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Conseil Municipal - Liste des délibérations 5 conseil municipal du 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 5 conseil municipal du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
(Code général des collectivités territoriales, article L2121-25)
Présidence de M. Florian Bercault, Maire
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 17 septembre 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François,
Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Antoine Caplan, Christine Droguet
(à partir de 18 h 13), Geoffrey Begon (à partir de 18 h 12), Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron,
Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Laurent Paviot, Catherine Roy,
Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino,
Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi (à partir de 18h 14), Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé,
Lucie Chauvelier (à partir de 19 h 26), Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné
Gjusqu'à 20h45), Vincent d'Agostino (à partir de 18h22), Lucile Perin, Henri Renié et
Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Geoffrey Begon a donné pouvoir à Isabelle Eymon (jusqu'à 18 h 12), Georges Hoyaux a donné
pouvoir à Laurent Paviot, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (jusqu'à 19 h 26),
James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino, Chantal Grandière a donné pouvoir
à Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani a donné pouvoir à Didier Pillon.
Étaient absentes
Camille Pétron, Geneviève Pham-Sigmann et Noémie Coquereau, conseillères municipales.
Béatrice Ferron et Didier Pillon sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 25 septembre 2024. S530-RHTF-1- SEM LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS - RAPPORT DÜ MANDATAIRE
2023
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530-RHTF-2- SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS - RAPPORT DU MANDATAIRE 2023
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530-RHTF-3- COMPTES RENDUS FINANCIERS ANNUELS 2023 PRÉSENTÉS À LA COLLECTIVITÉ PAR LA SEM LMA PORTANT SUR LES CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT DU SITE DE HAUTE-CHIFFOLIÈRE
ET DE LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE (MSP) FERRY
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - TUEC-1- COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023 PRÉSENTÉ À LA COLLECTIVITÉ PAR LA SPL LMA PORTANT SUR LA CONCESSION DE LA ZAC GARE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530-TUEC-2- COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2023 PRÉSENTÉ À LA COLLECTIVITÉ PAR LA SPL LMA PORTANT SUR LA CONCESSION DE LA ZAC FERRIE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 -1- DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE LAVAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GLEAM PIMMS MÉDIATION MAYENNE SARTHE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - 11 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT D'INDEMNISATION À L'AMIABLE DES COMMERÇANTS DANS LE CADRE DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - III - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SARL LILOZENFANTS -
INDEMNISATION - TRAVAUX PLACE DU 11 NOVEMBRE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - IV - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SARL SANJO - INDEMNISATION -
TRAVAUX PLACE DU 11 NOVEMBRE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S530 - V- PROTOCOLE TRANSACTIONNEL - SAS L'AVALE VIN - INDEMNISATION
- TRAVAUX PLACE DU 11 NOVEMBRE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - CRV - 1- CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LAVAL -
LE THÉÂTRE DE LAVAL ET L'ASSOCIATION K-DANSE LAVAL POUR
L'ORGANISATION DU FESTIVAL "JEUNESSES 2 KARACTÈRE" (J2K) -
ÉDITION 2024
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - CRV -2- PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE ET DE MÉDIATION DES
BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES DE LAVAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2025
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - CRV -3- DÉSHERBAGE DES DOCUMENTS DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES
DE LAVAL - APPROBATION DE LA PROCÉDURE DE DÉSHERBAGE,
DE DON, DE RECYCLAGE ET DE DESTRUCTION DES DOCUMENTS
DÉSHERBÉS
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530-CRV-4- RESTITUTION À LA VILLE DE SAINT-MALO DE MODÈLES RÉDUITS
DE PAQUEBOTS DÉPOSÉS AU MUSÉE-ÉCOLE DE LA PERRINE DE LA
VILLE DE LAVAL
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - CRV-5- PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE (EPPGHV)
POUR ENRICHIR LES COLLECTIONS DU MUSÉE NUMÉRIQUE DE LA
MICRO-FOLIE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - CRV-6- PROGRAMME D'ACTION CULTURELLE DANS LE CADRE DU PROJET
CULTUREL DE TERRITOIRE DE LAVAL AGGLOMÉRATION
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - CRV-7- FESTIVITÉS DE FIN D'ANNÉE 2024
La délibération est adoptée à l'unanimité. S530 - CRV -8- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PROJET AU COMITÉ DE JUMELAGE LAVAL-GANDIA ET À L'ASSOCIATION MAYENNE-USA
Nadège Davoust et Georges Poirier, en tant que représentants de la ville de Laval au sein des
conseils d'administration du comité de jumelage Laval-Gandia et de l'association Mayenne-USA,
n'ont pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - VQC - 1- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CINÉVILLE DE LAVAL POUR L'ÉQUIPEMENT DE 2 SALLES EN DISPOSITIF D'AUDIODESCRIPTION
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - VQC -2- DÉMARCHE DE LABELLISATION DE LA VILLE DE LAVAL "AMIE DES AINÈS"
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - VQC -3- EXPÉRIMENTATION DE PLACES À VOCATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE EN ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - VQC - 4- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX
ASSOCIATIONS JEUNESSE SPORTIVE MAGHREB LAVAL ET USL
SECTION BASKET-BALL
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - VQC -5- SOUTIEN FINANCIER À L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ DES COURSES LAVAL MAYENNE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - VQC -6- PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LE CIDFF MAYENNE
(CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES
FAMILLES) POUR LA MISE EN PLACE D'ATELIERS NÉGOTRAINING AVEC
AUDENCIA
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530-TUEC-3- RAPPORT ANNUEL 2023 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DU
CHAUFFAGE URBAIN
La délibération est adoptée à l'unanimité. S530- TUEC-4- RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ 2023 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - TUEC-5- CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LAVAL ET LAVAL AGGLOMÉRATION
- MODALITÉS DE RÉPARTITION DU PRODUIT 2024 DES FORFAITS
POST-STATIONNEMENT
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - TUEC -6- ÉCHANGES FONCIERS SANS SOULTE ENTRE LA CHAMBRE DE
METIERS ET DE L'ARTISANAT ET LA VILLE DE LAVAL - ENGAGEMENT
D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DU STATIONNEMENT PUBLIC ET DE LA RUE PLACIDE ALEXANDRE ASTIER ET PROMESSE DE VENTE D'UNE PARTIE DÙ PLATEAU SPORTIF
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530-TUEC-7- PROJET MIXTE DE CRÉATION D'UNE MAISON DE SANTÉ PLURI-
PROFESSIONNELLE ET CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
À SAINT NICOLAS - DÉCLASSEMENT ET CESSION À MÉDUANE HABITAT DU TERRAIN CADASTRÉ BH69 - LANCEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT DU PARKING CADASTRÉ BH70 ET BH 139
Patrice Morin, Bruno Bertier, Georges Hoyaux, Béatrice Ferron, Georges Poirier, Rihaoui Chanfi,
Geoffrey Begon, Samia Soultani, James Charbonnier, en tant que représentants de la ville au conseil
d'administration de Méduane Habitat et Kamel Ogbi en tant que représentant de Laval
Agglomération n'ont pas pris part au vote et les élus intéressés ont quitté la séance.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530-TUEC-8- DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE CONCERNANT L'ACQUISITION DE L'IMPASSE DU PANORAMA AUPRES DU SYNDICAT DE LA RÉSIDENCE DU PANORAMA
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530-TUEC-9- DÉCLASSEMENT AVANT CESSION À L'ASSOCIATION ACEL DE LA PARCELLE CADASTRÉE AN26 SITUÉE RUE DES GRANDS CARRÉS DANS LE QUARTIER DES POMMERAIES
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 - TUEC - 10- RÉGULARISATION FONCIÈRE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC D'UNE BANDE DE TERRAIN SITUÉE AVENUE DU MARÉCHAL LEFEBVRE
La délibération est adoptée à l'unanimité. S530-RHTF-4- REVERSEMENT DU FONCIER BÂTI ÉCONOMIQUE À LAVAL
AGGLOMÉRATION
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux
s'étant abstenus (Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Chantal Grandière, Samia Soultani,
Stéphanie Hibon-Arthuis et Henri Renié).
S530-RHTF-5- PROTOCOLE TRANSACTIONNEL VILLE DE LAVAL / SCI ANDERNIS
SUITE AU CONTENTIEUX SUR LE BÂTIMENT 14 DU QUARTIER FERRIÉ
"LE MESS" - INDEMNISATION
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530-RHTF-6- VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS RÉFORMÉS PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET AGORA STORE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530-RHTF-7- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux
s'étant abstenus (Didier Pillon, Marie-Cécile Clavreul, Chantal Grandière, Samia Soultani,
Stéphanie Hibon-Arthuis et Henri Renié).
S530-RHTF-8- APPROBATION D'UN RÈGLEMENT MUTUALISÉ DES FRAIS DE DÉPLACEMENT
La délibération a été retirée de l'ordre du jour du conseil municipal.
S530 -RHTF-9- CONVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DE LA
FOURRIÈRE ANIMALE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
S530 -RHTF-10- PROPOSITION DE FINANCEMENT DU JEU "CINÉ DE L'ÉTÉ" EN
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LAVAL CŒUR DE COMMERCES
ET LE CINÉVILLE DE LAVAL
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Affiché le 25 septembre 2024.
La directrice du département
vie citoyenne et vie institutionnelle,
D]
ne-Sophie Lespiauc