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Déliberation - 2024 06 24 DECISIONS CM
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Fouilloy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 24 DECISIONS CM)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FOUILLOY
Canton de Corbie
Dans le cadre de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le
décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de
publicité des actes pris par les collectivités
DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
Mise en ligne le 25/06/2024
14, rue Jules Lardière - B.P. 7 - 80800 FOUILLOY
æ : 03.22.48.12.19
courriel : secretariat@mairiefouilloy.fr COMMUNE FOUILLOY
N° INSEE : 338
RSS) nan ST TIR ONE
Séance du 24/06/2024 à 19h00
N° d'ordre! N° interne de l'acte Objet Décision
3 2024-22 Adhésion à la convention CDG 80 "Missions Temporaires" | Adoptée
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