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Déliberation - 2023 09 26 06 VOEUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEP
Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 26 septembre 2023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 26 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2023
(Code général des collectivités territoriales, article L2121-25)
Présidence de M. Florian Bercault, maire
À
la
date
mentionnée
ci-dessus,
le
Conseil
municipal,
iégalement
convoqué
le
19
septembre
2023,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
en
séance ordinaire,
à dix-huit heures zéro
minute,
dans
la
salle
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Laval,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florian
Bercault,
maire.
Étaient présents Florian
Bercault,
maire,
Bruno
Bertier,
Isabelle
Eymon,
Georges
Poirier,
Marjorie
François,
Patrice
Morin,
Marie-Laure
Le
Mée
Clavreul,
Camille
Pétron,
Antoine
Caplan,
Christine
Droguet,
Geoffrey
Begon,
Céline
Loiseau,
adjoints,
Béatrice
Ferron,
Michel
Neveu,
Marie
Boisgontier,
Solange
Bruneau,
Éric
Paris,
Georges
Hoyaux,
Catherine
Roy,
Jonathan
Guilemin
(à
partir de
19h09),
Guillaume
Agostino,
Kamel
Ogbi,
Paul
Le
Gal-Huaumé,
James
Charbonnier,
Chantal
Grandière,
Pierrick
Guesné
(jusqu'à
20
h
34),
Samia
Soultani,
Vincent
d'Agostino
et
Lucile Perin, conseillers municipaux. Étaient représentés Bruno Fléchard à donné pouvoir à Marie
Boisgontier,
Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir
à Isabelle Eymon, Laurent Paviot a donné pouvoir à Bruno Bertier, Nadège Davoust a donné pouvoir à Geoffrey Begon,
Caroline Garnier a donné pouvoir à Georges Poirier,
Sébastien
Buron a donné
pouvoir à Christine Droguet,
Jonathan Guilemin a donné pouvoir à
Kamel
Ogbi (jusqu'à
19 h 09),
Rihaoui
Chanfi
à
donné
pouvoir
à
Guillaume
Agostino,
Ludivine
Leduc
a
donné
pouvoir
à
Marie-Laure
Le
Mée
Clavreul,
Noémie
Coquereau
a
donné
pouvoir
à
Patrice
Morin,
Lucie
Chauvelier
a
donné
pouvoir
à
Céline
Loiseau,
Didier
Pillon
a
donné
pouvoir
à
Chantal
Grandière,
Marie-Cécile
Clavreul
a
donné
pouvoir
à
Samia
Soultani,
Pierrick
Guesné
a
donné
pouvoir
à
Vincent
d'Agostino
(à
partir
de
20 h 34)
et
Henri
Renié
a
donné
pouvoir
à Lucile Perin. Était absente Gwendoline Galou, conseillère municipale. Georges Poirier et Lucile Perin sont désignés secrétaires. S523 - TUEC - 1-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
PORTANT
SUR
LA
CONCESSION
DE
LA
ZAC
FERRIE
PRÉSENTE
À
LA
COLLECTIVITÉ PAR LA SPL LMA
ARRÊTÉ
AU 31
DÉCEMBRE 2022
Bruno Bertier n'a pas pris part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S523-TUEC-2-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
PORTANT
SUR LA CONCESSION DE LA ZAC GARE PRÉSENTE À LA COLLECTIVITÉ PAR LA SPL LMA ARRÊTÉ AU 31
DÉCEMBRE 2022
Bruno Bertier n'a pas pris part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S523-RHTF-1-
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
FINANCIERS ANNUELS
2022
PORTANT
SUR
LES
CONCESSIONS
D'AMÉNAGEMENT
DU
SITE
DE
HAUTE-CHIFFOLIÈRE
ET
DE
LA
MAISON
DE
SANTÉ
PLURIPROFESSIONNELLE
(MSP)
FERRY
PRÉSENTÉES
À
LA
COLLECTIVITÉ PAR LA
SEM
LMA
Bruno Bertier n'a pas pris part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S523-RHTF-2-
SEM LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS - RAPPORT DU MANDATAIRE 2022
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523-RHTF-3-
SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS - RAPPORT DU MANDATAIRE 2022
Bruno Bertier n'a pas pris part au vote. La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S523 - VŒU -
VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26
SEPTEMBRE
2023
ADRESSÉ
À
MADAME
BORNE,
PREMIÈRE
MINISTRE,
MONSIEUR
DARMANIN,
MINISTRE
DE
L'INTÉRIEUR
ET
MONSIEUR
ATTAL,
MINISTRE
DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 -1-
STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE 2023-2026
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 - 1] -
MISE À DISPOSITION ET D'UTILISATION
DES
LOCAUX RUE SOUCHU
SÉRVINIÈRE POUR LA CREATION D'UNE BOURSE DU TRAVAIL
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 -1II-
MODIFICATION
DE
LA
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
(COMMISSION
CONSULTATIVE
DU
COMMERCE
NON
SÉDENTAIRE,
COMMISSION PARITAIRE DES INDUSTRIELS FORAINS ET COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DU COMMERCE)
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 -IV-
SOLIDARITÉ AVEC LE MAROC ET LA LYBIE
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S523 - V-
DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT À L'ORPAL
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523-RHTF-4-
SOUSCRIPTION
ET
INSTRUCTION
D'UN
PRÊT
RÉSONANCE
VERT
DE 500 000 € AUPRÈS DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE ANJOU MAINE
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, neuf conseillers municipaux s'étant abstenus
(James
Charbonnier,
Didier
Pillon,
Chantal
Grandière,
Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick Guesné, Samia Soultani, Vincent D'Agostino, Lucile Périn et Henri Renié). S523-RHTF-5-
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022 - ADOPTION
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux s'étant abstenus (Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Vincent D'Agostino, Lucile Périn et Henri Renié). S523-RHTF-6-
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 POUR L'EXERCICE 2023
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
six
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Didier
Pillon,
Chantal
Grandière,
Marie-Cécile
Clavreul,
Samia
Soultani
Pierrick Guesné et Vincent D'Agostino). S523-RHTF-7-
RÉGULARISATION
CRÉDITS
DE
TVA
DE
L'ÉTABLISSEMENT
MOS-
REPRISE SUR PROVISIONS
La délibération est adoptée
à l'unanimité des
suffrages exprimés,
quatre
conseillers municipaux
s'étant abstenus (Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul et Samia Soultani). S523-RHTF-8-
RÉVISION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523-RHTF-9-
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
"CENTRE
ADMINISTRATIF
MUNICIPAL"
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523-RHTF-10-
CRÉATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
À
L'ACQUISITION
DE
PRESTATIONS
DE
TÉLÉPHONIE
FIXE
ET
D'ABONNEMENT INTERNET
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 - CRV -1-
FESTIVITÉS DE FIN D'ANNÉE 2023
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 - CRV
- 2-
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
LAVAL
ET
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
-
FAL
53
DANS
LE
CADRE
DU
VERSEMENT
D'UNE
AIDE FINANCIÈRE POUR LA CRÉATION D'UN CINÉMA PARTICIPATIF
Camille Pétron en tant qu'élue intéressée au sein de la FAL 53 s'est retirée de la séance et n'a pas pris
part
au
vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523-TUEC-3-
CESSION
D'UN
TERRAIN
SITUÉ
QUARTIER
FERRIÉ,
PARTIE
DE
LA
PARCELLE CADASTRÉE SECTION
DB
NUMÉRO
142, À L'ASSOCIATION
ADAPEI 53
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523-TUEC-4-
APPROBATION
DU
DÉCLASSEMENT
PARTIEL
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
SITUÉ
DANS
L'EMPRISE
DES
FUTURES
HALLES
GOURMANDES DE LA PLACE DU 11
NOVEMBRE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523-TUEC-5-
CESSION
D'UN
BIEN
IMMEUBLE
SITUÉ
SUR
UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
CI1028
SISE
53
ET
53BIS
RUE
DU
VAL
DE
MAYENNE
À M.
LOUIS FAGUER
La délibération a été retirée de l'ordre du jour du conseil municipal. S523-TUEC-6-
DÉCLASSEMENT
ET
CESSION
DE
PARCELLES
SITUÉES
RUE
MAURICE RAVEL À MÉDUANE HABITAT
Patrice Morin,
Bruno Bertier,
Georges Hoyaux,
Béatrice
Ferron,
Georges
Poirier,
Rihaoui Chanfi,
Geoffrey
Begon,
Samia Soultani
et James
Charbonnier,
en tant que
représentants de la ville au
conseil
d'administration
de
Méduane
Habitat,
Kamel
Ogbi
en
tant
que
représentant
de
Laval
Agglomération
et
Vincent
d'Agostino
en
tant
qu'élu
intéressé
au
sein
de
Méduane
Habitat
ne
prennent pas part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. S523-TUEC-7-
DÉLIBÉRATION
MODIFICATIVE
CONCERNANT
L'ACQUISITION
DE
L'IMPASSE DU
PANORAMA AUPRES DU SYNDICAT DE LA RÉSIDENCE
DU PANORAMA
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523-TUEC-8-
ACQUISITION
DE
PORTIONS
DE
LA
RUELLE
DES
CORNETTERIES
CADASTRÉES
CL 748 VOLUME
1
et CL 749 VOLUME
1
AUPRÈS
DE LA
SOCIETE LSI ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S523-TUEC-9-
ACQUISITION
D'UNE
BANDE DE
TERRAIN
SITUÉE
9B
RUE
DE
LA
TUILERIE À THÉVALLES AUPRÈS DE MONSIEUR ET MADAME PANNIER GABRIEL
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 - TUEC - 10-
LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
D'ALIÉNATION
DU CHEMIN
RURAL
DE LA TANGOURDERIE À SAINT-PIERRE-LE-POTIER ET DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 - TUEC - 11-
FORÊT COMMUNALE DE BOIS GAMATS : ASSIETTE DES COUPES DE BOIS DE
L'EXERCICE 2023
DANS
LES
FORÉTS RELEVANT DU
REGIME
FORESTIER
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 - TUEC - 12-
RAPPORT ANNUEL 2022
DU
DÉLÉGATAIRE DU
SERVICE
PUBLIC
DU
CHAUFFAGE URBAIN
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 - TUEC-13-
RAPPORT ANNUEL 2022
DU
DÉLÉGATAIRE
DU SERVICE PUBLIC DU
STATIONNEMENT PAYANT
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 - TUEC - 14-
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LAVAL AGGLOMÉRATION - MODALITÉS
DE
RÉPARTITION
DU
PRODUIT
2023
DES
FORFAITS
POST-STATIONNEMENT (FPS)
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 - TUEC -15-
VALIDATION DU CONTRAT DE DSP CONFIÉ À LA SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS
POUR
L'EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
STATIONNEMENT
EN
OUVRAGE
ET
SUR
VOIRIE
ET
PERMISSION
DE
SIGNATURE PAR L'EXECUTIF
Florian Bercault,
Bruno Bertier, Georges Poirier, Patrice Morin et Geoffrey Begon se sont retirés de
la
séance
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
Geneviève
Pham-Sigmann
et
Henri
Renié,
via
leurs
mandataires, n'ont pas pris part au vote. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, une conseillère municipale s'étant abstenue (Marie-Cécile Clavreul). 8523
- TUEC - 16-
ADHÉSION
AU GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PROPOSÉ
PAR
TERRITOIRE
D'ÉNERGIE
MAYENNE
RELATIF
À
LA
PASSATION
ET
L'EXÉCUTION
DE
MARCHÉS
PUBLICS
D'ACHAT,
DE
FOURNITURE
ET DE GESTION DE CONTRATS DE PRODUCTION D'ÉNERGIE
Guillaume Agostino s'est retiré de la séance. Guillaume Agostino et Isabelle Eymon ne prennent pas part au vote en tant que représentants de la ville au sein de Territoire d'Énergie Mayenne (TE53). La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S523 - VQC - 1-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
LES
AGATES
ROSES
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 - VQC - 2-
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE D'UN PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET D'UN PLAN MERCREDI
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523
- VQC -3-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
À
L'UNION
SPORTIVE
LAVALLOISE
SECTION
BASKET
RELATIVE
AU
DEVELOPPEMENT DES TERRAINS DE BASKET 3 X 3
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
S523 - VQC -4-
CRÉATION
D'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT (AP/CP) "GYMNASE NOËMIE HAMARD"
La délibération est adoptée à l'unanimité. S523 - VQC -5-
DEMANDES
D'AUTORISATION
TEMPORAIRE
EN
VUE
DE
LA
RÉALISATION
D'ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
PROXIMITÉ
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
HÉRITAGE
MAYENE
2024
MIS
EN
ŒUVRE
PAR
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE
Bruno Bertier, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Camille Pétron, Antoine Caplan et Nadège Davoust via son mandataire, en tant que conseillers départementaux de la Mayenne,
n'ont pas pris pas part au
vote. La délibération est adoptée à l'unanimité. Affiché le 28 septembre 2023.
La directrice du département
CUTENS citoyenne et vie institutionnelle,