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Arrêté - ACV 2025 021 C
Arrêté - ACV 2025 071 C
Arrêté - ACV 2025 011 C
Arrêté - ACV 2025 065 C
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 065 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
giottror,
|
Mairie
de Montrottier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2025
065
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Route
barrée
— H20
INOX
-— Levage
d’une
piscine
— Adrien
DELORME
au
2620
route
de
Saint
Julien
—
le
17/12/2025
de
9H
à
14H
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L2213.1
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à R
411.26 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
la demande
du
17/11/2025
de
H20
INOX
représenté
par
Matthieu
CENSIER,
250
rue
Palverne,
01700
MIRIBEL
; bénéficiaire
Adrien
DELORME,
2620
Route
de
Saint
Julien
à Montrottier
;
Considérant
qu’en
raison
du
levage
d’une
piscine,
situé
« 2620
route
de
Saint
Julien
» à Montrottier,
il convient
d’interdire
la circulation
temporairement
avec
mise
en
place
d’une
déviation
;
ARRÊTE
:
Article
1 - période
: La
présente
autorisation
est
accordée,
à H20
INOX,
dans
le cadre
du
levage
d’une
piscine,
pour
une
durée
d’un
jour,
le
17/12/2025
de
9h
à
14H,
située
«
2620
Route
de
Saint
Julien
»,
sur
la
commune
de
Montrottier
et fixés
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté
;
Article
2 —
circulation
stationnement
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
sections
de
route
désignés
à
l’article
1%
sont
interdits
pour
tout
véhicule,
selon
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à l’exclusion
des
véhicules
de
l’entreprise
et du
service
technique
communal
;
Article
3 — infraction
: Le
fait pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
est réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
4 — signalisation
: La
responsabilité
de
l’entreprise
peut
être
engagée
du
fait,
ou
à l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
d’interdiction
de
circuler
et
de
stationner
pendant
la
durée
du
chantier.
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera
et en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
ci-dessus.
Article
5-
déviation:
Une
déviation
est
mise
en
place
depuis
le
Sud
direction
Mazieux
D7
et
depuis
l’Est
direction
Mazieux
D7,
selon
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
selon
les
modalités
indiquées
dans
l’article
1er.
Article
6 —
date
d’effet
: Conformément
à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
7
—
publication:
Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Il peut
être
contesté
par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur. Article
8
—
diffusion
:
Le
stationnement
s’effectuant
sur
des
voies
départementales
hors
agglomération,
Pentreprise
s’engage
à consulter
le département
afin
d’avoir
un
accord
émanant
de
leurs
services.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à
Montrottier,
le
02
décembre
2025,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr/
115
Grand’Rue
69770
Montrottier Plan
de
déviation
ACV
2025 065
C
LA
PETITE
BIGAUDIÈRE
Ë
LES
CHAZOTTES
|
JAI
cr
LA
RENARDIÈRE
MAZIEUX
LES
ROCHETTES
o7
LA
BIGAUDIÈRE
iii
tés
LES
ROCHES
ROBAGNY
È
:
Ce &
LA
BRIGADIÈRE
PONTU
se
2
os
D
CHARMES
DANTAN.
LE
VIRÉ
:
lose
LS
Lib?
_
Ê
,
LE RENEVIER
5
=
‘
Ferme
Rev
LA CROIX
|
MATILLON
LA CHAMBARDIÈRE
MONTEHANIN
Gite
de
La
Tuilerie
‘
|
LES
AUBERGES
LA
ROUILLÈRE
107
Di
PINÉTEAU
LE
CAMUS
Montrottier
LES
FILLEULS
%0,
ê 6.0
MONTMARTIN
524
CRIE
:
LES
GOUTTES
Plan
voirie
Es
G
Lr
he
%
Var
Ges2
LES
BOTTIÈRES
O7:
Emplacement
de
la
gtue
LE
RENEVIER
pose
d'un
panneau
route
barree
LA
CROIX
MATILLON
LA
CHAMBARDIÈRE
Gie de
La
Tuilerié
8
3 L
Hiupuer-
PINÉTEAU
posé
d'un
panneau
route
Montrottier
barree
a
À km
et
deviation
CAMUS
Gooale:Maps
LA
GRAND-COUR,..,
d'un
panneau
route
barres
et
déviation
ELEVAGE
DES
CHARMES
D
ANTAN.
4
(Bag
LA
ROUILLÈRE.
HMAOMNMTREADTER Demande
d'arrêté
de police
de la circulation
Code
de
la route
L411-1
à L411-7
D
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2214-1
à L2213-6.1
N°
14024°01
tihersé
+
Egalies
os
Frite
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Afinistére
charué
des transports
Gestionnaires
des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
CL]
Service
public
CL]
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération CL]
Entreprise
"
\
W
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5
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Nom
:
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Dénomination:
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Représerité
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Adresse
Numéro:
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la voie
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: Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
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Courriel : Nom :
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Localité:
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l'indicatif
pour
le pays
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1
Courriel
:
da
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A
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°...
Route
nationale
n°...
Route
départementale
n°...
Voie
communale
n°...
Hors
agglomération
WA
En
agglomération
mn
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
+...
C1]
Point
de
Repère
(P ®! routier
de
fin
d'a RU
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CL
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Adresse
Numéro
#2
Extension:
Nom
de
la voie:
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Code
postal
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Localité
:
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Nature
et date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
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Description
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Date
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de
début
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travaux
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Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
fl
Réglementation
souhaitée
3j
j
Do
SP
Durée
de
la
réglementation
(en
jours
calendaires)
: 1.4
ut
: Date
de
début
de
réglementation
€
| d
j
/
Û
i
Le
us
Restriction
sur
section
courante
QI]
Restriction
sur
bretelles
QI
Deux
sens
de
circulation
CI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
croissants
CI
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
L
Fermeture
à la circulation
C]
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée CI
Par
feux
tricolores
CI
Manuellement LL]
Neutralisation
de
la
hande
d'arrêt
d'urgence
(BAU)
C1
Empiétement
sur
chaussée CI
largeur
dé
voie
maintenue
1.
it.
Suppression
de
voie C1
nombre
de
voie(s)
supprimée(s)
1.