Procès Verbal - 2024 06 24 PV CM

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Procès Verbal - 2024 06 24 PV CM Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Fouilloy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 24 PV CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Sport, DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arisiiement Ed MAIRIE DE FOUILLOY Canton de Corbie

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

Du 24 Juin 2024

Le lundi 24 juin 2024, le conseil municipal de Fouilloy, convoqué le 18 juin 2024, pour traiter l’ordre du jour ci-dessous, s’est réuni dans la salle des délibérations, sous la présidence de Mr Yves DUCROCQ, Maire de Fouilloy.

Etaient présents : Mesdames CAPON Martine, NOIRET Isabelle, LEGRAND Isabelle, DEFRUIT

Claudie, DESCOUTURES Sonia, SAUVAL Christèle,

Messieurs DUCROCQ Yves, BAILLET Ludovic, SAGEZ Yves, SMERDA Stéphane, GRIMAL Dominique, PICARD Sylvestre, BOCQUET Philippe, DÉTRÉ François-Xavier, RONDOT Serge, RICARD Rémi

Etait excusée :

Mme DEVAUX Katia donne pouvoir à M BAILLET Ludovic

Étaient absentes :

CAPLAIN Jessica, LECOCQ Catherine

Mr Yves DUCROCQ ouvre la séance à 19h00

Ordre du jour abordé :

Approbation du Procès-verbal du dernier conseil municipal du 05 Avril 2024 1

Nomination d'un secrétaire de séance. À

1_| Adhésion à la convention CDG 80 "Missions Temporaires" 2

2_| Adhésion à la convention CDG 80 "Service de médecine" 3

3_| Contrat accroissement temporaire d'activité - service espaces verts 3

4_| Création Emploi Permanent - services espaces verts 4

5 _| Délibération portant recrutement et rémunération d'un stagiaire BAFA - ALSH Été 2024 4

6 | Changement de dénomination de la FDE 5

T_| Convention FDE : Borne d'alimentation électrique pour le marché 5

8 __| Demande de Subvention : Remplacement éclairage Tennis - Fonds Vert 6

9 _| Demande de Subvention : Remplacement éclairage Tennis - Soutien aux équipements sportifs 7

10 | Délibération Fongibilité - Budget 2024 8

11_| Décision Budgétaire Modificative - virement à la section d'investissement 9

12 | Tarifs Restauration scolaire : PAI - projet d'accueil individuel 9

13_| Tarif pour la location d'une pâture situé dans le marais communal dit d'Hamelet 10

14 | Mise à jour des statuts de la CCVS 10

Questions diverses 10

Approbation du PV du dernier Conseil Municipal en date du 05 Avril 2024 :

M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la réunion de Conseil du 05 Avril 2024.

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0

Abstention : O

Adopté à l’unanimité

M. le Maire le signe le PV ainsi que Mme CAPON Martine, secrétaire de séance.DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Amiens MAIRIE DE F O UILL OY

Canton de Corbie

Nomination d’un secrétaire de séance :

M. le Maire propose que Mme NOIRET Isabelle soit nommée secrétaire de séance.

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

Mme NOIRET Isabelle est désignée secrétaire de séance

1. Adhésion à la convention CDG 80 « Missions Temporaires »

Monsieur le Maire donne la parole à M PICARD Sylvestre :

M PICARD informe le conseil, qu’il est parfois compliqué de trouver du personnel en urgence pour palier à l’absence d’un agent.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme anime un service de « mise à disposition de personnel » créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ce service du CDG 80 propose aux collectivités de rechercher puis mettre à disposition un personnel pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents, de les affecter à des missions temporaires (besoin saisonnier, accroissement temporaire d'activités) ou sur un poste momentanément vacant.

M. Le Maire propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque demande de mission de la part de la commune fera l’objet d’une fiche de renseignement qui en précisera l’objet, la période et les éléments de rémunération puis d’un contrat de travail avec l’agent identifié et enfin d’une facturation mensuelle auprès de la collectivité. Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté.

Le taux de frais de gestion voté lors du CA du CDG 80 au 5 décembre 2022 est de 8%.

M le Maire propose :

- d’adhérer au service « mise à disposition de personnel » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme, à compter du 1° juillet 2024,

- de donner mission à M. Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité,

- d'autoriser M. Le Maire à signer la convention d’adhésion d’une durée de trois ans, - d'inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites-conventions, le cas — échéant.

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Amiens MAI RIE DE FO UILL OY

Canton de Corbie

Abstention : O

Adopté à l’unanimité

2. Adhésion à la convention CDG 80 « Service de Médecine »

Monsieur le Maire donne la parole à M PICARD Sylvestre :

M Picard informe le conseil que la convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG 80 a pris fin le 31/12/2023.

Cette convention s’applique à l’ensemble des agents employés par la commune et a pour but, entre autres, le suivi des visites médicales obligatoires et l'accompagnement en matière de prévention au travail. D’une durée de 1 an, à compter du 1° janvier 2024, elle est renouvelable deux fois par tacite

reconduction, pour une durée totale de 3 ans.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver la convention « service médecine » et d’autoriser sa signature.

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0

Abstention : O

Adopté à l’unanimité

3. Contrat accroissement temporaire d’activité — service espaces verts

Monsieur le Maire donne la parole à M BAILLET Ludovic :

Afin d’assurer au mieux la continuité des services et de maintenir un niveau de prestation de qualité auprès des collectivités, il est parfois nécessaire, notamment en période de surcharge d’activités, de recourir à des emplois non permanents pour des tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent sur le grade d’agent technique en espace verts dont la durée hebdomadaire de service est à temps 35 heures.

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois renouvellement compris.

Les candidats retenus devront justifier d’un niveau scolaire ou d’une expérience professionnelle leur permettant d’exercer les fonctions dévolues à l'emploi.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, section de fonctionnement.

e Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'approuver cette délibérationDÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAÏISE

Atrondlsgrient Anitshe MAIRIE DE FOUILLOY Canton de Corbie

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0

Abstention : O

Adopté à l’unanimité

4. Création d’un emploi permanent — Service espaces verts

Monsieur le Maire donne la parole à M BAILLET Ludovic :

- la création à compter du 1% octobre 2024 d’un emploi permanent d’agent technique en Espaces Verts dans le grade d’agent technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu de la réorganisation du service

technique en prévision de l’entretien du nouveau lotissement.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier de connaissances et d’une expérience professionnelle en espaces verts et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

e Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'approuver cette délibération

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre : O0

Abstention : O0

Adopté à l’unanimité

5. Délibération portant recrutement et rémunération d’un stagiaire BAFA — ALSH été 2024

Monsieur le Maire donne la parole à M Sylvestre PICARD :

Monsieur Picard informe le conseil que le centre de loisirs aura besoin de recruter un stagiaire BAF A pour renforcer l’équipe et assurer le bon déroulement des activités prévues cet été.

Il propose une rémunération au forfait soit 43,50 € brut par jour.

Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de procéder au recrutement et d’approuver la rémunération du stagiaire BAFA.DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Amiens MAI RIE DE F1 O UILL OY

Canton de Corbie

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

6. Changement de dénomination de la FDE

Monsieur le Maire donne la parole à M BAILLET Ludovic :

Monsieur Baillet précise que la Fédération Départementale d’Energie de la Somme souhaite changer de dénomination.

Par délibération du 16 février 2024, le Comité de la Fédération a approuvé le changement de

dénomination de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour devenir « Territoire d’Energie Somme ».

Il appartient aux communes adhérentes de se prononcer sur ce changement de dénomination

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se déclare :

Favorable au changement de dénomination de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour devenir « Territoire d’Energie Somme ».

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0

Abstention : O

Adopté à l’unanimité

7. Convention FDE : Borne d'alimentation électrique Pour le marché

Monsieur le Maire donne la parole à M BAILLET Ludovic :

Il explique qu’il est nécessaire de reprendre la délibération concernant le plan de financement du projet d'extension du réseau électrique sur la place de la République pour la mise en place d'une borne d'énergie car le coût a été revu à la baisse.

La FDE réalisera l'opération conformément à la déclaration préalable qui a été déposée.

Le montant total des travaux s'élève à 7 210 € TTC

Le plan de financement est le suivant :

- Participation de la Commune : 40 % du coût de l'opération soit : 2 422,56€ HT 2 907,07 € TTC

- Montant pris en charge par la Fédération 60 % soit : 3 633,84 € HT 4 302,93 € TTC

TOTAL : 6 056,40 € HT 7 210,00 € TTC

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver le plan de financement et de l'autoriser à signer la convention avec la FDE.DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Amiens MAIRIE DE FO UILL OY

Canton de Corbie

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0

Abstention : O

Adopté à l’unanimité

8. Demande de subvention : remplacement éclairage du tennis couvert — Fon ds Vert

Monsieur le Maire donne la parole à M BAILLET Ludovic :

L'Etat a créé un dispositif « fonds vert » d'accompagnement des collectivités pour accélérer et intensifier la transition écologique. Ce dispositif finance trois types d'actions :

- Le renforcement de la performance environnementale des territoires

- Leur adaptation au changement climatique

- L'amélioration du cadre de vie.

Dans un contexte d’efficacité énergétique et de réduction d’émission de Co2, la commune souhaite remplacer les éclairages actuels du tennis couvert par des projecteurs LED courant du dernier trimestre 2024.

Le montant global de l'opération s’élève à 11 952 HT.

Grâce au dispositif choisi, la commune réalisera une économie en moyenne de 69% sur la consommation d'électricité, une réduction de 69% sur les émissions de Co2 et 70% de dépense en moins sur son

budget.

Le montant de la subvention demandée est de 4 780,96 € (HT) soit 40 % du montant global.

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à faire la demande de subvention auprès du fonds vert suivant le plan de financement exposé.

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0

Abstention : O0

Adopté à l’unanimité

9. Demande de subvention : remplacement éclairage tennis couvert — Soutien aux équipements sportifs

Monsieur le Maire donne la parole à M BAILLET Ludovic :

Dans un contexte d'incitation à la pratique du sport et d’efficacité énergétique, la commune souhaite remplacer les éclairages actuels de son tennis couvert.

Grâce à la rénovation complète des éclairages iodures et par une implantation adéquate, le dispositif choisi en concertation avec les pratiquants permettra aux sportifs de gagner en confort visuel lors de la pratique de leur sport tant pour le loisir que pour l'entraînement et la compétition tout en réduisant le poids de la dépense liée à l'éclairage.DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Amiens MAI RIE DE FO UILL OY

Canton de Corbie

Coût estimatif de l'opération

Nature des dépenses | dont montant

les montants indiqués (sans Nom du prestataire Montant (HT) |égoie 2e | aemaun

arrondi) doivent être justifiés (catégorie 2/C)

Maîtrise d'œuvre À proratiser le cas échéant

Commune de Fouilloy ETB by TECH ELEC | 11 952,40 €

Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant

Sous-total MOE/Études| 11 952,40 € 000€ 000€

Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et AJ3) À détailler le cas échéant

Sous-total travaux ou acquisitions 0,00€ 0,00 4 0,00 €

GOÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HM) | 052494 SrET

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux

Fonds européens 0,00%

DETR 0,00%

DSIL 0,00%

FNADT 0,00%

Autres aides État Fonds verts 4 780,96 € 40,00%

Conseil régional 0,00%

Conseil départemental Soutien aux équipements sportifs 4 780,96 €| 40,00%

EPCI 0,00%

Autre collectivité 0,00%

Sous-total aides publiques Taux de financement public 9561,92€ 80,00%

Autres aides non publiques

à préciser |

s-total autres aides non publiques 0,00 €]

Part de la collectivité Fonds propres

Emprunt

Crédit bail ou autres

Recettes générées par le projet

Participation du maître d'ouvrage 2 390,48 €| 20,00%

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 11 952, bé

Monsieur le Maire demande au conseil de l’autoriser à faire la demande de subvention auprès du Conseil départemental suivant le plan de financement exposé.

Résultat à main levée :

Pour: 17

Contre : 0

Abstention : O0

Adopté à l’unanimitéDÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Amiens MAIRIE DE F O UILL OY

Canton de Corbie

10, Délibération Fongibilité — Budget 2024

Monsieur le Maire donne la parole à M. PICARD Sylvestre :

M Picard informe le conseil municipal que la délibération fongibilité des crédits en M 57 en section de fonctionnement et d’investissement doit être prise chaque année à la demande de la trésorerie. Il rappelle que suite au passage à la nouvelle nomenclature comptable M 57, celle-ci a été conçue pour mieux identifier les compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités territoriales.

La M 57 apporte une souplesse nouvelle en matière de virements de crédits : l'organe délibérant peut déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver cette délibération.

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0

Abstention : O

Adopté à l’unanimité

11. Décision PBudgétaire Modificative — virement de la section d'investissement

Monsieur le Maire donne la parole à M. PICARD Sylvestre :

M Picard explique que les comptes 10226 (Taxe d'aménagement), 1641 (emprunts) et 2051 (concessions et droits similaires) doivent être abonder en raison d’oublis lors de la préparation du budget et de la réception d’un titre émanant de la DDFIP concernant un trop perçu de la taxe d'aménagement en 2022 que la commune doit reverser.

Le trop-perçu de la TA concerne la société "SOGIDEF" :

Le permis de construire initial de 2019 a été modifié en 2022 : suite à cette modification, il y a eu un

"recalcul" de la taxe en défaveur de la commune.

Il ajoute que la préfecture demande aux communes de corriger les montants des dotations :

Il propose la modification suivante :DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’ Amiens MAIRIE DE FO UILL OY

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INVESTISSEMENT

Dépenses | Recettes E

Article (Chap) - Opération Montant : Article (Chap) - Opération Montant

10226 (10} : Taxe d'aménagement 35 G00.00 |021 (021) Virement de la section de fonct 85 200,00

1641 (16) : Emprunts en euros 28 000.00

2051 (20) Concessions et droits similaires 3200.00

85 200,00 85 200,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant | : Article (Chap) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d'investi 83200.00 741 I1{741 : Dotation forfaitaire des comm -1 058.00

618 (011). Divers -92 349,00 741121 (74) : Dotation de solidarité rurale ( 4 964.00

741127 (74) : Dotation nationale de péréq -1 420,00

742 (741 : Dotations aux élus locaux 293,00

-7 149,00 -7 149,00!

[Total Dépenses] 7808100 Total Recettes] 78 051,00)

Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver cette délibération.

Résultat à main levée :

Pour: 17

Contre: 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

12. Mise en place d’un tarif accueil restauration scolaire pour les enfants bénéficiant d’un Projet

d’Accueil Individualisé : PAI

Monsieur le Maire donne la parole à M. BOCQUET Philippe :

M Bocquet explique que le projet d'accueil individualisé (PAT) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l’enfant en collectivité. Il concerne les enfants atteints de troubles de la santé (pathologie chronique, allergies, intolérance alimentaire ou cancer).

Le PAI est élaboré avec le médecin scolaire ou le médecin de la PMI et doit contenir les régimes alimentaires à appliquer et les conditions des prises des repas.

M Bocquet explique qu’un tarif spécial peut être appliqué en cas de PAI et sous réserve de produire le document.

La proposition est faite de facturer le repas de cantine 2 € pour les enfants domiciliés à Fouilloy et 2,50 € pour les enfants extérieurs.

Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver ces tarifs.DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Amiens MAIRIE DE F O UILL OY

Canton de Corbie

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

13. Tarif de location d’une pâture située dans le marais communal dit d’Hamelet

Monsieur le Maire donne la parole à M BAILLET Ludovic :

Monsieur Baillet informe l'assemblée que la commune a reçu une demande de location pour la pâture située dans le marais communal dit d'Hamelet pour un cheval.

Un bail étant sur le point d'être conclu, il propose de facturer la location de la pâture au prix de 250 € par an.

Monsieur le Maire demande au conseil d'approuver ce tarif.

Résultat à main levée :

Pour: 14

Contre: O

Abstention : 3 (Mme DEFRUIT, M GRIMAL, M BOCQUET)

Adopté à la majorité

14. Mise à jour des statuts de la communauté de communes du Val de Somme

Monsieur le Maire prend la parole.

L'assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Val de Somme, en date du 30 mai 2024, a validé la mise à jour de ses statuts.

Il est demandé aux communes de délibérer et d'émettre un avis sur la mise à jour des statuts.

L'assemblée émet un avis favorable à la mise à jour des statuts de la CCVS.

Résultat à main levée :

Pour : 17

Contre: 0

Abstention : 0

Adopté à l’unanimité

15. Questions diverses

- Madame Legrand demande à quelle date seront installées les caméras. Monsieur Baillet répond que l'installation est prévue après le 14 juillet.

- M Détré demande si une caméra sera installée sur le parking Intermarché car des voitures et deux-roues y font du rodéo le vendredi soir. Monsieur le Maire informe qu’il y en a déjà sur ce domaine privé et précise que les gendarmes se sont déjà déplacés à plusieurs reprises. Madame Defruit ajoute que ce problème est identique rue Aristide Briand.

10DÉPARTEMENT DE LA SOMME REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement d’Amiens MAIRIE DE F O UILL OY

Canton de Corbie

- M Smerda demande s’il est possible de lire les enregistrements des radars pédagogiques. M Bocquet annonce les vitesses excessives enregistrées : 110 km/h devant la pharmacie et 160 km/h rue Lamotte. - Mme Legrand demande la date de présentation du nouveau lotissement. Monsieur Baillet pense organiser une réunion publique fin août.

- M Détré rappelle qu’à la suite de nombreux cambriolages, il est important d’être vigilant.

La séance est clôturée à 20h05

Le Maire, Yves DUCROCQ _/la secrétaire de séance, Mme NOIRET Isabelle

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