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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 04 27 DM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Démocratie,
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s'est réuni en séance
VILLE DETARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19 h Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY,
Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON,
Mme Élodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne
LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal
MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle
MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET,
Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION,
Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE,
Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNEAT,
Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy
DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre
CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL,
M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BÂTON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026 (annexe n°1)
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2121-15,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au
commencement de la séance suivante,
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du 30 mars 2026 a été transmis aux membres du Conseil municipal,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
30 mars 2026 annexé à la présente délibératiôf. VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M.Thomas BERTHOLON, Mme Élodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MERARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNÉAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BÂTON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°2: DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'administration générale, l'enfance, l'éducation et la jeunesse, expose que, conformément à l'article 1650 du Code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) est instituée dans chaque commune.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou de nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Et, depuis la mise en œuvre au 1° janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La CCID est présidée par le Maire ou un adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2000 habitants, elle comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du Conseil municipal.
Aussi, de nouveaux commissaires doivent être nommés et ce, dans les deux mois qui suivent l'installation du Conseil municipal. Cette désignation s'effectue par le directeur régional des finances publiques à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil municipal, comme précisé par courrier de la Direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes du 30 mars 2026.
Il est proposé la liste suivante composée de 32 personnes pour siéger en CCID, étant précisé que l’ordre de présentation n’a qu'une valeur indicative: MM. et Mmes Robert PROST, Éric BURICAND, Laurent PERRODON, Danielle FAYOLLE, Bernard CHABANAS, Vincent GARON, Alain CARTON, Jean-Jacques PIVON, Patrice BONHOMME, Danièle SIMON, Henri BIBOST, Valentin JOUVÉ, Josée PERRUSSEL-BATISSE, Patrick PEYLACHON, Christian CHERMETTE, Baptiste FAVRICHON, Jacqueline PAGANINI, Jean- Claude BESSON, Loïc PERROT, Brigitte DUMAS, Jacques DOLLE, Bruno GAMET, Mathieu SEYVE, Jean-Louis HEGUY, Duarte José PEREIRA, Marc RULLAUD, Antoine LAURENT, Charlotte DECLÉRIEUX; : Christian POULY, Christophe AMALVY, Michel ANSELMINI et Didier DUCARD.
es
Le Conseil municipal,
Après avoir éntendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe
déléguée à l'administration générale, l'enfance, l'éducation et la jeunesse,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> propose la liste de 32 contribuables présentée ci-dessus pour la désignation des membres de la commission communale des impôts directs
> mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance 77° Le Maire
L Bru Oo PEYLACHON
2 Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance VILLE DETARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19 h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Élodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNÉAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°3 : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'administration générale,
l'enfance, l'éducation et la jeunesse, expose qu’en adhérant au Comité national d'action sociale (Cnas), la Ville de Tarare a choisi de mettre en place une politique dynamique d'action sociale pour son personnel.
En application des statuts du Cnas, l'adhésion à cette association s'accompagne de la désignation d'un délégué local des élus pour représenter la collectivité au sein du Cnas et siéger à l'assemblée départementale. Ce représentant est élu pour la durée du mandat municipal.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, l'assemblée délibérante peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour des nominations mais à un vote à main levée.
Considérant le renouvellement du Conseil municipal, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'administration générale, l'enfance, l'éducation, et la jeunesse,
Après en avoir délibéré,
Après avoir voté à main levée avec l'accord à l'unanimité des conseillers municipaux,
À l'unanimité,
désigne Mme Fabienne VOLAY déléguée du Conseil municipal de Tarare au Comité national d'action sociale (Cnas)
mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Maire Pierre CHANEL Brun =YLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Élodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIEVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRENEAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°4 : RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (annexe n°2)
M. CHANEL, conseiller municipal délégué, rapporteur général du budget, rappelle que, depuis le 1‘ janvier 2024, le référentiel comptable M57 est appliqué à l’ensemble des collectivités pour leurs budgets.
Lors de ce passage à la nomenclature M57, le Conseil municipal a adopté, par délibération du 11 décembre 2023, son règlement budgétaire et financier (RBF).
Conformément à l’article L.1612-30 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ce règlement budgétaire et financier doit être à nouveau adopté par le Conseil municipal avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.
Un budget supplémentaire pour l'exercice 2026 étant soumis, en cette séance du 27 avril 2026, à l'approbation du Conseil municipal renouvelé en mars 2026, il convient donc d'établir le RBF.
Ce règlement annexé au présent rapport formalise dans un document unique les règles internes à la collectivité applicable en matière budgétaire et financière. Ainsi, il a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s'imposent au quotidien, les modalités d'adoption du budget, les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement et la fongibilité des crédits. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable.
Valable tout au long du mandat, il peut toutefois être révisé par le Conseil municipal.
Sur ce rapport, la commission municipale finances, ressources humaines et administration générale a rendu un avis favorable en date du 14 avril 2026.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. CHANEL, conseiller municipal
délégué, rapporteur général du budget,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés moins une abstention - M. BILLAMBOZ -,
adopte le règlement budgétaire et financier de la Ville de Tarare
annexé à la présente délibération
abroge la délibération du Conseil municipal n°1 du 11 décembre 2023
mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. ‘
Le secrétaire de séance # Le Maire Î , Bruno PEYLACHON / VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32 ; 31(le temps du vote) Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1; 2 (le temps du vote)
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire ; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M. Bruno PEYLACHON (excepté le temps du vote), Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Élodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M.Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNÉAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRE, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M.Pierre CHANEL, M.Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane- Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
M. Bruno PEYLACHON, Maire en exercice en 2025, ne prend pas part au vote, ayant quitté la salle.
N°5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 (annexes n°3 et 4)
M. CHANEL, conseiller municipal délégué, rapporteur général du budget, expose qu'avec la nomenclature M57, le compte administratif et le compte de gestion sont remplacés par le compte financier unique (CFU). Ce CFU reprend, selon une procédure entièrement dématérialisée et dans un document commun, les données de l’ordonnateur et celles du comptable public et retrace ainsi l'exécution du budget 2025 de la Ville.
M. CHANEL présente le CFU 2025, annexé du présent rapport, à partir de la note synthétique également annexée à ce rapport.
Sur ce rapport, la commission municipale finances, ressources humaines et administration générale a rendu un avis favorable en date du 14 avril 2026. Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. CHANEL, conseiller municipal délégué, rapporteur général du budget
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés moins quatre abstentions - M. BILLAMBOZ, Mme BEN ATOUIL, M. NUMA et Mme BATON -,
approuve le compte financier unique 2025 du budget de la Ville de Tarare annexé à la présente délibération
mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M.Thomas BERTHOLON, Mme Elodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MEÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNÉAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°6 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2311-5,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances ressources humaines et administration générale en date du 14 avril 2026,
Considérant les résultats de l'exercice budgétaire 2025 suivants : Exécution du budget Ville
Recettes de fonctionnement (ordre et réelle)
2025 16 794 036,94 € Dépenses de fonctionnement (ordre et réelle)
2025 16 864 609,15 €
Résultat de fonctionnement 2025 - 70 572,21 €
Report du résultat de fonctionnement 2024 1 999 962,53 €
Résultat global de fonctionnement 2025 1 929 390,32 € Recettes d'investissement (ordre et réelle)
2025 12 525 752,66 € Dépenses d'investissement (ordre et réelle)
2025 10 709 810,23 €
Résultat d'investissement 2025 1 815 942,43 €
Report du résultat d'investissement 2024 - 2587 654,80 €
Apurement comptes 1069 - 12 669,39 €
Résultat global d'investissement 2025 - 784 381,76 €
Restes à réaliser (RAR) en recettes 2721 143,17 €
Restes à réaliser en dépenses 1 525 528,64 €
Solde des restes à réaliser 1 195 614,53 €
Résultat d'investissement avec RAR 411 232,77 €
Résultat global de l'exercice 2 340 623,09 €
Affectation proposée du résultat 1 929 390,32 €
RO0O02 en fonctionnement 1 929 390,32 €
Considérant que le résultat de fonctionnement dégage un excédent de 1 929 390,32 €,
Considérant que le résultat global d'investissement (hors restes à réaliser) est déficitaire de 784 381,76 € et que le solde des restes à réaliser est positif à hauteur de 1 195 614,53 €,
Considérant la proposition d’affecter le résultat de fonctionnement qui s'élève à 1 929 390,32 € de la façon suivante :
- au compte 002 pour un montant de 1929 390,32 €
(fonctionnement recettes),
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. CHANEL, conseiller municipal délégué, rapporteur général du budget,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés moins quatre abstentions - M. BILLAMBOZ, Mme BEN ATOUIL, M. NUMA et Mme BATON :, > affecte les résultats de clôture au budget supplémentaire 2026 de la manière suivante :
- le déficit d'investissement de 784 381,76 € au compte 001 en dépense (résultat d'investissement reporté)
- l'excédent de fonctionnement de 1 929 390,32 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat de fonctionnement
reporté)
> mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance / Le Maire
Pierre CHANEL {Bruno PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M.Thomas BERTHOLON, Mme Elodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MEÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRENEAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRE, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°7 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 (annexes n°5 et n°6)
M. CHANEL, conseiller municipal délégué, rapporteur général du budget, rappelle la tenue du débat d'orientation budgétaire, acte préalable au vote du budget, en séance du Conseil municipal du 26 janvier 2026 et le vote du budget primitif 2026, sans reprise des résultats 2025, en séance du 23 février 2026.
Il est proposé, en cette séance, un budget supplémentaire pour intégrer les résultats de l'exercice budgétaire 2025 et les restes à réaliser et procéder à des ajustements.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer plus de souplesse puisqu'elle autorise dans la limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
M. CHANEL propose au Conseil municipal de voter le budget supplémentaire suivant la note synthétique annexée au présent rapport. Sur ce rapport, la commission municipale finances, ressources humaines et administration générale a rendu un avis favorable en date du 14 avril 2026.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. CHANEL, conseiller municipal délégué, rapporteur général du budget,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés moins quatre abstentions - M. BILLAMBOZ, Mme BEN ATOUIL, M. NUMA et Mme BATON :,
adopte le budget supplémentaire 2026 de la Ville de Tarare par chapitre conformément au document annexé à la présente délibération
autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7,5 % à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel
mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution
de la présente délibération.
Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL Délibération du Conseil municipal
2
nn Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance VILLE DETARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19 h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY,
Mme Marie-Christine PERRODON, M.Thomas BERTHOLON, Mme Élodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIERE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRENEAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°8 : SUBVENTIONS MUNICIPALES 2026 AUX ASSOCIATIONS (annexe)
Mme LIÈVRE, adjointe à la vie associative, aux fêtes et cérémonies et au jumelage, propose au Conseil municipal d’allouer des subventions municipales aux associations qui ont déposé un dossier de demande pour l’année 2026. Les demandes ont été examinées et arbitrées en fonction de leur bien-fondé.
Le montant total des subventions est de 1 039 730,94 € décomposé de la façon suivante : :
- compte 6574 subventions : 996 476,94 €
- compte 657382 subventions : 43 254,00 € Subvention : Ë rs ë Subvention - Domaine Fonction Nom Association Objet ordinaire 2026 SR
GESTION DES RH 020 COMITÉ DE GESTION | Personnel municipal 500,00 € 2 000,00 €
. Participation au
GESTION DES RH 020 COMITÉ DE GESTION Comité national 43 254,00 € d'action sociale (Cnas)
COMITE DES Organisation de la fête
FRE 028 CLASSES EN 6 des classes 1 000,00 € SPORTING-CLUB DE | Rugby- Organisation
FETE 928 TARARE (SCT) des bandas re0000s AMICALE DES L FETE 028 SAPEURS POMPIERS Bal du 14 juillet 2 000,00 €
FETE 028 | comTÉDEsFETEs | O'Sanisation de 1 000,00 € festivités
AUTRES ASSOCIATIONS | 028 APACT Apprentissage de là 200,00 € langue anglaise Secourisme et actions AUTRES ASSOCIATIONS | 028 PO CO RE sociales et 1 000,00 € CAISE us humanitaires
SECOURISTES
AUTRES ASSOCIATIONS 028 FRANÇAIS Secourisme 350,00 €
CROIX BLANCHE
LES CROQUETTES Venir en aide aux AUTRES ASSOCIATIONS 028 DU CŒUR animation détresss 500,00 €
Accompagner et
AUTRES ASSOCIATIONS 028 TA'VITAE soutenir les personnes 1 000,00 €
suivies en oncologie
2 Découverte et DÉCOUVERTE EN : AUTRES ASSOCIATIONS 028 PAYS DE TARARE praroon qi pays de 6 209,01 €
Accueil des nouveaux
ACCUEIL DES VILLES habitants et AUTRES ASSOCIATIONS 028 FRANÇAISES dSGHOVENEUE ÉNIE 500,00 €
de Tarare
. Favoriser les
COOPERATION 048 COMITÉ DE échanges scolaires et 600,00 € DECENTRALISÉE JUMELAGE TARARE | culturels avec la ville ' jumelle Herrenberg
RÉSEAU D'AIDE Aides spécialisées
DEEJ 201 SPÉCIALISÉE AUX aux enfants en 800,00 € ÉLÈVES (RASED) difficulté
CLASSES REGROUPÉES 213 |ocecNooegeLaR| Classes privées 164 990,33 € maternelles
CLASSES REGROUPÉES | 213 [oGEcNDDEBELAIR| Clessesprivées | 44248926 € élémentaires
SPORT 30 USFT Pratique du football 1 300,00 €
AMICALE DES Pêche ef orotection d
SPORT 30 PÉCHEURS DE LA |"£C ï SE Pre! si on AU 500,00 € HAUTE TURDINE mieu aquatique
CULTURE SPORT à re 5
SPORT 30 | ANIMATION NATURE | Activités sportives et 600,00 € de relaxation (CSAN)
SPORT 30 RAA Pratique du billard 200,00 €
Gestion et
organisation des
subventions aux
SPORT 30 OFFICE DES SPORTS associations (à 123 000,00 € distribuer aux
associations
adhérentes) CULTURE 311 COULEURS CAFÉ Contes et rencontres 200,00 €
Gestion et promotion
EXPRESSION MUSICALE 311 CHORALE DU LYCÉE de la chorale gospel 400,00 € RENE-CASSIN % du lycée
EXPRESSION MUSICALE | 311 ENTRE CIEL ET Chant gospel 200,00 € TERRE
Initiation et
EXPRESSION MUSICALE 311 INTERVAL CHORALE perfectionnement 400,00 €
du chant choral
HARMONIE DE Pratique collective de EXPRESSION MUSICALE 311 TARARE musique amateur 7 000,00 €
ARTS PLASTIQUES ET COLLECTIF LOCAL | Bromotion cinéma Art AUTRES 311 ASSOCIATIF DE et Essai 500,00 € PROMOTION (CLAP) ARTS PLASTIQUES ET
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ARTS PLASTIQUES ET ASSOCIATION ; RE AUTRES 311 BOTTICELLI Pratique de l'italien 250,00 €
Enseignement et ARTS PLASTIQUES ET LES ATELIERS :
AUTRES 311 D'ARTS CRÉATIFS promotion des arts 400,00 € 1 000,00 € plastiques
ARTS PLASTIQUES ET CLUB DES CHIFFRES £ $ AUTRES 311 ET DES LETTRES Pratique du jeu 400,00 €
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SORÉANONE | | Dosumenten PATRIMOINE CULTUREL 312 DES MONTS DE historique et 1 500,00 € TARARE généalogique
THÉATRE 316 LES EXALTÉS Théâtre 500,00 €
Création et diffusion £ COMPAGNIE LES à THEATRE 316 MÈRES TAPE-DUR de spectacles vivants, 550,00 € textes, musiques
THÉATRE 316 LES ÉVADÉS Théâtre 550,00 € Mouvement de
AUTRES ACTIVITÉS 338 ScouT S ERNGEDES jeunesse et 300,00 € d'éducation populaire
SERVICES COMMUNS AMICALE DES
SANTÉ 410 |DONNEURS DE sac] Don du sang 500,00 €
SERVICES COMMUNS QUARTIER DE LA Animation de la vie SOCIAL #20 PLAINE des quartiers 1#00,00€
SERVICES COMMUNS 420 ASSOCIATION DES Animation de la vie 1 400.00 €
SOCIAL HAUTS DE TARARE des quartiers È
SERVICES COMMUNS COMMUNE LIBRE Animation de la vie
SOCIAL #20 DE MONTAGNY des quartiers 140000
ASSOCIATION pe à
nn COMMONS 420 QUARTIER DU FRA 1 400,00 € CHÂTEAU q
SERVICES COMMUNS QUARTIER Animation de la vie
SOCIAL 420 COURTILLE-CITÉ des quartiers 1 480,00/€
ASSOCIATION
SERVICES COMMUNS QUARTIER Animation de la vie SOCIAL 420 MADELEINE- des quartiers 1 490,00:€ FAUBOURG-SAVOIE
SERVICES COMMUNS QUARTIER DU Animation de la vie
SOCIAL 420 SERROUX des quartiers 1 400,00 € SERVICES COMMUNS QUARTIER CENTRE- Animation de la vie SOCIAL #20 VILLE des quartiers 1 400,00.€ Activités médico-
es SOMMUNS 420 L'ENTRAIDE sociales et maintien à 7 000,00 € OCIAL Fa domicile
SERVICES COMMUNS Gestion de la 420 EMMAUS TARARE communauté sur 1 000,00 € SOCIAL Tarare
re COMMUNS 420 PARTAGE ET VIE Accompagnement de 500 € OCIAL personnes âgées
Accueil et
SERVICES COMMUNS 420 ADAPEI 69 accompagnement de 200,00 € SOCIAL personnes handicapées
Organisation et
SERVICES COMMUNS animation des SOCIAL 420 MAGNOLIA activités de l'Ehpad 500,00 € La Clairère
Accompagnement des SERVICES COMMUNS ASSOCIATION = ; SOCIAL 420 PÉLICAN malades en fin de vie 500,00 € et de leur entourage
SERVICES COMMUNS ADMR TARARE Aide à domicile
SOCIAL 429 SOANNAN (auxiliaires de vie) | © 000.00 €
Activités visant un
A SOMMORS 420 APA SANTÉ public aux besoins 1 000,00 € spécifiques
e Gestion des centres COMITÉ a
SE PS 4212 | D'ANIMATIONDES | ,,,% nt Et 510 413,34 € CENTRES SOCIAUX geme et de la petite enfance Accompagnement des
SERVICES COMMUNS familles ayant un FAMILLE 4212 HANDI RÉPIT enfant porteur de 500,00 €
handicap
ASSOCIATION à
RARES COMMUNS 4212 LUDOTHÈQUE | “eux sur place el prêts | 4 000,00 € RÉCRÉATION 1 )
Association des ANIMATION 61 SHOPPING ACTIF commerçants 2 000,00 €
. Animation et
FÊTE DU promotion des
RAS 632 BEAUJOLAIS produits du terroir 3 000,00 € GOURMAND avec la fête du
Beaujolais nouveau
Mise en relation de
INTERVENTIONS 632 | AMAPDETARARE | producteurs locaux et | 1 400,00 € ÉCONOMIQUES des consommateurs
TOTAL ; : TOTAL | SUBVENTIONS 1012 280,94 € | 19 500 €
ATTRIBUÉES Î f
TOTAL
ASSOCIATIONS
020 TOTAL GESTION DES RH 43 754,00 € 2 000,00 €
028 |TOTAL FETE 0,00 € 11 500,00 €
AIDES AUTRES 028 |TOTAL ASSOCIATIONS 9 759,01 € 0,00 €
COOPERATION 048 TOTAL DÉCENTRALISÉE 600,00 € 0,00 €
SERVICES 201 TOTAL COMMUNS 800,00 € 0,00 €
CLASSES .
REGROUPÉES 213 TOTAL ENSEIGNEMENT 277 179,59 € 0,00 €
1° DEGRÉ 30 |TOTAL SPORTS 125 600,00 € 0,00 € ACTIVITÉS
ARTISTIQUES
311 |TOTAL ACTIONS ET 10 475,00 € 1 000,00 € MANIFESTATIONS
CULTURELLES
ENTRETIEN
312 |TOTAL PATRIMOINE 1 500,00 € 0,00 € CULTUREL
316 |TOTAL THÉÂTRE 1 600,00 € 0,00 € AUTRES ACTIVITÉS 338 |TOTAL POUR LES JEUNES 300,00 € 0,00 €
SERVICES 410 |TOTAL COMMUNS SANTÉ 500,00 € 0,00 €
SERVICES 420 |TOTAL COMMUNS SOCIAL 26 900,00 € 0,00 €
4212 |TOTAL AIDES A LA FAMILLE 511 913,34 € 0,00 €
61 TOTAL ANIMATIONS 0,00 € 2 000,00 € INTERVENTIONS 632 |TOTAL ÉCONOMIQUES 1 400,00 € 3 000,00 €
PROVISIONS PROVISIONS 2 700,00 € 5 250,00 €
1014980,94€| 24750,00 €
Sur ce rapport, la commission municipale finances, ressources humaines et administration générale a rendu un avis favorable en date du 14 avril 2026.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme LIÈVRE, adjointe déléguée à la vie associative, aux fêtes et cérémonies et au jumelage,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, excepté les voix des conseillers municipaux membres
d'associations subventionnées listés dans l'annexe ci-jointe,
attribue des subventions municipales aux associations pour l’année 2026 telles qu'elles figurent sur le tableau ci-dessus
mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Bruno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL Délibération du Conseil municipal
_. Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s'est réuni en séance VILLE DETARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19 h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M.Thomas BERTHOLON, Mme Élodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MEÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M.Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNÉAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BÂTON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°9 : RÉPARTITION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES À DEUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LE HAUT NIVEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°8 du 27 avril 2026 attribuant des subventions municipales aux associations notamment un montant de 123 000 € à l'office des sports,
Considérant que ce montant est à répartir entre les associations sportives,
Considérant la proposition du comité directeur de l'office des sports,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BUTTY, adjoint délégué aux sports,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, > se prononce sur l'attribution de subventions municipales à deux associations sportives, au titre du haut niveau, de la façon suivante : "15 000 € à l’Athlétic sport Tarare (AST) basket
"15 000 € au Sporting club de Tarare (SCT)
> mandate M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente décision.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno BÆYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Elodie BOURRAT, M.Alain PERONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MEÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRENEAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BÂTON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°10 : ADMISSION EN NON-VALEUR D'UNE CRÉANCE ÉTEINTE
Mme BOURRAT, adjointe déléguée aux finances, rappelle que les comptables publics ont en charge le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Ils sont seuls habilités à manier les fonds appartenant à ces collectivités et à recouvrer leurs recettes à l'exception des régies de recettes et d'avances qui peuvent être mises en place.
En l'absence de recouvrement, le titre de recettes peut être apuré par une réduction ou une annulation du titre, la remise gracieuse de la dette accordée par la collectivité ou l'admission en non-valeur de la créance.
Cette mesure d'ordre budgétaire et comptable, qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge des créances irrécouvrables ou éteintes, relève de la compétence de l'assemblée délibérante et précise pour chaque créance le montant admis.
C'est dans ce cadre que le comptable public assignataire a adressé à la Ville l'admission en non-valeur d'une créance éteinte auprès d’un usager pour un montant de 1 538,30 €. Sur ce rapport, la commission municipale finances, ressources humaines et administration générale a rendu un avis favorable en date du 14 avril 2026.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme BOURRAT, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
admet en non-valeur la créance éteinte, pour un total de 1 538,30 €, établie par le comptable public de Tarare
autorise que la dépense soit imputée à l'article 6542 «Créances éteintes» du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2026
mandate M. le Maire ou son représentant pour poursuivre l'exécution de la présente délibération. ë LE
A D
Le secrétaire de séance ed Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M.Thomas BERTHOLON, Mme Elodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MEÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M.Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNÉAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRE, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BÂTON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°11 : PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57 : FIXATION DE LA DURÉE ET DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS - COMPLÉMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2 du 11 décembre 2023, n°11 du 2 avril 2024, n°7 du 16 décembre 2024 et n°6 du 22 septembre 2025 relatives à la fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements des immobilisations lors du passage à la nomenclature M57,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances, ressources humaines et administration générale en date du 14 avril 2026,
Considérant qu'il convient de compléter la liste par le compte suivant qui n'était pas utilisé jusqu'à présent :
- Compte 215741 Installations, matériel et outillage des cantines Scolaires,
Considérant la proposition de rajouter ce compte et d'adopter une durée d'amortissement à 5 ans, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme BOURRAT, adjointe déléguée
aux finances,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> complète la liste des articles budgétaires de la façon suivante :
Article budgétaire M57 Biens ou catégories de
biens amortis
Durée
d'amortissement
215741
Installations, matériel et
outillage des cantines
scolaires
5 ans
> calcule l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations de
manière linéaire au prorata temporis, qui commencera à la date de
mise en service du bien, conformément aux règles définies par la
nomenclature M57
>» détermine le seuil de biens à amortir sur un an à 500 € TTC.
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL
TT
LES . 7 Le Maire
Brund PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 31
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M.Thomas BERTHOLON, Mme Élodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M.Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
Absente excusée : Mme Vanessa FRÉNÉAT
N°12: NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DETR 2026 POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE DE L'ÉCOLE ÉLEMENTAIRE PLAINE
Mme BOURRAT, adjointe déléguée aux finances, rappelle que, par délibération n°6 du 26 janvier 2026, le Conseil municipal a sollicité une subvention auprès de l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour le projet de rénovation thermique de l'école élémentaire Plaine.
L'objectif de l'opération est de renforcer l'enveloppe extérieure du bâtiment afin d'améliorer sa qualité thermique et minimiser les consommations de chauffage.
Les travaux envisagés se décomposent comme suit :
Libellé Montant estimé HT
Lot 1 Menuiseries extérieures 274 190,00 €EHT
Lot 2 Isolation thermique 259 365,00 € HT
Lot 3 Chauffage VMC 79 395,00 € HT
Total 612 950,00 € HT L'échéancier prévisionnel de réalisation est le suivant :
Dossier de consultation des Décembre 2025
entreprises
Consultation Décembre 2025 à février 2026
Phase travaux Été 2026
Suite à une modification des taux de l’aide, le nouveau plan de financement prévisionnel est le suivant :
LE Montant de Ressources Type d'aide j'atde demandée Statut Taux
DETR Subvention | 285000,00€ | Fours de | 550% demande
Autofinancement 327 950,00 € 53,50 % de la Commune
Total 612 950,00 € 100 %
La Ville sollicite donc l'État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2026 à hauteur de 285 000,00 € soit 46,50 % du coût prévisionnel de l'opération.
Cette opération étant éligible à la DETR et à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), il est précisé qu'elle ne sera retenue que
dans l’un des deux dispositifs.
Le reste sera pris én-charge directement par autofinancement de la Ville. 4 ,
Sur ce rapport, la ‘commission municipale finances, ressources humaines et administration générale a rendu un avis favorable en date du 14 avril 2026.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme BOURRAT, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve le lancement de cette opération
approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus
habilite M. le Maire à demander une subvention auprès de l'État au titre de la DETR 2026 pour un montant de 285 000,00 €
abroge la délibération n°6 du 26 janvier 2026 portant demande de subvention auprès de l'État au titre de la DETR 2026 pour la rénovation thermique de l’école élémentaire Plaine. LÀ Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance Rhône ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 31
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M.Thomas BERTHOLON, Mme Elodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M.Pierre CHANNEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BÂTON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
Absente excusée : Mme Vanessa FRÉNÉAT
N°13 : NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DSIL 2026 POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PLAINE
Mme BOURRAT, adjointe déléguée aux finances, rappelle que, par délibération n°7 du 26 janvier 2026, le Conseil municipal a sollicité une subvention auprès de l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2026 pour le projet de rénovation thermique de l'école élémentaire Plaine.
L'objectif de l'opération est de renforcer l'enveloppe extérieure du bâtiment afin d'améliorer sa qualité thermique et minimiser les consommations de chauffage.
Les travaux envisagés se décomposent comme suit :
Libellé Montant estimé HT
Lot 1 Menuiseries extérieures 274 190,00 € HT
Lot 2 Isolation thermique 259 365,00 € HT
Lot 3 Chauffage VMC 79 395,00 € HT
Total 612 950,00 € HT L'échéancier prévisionnel de réalisation est le suivant :
Dossier de consultation des Décembre 2025
entreprises
Consultation Décembre 2025 à février 2026
Phase travaux Été 2026
Suite à une modification des taux de l’aide, le nouveau plan de financement prévisionnel est le suivant :
Ressources Type d'aide Montant de l'aide demandés Statut Taux
DSIL En cours de 80 % Subvention 490 360,00 € demande
Autofinancement 122 590,00 € 20 %
de la Commune
Total 612 950,00 € 100 %
La Ville sollicite donc l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2026 à hauteur de 490 360,00 € soit 80 % du coût prévisionnel de l'opération.
Cette opération étant éligible à la DSIL et à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), il est précisé qu'elle ne sera retenue que dans l’un des deux dispositifs.
Le reste sera pris en charge directement par autofinancement de la Ville.
Sur ce rapport, la commission municipale finances, ressources humaines et administration générale a rendu un avis favorable en date du 14 avril 2026.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme BOURRAT, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve le lancement de cette opération
approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus
habilite M. le Maire à demander une subvention auprès de l'État au titre de la DSIL 2026 pour un montant de 490 360,00 €
abroge la délibération n°7 du 26 janvier 2026 portant demande de subvention auprès de l'État au titre de la DSIL 2026 pour la rénovation thermique de l'école élémentaire Plaine.
É Tr 7 2
Le secrétaire de séanpé
Pierre CHANEL EX VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 31
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Élodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIEVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DÜCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane- Nourya BÂTON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
Absente excusée : Mme Vanessa FRÉNÉAT
N°14 : APPEL À PROJETS PROGRAMME ACTEE + / FONDS CHÊNE 6
Mme BOURRAT, adjointe déléguée aux finances, expose que la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR) est porteuse du programme Certificats d'économies d'énergie Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (CEE Actee +), référencé PRO-Inno-66. Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économes de flux, accompagner la réalisation d'études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l’achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le programme Actee + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. La Ville de Tarare a ainsi déposé un dossier de candidature. Le 26 février 2026, cette candidature a été retenue par le jury du programme Actee + pour la mise en œuvre des actions décrites dans le dossier. La Ville pourra donc bénéficier d'un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le jury de l'appel à projets (AAP) fonds Chêne 6.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d'économe de flux,
- Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations
énergétiques,
- Études techniques,
- Missions de maitrise d'œuvre,
- Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et
sensibilisation.
Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes :
- coût global : 31 915,69 €
- aide prévisionnelle : 24 958,75 €.
Suite à la sélection par le jury de la candidature de la Ville de Tarare, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre cette dernière et la FNCCR.
Sur ce rapport, la commission municipale finances, ressources humaines et administration générale a rendu un avis favorable en date du 14 avril 2026.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme BOURRAT, adjointe déléguée aux finances,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
valide la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury du programme Actee + pour l'appel à projets (AAP) fonds Chêne 6
autorise M. le Maire ou son représentant à engager les dépenses liées
aux actions portées par la Ville de Tarare dans le cadre de sa candidature à l'appel à projets (AAP) fonds Chêne 6 et retenue par le jury du programme Actee +
autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents
afférents à la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s'est réuni en séance VILLE DETARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M.Thomas BERTHOLON, Mme Elodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MEÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNÉAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°15 : MAISON DU POUVOIR D'ACHAT: REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS TRANSPORTS (annexe n°7)
Mme PERRODON, adjointe déléguée aux solidarités, cohésion sociale et seniors, rappelle la délibération du Conseil municipal du 20 juin 2022 portant création d’une branche transports au sein de la maison du pouvoir d'achat et celles des 22 septembre 2025 et 26 janvier 2026 portant modification de cette branche transports.
Ainsi, les habitants de Tarare qui ont souscrit un abonnement aux TCL peuvent, sur présentation d’une facture nominative et d’un justificatif de domicile, bénéficier d'un remboursement de la Ville à hauteur de 50 % de l'abonnement souscrit pour :
- les abonnements scolaires annuels, « 2 zones voisines (sauf
zone 1) » ou « toutes zones sauf zone 1 (abonnement plafonné) »
- Les abonnements 11-17 ans, 1 mois et annuel « 2 zones voisines (sauf zone 1) »
- Les abonnements 18-25 ans, 1 mois et annuel « 2 zones voisines
(sauf zone 1) »
- Les abonnements étudiants 26-27 ans, 1 mois et annuel « 2 zones voisines (sauf zone 1) » - Les abonnements familles nombreuses, 1 mois* « 2 zones
voisines (sauf zone 1) »
- Les abonnements 26-64 ans, 1 mois* « 2 zones voisines (sauf
zone 1) »
- Les abonnements retraités de 60 ans et plus, 1 mois* « 2 zones
voisines (sauf zone 1) »
- Les abonnements 65 ans et plus, 1 mois* « 2 zones voisines
(sauf zone 1) »
- Les abonnements solidaires réduits 1 mois toutes zones
- Les abonnements solidaires réduits 12 mois toutes zones
- Les abonnements solidaires réduits boursier 1 mois toutes zones
- Les abonnements solidaires réduits boursier 12 mois toutes
zones.
*Les abonnements notés d’un astérisque ne disposent pas d'une offre
annuelle.
Il est précisé que, pour les paiements par mois, les pièces justificatives sont à envoyer par trimestre et que la prise en charge financière de la Ville s'effectue dans la limite de la dépense totale engagée par l'usager et ce, notamment en cas de remboursements par d'autres organismes.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge en partie les abonnements des bénéficiaires dont la liste est annexée au présent
rapport.
Sur ce rapport, la commission municipale finances, ressources humaines et administration générale a rendu un avis favorable en date du 14 avril 2026.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRODON, adjointe déléguée aux solidarités, cohésion sociale et seniors,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
procède au remboursement à hauteur de 50 % de l'abonnement
souscrit parmi les abonnements cités ci-dessus aux bénéficiaires dont la liste est annexée à la présente délibération et ce, pour un montant
de 240,00 €
mandate M. le Maire ou son représentant pour signer tout document
nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Élodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MERARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRENEAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°16 : CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) COMMUN ENTRE LA VILLE DE TARARE ET LE CCAS DE LA VILLE DE TARARE
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'administration générale, l'enfance, l'éducation et la jeunesse, rappelle que le comité social territorial (CST) est né de la fusion du comité technique (CT) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) conformément à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents. Il est chargé de l'examen des questions collectives de travail. En dessous du seuil de 200 agents, il traite également des questions de santé et de sécurité au travail.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants, de créer un CST commun entre plusieurs collectivités territoriales et établissements publics qui leur sont rattachés, sous réserve que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. C'est ainsi qu'au 1° janvier 2023, un comité social territorial commun a été créé entre la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR), les communes d'Amplepuis, Cours, Tarare, Thizy-les-Bourgs, Vindry-sur-Turdine et les centres communaux d'action sociale (CCAS) de Tarare et Vindry-sur-Turdine et piloté par la COR.
Dans le cadre de l'évolution de l'organisation territoriale (notamment le souhait des collectivités de disposer d’instances de dialogue social plus proches de leurs réalités organisationnelles internes), la dissolution de ce CST commun est en cours pour être effective au moment du renouvellement des instances, le 10 décembre 2026.
Pour faire suite à cette dissolution et pour des raisons de cohérence de gestion, il apparait opportun de disposer d’un comité social territorial commun pour l'ensemble des agents de la Ville de Tarare et du CCAS de Tarare à compter du 1° janvier 2027. En effet, il est rappelé qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants, de créer un CST commun entre une collectivité territoriale et un établissement public qui lui est rattaché, sous réserve que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Le conseil d'administration du CCAS de Tarare, dans sa séance du 5 mars 2026, a approuvé à l'unanimité la création de ce CST commun.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité des représentants des élus et du personnel, du comité social territorial en date du 24 février 2026 sur ce projet de création de CST commun,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances, ressources
humaines et administration générale en date du 14 avril 2026,
Considérant que les effectifs cumulés des agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1° janvier 2026 sont au nombre de 158 et dépassent le seuil de création d’un CST commun fixé à 50 agents,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'administration générale, l'enfance, l'éducation et la jeunesse,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
crée un comité social territorial (CST) commun compétent pour
l'ensemble des agents de la Ville de Tarare et du CCAS de la Ville de
Tarare à compter du 1°' janvier 2027 > place ce comité social territorial auprès de la Ville de Tarare qui en
assurera la gestion et l'organisation
> _ informe M. le président du Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon de la création de ce
comité social territorial
> mandate M. le Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
A
Le secrétaire de séance 17. Le Maire Pierre CHANEL Bruño PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Elodie BOURRAT, M. Alain PERONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNÉAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
N°17 : COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL, MAINTIEN DU PARITARISME ET RECUEIL DU VOTE DES REPRESENTANTS EMPLOYEURS
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'administration générale, l'enfance, l'éducation et la jeunesse, indique que le comité social territorial (CST) est né de la fusion du comité technique (CT) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) conformément à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ce CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents. || est chargé de l'examen des questions collectives de travail. En dessous du seuil de 200 agents, il traite également des questions de santé et de sécurité au travail.
En cette séance, a été créé le comité social territorial commun entre la Ville de Tarare et le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Tarare et ce, à compter du 1° janvier 2027. De plus, le conseil d'administration du CCAS de Tarare, dans sa séance du 5 mars 2026, a approuvé à l'unanimité la création de ce CST commun. Le nombre de sièges des représentants du personnel au CST dépend du nombre d'agents relevant du CST. Le CST étant commun à la Ville et au CCAS de Tarare, le nombre d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1°’ janvier 2026 relevant de ce CST correspond aux agents de la Ville au nombre de 155 et du CCAS au nombre de 3. Il s'élève ainsi à 158 avec 109 femmes et 49 hommes. Par conséquent, l'effectif étant dans la fourchette entre 50 et 200 agents, le nombre de sièges des représentants du personnel au CST est compris entre trois et cinq.
Lors de la réunion de concertation du 13 mars 2026 avec les représentants du personnel, le nombre de sièges a été fixé à trois.
Par ailleurs, il est proposé, comme précédemment, de maintenir le paritarisme. Ainsi, le nombre de représentants de la collectivité au CST sera égal au nombre de représentants du personnel soit trois. Le recueil du vote des représentants de la collectivité et de l'établissement sera également maintenu.
Sur ce rapport, la commission municipale finances, ressources humaines et administration générale a également rendu un avis favorable en date du 14 avril 2026.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'administration générale, l'enfance, l'éducation, et la jeunesse,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
fixe à trois le nombre de représentants titulaires du personnel du
comité social territorial commun, le nombre de suppléants étant égal
au nombre de représentants titulaires
décide le maintien du paritarisme numérique entre les représentants
du personnel et les représentants de la collectivité et de l'établissement
donc fixe à trois le nombre de représentants titulaires de la collectivité
et de l’établissement , le nombre de suppléants étant égal au nombre
de représentants titulaires
répartit les sièges de la façon suivante : deux sièges pour la Ville de
Tarare et un siège pour le CCAS de la Ville de Tarare
décide le recueil par le comité social territorial commun de l'avis séparé
des représentants employeurs sur toutes les questions de l'instance
mandate M. le Maire ou son représentant pour prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séa
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19 h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 31
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M.Thomas BERTHOLON, Mme Élodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MEÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNEAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
Absente excusée : Mme Lidia LEITAO
Mme Lidia LEITAO, conseillère municipale intéressée par l’affaire, sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°18 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE ÎLOT ARM ENTRE LA VILLE DE TARARE, LA COR ET L’'EPORA (annexe n°8)
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l’urbanisme et à la culture, rappelle que, dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne usine de moulinage Jean-Baptiste Martin, une convention opérationnelle pour les abords de cette usine a été approuvée par délibération n°15 du Conseil municipal en date du 25 septembre 2023. Cette convention n°69A117 dite îlot ARM été signée le 19 janvier 2024 entre la Ville de Tarare, la Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) et l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (Epora).
Cette réhabilitation nécessitant la suppression de bâtis peu qualitatifs aux abords de l'ancienne usine (local commercial et métallerie), la convention précitée a pour objet de permettre à l’'Epora de procéder à leur acquisition, puis à leur démolition. Les démolitions permettront la désimperméabilisation des sols par la création de stationnements perméables et d'espaces végétalisés en pleine terre, qui concourront à la création d'îlot de fraicheur en centre urbain et à la réduction de la vulnérabilité au risque inondation du secteur.
Toutefois, lors de l'établissement de cette convention, les coûts liés à l'acquisition des bâtiments (notamment études et indemnités d’éviction) avaient fait l'objet d’une estimation. Par conséquent, les procédures arrivant à échéance, il convient de prendre un avenant, annexé au présent rapport, pour mettre à jour le bilan financier initial de l'opération, les coûts d'acquisition et les frais juridiques associés
étant plus importants.
Le déficit prévisionnel de l'opération sur cet îlot ARM est porté à 3 553 000 €. Le taux de participation de l'Epora à ce déficit reste de 15 %.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 14 avril 2026.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve l'avenant n°1 à la convention opérationnelle susvisée,
annexé à la présente délibération, entre la Ville de Tarare, la COR et
l'Epora
autorise M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi
que tous les documents afférents. VILLE DE TARARE
Rhône
N°19 : CESSION D'UN
(annexe n°9)
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents: M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Thomas BERTHOLON, Mme Elodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Marie-Florence JACQUET, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRÉNÉAT, Mme Nathalie FOUCHÈRE, M. Joachim ANDRÉ, M. Geoffroy DUCHAMP, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
DÉLAISSÉ DE LA PARCELLE AY 243, BAS DE CHALAMONT
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, rappelle que les constructions du complexe sportif du Viaduc et du bâtiment d’Atelier Rhône Métallerie (ARM) ont créé un délaissé de la parcelle section AY numéro 243 (anciennement parcelle section AY numéro 113), d'une superficie de 2 126 m°, représenté en vert sur le plan joint au présent rapport et provisoirement cadastré AY 243P1.
Au regard de la localisation de ce délaissé, ainsi qu'à sa forte déclivité le rendant inconstructible, il a été proposé au groupement forestier de la Tour Matagrin, propriétaire des parcelles situées en amont, de l'acquérir pour un montant de 2 100 €, conformément à l'avis des Domaines en date du 30 janvier 2026.
Par courriel en date du 17 mars 2026, MM. Doligez, représentants du groupement forestier, ont accepté cette proposition sous réserve d'un partage des frais de notaire.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 14 avril 2026. Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué à l’urbanisme et à la culture,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
autorise la cession de la parcelle provisoirement cadastrée section AY
numéro 243P1, Bas de Chalamont, d'une superficie de 2 126 m?, tel
qu'indiqué sur le plan joint à la présente délibération, au groupement
forestier de la Tour Matagrin, ou à toute autre personne s'y substituant,
pour un montant de 2 100 euros, frais de notaires équitablement
répartis entre le vendeur et l'acquéreur
autorise M. le Maire où son représentant à accomplir toutes les
démarches et à signer les actes afférents.
Le secrétaire de séance LT © Le Maire Bruño PEYLACHON <
VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 21 avril 2026 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 27 avril 2026 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 2
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M.Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, Mme Marie-Christine PERRODON, M.Thomas BERTHOLON, Mme Elodie BOURRAT, M. Alain PÉRONNET, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Jean-Marc BUTTY, M. Denis SPITZ, Mme Chantal MEÉRARD, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Michèle MITTON, M. Ferhat COPUR, Mme Sandrine MACOUDIÈRE, M. Jean-Gabriel BILLION, Mme Lidia LEITAO, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, Mme Céline LE DROUECPEET, Mme Vanessa FRENEAT, Mme Nathalie FOUCHERE, M. Joachim ANDRE, M. Damien BANDIER, M. Redha BENRABAH, M. Pierre CHANEL, M. Sylvain BILLAMBOZ, Mme Dominique BEN ATOUIL, M. Régis NUMA et Mme Océane-Nourya BATON
Absent représenté :
M. Philippe TRIOMPHE ayant donné pouvoir à M. Alain PÉRONNET
Absents excusés : Mme Marie-Florence JACQUET et M. Geoffroy DUCHAMP
Mme Marie-Florence JACQUET etM. Geoffroy DUCHAMP, conseillers municipaux intéressés par l’affaire, sortent de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°20 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA COPROPRIÉTÉ DE L'ÎLOT BURIE POUR LA RÉHABILITATION DU PORCHE MENANT AU PARC BONNET
M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture, expose que la copropriété du 1, 3, 5, 7 avenue Charles-de-Gaulle dite copropriété de l’îlot Burie représentée par le syndicat de copropriété Oralia Sogimat, est propriétaire du porche qui mène au parc Bonnet et qui bénéficie d’une servitude de passage à usage public.
Une convention, signée en 2006 entre la Ville de Tarare et cette
copropriété, concerne l'aménagement de ce porche dans le cadre de la requalification du parc Bonnet. Dans cette convention, la Ville s’est engagée à entretenir et nettoyer le passage sous le porche.
Aussi, ce passage vers un parc public étant emprunté régulièrement par les riverains mais également par des enfants, il apparait nécessaire de le sécuriser. Plusieurs actions ont déjà été mises en place notamment la sécurisation de l'accès aux caves.
De plus, depuis 2023, la copropriété s’est engagée dans une démarche de travaux de rénovation énergétique de l’ensemble des immeubles. Elle est d'ailleurs accompagnée dans le cadre de la convention Opération programmée d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain (Opah-RU).
C'est ainsi que la copropriété a décidé, en assemblée générale du 17 novembre 2025, d'inclure, dans ces travaux, la réhabilitation de ce porche afin de le sécuriser d’une manière cohérente avec la rénovation de l'immeuble. Ces travaux comprendront notamment la fermeture de la partie « jardinières » par des grilles toute hauteur et l’éclairage du porche par un système de détection qui jouerait à la fois un rôle dissuasif et de renforcement de la visibilité dans le passage. L'ensemble de ces travaux s'élèvent à environ 81 000 € HT (dépose des revêtements (murs, poteaux, plafond), création d'un faux plafond plâtre et bois, dépose des revêtements bois des jardinières et des grilles de sécurité, habillage des jardinières avec un bardage métallique, fixation de clôture autour des jardinières, .….). Ces travaux doivent débuter fin 2026 pour se terminer début 2027.
Dans la mesure où le porche constitue un passage ouvert au public, il est proposé d’attribuer.à la copropriété Îlot Burie une subvention exceptionnelle d’un moritant de 20 000 € afin de participer aux travaux de sécurisation et‘de réhabilitation de ce porche.
Sur ce rapport, là commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un'avis favorable en date du 14 avril 2026.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BERTHOLON, adjoint délégué à l'urbanisme et à la culture,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
attribue une subvention municipale d'un montant de 20 000 € à la
copropriété du 1, 3, 5, 7 avenue Charles-de-Gaulle, représentée par le
syndicat de copropriété Oralia Sogimat
autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous documents
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
D
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYLACHO
&