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Déliberation - 25 177 Convention Fondation du Patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 177 Convention Fondation du Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
Fi
ie
RT
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20251217-25DEL177-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2025
PRAIRIE
RARE
Présents :
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
M.
SENSEBE),
CARREÈRE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
LEMBEZAT),
LAMAZERE
(pouvoir
à
Mme
DARSAUT),
M.
RAMALHO
(pouvoir
à
M.
WILS),
Mme
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE)
Excusés
: Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
ARENAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARSAUT
25
—
177
- CONVENTION
POUR
LA
PERCEPTION
D’UNE
AIDE
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
COLLECTE
POUR
LA
RESTAURATION
DE
LA
BAIE
DE
L'ÉGLISE
SAINT-PIERRE
Rapport
présenté
par
Madame
DE
MORO,
maire-adjoint
:
Par
délibération
en
date
du
23
septembre
2025,
le Conseil
municipal
d'Ornthez/Sainte-Suzanne
a approuvé
la
mise
en
place
d'une
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
des
travaux
de
sauvegarde
et
de
conservation
de
la
baie
centrale
et
du
chevet
de
l'Église
Saint-Pierre
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente.
Cette
collecte
a
été
complétée
par
une
aide
exceptionnelle
de
la
Fondation
du
Patrimoine
de
10
000
€,
qui
vient
d'être
notifiée
à
la
commune
d'Orthez/Sainte
Suzanne.
Cette
aide
exceptionnelle
fait
l’objet
d’une
convention
(ci-jointe).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
approuve
la
convention
entre
la
commune
d’Orthez/Sainte-Suzanne
et
la
Fondation
du
Patrimoine,
+
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
*
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
des
présentes
décisions.
Ainsi
fait et délibéré
à ORTHEZ,
le
17
décembre
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le