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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 6 FEVRIER 2023
Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 6 février 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations conseil municipal du 6 février 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FÉVRIER 2023
{Code général des collectivités territoriales, article L2121-25)
Présidence de M. Bruno Bertier, 1°’ adjoint au maire
À
la
date
mentionnée
ci-dessus,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 30 janvier 2023,
conformément au
code général
des
collectivités territoriales,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
dix-huit
heures
zéro
minute,
dans
la
salle
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Laval,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bruno
Bertier,
1°"
adjoint
au
maire.
Étaient présents Bruno
Beïtier,
Isabelle
Eymon,
Georges
Poirier,
Marjorie
François,
Patrice
Morin,
Marie-Laure
Le
Mée
Clavreul,
Bruno
Fléchard,
Antoine
Caplan,
Christine
Droguet
(à
partir
de
18h09),
Céline
Loiseau,
adjoints,
Béatrice
Ferron,
Michel
Neveu,
Marie
Boisgontier,
Geneviève
Pham-Sigmann,
Solange
Bruneau,
Éric
Paris,
Georges
Hoyaux
(à
partir de
18 h 42),
Laurent
Paviot,
Catherine
Roy
(à
partir
de
18h08),
Nadège
Davoust,
Caroline
Garnier,
Sébastien Buron, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaouï Chanfi, Ludivine Leduc (jusqu'à 22 h 08), Paul
Le
Gal-Huaumé
(jusqu'à
21
h 00),
Lucie
Chauvelier
(jusqu'à
22 h 08),
Didier
Pillon
(jusqu'à
22h23),
Marie-Cécile
Clavreut
(jusqu'à
21h27),
Samia
Souiltani,
Vincent
d'Agostino,
Chantal Grandière, Henri Renié, conseillers municipaux. Étaient représentés Florian
Bercault
a
donné
pouvoir
à
Bruno
Bertier,
Camille
Pétron
a
donné
pouvoir
à
Marie-Laure
Le
Mée
Clavreul,
Geoffrey
Begon
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
Agostino,
Georges
Hoyaux
a
donné
pouvoir
à
Georges
Poirier
(jusqu'à
18h42),
Jonathan
Guilemin
a donné pouvoir à Kamel Ogbi, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Éric Paris (à partir de 22 h 08), Noémie
Coquereau
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
Eymon,
Lucie
Chauvelier
a
donné
pouvoir
à
Rihaoui
Chanfi
(à
partir de
22 h 08),
Marie-Cécile
Clavreul
a
donné
pouvoir
à
Samia
Soultani
(à partir de 21
h 27),
Pierrick Guesné a donné pouvoir à
Henri
Renié, Gwendoline Galou a donné
pouvoir
à
Chantal
Grandière,
James
Charbonnier
a
donné
pouvoir
à
Vincent
d'Agostino
et Lucile Perin a donné pouvoir à Didier Pillon (jusqu'à son départ à 22 h 23). Didier Pillon et Béatrice Ferron sont désignés secrétaires. S518 - VQC - 1-
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DES SAGES
La délibération est adoptée à l'unanimité. S518 - VQC -2-
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
"BIENVENUE
À
LA
RETRAITE"
À L'ESPACE SENIORS INTERGENEÉRATIONNEL
La délibération est adoptée à l'unanimité. S518-VQC-3-
RAPPORT ANNUEL 2022
SUR
LA SITUATION EN
MATIÈRE
D'ÉGALITÉ
FEMMES-HOMMES À
LA VILLE DE LAVAL
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
éléments
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes pour l'année 2022. S518 - VQC -4-
PROGRAMME
D'ACTIONS
ET
D'ANIMATIONS
DU
SERVICE
JEUNESSE
DE L'ANNÉE 2023
La délibération est adoptée à l'unanimité. S518 - CRV-1-
PROGRAMME
D'ACTION
CULTURELLE
DES
BIBLIOTHÈQUES
MUNICIPALES AU TITRE DE L'ANNÉE 2023
La délibération est adoptée à l'unanimité. S518 - CRV-2-
ORGANISATION
D'UN
CHANTIER-ECOLE
POUR
LE
TRANSFERT
DES
COLLECTIONS
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, dix conseillers municipaux s'étant abstenus (Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Gwendoline Galou, Vincent D'Agostino, James Charbonnier, Chantal Grandière, Lucile Périn et Henri Renié). S518-TUEC-1-
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIÈRE
DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE POUR L'ANNÉE 2022
Le conseil municipal prend acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de la ville de Laval pour l'année 2022. S518-TUEC-2-
SUPPRESSION
DU
REPOS
DOMINICAL
DANS
LES
ÉTABLISSEMENTS
DE
COMMERCES
DE
DÉTAIL
POUR
L'ANNÉE
2023
(HORS
BRANCHE
AUTOMOBILE)
La délibération est adoptée à l'unanimité. S518-RHTF-1-
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
ET
APPROBATION
DU
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) 2023
Le
conseil
municipal
prend
acte du
débat d'orientations
budgétaires 2023 sur
la
base
du
rapport
portant sur les orientations pluriannuelles financières de la ville de Laval. S518-RHTF-2-
CESSION
DU
BÂTIMENT
47
SITUÉ
8,
PLACE
ALBERT
JACQUARD
QUARTIER FERRIÉ AU PROFIT DE COOP DE CONSTRUCTION
La délibération est adoptée à l'unanimité. S518-RHTF-3-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE DE
LA PROGRAMMATION
DSIiL
2023
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DE
LA
PLACE
DU
11
NOVEMBRE
Bruno Bertier,
en tant que président de la SPL LMA,
s'est
retiré de la séance et n'a donc pas pris
part au vote. La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
six
conseillers
municipaux
s'étant
abstenus
(Marie-Cécile
Clavreul,
Pierrick
Guesné,
Samia
Soultani,
Gwendoline
Galou,
Chantal Grandière et Henri Renié). S518-RHTF-4-
OPÉRATIONS
DU
PRIR SAINT-NICOLAS
- SOLLICITATION
DU
FONDS
DE CONCOURS DE LAVAL AGGLOMERATION
La délibération est adoptée à
l'unanimité.
Affiché le 8 février 2023.
La direc
général des services,
€
Fabrice
Martinez