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Conseil Municipal - CM 31052022
Conseil Municipal - CM 27052020
Conseil Municipal - CM 10072020
Procès Verbal - PV CM 10122024
Procès Verbal - PV CM 15062026
Procès Verbal - PV CM 23022026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Bez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23022026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
CONVOCATION Nous,
Christine
BERNOT,
Maire
du
Bez,
avons
convoqué
les
membres
du
conseil
municipal
en
séance
publique
pour
le lundi
23
février
2026
à 20
heures
30.
Le
Bez,
le
17
février
2026
Ordre
du jour
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12 janvier
2026 ;
2)
Motion
concernant
le
SDET
sur
son
rôle
d’Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
d’Energie
;
3)
Autorisation
donnée
au
Maire
de
mettre
en
vente
aux
enchères
par
le
Domaine
des
biens
mobiliers
réformés
d'une
collectivité
locale
;
4)
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
au
1% novembre
2026
;
5)
Création
d’un
emploi
non
permanent
accroissement
de
travail
saisonnier
d’activité
au
service
technique ;
6)
Vente
d’une
parcelle
communale
à l’ Alba
;
7)
Ouverture
de
crédits
supplémentaires
en
section
d’investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
;
8)
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
2025 ;
9)
Questions
diverses.
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
février
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Bez,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
BERNOT,
Maire,
en
séance
ordinaire
et publique.
Étaient
présents
:
Mme
Christine
BERNOT,
M.
Paul
MUFFATO,
Mme
Suzanne
GALY
née
CALVET,
Mme
Nadine
MOUGEL
née
CAUSSE,
Mme
Carole
VIGUIER
née
JOUGLA,
M.
Alain
BLANCHARD,
Mme
Katia
SIGUIER
née
SABLAYROLLES,
M.
Cédric
KOSLOWSKI,
M.
Michel
BÉNAZECH
et M.
Claude
THURIËS.
Absents:
Mme
Fanny
GENET
(représentée
par
M.
Cédric
KOSLOWSKI),
Mme
Amélie
SCIÉ,
Mme
Marie-Rose
PORTALIER
née
SABLAYROLLES
(représentée
par Mme
Christine
BERNOT),
M.
Patrice
ROUSSALY
(représenté
par
Mme
Suzanne
GALY)
et M.
Christophe
BEÉNAZECH.
À
été
élue
secrétaire
: Nadine
MOUGEL.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
janvier
2026,
M.
Alain
BLANCHARD
absent
lors
de
cette
séance
s'abstenant.
N°
5/2026
Motion
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
d’Energie
au
SDET
Les
membres
du
Conseil
Municipal
rappellent
que
le Syndicat
Départemental
d’Énergie
du
Tarn
(SDET),
depuis
sa
création
en
1937,
exerce
une
compétence
fondatrice
et
fédérative
à
travers
sa
qualité
d’Autorité
Organisatrice
de
la distribution
publique
d’électricité
et
qu’à
ce
titre
il est
l’artisan
du
maillage
des
réseaux
dans
tout
le département. -
Considérant
le
nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le
Premier
ministre
aussitôt
après
sa
nomination
le 9 septembre
2025,
qui
doit se concrétiser
sous
la forme
d’un
projet
de
loi soumis
au Parlement
avant
les élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le «
qui
fait
quoi
»
dans
l’exercice
de
certaines
politiques
publiques
et de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local
;
-
Considérant
la
déclaration
faite
par
le
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
de
assises
des
départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
leur
confirmer
l'intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
«
chef
de
file
des
réseaux
de
proximité
»,
en
renforçant
notamment
à ce
titre
son
rôle
en
matière
de
distribution
d’électricité
;
- Considérant
que
la distribution
d’électricité
constitue
une
compétence
dévolue
au
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités)
depuis
une
loi
du
15
juin
1906,
qui
constitue
l’acte
de
naissance
du
service
public
local
en
matière
de
distribution
d’énergie
;
- Considérant
la
nécessité
qu’une
partie
importante
du
produit
de
l’accise
sur
l’électricité
(anciennement
taxe
communale
sur
l’électricité)
demeure
affectée
à des
investissements
sur
ces
réseaux ;
- Considérant
l’importance
des
besoins
d’investissement
sur
les réseaux
de
distribution
d’électricité
sur
le territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
par
rapport
aux
zones
urbaines
et
éviter
ainsi
l’apparition
de
fractures
territoriales,
- Considérant
le besoin
de renforcer
la sécurité
des
ouvrages
soumis
aux
changements
climatiques
(évènements
de
plus
en plus
fréquents
et intenses
qui
endommagent
les réseaux
et provoquent
des
coupures
subies
par
les usagers),
ou
encore
adapter
les
réseaux
aux
enjeux
de
la transition
énergétique.
- Considérant
le
rôle
majeur
que
les
syndicats
d’énergie
jouent
dans
la
mise
en
œuvre
de
l’aménagement
du
territoire
à
travers
le
déploiement,
le
renforcement,
la
modernisation
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité ESTIMENT - Qu'il
convient
à travers
les
grands
syndicats
intercommunaux
de
taille
départementale,
de
préserver
voire
de
renforcer
les
grandes
concessions
de
distribution
d’électricité
qui
mixent
des
zones
urbaines
et rurales
dans
un
but
à la fois
de
solidarité
et d’efficacité,
plutôt
que
de
prendre
le risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales.
- Qu'à
ce titre
lesdits
syndicats
ont
largement
démontré,
depuis
leur
origine,
leur raison
d'être
en tant
que
véritables
outils
de
mutualisation
à
l'échelon
départemental
et
que
remettre
en
cause
leur
légitimité
en
la
matière,
sous
prétexte
d'un
nouvel
acte
de
décentralisation,
serait
en
contradiction
totale
avec
les
objectifs
de
clarification
et de
lisibilité
attendus,
objectifs
qu'une
notion
aussi
imprécise
que
celle
de
"chef
de
file"
ne
saurait
poursuivre.
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT
- De
maintenir
la compétence
d’autorité
organisatrice
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
comme
une
compétence
exclusive
du
bloc
communal
(hormis
pour
les
deux
départements
concernés
à titre
dérogatoire),
en
conformité
avec
le nouvel
acte
de
décentralisation.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
6/2026
Autorisation
donnée
au
Maire
de
vendre
aux
enchères
par
le Domaines
des
biens
mobiliers
réformés
d’une
collectivité
locale
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
est
propriétaire
de
nombreux
biens
(véhicules,
matériels,
mobiliers...)
à
ce
jour
non
utilisés,
non
affectés
à
un
usage
public
et
conservés
dans
divers
lieux.
Elle
informe
que
pour
libérer
ces
espaces
et
pouvoir
en
disposer
à
d'autres
fins
et
assurer
une
gestion
efficace
des
stocks,
il
est
proposé
de
recourir
au
service
de
la
Direction
Nationale
d'Interventions
Domaniales,
et
plus
particulièrement
au
commissariat
aux
ventes
de
Toulouse,
qui
offre
la
possibilité
de
vendre
ces
biens
aux
enchères
(par
adjudication
ou
appel
d'offres)
en
salle,
en
direct
sur
internet
(site
encheres.domaine.gouv.fr),
ou
en
ligne,
en
assurant
la
transparence
et
la
mise
en
concurrence
des
ventes.
Elle
précise
que
ce
service
est
gratuit,
simple,
rapide
et complet.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: article
L
2122-22
10° ;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
favoriser
le
réemploi
des
biens
dont
elle
n'a
plus
l'utilité,
de
créer
de
nouvelles
recettes
avec
un
patrimoine
mobilier
devenu
inutile
et
d'optimiser
les
surfaces
de
stockage. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- DÉCIDE
de
mettre
en
place
une
procédure
de
vente
de
biens
devenus
inutiles
au
sein
de
la collectivité
;
- DÉCIDE
de
recourir
au
service
du
commissariat
aux
ventes
de
TOULOUSE,
qui
est
gratuit,
pour
la
vente
de
ses
biens
mobiliers
qui
assure
une
publicité
et une
mise
en
concurrence
grâce
à son
site
internet
encheresdomaine.gouv.fr
; - PRÉCISE
que
le
conseil
municipal
reste
compétent
pour
décider
des
conditions
de
vente
;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
réaliser
les
opérations
budgétaires
et
comptables
nécessaires
et
notamment
d'ouvrir
une
ligne budgétaire
de recettes
pour
l'encaissement
des
produits
résultant
des
ventes
;
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires à
l'application
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
7/2026
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1er
novembre
2026
Madame
le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Tarn
a fait
savoir,
par
courrier
du
19
janvier
2026,
que
Madame
Marie-Laure
MAFFRE,
actuellement
adjoint
technique
à
temps
non
complet,
serait
susceptible
d’être
promue
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
compter
du
ler
novembre
2026,
pourvu
que
le
conseil
municipal
crée
le poste
correspondant.
Madame
le
Maire
propose
de
permettre
l’avancement
de
cet
agent
en
créant
ce
nouveau
poste
à partir
du
ler
novembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la proposition
de
Madame
le Maire
et décide
de
créer,
à compter
du
1er novembre
2026,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
et
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
dès
que
ce
dernier
sera
devenu
vacant
du
fait
de
la promotion
de
son
titulaire.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
N°
8/2026
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
(En
application
de
l’article
L.332-23-2°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu’un
emploi
de
saisonnier
est nécessaire
pour
les
besoins
des
services
techniques,
Sur
proposition
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
-
Décide
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
saisonnier
d’activité
pendant
la
période
estivale
pour
les
services
techniques
de
la commune :
e
1 emploi
à temps
complet
—
grade
adjoint
technique
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
voirie
et
propreté.
L’agent
recruté
pour
les
besoins
saisonniers
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l’indice
afférent
au
1%
échelon
de
l’échelle
C1.
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
nécessaire,
-
Indique
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
que
le point
numéro
6
à
l’ordre
du jour
avait
déjà
été
abordé
lors
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2025
et
avait
abouti
à
la
délibération
n°41/2025.
Elle
propose
de passer
au point
suivant
inscrit
à
l’ordre
du jour.
Les
membres
du
conseil
municipal
décident
à
l'unanimité
de passer
au point
numéro
7 à l’ordre
du jour.
N°
9/2026
Ouverture
de
crédits
supplémentaires
en
section
d’investissement
avant
le vote
des
budgets
primitifs
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
la délibération
3/2026
du
12 janvier
2026
par
laquelle
des
crédits
avaient
été
ouverts
en
section
d’investissement
du
budget
communal
pour
la
somme
de
226
590,00
€
et
de
69
887,00
€
en
section
d’investissement
du
budget
Eau
et
Assainissement.
Or,
les
sommes
votées
alors
apparaissent
aujourd’hui,
dans
certains
cas,
insuffisantes.
Madame
le Maire
propose
donc
une
ouverture
de
crédits
supplémentaires
dont
elle
donne
le détail
:
Budget
communal
: (montant
total
: 10
000,00
€)
231
— 352:
10
000,00
€
Budget
Eau
et Assainissement
: (montant
total
: 6
775,00
€)
2313
—-352:
6 775,00
€ Après
en
avoir,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
la proposition
de Madame
le Maire
et adopte
les
crédits
supplémentaires
détaillés
ci-dessus
dont
il sera
tenu
compte
lors
du
vote
des
budgets
primitifs
2026.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
non-disponibilité
de
la plateforme
des
services
des finances
publiques
nécessaires
à
l'établissement
des
Comptes
Financiers
Unique
depuis
le
6 février
2026.
La
situation
semblant
s'arranger
au
moment
de
la convocation
du
conseil
municipal
ce point
avait
donc
été
mis
à l’ordre
du jour.
Madame
le Maire
propose
d'ajourner
ce point
à l’ordre
du jour
et de
convoquer
le conseil
municipal
lorsque
l’indisponibilité
de
la plateforme
sera
corrigée.
Les
membres
du
conseil,
à l'unanimité
valident
la proposition
de
Madame
le Maire.
Questions
diverses
Organisation
du
scrutin
des
municipales
du
15
mars
2026:
Madame
le
Maire
propose
de
déterminer
les
permanences
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales.
Elle
rappelle
également
que
le mode
de
scrutin
a
évolué
et que
la Préfecture
va
faire
passer
un
kit
de
communication
pour
prévenir
les
électeurs.
Convention
d’eau
avec
Cambounès
: Monsieur
Paul
MUFFATO
rapporte
que
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cambounès
a voté
la
convention
de
vente
d’eau
avec
de
légères
modifications
vues
en
amont
avec
nous.
Cette
convention
devra
donc
être passée
au prochain
conseil
municipal
afin
de
modifier
la version
approuvée
lors
du
précédent
conseil
municipal.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 21
heures
35
minutes.
Au
cours
de
la séance
du
23
février
2026,
le
conseil
municipal
a adopté
quatre
délibérations
numérotées
de
5
à 8.
Le
secrétaire
de
séance,
Nadine
MOUGEL
Le
Maire,
Christine
BERNOT
/