
en
section
d’investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
Madame
le
Maire
expose
que
certains
investissements
pourraient
être
réalisés
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2025
sans
que
ces
dépenses
aient
été
engagées
avant
le
31
décembre
2024,
ce
qui
explique
qu’elles
n'apparaissent
pas
dans
les
restes
à
réaliser.
Aussi,
afin
que
les
factures
correspondant
à
ces
investissements
puissent
être
mandatées
dans
les
délais,
et
conformément
à l’article
L.1612.1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
de
les
prévoir
et se
s’engager
à les
reprendre
dans
les
budgets
primitifs
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
approuve
la proposition
de
Madame
le Maire
et ouvre
sur
les
comptes
ci-dessous
les
crédits
suivants
dont
il sera
tenu
compte
lors
du
vote
des
budgets
primitifs
2025. Budget
communal
(montant
total
: 18
850,00
€)
231-340:
150,00€
231-348:
7 500,00
€
231-351
: 11
000,00
€
231-359:
200,00
€
Budget
Eau
et Assainissement
(montant
total
: 20
000,00
€)
211-116
: 5 000,00
€
2315
—
122
: 5
000,00
€
2315
— 127 :
10
000,00
€
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus. N°
7/2025
Fongibilité
des
crédits
L’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au Maire
la possibilité
de procéder
à des
mouvements
de
crédits
de chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce cas
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
ler janvier
2025,
à des
mouvements
de
crédits
annuels
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Cette
disposition
est
valable
pour
la gestion
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
ler janvier
2025,
à des
mouvements
de
crédits
annuels
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Cette
disposition
est
valable
pour
la gestion
2025.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Questions
diverses
Cybermenaces
: Madame
le Maire
indique
que
le secrétariat
de
mairie
a suivi
une
formation
« mise
en
situation
»
en
cas
d’une
cybermenace.
Cette
formation
à mis
en
lumière
qu’il
convient
de
créer
une
cellule
de
crise
en
amont
avec
des
élus
du
conseil
qui
pourraient
se
rendre
disponible
en
cas
de
cyber
attaque.
Messieurs
Cédric
KOSLOWSKI
et Patrice
ROUSSALY
se
portent
volontaires
pour
intégrer
cette
cellule
de
crise.
Visite
Préfectorale
: Madame
le
Maire
relate
aux
membres
du
conseil
qui
n’avaient
pas
pu
se
rendre
présents
la
visite
en
mairie
de
Monsieur
Laurent
BUCHAILLAT,
Préfet
du
Tarn,
et
de
Monsieur
Laurent
GRANDA-
MORENO,
Sous-Préfet
du
Tarn,
qui
s’est
déroulée
le 9 janvier
2025.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22
heures.
Au
cours
de
la
séance
du
14
janvier
2025,
le
conseil
municipal
a adopté
sept
délibérations
numérotées
de
1à7.
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
BLANCHARD
Le
Maire,
Christine
BERNOT