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Déliberation - 22 039 fondation du patrimoine convention
Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 039 fondation du patrimoine convention)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
* EXTRAIT DU REGIS
22 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
DES DELIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE BERNIÈRES SURMER
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 28 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI,
Madame LENOEL
Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur
VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER,
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Monsieur OLLIVIER a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR
Madame TERRIER
Absents : Monsieur COISEL, Monsieur BENOIST
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 22-039 FONDATIN DU PATRIMOINE : CONVENTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l’exposé du Maire :
La Fondation du patrimoine aide Les propriétaires qu’ils soient des collectivités, des particuliers ou des associations, qui s’investissent pour rendre la France plus belle. Elle accompagne chaque projet pour trouver des financements publics et privés afin que le patrimoine culturel devienne opportunité d’emploi, de découverte, d’éducation et de lien.
Afin de mener le projet de travaux de réparation sur l’église de Bernières-sur-Mer, la Fondation du patrimoine propose à la commune de signer une convention afin de trouver des financements nécessaires à la réalisation de ce projet en contrepartie d’un pourcentage de rémunération à hauteur de 6%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
— AUTORISE le Maire à signer une convention avec la Fondation du patrimoine pour permettre à cette dernière de collecter des fonds pour les travaux de rénovation de l’église de Bernières-sur-Mer en contrepartie d’une rémunération à 6%.
PREFEC TRE
7
ÿ ha
Cour:
DU ca LYà Dos
| 299
VER