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Déliberation - DEL 2020 55 FIN DMn1 Ajustement Recettes Excedent Fnmt 2020
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 55 FIN DMn1 Ajustement Recettes Excedent Fnmt 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché le { Té/22°
Ses
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_55-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
OCTOBRE
2020
N°55/2020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
CINQ
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
septembre,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,
MILET
F,,
MOLLARD
N,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G
PROCURATIONS
: PROCACCI
T.
à
SANCHEZ
D.,
RIOU
M.
à GRENIER
J.M.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laëtitia
CHAUMONT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
DISPOSITIONS
BUDGETAIRES
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
PRINCIPAL
2020
—
MODIFICATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
2019
Madame
Sylvie
Chabany,
adjointe
aux
finances,
explique
aux
conseillers
municipaux
qu'une
décision
modificative
du
budget
doit
être
prise
pour
régulariser
une
erreur
matérielle
d'écriture
au
moment
du
vote
du
budget.
En
effet,
l'excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
a
été
arrondi
à
la
somme
de
1 773
400
€.
Il convient
de
réajuster
les
crédits
de
la
manière
suivante
pour
que
la
comme
exacte
de
1
773
397,81
€
soit
considérée :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Chapitre
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
-
2,19€
Chapitre
73
/ cpte
73224:
fonds
départ
taxe
add
|+2,19€
droits
de
mutation
TOTAL
EQUILIBRE
0€
Madame
Sylvie
Chabany,
adjointe
aux
finances,
demande
au
Conseil
municipal
de
valider
la
décision
modificative
n°01
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020. Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2020
Affiché LAB
(220
=
ID
: 038-213800717-20201006-D201005_55-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1612-1
et
suivants
ainsi
que
son
article
L.2311-1
et suivants
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
-— J.M.
GRENIER
-— N.
MOLLARD
-— M.
RIOU)
ADOPTE
les
modifications
budgétaires
du
budget
principal
pour
l'exercice
2020
de
la
commune
telles
que
proposées
ci-dessus
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 06
octobre
2020
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification