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Conseil Municipal - CM 2025 03 31 DM 1
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 03 31 DM 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MERARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTÉSI et Mme Kristin ZIMMERMAN
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Absent excusé : M. Slim MAZNI
N°1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2025 (annexe n°1)
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121- 15,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante,
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 février 2025 a été transmis aux membres du Conseil municipal,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, À l'unanimité,
> approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 3 février 2025 annexé à la présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Mäire Pierre CHANEE, > _ Bpdho PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 17 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine
PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
M. Bruno PEYLACHON, Maire en exercice en 2024, ne prend pas part au vote, ayant quitté la salle.
N°2 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 (annexes n°2 et 3)
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2121- 31 indiquant que le Conseil municipal arrête, par son vote, le compte administratif, document de synthèse établi en fin d'exercice par l'ordonnateur à partir de sa comptabilité et qui lui est présenté par le Maire avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l'exercice,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 24 mars 2025,
Vu la note synthétique de présentation du compte administratif 2024, ci- annexée,
Considérant le rapprochement des prévisions ou autorisations inscrites au budget primitif 2024 des réalisations effectives en dépenses et en recettes, Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des suffrages exprimés moins quatre contre - Mme CELLE, M. PIÉMONTEÉSI, Mme ZIMMERMAN et M. MAZNI,
arrête le compte administratif 2024 du budget de la Ville de Tarare annexé
à la présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL >,
à \ ef \S VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 17 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MERARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°3 : COMPTE DE GESTION 2024
Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale, indique que Monsieur le comptable des finances publiques de la Ville de Tarare a transmis le compte de gestion du budget Ville pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2024.
Il a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant à la clôture de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l'exercice 2024.
Le compte de gestion est donc conforme au compte administratif approuvé par le Conseil municipal de cette séance.
Le résultat de clôture de 2024 en section d'investissement est différent de 126 693,90 € lié à la reprise du compte 1069 sur 10 ans soit 12 669,39 € par an.
Le compte de gestion est consultable en mairie de Tarare au service affaires financières. Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable en date du 24 mars 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe
déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le comptable des finances publiques de la Ville de Tarare, visé et certifié conforme par l’ordonnateur
déclare qu'il n'appelle ni réserve ni observation de sa part.
477. Le Maire
3funo PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 17 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence: M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTESI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°4 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2311-5,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 24 mars 2025,
Considérant les résultats de l'exercice 2024 suivants : Exécution du budget Ville
Recettes de fonctionnement (ordre et réelle) 2024 20 174 998,08 €
Dépenses de fonctionnement (ordre et réelle) 2024 17 958 938,94 €
Résultat 2024 2 216 059,14 €
Report du résultat de fonctionnement 2023 1 282 978,33 €
Résultat global de fonctionnement 2024 3 499 037,47 €
Recettes d'investissement (ordre et réelle) 2024 8 031 244,96 €
Dépenses d'investissement (ordre et réelle) 2024 12 886 434,45 €
Résultat 2024 4 855 189,49 €
Report du résultat d'investissement 2023 2 280 204,08 €
Apurement comptes 1069 12 669,39 €
Résultat global d'investissement 2024 2 587 654,80 €
Restes à réaliser en recettes 4 633 925,85 €
Restes à réaliser en dépenses 1 106 674,52 €
Solde des restes à réaliser 3 527 251,33 €
Résultat d'investissement avec RAR 939 596,53 €
Résultat global de l'exercice 4 438 634,00 €
Affectation proposée du résultat 3 499 037,47 €
ROO?2 en fonctionnement 1 999 962,53 €
R1068 en investissement 1 499 074,94 €
Considérant que le résultat de fonctionnement dégage un excédent de
3 499 037,47 € contre 1 282 978,33 € en 2023,
Considérant que le résultat global d'investissement (hors restes à réaliser) est déficitaire de 2 587 654,80 € et que le solde des restes à réaliser est positif à hauteur de 3 527 251,33 €,
Considérant la proposition de répartir le résultat entre l'investissement et le fonctionnement et notamment d'affecter le résultat de fonctionnement qui s'élève à 3 499 037,47 € de la façon suivante :
- au compte 1068 pour un montant de 1 499 074,94 € (investissement
recettes)
- au compte 002 pour un montant de 1 999 962,53 € (fonctionnement
recettes).
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, > affecte les résultats de clôture au budget primitif 2025 de la manière suivante :
- le déficit d'investissement de 2 587 654,80 € au compte 001 en dépenses (résultat d'investissement reporté)
- l'excédent de fonctionnement de 3 499 037,47 € réparti pour un montant de 1 499 074,94 € au compte 1068 et pour un montant de 1999 962,53 € en recettes de fonctionnement au compte 002 (résultat de fonctionnement reporté).
Le Maire
Bfuno PEYLACHON
Le secrétaire de séance
Pierre ER VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 17 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°5 : FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts notamment l'article 1636 B sexies relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Vu la délibération du Conseil municipal n°3 du 24 septembre 2013 portant assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation,
Vu le débat d'orientation budgétaire du Conseil municipal du 3 février 2025,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 24 mars 2025,
Considérant la proposition de ne pas modifier les taux communaux d'imposition par rapport à 2024,
Considérant que l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales n'ayant pas été encore reçu, des bases provisoires ont été prises en considération,
Considérant que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2023, est à nouveau voté depuis 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans,
Considérant la proposition suivante des taux des impôts directs locaux :
Bases provisoires | Taux 2025
2025
Taxe d'habitation 637 800 17,11 %
(résidences secondaires)
Taxe foncière sur bâti 11 486 000 35,08 %
Taxe foncière non bâti 54 800 68,79 %
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> fixe les taux des impôts directs locaux 2025 comme indiqués dans le
tableau ci-dessus
> charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et
de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des
finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Le secrétaire de séance e Maire Bruno YLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 17 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence: M. Bruno PEYLACHON, Maire ; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°6 : CONTRIBUTIONS AU SYDER 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.5212- 20,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 24 mars 2025,
Considérant l'estimation faite par le syndicat départemental d'électricité du Rhône (Syder) du montant de la participation de la Ville de Tarare aux charges syndicales pour l'année 2025, à savoir 620 567,08 €, répartie ainsi :
- Contribution administrative : 14 166,56 €
-__ Charges liées aux travaux effectués : 284 060,68 €
- Charge de maintenance exploitation de l'éclairage public :
Régularisation sur la maintenance 2024 : 332,55 €
Régularisation sur la consommation 2024 : 42 107,29 €
Provision maintenance 2025 : 31 400,00 €
Provision électricité 2025 : 248 500,00 € Considérant qu'il appartient à la collectivité de décider de tout ou partie de la fiscalisation ou de la budgétisation de cette participation. À défaut, il sera appliqué le recouvrement direct sur les contribuables pour la totalité de la participation,
Considérant la proposition de budgétiser une partie de la contribution,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés moins quatre abstentions —
Mme CELLE, M. PIÉMONTÉSI, Mme ZIMMERMAN et M. MAZNI,
approuve le principe de la budgétisation de la part des travaux soit 284 060,68 € et le principe de la fiscalisation c'est-à-dire prélèvement direct auprès des contribuables dans le cadre des impôts locaux pour les autres parts soit 336 506,40 €.
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL
QUE FR Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE Le Conseil municipal convoqué le 17 mars 2025 s’est réuni en séance RhënS ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M.Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°7 : BUDGET PRIMITIF 2025 (annexes n°4 et n°5)
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2311-1 et suivants et L.2312-1 et suivants relatifs au budget, acte établi en section de fonctionnement et en section d'investissement par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune,
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu en Conseil municipal du 3 février 2025, acte préalable au vote du budget,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 24 mars 2025,
Vu la note synthétique de présentation du budget primitif 2025 ci-annexée,
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse puisqu'elle autorise, dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012). Cette fongibilité des crédits permet notamment d'ajuster, dès que le besoin parait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections et d'améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et de la réactivité opérationnelle,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et administration générale,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des suffrages exprimés moins quatre contre - Mme CELLE, M. PIÉMONTÉSI, Mme ZIMMERMAN et M. MAZNI,
> adopte le budget primitif 2025 de la Ville de Tarare par chapitre conformément au document annexé à la présente délibération
> autorise M. le Maire à procéder à ces mouvements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7,5 % à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.
Le secrétaire de séance _… Le Maire
Pierre CHANEL Brund PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTESI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°8 : MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et à l'administration générale, rappelle les délibérations du Conseil municipal du 29 mars 2021, 21 mars 2022, 27 mars 2023,13 novembre 2023 et du 2 avril 2024 qui ont créé et modifié une autorisation de programme avec ouverture de crédits de paiement (AP/CP), pour le complexe sportif inscrit au programme pluriannuel d'investissement (PPI).
Au vu des réalisations, l'autorisation de programme et crédits de paiement nécessite d'être révisée.
Il est nécessaire au moment du budget primitif 2025 de délibérer sur ces modifications. Autorisations de programme en euros Montant des crédits de paiement en euros Pour Révision Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à Restes à mémoire AP de (toutes les paiement paiement | financer sur financer N° ou intitulé votée y l'exercice | délibérations y antérieurs ouverts au l'exercice (exercice de l'AP compris 2023 compris pour | (réalisations | titre du BP 2026 au-delà de ajustement 2024 cumulées au 2025 2026) 01/01/2025)
4 PROGRAMME
(Délibérations DOUÉ
des 29-03-
2021:21-03 | SPORTIF 2022 : 27-03- . 10 080 000,00 | 1 390 000,00 11 470 000,00 5765 614,56 | 5 304 385,44 400 000,00 0,00
2023 ,1811. | (mputation comptable
sd 2313-321- 21186)
Conformément aux dispositions réglementaires, le suivi de ces autorisations de programme est retracé dans les documents budgétaires à l'annexe correspondante.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable en date du 24 mars 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe
déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la modification de l'AP/CP présentée ci-dessus dans le cadre du vote du budget primitif 2025
autorise M. le Maire à mandater et à liquider les dépenses correspondant aux crédits de paiement 2025 indiqués dans le tableau ci-dessus.
Le secrétaire de séance dl Le Maire
Pierre CHANEL # _Æruno PEYLACHON Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE
Rhône
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence: M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MEÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°9 : CORRECTION SUR EXERCICES ANTÉRIEURS — RATTRAPAGE D'AMORTISSEMENT
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2321- 221",
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances et administration générale du 24 mars 2025,
Considérant que, pour les communes dont la population est égale ou supérieur à 3500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire,
Considérant que, dans le cadre de l'ajustement entre l’actif du comptable et l'inventaire de l'ordonnateur, il a été constaté des anomalies sur le compte 2121 par défaut d'amortissement qu'il convient de corriger. Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d'investissement, car elle relève d’une opération d'ordre non budgétaire. Le compte 28121 (dotations aux amortissements) est crédité par le débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la balance d'entrée du comptable public (cf. balance réglementaire du grand livre du compte de gestion) dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte
de gestion,
Considérant que l'état d’actif a donc été revu pour les biens amortissables en collaboration avec le comptable public et les plans d'amortissement
recalculés
Compte Libellé Débit compte 1068
2121 Plantations d'arbres et 3 701,00 €
d'arbustes
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et à l'administration générale,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
autorise le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M57 de la commune d'un montant de 3 701,00 € par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les comptes susmentionnés.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MEÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, . Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°10 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 AU CCAS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°3 du 16 décembre 2024 autorisant un acompte de subvention de 40 000 € au centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Tarare avant le vote du budget primitif 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 24 mars 2025,
Considérant la proposition d’allouer une subvention totale 147 145,15 € au CCAS pour son fonctionnement,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. Mme PERRUSSEL-BATISSE, adjointe déléguée aux finances et à l'administration générale,
Après en avoir délibéré, À l'unanimité,
> verse une subvention de 147 145,15 € CCAS pour l'année 2025 étant précisé qu'une avance de 40 000 € a déjà été mandaté.
DAT
Le secrétaire de séance 77. Le Maire o PEYLACHON Pierre CHANEL Bru VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MERARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°11 : SUBVENTIONS MUNICIPALES 2025 AUX ASSOCIATIONS (annexe)
Mme LIÈVRE, adjointe à la vie associative et aux fêtes et cérémonies, propose au Conseil municipal d’allouer des subventions municipales aux associations qui ont déposé un dossier de demande pour l'année 2025. Les demandes ont été examinées et arbitrées en fonction de leur bien-fondé. Le montant total des subventions est de 1 055 574,98 € décomposé de la façon suivante :
- compte 6574 subventions : 1 013 428,98 €
- compte 657382 subventions : 42 146,00 € Subvention È s ee : Subvention ; Domaine Fonction Nom Association Objet ordinaire 2025 es
GESTION DES RH 020 COMITÉ DE GESTION | Personnel municipal 500,00 € 2 000,00 €
| Participation au
GESTION DES RH 020 COMITÉ DE GESTION Comité national 42 146,00 €
d'action sociale (Cnas)
COMITÉ DES Organisation de la fête
FETE 928 CLASSES EN 5 des classes 1099.00 € SPORTING-CLUB DE | Rugby- Organisation
FETE 028 TARARE (SCT) des bandas FspoIone AMICALE DES nf FÊTE 028 SAPEURS POMPIERS Bal du 14 juillet 2 000,00 € L Organisation de FETE 028 COMITÉ DES FETES festivités 5 000,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS 028 |SOUTIENA MAYOTTE] A à Population | 4 000,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS 028 APACT Apprentissage de la | 200,00 € langue anglaise
SOCIÉTÉ HORTICOLE Promotion de AUTRES ASSOCIATIONS 028 DE TARARE l'horticulture 200,00 €
Secourisme et actions
AUTRES ASSOCIATIONS 028 ÉRODÉROUGE sociales et 1 000,00 € FRANCAISE Fe humanitaires
SECOURISTES
AUTRES ASSOCIATIONS 028 FRANÇAIS Secourisme 350,00 € CROIX BLANCHE
LES CROQUETTES Venir en aide aux AUTRES ASSOCIATIONS 028 DU CŒUR animaux en détresse 500,00 €
Accompagner et
AUTRES ASSOCIATIONS 028 TA'VITAE soutenir les personnes 1 000,00 € suivies en oncologie
2 Découverte et DÉCOUVERTE EN : AUTRES ASSOCIATIONS 028 PAYS DE TARARE Promopon ai pays de 6 202,00 € 1 500,00 €
. Favoriser les
COOPERATION COMITÉ DE échanges scolaires et DECENTRALISÉE 048 | JUMELAGE TARARE | culturels avec la ville | 00:00 € #:500:00 € jumelle Herrenberg
RÉSEAU D'AIDE Aides spécialisées
DEEJ 201 SPÉCIALISÉE AUX aux enfants en 800,00 € ÉLÈVES (RASED) difficulté
2 Classes privées CLASSES REGROUPÉES 213 OGEC ND DE BEL AIR matemelles 151 412,48 €
2 Classes privées CLASSES REGROUPÉES 213 OGEC ND DE BEL AIR élémentaires 109 576,16 €
SPORT 30 USFT Pratique du football 1 500,00 €
AMICALE DES à :
SPORT 30 PECHEURS DE LA | Pêche et protecfion du | 509,00 € HAUTE TURDINE leu aquatiq
CULTURE SPORT sut £
SPORT 30 | ANIMATION NATURE | ACEVIEÉS sportives et | 690 00 € de relaxation (CSAN)
BILLARD CLUB : . SPORT 30 TARARE Pratique du billard 200,00 €
a A | Gestionet | TR organisation des
subventions aux
SPORT 30 OFFICE DES SPORTS associations (à 123 000,00 € distribuer aux
associations
adhérentes)
CULTURE 311 COULEURS CAFÉ Contes et rencontres 200,00 € EFCO FÉDÉRATION Favoriser les échanges culturels
CULTURE 311 CULTURELLE 500,00 € FRAN entre membres de la
CAISE NÉ : fédération européenne
E Gestion et promotion CHORALE DU LYCÉE
EXPRESSION MUSICALE 311 RENÉ-CASSIN de la chorale gospel 400,00 € du lycée
EXPRESSION MUSICALE 311 ENTRE ER ET Chant gospel 200,00 € ERRE Initiation et EXPRESSION MUSICALE 311 INTERVAL CHORALE perfectionnement 400,00 €
du chant choral
AMICALE DES Pratique de EXPRESSION MUSICALE 311 ACCORDÉONISTES l'accordéon 300,00 €
HARMONIE DE Pratique collective de EXPRESSION MUSICALE 311 TARARE musique amateur 7 000,00 €
COLLECTIF LOCAL no x
D MIQUES EE 311 ASsociATIF DE | Promotion cinéma At | 500,00 € PROMOTION (CLAP)
RES UIABES FE 311 | CLUB DE SCRABBLE | Jeu de scrabble 300,00 € ARTS PLASTIQUES ET 311 PHILATÉLIE MONTS Faire connaitre le 175,00 € AUTRES DE TARARE timbre "
ARTS PLASTIQUES ET ASSOCIATION : Hot AUTRES 311 BOTTICELL| Pratique de l'italien 250,00 €
Enseignement et ARTS PLASTIQUES ET LES ATELIERS é AUTRES 311 D'ARTS CRÉATIFS promotion des arts 400,00 € 500,00 € plastiques
ARTS PLASTIQUES ET CLUB DES CHIFFRES : : AUTRES 311 ET DES LETTRES Pratique du jeu 300,00 €
ARTS PLASTIQUES ET Promotion de la AUTRES aa ART ET PEINTURE peinture et sculpture 250,00 €
SOCIÉTÉ HISTOIRE Documentation
PATRIMOINE CULTUREL 312 ÉT-ARCHEOLOGIE historique et 1 500,00 € DES MONTS DE énéalogtaus TARARE genéalogiqu
THÉATRE 316 LES EXALTÉS Théâtre 500,00 €
Création et diffusion
THÉATRE 316 Re Er de spectacles vivants, 550,00 € textes, musiques
THÉATRE 316 LES ÉVADÉS Théâtre 550,00 € Mouvement de
AUTRES ACTIVITÉS 338 SRE jeunesse et 300,00 € d'éducation populaire
AMICALE DES SERVICES COMMUNS SANTE 410 DONNEURS DE SANG Dons du sang 500,00 €
QUARTIER DE LA Animation de la vie SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 PLAINE des duértisté 1 400,00 €
ASSOCIATION DES Animation de la vie SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 HAUTS DE TARARE ABS GUAHETS 1 400,00 €
COMMUNE LIBRE Animation de la vie SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 DE MONTAGNY des quartiers 1 400,00 €
ASSOCIATION Animationide fa vis
SERVICES COMMUNS SOCIAL | 420 QUARTIER DU ee œuarters 1 400,00 € CHÂTEAU ss quartier
QUARTIER Animation de la vie SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 COURTILLE-CITÉ dés quartièrs 1 400,00 €
ASSOCIATION
QUARTIER Animation de la vie SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 MADELEINE- des quartiers 1 400,00 €
FAUBOURG-SAVOIE
QUARTIER DU Animation de la vie SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 SERROUX des quartiéts 1 400,00 € SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 QUARTIER CENTRE- Animation de la vie 1 400,00 €
DÉCENTRALISÉE
VILLE des quartiers
SERVICES COMMUNS SOCIAL | 420 IMAGIN'ACTIFS SEREetEn du 500,00 €
Activités médico-
SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 L'ENTRAIDE sociales et maintien à 7 000,00 € domicile
Gestion de la
SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 EMMAUS TARARE communauté sur 1 000,00 € Tarare
SERVICES COMMUNS SOCIAL | 420 ROREURET BIEN | personnes âgées 9 500,00 € Accueil et accompagnement des
SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 ADAPEI 69 pérsoññés 200,00 €
handicapées
Organisation et
animation les activités SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 MAGNOLIA de l'Ehpad "La 500,00 €
Clairère"
Accompagnement des
SERVICES COMMUNS SOCIAL | 420 ASÉDPRTON | malades en fin de vie | 500,00 € et de leur entourage
ADMR TARARE Aide à domicile SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 SOANNAN (auxiliaire de vie) 5 000,00 €
| Activités visant un
SERVICES COMMUNS SOCIAL 420 APA SANTÉ public aux besoins 1 000,00 € spécifiques
COMITÉ LT SERVICES COMMUNS FAMILLE | 4212 D'ANIMATION DES à 1 510 413,34 € CENTRES SOCIAUX hébergement (CLSH) et de la petite enfance Accompagnement des
2 familles ayant un SERVICES COMMUNS FAMILLE 4212 HANDI RÉPIT enfant porteur de 500,00 €
handicap
ASSOCIATION à
SERVICES COMMUNS FAMILLE | 4212 LUDOTHÈQUE | *UXSUr place el réts | 4 600,00 € RÉCRÉATION s Jeux er joues
SERVICES COMMUNS FAMILLE | 4212 MICRO FREE'MOUSS | Gestion d'une crèche 5 000,00 €
Association des ANIMATION 61 SHOPPING ACTIF commérçants 2 000,00 €
Animation et
FETE DU promotion des
AS 632 BEAUJOLAIS produits du terroir 3 000,00 € GOURMAND avec la fête du
Beaujolais nouveau
Mise en relation de
ÉCONOMIQUES, 632 | AMAPDETARARE | producteurs locaux et | 1 400,00 € des consommateurs
TOTAL i Na TOTAL SUBVENTIONS 1010 274,98€ | 33 800,00 € ATTRIBUÉES
——————————————|—— | TOTAL
ASSOCIATIONS
020 TOTAL GESTION DES RH 42 646,00 € 2 000,00 €
028 TOTAL FETE 0,00 € 15 500,00 €
AIDES AUTRES 028 TOTAL ASSOCIATIONS 10 452,00 € 1 500,00 €
048 |TOTAL SOOPERATION 600,00 €| 8500,00 € SERVICES 201 |TOTAL ÉONMUNS 800,00 € 0,00 €
CLASSES .
REGROUPÉES 213 |TOTAL ENSEIGNEMENT 260 988,64 € 0,00 €
1° DEGRÉ
30 |TOTAL SPORTS 125 800,00 € 0,00 €
ACTIVITÉS ARTISTIQUES
311 |TOTAL ACTIONS ET 10 875,00 € 800,00 €
MANIFESTATIONS CULTURELLES
ENTRETIEN
312 |TOTAL PATRIMOINE 1 500,00 € 0,00 €
CULTUREL
316 |TOTAL THÉATRE 1 600,00 € 0,00 €
AUTRES ACTIVITÉS 338 |TOTAL URI ES EUNES 300,00 € 0,00 €
SERVICES 410 |TOTAL COMMUNS SANTÉ 500,00 € 0,00 €
SERVICES 420 |TOTAL COMMUNS SOCIAL 35 900,00 € 500,00 €
4212 |TOTAL AIDES A LA FAMILLE | 516 913,34 € 0,00 €
61 |TOTAL ANIMATIONS 0,00 € 2 000,00 €
INTERVENTIONS 632 |TOTAL ÉCONOMIQUES 1 400,00 € 3 000,00 €
PROVISIONS PROVISIONS 11 500,00 € 0,00 €
11021 774,98 € | 33 800,00 €
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable en date du 24 mars 2025.
Le Conseil municipal, |
Après avoir entendu l'exposé de Mme LIÈVRE, adjointe déléguée Après en avoir délibéré,
À l'unanimité, excepté les voix des conseillers municipaux membres
d'associations subventionnées listés dans l'annexe ci-jointe,
> attribue des subventions municipales aux associations pour l’année 2025
telles qu'elles figurent sur le tableau ci-dessus.
ue
Le secrétaire de séance -7 Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON
< Rg
LT * RE
VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence: M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M.Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°12 : RÉPARTITION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES À DEUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR LE HAUT NIVEAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°11 du 31 mars 2025 attribuant des subventions municipales aux associations notamment un montant de 123 000 € à l'office des sports,
Considérant que ce montant est à répartir entre les associations sportives,
Considérant la proposition du comité directeur de l'office des sports,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BUTTY, adjoint délégué aux sports, Après en avoir délibéré, À l'unanimité,
se prononce sur l'attribution de subventions municipales à deux associations sportives, au titre du haut niveau, de la façon suivante : " 15 000 € à l’Athlétic sport Tarare (AST) basket
" 15 000 € au Sporting club de Tarare (SCT)
mandate M. le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente décision.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL PAROPRAAORON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire ; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MERARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°13 : AVENANT À LA CONVENTION AVEC CITEO POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNES (annexe n°6)
M. PÉRONNET, adjoint délégué à la sécurité, aux cadre de vie et développement durable, rappelle la délibération du Conseil municipal n°7 du 24 juin 2024 approuvant la convention avec Citeo contre la lutte des déchets abandonnés diffus.
Cette convention se conforme au cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique (EMPG) applicable à cette période et à l'arrêté interministériel d'agrément de Citeo en vigueur en 2023 et prolongé en 2024. Cet agrément permet notamment à Citeo de soutenir les collectivités territoriales dans leurs actions de lutte contre les déchets abandonnés. Par un arrêté du 23 décembre 2024, l'agrément de Citeo a été renouvelé par les pouvoirs publics et ce, jusqu'au 31 décembre 2029.
Par ailleurs, la société agréée doit proposer à la collectivité la signature d’une convention-type unique ayant fait l’objet d’une coordination entre les éco-organismes de la filière REP EMPG. Cette convention-type unique intègre les simplifications identifiées lors des premières années de soutien
des collectivités territoriales.
Aussi, Citeo doit proposer aux collectivités de procéder à la signature de la convention unique en assurant la continuité des projets déjà engagés, grâce à la substitution de la convention unique à la convention signée par
la collectivité.
Ainsi l'avenant annexé au rapport a pour objet d'assurer la continuité du soutien des actions de la collectivité en substituant la convention signée entre Citeo et la Ville par la convention-type unique établie sous l'égide de l'organisme coordinateur de la filière REP EMPG.
Le terme de la convention est fixé au 31 décembre 2027. Elle sera tacitement reconduite pour une nouvelle période allant jusqu’au
31 décembre 2029.
L'accompagnement financier est inchangé soit pour Tarare
3,20 €/habitant/an.
La commission municipale finances et administration générale a rendu un
avis favorable le 24 mars 2025
Le Conseil municipal, ,
Après avoir entendu l'exposé de M. PÉRONNET, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve l'avenant à la convention de lutte contre les déchets abandonnés
diffus avec la société agréée Citeo annexé à la délibération
autorise M. le Maire à signer ledit avenant.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruné PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence: M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MEÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°14: LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIÈRE DE VEHICULES
M. PÉRONNET, adjoint délégué à la sécurité, aux cadre de vie et développement durable, rappelle que, depuis 2011, la Ville de Tarare a confié, par conventions successives, la fourrière des véhicules sur son territoire à la SAS Lafay R Lépine. Aussi, la dernière convention a été conclue pour une durée d’un an à compter du 1°’ janvier 2024 et a été reconduite pour une durée de dix mois à compter du 1°’ janvier 2025 par un avenant n°1. Elle prend donc fin le 31 octobre 2025.
Afin de se conformer à une récente jurisprudence du Conseil d'État (CE 9 juin 2021, ville de Paris, req. n° 448948), la Ville souhaite lancer une procédure de concession de service public.
Cette concession a pour objet d'assurer l'exécution du service public de fourrière de véhicules de la Ville de Tarare dont les principales missions consistent:
- à l'enlèvement des véhicules en infraction et des véhicules abandonnés,
- au gardiennage des véhicules remisés, - à la restitution des véhicules après paiement par le contrevenant ou
obtention d'une main levée,
- à la remise aux Domaines ou mise à la destruction des véhicules non
retirés par leurs propriétaires dans les délais réglementaires.
En outre, il est prévu qu'en cas d'urgence ou lors de l’organisation d'évènements d'ampleur sur le territoire communal tels que la fête des Mousselines susceptible d'engendrer un nombre beaucoup plus important de mises en fourrière et si le concessionnaire n'est pas en mesure d'accomplir sa mission, la Ville pourra faire appel à un autre prestataire.
Par ailleurs, le concessionnaire devra verser à la Ville une redevance de 1 % du chiffre d’affaires hors taxe annuel.
La Ville ne versera aucune subvention au concessionnaire.
Le futur contrat, conclu pour une durée de six années, aura pour finalité de conclure un contrat de concession de service permettant d'assurer la continuité du service public de fourrière des véhicules sur la ville de Tarare.
Bien que la forme du contrat change, son périmètre, les principales missions confiées au concessionnaire et les modalités de fonctionnement
seront similaires.
Aucun service municipal n'est modifié ni dans son organisation, ni dans son
fonctionnement par cette délégation de service public.
Sur le principe de la création de cette nouvelle concession de service public, le comité social technique a rendu un avis favorable le 4 mars 2025, de même que la commission consultative des services publics locaux le
17 mars 2025.
Le Conseil municipal, ,
Après avoir entendu l'exposé de M. PÉRONNET, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve le principe d'une nouvelle concession de service public relative à
la fourrière de véhicules de la Ville de Tarare
approuve le lancement de la procédure de concession de service public
relative à la fourrière de véhicules de la Ville de Tarare
donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Brio PEYLACHON Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence: M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MEÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°15 : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À L'ASSOCIATION TA VITAE
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121- 33,
Considérant que le Conseil municipal doit procéder à la désignation de ses représentants pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus notamment par les textes régissant ces organismes,
Considérant les statuts de l’association Ta Vitae qui prévoient, au sein de son conseil d'administration, un membre issu du Conseil municipal de Tarare,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRUSSEL BATISSE, adjointe déléguée aux finances et à l'administration générale,
Après en avoir délibéré, Après avoir voté à main levée avec l'accord à l'unanimité des conseillers
municipaux,
À l'unanimité,
désigne Mme Fabienne VOLAY représentante du Conseil municipal de Tarare au conseil d'administration de l'association Ta Vitae.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Brun PEVLACHON Délibération du Conseil municipal
” Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIEMONTESI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°16: CONVENTION CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES AVEC LA COR (annexes n°7 et n°8)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'éducation, rappelle les articles L.5215-27 et L.5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales portant sur les conventions de prestations de services entre un établissement public de coopération intercommunale et ses communes membres.
La Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) a approuvé, par délibération du conseil communautaire en date du 28 novembre 2024, son plan d'action de la compétence informatique, la convention cadre de prestations de services informatiques ainsi que le catalogue de services.
Ainsi, la COR propose, en complément de sa compétence informatique précisée par son plan d'action, un catalogue de services informatiques facultatif, annexé au rapport. Les prestations permanentes ou ponctuelles proposées par le service Systèmes d'information, transition numérique ont pour but de répondre aux besoins complémentaires et spécifiques de la commune. L'ensemble des services proposés, de leurs modalités et de leurs coûts d'exécution sont détaillés dans ledit catalogue.
À titre indicatif, le coût estimatif pour la commune Tarare sur une prestation à l'identique s'élève à 24 228 € (valeur 2024) auquel s'ajoute le coût des contrats transférés de 45 000 € au minimum pour 2025.
Sur le plan juridique, une telle intervention prend la forme d'une convention de prestations de services annexée au rapport.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable le 24 mars 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve les termes de la convention cadre de prestations de services informatiques ainsi que ses annexes (catalogue de services informatiques et grille tarifaire des prestations au catalogue de services informatiques) annexés à la présente délibération
donne délégation à M. le Maire pour accomplir toute diligence utile et signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dont la convention de prestations de services informatiques à conclure, ainsi que les bons de souscription pour le déclenchement des missions.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYEACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence: M. Bruno PEYLACHON, Maire; Mme Fabienne VOLAY, première adjointe, le temps du vote
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MERARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°17 : MAISON DU POUVOIR D'ACHAT: CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'OFFRE ENERGIE (annexe n°9)
Mme PERRODON, adjointe déléguée aux solidarités, cohésion sociale et seniors, rappelle la délibération du Conseil municipal n°12 du 14 décembre 2020 portant création d'une branche énergie au sein de la maison du pouvoir d'achat.
Ainsi, cette offre énergie a pour but notamment de permettre une meilleure efficacité énergétique, diminuer les dépenses des administrés adhérents et renforcer leur pouvoir d'achat.
Devant le succès rencontré par ce dispositif et étant arrivé au terme du partenariat, un nouvel appel à projets a été publié dans un journal local (le 23 janvier 2025) et sur le site Internet de la Ville (le 21 janvier 2025) pour rechercher un prestataire proposant aux habitants de la commune qui le souhaitent un contrat d'achat groupé d'électricité verte et de gaz naturel et services d'assistance associés, à un prix négocié par la Ville, mais sans participation financière de la commune ou du centre communal d'action
sociale (CCAS).
Il est rappelé que, dans cette consultation, la commune a pour seul rôle d'accréditer un prestataire afin qu'il puisse entrer en contact avec les administrés, bénéficier du label « la maison du pouvoir d'achat : électricité verte et gaz » et prendre à sa charge la réalisation d'achats groupés
d'énergies.
Le dispositif prendra effet dès la signature de la convention de partenariat annexée au présent rapport et sera valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Une seule offre a été reçue et analysée, celle de la société Ecodigo (ex- Wikipower). Répondant aux attentes de l'appel à projets, il est proposé de
la retenir.
Concrètement, la société prendra en charge techniquement et financièrement le déroulement opérationnel du ou des achats groupés et se rémunérera auprès des fournisseurs. À minima deux lots seront constitués, l’un pour l'électricité verte, l’autre pour le gaz et ce, à destination des particuliers. Des lots énergies renouvelables pour l'électricité verte ou le gaz pourront être éventuellement inclus, tout comme une offre pour les professionnels.
Si la convention évoque un calendrier prévisionnel, celui-ci demeure indicatif. L'achat groupé sera lancé après échange avec le prestataire lorsque les conditions du marché permettront d'optimiser les économies
pour les souscripteurs.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a donné un avis favorable en date du 24 mars 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRODON, adjointe déléguée, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la convention de partenariat, la Maison du pouvoir d'achat:
électricité verte et gaz, annexée avec la société Ecodigo annexée à la
présente délibération
autorise M. le Maire à signer ladite convention et ses documents afférents.
Le secrétaire de séance FT TLe Maire Bruno PEYLACHON Pierre CHANEL Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MEÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Absente excusée : Mme Lidia LEITAO
Mme Lidia LEITAO, conseillère municipale intéressée par l’affaire, sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°18: MAISON DU POUVOIR D'ACHAT: REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS TRANSPORTS (annexe n°10)
Mme PERRODON, adjointe déléguée aux solidarités, cohésion sociale et seniors, rappelle la délibération du Conseil municipal du 20 juin 2022 portant création d’une branche transports au sein de la maison du pouvoir d'achat.
Les habitants de Tarare qui souscriront un abonnement aux Cars du Rhône pourront, sur présentation d'une facture et d’un justificatif de domicile, bénéficier d’un remboursement de la Ville à hauteur de 50 % de l'abonnement souscrit pour les abonnements annuels scolaires/étudiants PRIMO, abonnements annuels et mensuels Tout public, abonnements annuels et mensuels Retraité/Senior. Il est précisé que, lorsque le paiement est effectué en plusieurs versements, le remboursement est également réalisé en plusieurs fois,
toujours sur présentation d'une facture.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge en partie les abonnements des bénéficiaires dont la liste est annexée au rapport.
Sur ce rapport, la commission municipale finances et administration générale a rendu un avis favorable le 24 mars 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme PERRODON, adjointe déléguée,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
procède au remboursement à hauteur de 50 % de l'abonnement souscrit pour les abonnements annuels scolaires/étudiants PRIMO, abonnements annuels et mensuels Tout public, abonnements annuels et mensuels Retraité/Senior aux bénéficiaires dont la liste est annexée à la présente délibération et ce, pour un montant de 4 606,25 €
mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON Délibération du Conseil municipal
SEE
| Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance VILLE DE TARARE ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h. Rhône
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MERARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
N°19 : RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES (annexe n°11)
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, rappelle l’article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales relatif à la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Cette commission a notamment pour rôle d'établir un rapport annuel, témoignant de son activité et de l’évolution de l'intégration du handicap au sein de la cité. Ce rapport annuel, joint en annexe, doit être présenté au Conseil municipal, avant d'être transmis au représentant de l'État dans le département, au président du conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Il a été présenté et approuvé par cette même commission lors de sa réunion du 11 février 2025. Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON Délibération du Conseil municipal
VILLE DE TARARE Ehôns Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance
ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI, Mme Kristin ZIMMERMAN et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Absent excusé : M. Alain SERVAN
M. Alain SERVAN, conseiller municipal intéressé par l’affaire, sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°20 : CONVENTION OPÉRATIONNELLE ENTRE LA VILLE DE TARARE, LA COR ET L'EPORA — RUE BOUCHER-DE-PERTHES (annexe n°12)
M. TRIOMPHE, adjoint aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, rappelle que la Ville de Tarare agit depuis déjà plusieurs années en faveur de la requalification et la valorisation de l'entrée est afin de conforter l'attractivité de ce secteur.
La réhabilitation des Teintureries menée dans les années 2010 accompagnée des travaux de requalification de la RN7 en 2017 ont permis une transformation du paysage urbain. L'entrée est constituée aujourd'hui un secteur attractif compte tenu de sa proximité avec des équipements publics, commerces et services mais aussi par sa proximité avec la gare. Cette forte attractivité se ressent aujourd'hui à travers les mutations et les réhabilitations en cours de plusieurs friches comme la réhabilitation de l'ancienne usine J.-B. Martin et de ses abords ainsi que la reconversion de l’ancien hôpital et des écuries J.-B. Martin.
Par ailleurs, dans le cadre des différentes réflexions engagées par la Ville sur la requalification de cette entrée est, la rue Boucher-de-Perthes a été mise en évidence comme à forts enjeux en matière de renouvellement urbain.
De plus, la partie sud et ouest du bâtiment des Teintureries n’a, pour l'instant, pas été traitée. L'acquisition par l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (Epora) du bâtiment de l'ex-Halle aux chaussures en 2021 a permis d'engager des réflexions sur l'ensemble du secteur de l'entrée est et plus précisément sur la partie nord de la rue Boucher-de- Perthes. Ce secteur à enjeux présente, en effet, un état et une qualité du bâti hétérogène qui aujourd'hui questionnent.
Les études ont permis de mettre en évidence :
- Un potentiel d'amélioration de l'offre de l'habitat à travers la
réhabilitation et/ou le renouvellement urbain poursuivant ainsi
l'attractivité de la ville
- Un besoin d'apaisement de l'ambiance urbaine générale par la
reconquête des axes majeurs ainsi que le développement des
modes doux et du stationnement afin de renforcer l'accès aux
équipements et services mais aussi au centre-ville.
- La possibilité d'introduire davantage de nature en ville par la
réalisation d'espaces publics végétalisés.
L'Epora ayant déjà acquis le bâtiment de l’ex-Halle aux chaussures au prix de 420 000 €, la Ville souhaite poursuivre la requalification de ce secteur avec leur accompagnement. L'objectif est de créer un paysage de porte d'entrée de centre-ville à travers un apaisement du quartier, un développement des espaces publics et de l'offre de stationnement tout en constituant un tissu urbain cohérent. Plus précisément, ce secteur pourrait permettre la création d'environ 1717 m? de surface de plancher de logements (environ 24 logements), 250 m? de surface d'activité ainsi que la requalification des espaces publics (rue des Anglais) et la création d'un nouvel espace public végétalisé dédié au stationnement (environ 54 places
de stationnement).
Le projet d'aménagement est porté par la Ville de Tarare qui est la collectivité compétente. La Communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR) est la collectivité partenaire pour cette opération.
Les tènements acquis par l'Epora seront désamiantés et démolis afin de les céder à la Commune pour la partie espaces publics, et à un opérateur pour les parcelles ayant vocation à accueillir des logements et des activités.
La convention annexée au rapport est conclue pour une durée de sept ans
à compter-de sa date de signature
Comme indiqué dans le bilan financier annexé, le coût de revient de l'Epora de l'assiette foncière est estimé à 3 459042 € HT. Au vu des caractéristiques de l'opération d'aménagement et du projet foncier, l'Epora consent une minoration foncière de 40 %, c'est-à-dire que le taux de participation de l'Epora au solde sera de 40 %. Le déficit foncier de l'opération étant estimé à 2 772 042€, le montant pris en charge par l'Epora est estimé à 1 109 000€ et le montant restant à charge de la Ville est estimé à 1 581 792 € (+ 81 250 € d'apport foncier de la Ville). Par ailleurs, une partie de l'opération étant consacrée à la création d'espaces publics, il faudra également compter le rachat du foncier à l'Epora par la Ville. Ce foncier est estimé à environ 258 000 €.
Au regard de la durée de la convention et du temps de portage du bien de l'ex-Halle aux chaussures par l'Epora, un échéancier d'avances sera intégré au projet de convention, soit 420 000 € sur trois ans à partir de 2027.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 24 mars 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué Après en avoir délibéré,
À la majorité des suffrages exprimés moins quatre contre - Mme CELLE, M. PIEMONTESI, Mme ZIMMERMAN et M. MAZNI,
approuve la convention opérationnelle n°69A122 entre la Ville de Tarare,
la COR et l'Epora annexée à la présente délibération
autorise M. le Maire à signer et à exécuter ladite convention ainsi que tous
les documents afférents.
Le secrétaire de séance VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 2
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MERARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Absents excusés : M. Alain SERVAN et Mme Kristin ZIMMERMAN
M. Alain SERVAN, conseiller municipal intéressé par l’affaire, sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°21 : CONVENTION CADRE D'ACCOMPAGNEMENT TERRITORIALISÉ: APPUI URBAIN ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER POUR LE DÉVELOPPEMENT VÉGÉTAL COMMUNAL AVEC LE CAUE RHÔNE METROPOLE (annexe n°13)
M. PÉRONNET, adjoint délégué à la sécurité, aux cadre de vie et
développement durable, rappelle que le (Conseil d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement Rhône Métropole (CAUE RM) a
accompagné la Ville de Tarare en 2023 et 2024 dans la définition d’une
stratégie de végétalisation et dans l'élaboration d'un plan arbre. En effet,
au regard de l'étude phytosanitaire réalisée en 2021 sur plus de
1 000 sujets sur le domaine public, le patrimoine arboré de la Ville
représente un enjeu de renouvellement important.
Afin de conduire au mieux le plan arbre, la Ville souhaite poursuivre cet
accompagnement et a sollicité le CAUE RM pour disposer d'un appui et
d'une expertise sur la thématique de la végétalisation sur des secteurs à
enjeux ou sur des projets ciblés.
Dans un souci de participer à la recomposition du paysage végétal de la
commune au regard de l’adaptation du territoire au dérèglement climatique, l'accompagnement du CAUE RM est une mission d'appui urbain,
environnemental et paysager auprès de la Ville. Elle s’organisera en deux
actions de conseil et d'expertise :
- Un temps d'étude: l'objectif est d'apporter un regard urbain et
paysager pour aider la Ville à conforter des actions de végétalisation
(formalisation d'éléments de programme, choix des sites à
végétaliser, .…)
- Un temps d'accompagnement en mettant à disposition de l'ingénierie
territoriale d'intérêt général (avis, intervention ressource) pour
assister la mise en projet (accompagnement technique au choix des
végétaux et modalités de plantation, méthodologie vers le projet,
assistance à la consultation de professionnels, ….).
Chaque sollicitation par la Ville du CAUE RM pour une mission régie par la
convention annexée au présent rapport fera l’objet d’une lettre de
commande bipartite qui précisera le temps affecté, les attendus, la nature
des missions du CAUE RM, les conditions de réalisation, les modalités de
contribution, etc.
Cette convention cadre est conclue pour une durée de trois ans à compter
du 1° janvier 2025, soit une échéance de la mission au 31 décembre 2027,
reconductible tacitement deux fois soit jusqu'au 31 décembre 2033.
Le temps prévisionnel maximum affecté à la présente convention cadre
correspond à un forfait-temps de 12 jours de travail par an à répartir
librement en fonction des missions que sollicitera la Ville.
Si l'ensemble des jours du forfait-temps annuel affecté à la présente
convention cadre est appelé, le montant prévisionnel annuel maximum de
la contribution de la Ville (hors adhésion annuelle de 500 €) est de
8 400 €/an soit 25 200,00 € pour la durée totale (3 ans) de la convention
cadre.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 24 mars 2025.
Le Conseil municipal, ,
Après avoir entendu l'exposé de M. PÉRONNET, adjoint délégué Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> approuve la convention cadre d'accompagnement territorialisé: appui
urbain, environnemental et paysager pour le développement végétal
communal entre la Ville de Tarare et le CAUE du Rhône
Métropole annexée à la présente délibération
LD __ } autorise M. le Maire à exécuter la présente convention et à signer tous les
documents afférents.
Le secrétaire de séance < & Maire
Pierre CHANEL, à Brunof LACHON
EE SA j \ VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 2
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M.Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Absents excusés : M. Alain SERVAN et Mme Kristin ZIMMERMAN
M. Alain SERVAN, conseiller municipal intéressé par l'affaire, sort de la salle ne prenant part ni au débat ni au vote.
N°22: CONVENTION AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE L'AIRE MÉTROPOLITAINE LYONNAISE POUR 2025 (annexe n°14)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'éducation, indique que la Ville
de Tarare souhaite poursuivre son partenariat avec l'Agence d'urbanisme
de l'aire métropolitaine lyonnaise pour l’année 2025, selon les modalités de
la convention annexée au rapport.
Ce partenariat permet d'assurer une continuité d'accompagnement sur les
projets d'envergure engagés sur les années précédentes.
Le programme se décompose ainsi :
- Accompagnement de la Ville en assistance à maitrise d'ouvrage
urbaine pour divers sujets tels que :
" Coordination partenariale : calage du plan guide réalisé en
2014 et suivi annuel : 1 jour ” Coordination avec la Ville et l'Atelier d'urbanisme et
d'architecture (AUA) en charge de la révision du plan local
d'urbanisme (PLU) : 3 jours
"Coordination sur autres sites d'étude tels que la cité Froget :
1 jour
- Définition d’une stratégie de programmation pour le bâtiment de
l’ancien tribunal de commerce : 6 jours
-__ Réalisation d'une étude sur l'aménagement des abords de l'usine J.-
B. Martin et définition d’un cahier des charges : 6 jours.
Les missions réalisées par l'agence d'urbanisme en 2025 correspondront
à 17 jours, soit 13 600 €. À ce montant, s'ajoute l'adhésion annuelle de la
Ville de Tarare à l'agence d'urbanisme fixée à 5 000 €.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 24 mars 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve la convention de partenariat 2025 entre la Ville de Tarare et
l'agence d'urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise annexée à la
présente délibération
autorise M. le Maire à signer et à exécuter ladite convention ainsi que ses
documents afférents.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL o PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTESI et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Absente excusée : Mme Kristin ZIMMERMAN
N°23 : RÉGULARISATION D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC GRDF AVENUE JEAN- JAURÉS (annexe n°15)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'éducation, expose que la société GRDF a régularisé avec la commune de Tarare une convention de servitude sous seing privé en date du 23 juillet 2024, relative à l'implantation d'une canalisation de gaz et tous ses accessoires, sur la parcelle située à Tarare, cadastrée section AV, numéro 352 comme précisé dans le document annexé au rapport.
Cette parcelle appartenant actuellement à la Ville de Tarare, GRDF sollicite celle-ci pour la publication d'un acte de servitude, conformément aux termes de la convention sous seing privé.
Les frais liés à cette opération seront à la charge de GRDF.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 24 mars 2025. Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve les dispositions qui précèdent
autorise M. le Maire à signer tous les documents à intervenir permettant leur mise en œuvre notamment l'acte de servitude
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYLACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MERARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Absente excusée : Mme Kristin ZIMMERMAN
N°24 : MODIFICATION DES CONDITIONS RELATIVES À LA CESSION PARTIELLE DE LA PARCELLE AY 180, 19 RUE DE PARIS, AU GROUPE CHAMATEX (annexe n°16)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'éducation, rappelle la délibération du Conseil municipal n°11 du 15 novembre 2024 qui a autorisé la cession partielle de la parcelle AY 180 sise 19 rue de Paris au groupe Chamatex, afin d'y implanter le futur siège social de sa filiale Rocle, pour un montant de 450 000 € ainsi que l'avis du service des domaines en date du 20 septembre 2024.
Cependant, après arpentage définitif, il s'avère que la superficie du tènement concerné n’est pas de 7 670 m? mais de 7 381 m? comme précisé sur le plan annexé au rapport.
Par conséquent, le prix initialement convenu ayant été acté sur la base d'une superficie erronée, il convient de diminuer le montant au prorata de la surface défalquée qui s'établit ainsi à 434 000 €.
Cette modification s'effectue sans préjudice des autres éléments contenus dans la délibération du 15 novembre 2024 susmentionnée. Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 24 mars 2025.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
autorise la cession partielle de la parcelle AY 180, sise 19 rue de Paris, d'une superficie de 7 381 m°, tel qu'indiqué sur le plan annexé à la présente délibération, au groupe Chamatex, pour un montant de 434 000 €
autorise M. le Maire à signer l'ensemble des actes afférents.
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL Bruno PEYEACHON VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Absente excusée : Mme Kristin ZIMMERMAN
N°25: RÉTROCESSION À LA VILLE DES PARCELLES CADASTRÉES AS 328, AS 329 ET AS 330, 8 RUE D’ARRAS (annexe n°17)
Mme VOLAY, première adjointe déléguée à l'éducation, rappelle que, dans le cadre du projet Diagonale de construction de 99 logements, avenue des Belges, autorisé par le permis de construire n° PC 069 243 20 00008 délivré en date du 21 août 2020 et modifié le 08 octobre 2024, il avait été prévu, à terme, la rétrocession à la Commune des parcelles cadastrées section AS numéros 328, 329 et 330 constituées d'espaces verts et d'enrobés comme précisé sur le plan annexé au rapport.
L'opération étant désormais terminée, le porteur de projet s’est rapproché de la Ville de Tarare afin de procéder à la rétrocession des parcelles susmentionnées à l'euro symbolique.
Sur ce rapport, la commission municipale urbanisme, travaux et patrimoine a donné un avis favorable en date du 24 mars 2025. Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme VOLAY, première adjointe, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> autorise la rétrocession des parcelles cadastrées section AS numéros 328, 329 et 330, d'une superficie totale de 93 m2, sises 8 rue d'Arras, pour un
montant de un euro
> autorise M. le Maire à signer l'ensemble des actes afférents.
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Absente excusée : Mme Kristin ZIMMERMAN
N°26 : CHOIX D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE SANTÉ ET POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE ET MANDAT AU CDG69 POUR MENER LA PROCÉDURE
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, indique que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie
ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude
ou décès.
Cette participation devient obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du 1% janvier 2025 (montant minimal
de 7 € brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581
du 20 avril 2022). Les garanties minimales éligibles à la participation
de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité pour 90 % du
salaire net, -__ Les risques santé à effet du 1°" janvier 2026 (montant minimal de 15 €
brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022).
Les garanties minimales sont celles du contrat responsable,
complétées du panier de soins.
Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l'employeur.
Les choix opérés par la commune de Tarare devront intervenir après avis
du comité social territorial.
L'article L.827-1 du Code général de la fonction publique donne compétence aux centres de gestion pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents au titre des risques relevant de la protection sociale complémentaire, ces conventions de participation.
La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Les conventions actuelles de participation en santé et en prévoyance proposées par le CDG69 arrivent à échéance le 31 décembre 2025.
Le CDG69 mène de nouveau, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1° janvier 2026.
À l'issue de cette procédure de consultation, la Commune de Tarare conserve l'entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés et en fonction des risques couverts. L'adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d’une convention avec le CDG69.
Vu les articles L.827-1 et suivants du Code général de la fonction publique
relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
représentants des collectivités du comité social territorial en date du 4 mars 2025,
Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence et la conclusion de telles conventions au CDG69 afin de bénéficier notamment de l'effet de la mutualisation,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
continue à s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque santé et dans le cadre d’une convention de participation pour le risque prévoyance
mandate le CDG69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le (ou les) risque(s) choisi(s)
s'engage à communiquer au CDG69 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population active concernée et autorise le CDG69 à collecter directement auprès des caisses de retraite, pour son compte, les caractéristiques relatives à la population retraitée
prend acte que son adhésion à cette (ces) convention(s) de participation n'interviendra qu’à l'issue de la procédure menée par le CDG69, par délibération et après conclusion d'une convention d'adhésion avec le CDG69 et prend acte que la participation brute mensuelle par agent sera due à la date d'effet de la (ou les) convention(s) en respectant les minimums fixés par décret. La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l'offre de l'organisme d'assurance.
Le secrétaire de séance
Pierre-CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MERARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Émilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Absente excusée : Mme Kristin ZIMMERMAN
N°27 : RÉVISION DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL (annexe n°18)
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, indique que le télétravail est mis en œuvre dans la collectivité selon la délibération n°34 du 14 décembre 2020.
La pratique du télétravail permet de répondre à des enjeux organisationnels mais aussi d’attractivité de la collectivité. Aujourd’hui largement répandu, le télétravail constitue un outil incontournable en faveur de la conciliation vie privée/vie professionnelle.
Après plus de quatre ans de mise en œuvre efficiente, une évaluation de cette modalité d'organisation du travail a révélé la nécessité de faire évoluer la charte qui précise les règles d'exercice du télétravail dans la collectivité. Les modifications sont mises en évidence dans la charte présentée en annexe de ce rapport.
Ainsi, à la Ville de Tarare, il pourra désormais être pratiqué ponctuellement mais aussi régulièrement à hauteur de maximum deux jours par semaine et avec un temps de présence obligatoire sur le lieu de travail de trois jours minimum. Le télétravail ne constitue pas un droit acquis : si la réalisation des missions est impactée défavorablement ou pour nécessité de service, cette modalité d'organisation du travail peut être écartée par la collectivité en faveur du rétablissement du travail en présentiel.
La collectivité réaffirme que la mise en œuvre du télétravail s'accompagne de confiance réciproque entre le manager et son agent et s'appuie sur du
discernement de la part des deux parties.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la fonction publique,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la
magistrature,
Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du collège des représentants du personnel et des représentants des élus du comité social territorial en sa séance du
4 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 24 mars 2025,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
approuve les modifications apportées à la charte du télétravail présentée
en annexe à la présente délibération
dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au
18° avril 2025
dit que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget
abroge la délibération du Conseil municipal n°34 du 14 décembre 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail.
_ Le secrétaire de séance A Lel Pierre CHANEL Brund PEYLACHON Rhône
N°28: RÉVISION DU
(annexe n°19)
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M. Maurice SADOT, Mme Chantal MEÉRARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHE, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON
Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Absente excusée : Mme Kristin ZIMMERMAN
RÉGLEMENT INTÉRIEUR POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL
M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal, indique que le règlement intérieur pour le personnel de la Ville de Tarare a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 20 juin 2022.
Ce document doit être mis à jour compte-tenu des évolutions règlementaires intervenues depuis sa mise en place et du fonctionnement de la collectivité.
Il a pour objectifs d'indiquer les règles de conduite au sein de la collectivité et de préciser les règles de santé, d'hygiène et de sécurité.
Un exemplaire de ce document comportant les modifications est annexé au rapport.
Une note de service sera diffusée à l'ensemble du personnel afin de l'informer de ces modifications. Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique
territoriale,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du collège des représentants du personnel et des représentants des élus du comité social territorial en sa séance du 4 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la commission municipale finances et administration générale en date du 24 mars 2025,
Considérant que le règlement intérieur du personnel de la Ville de Tarare
doit être révisé,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué, Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
adopte le règlement intérieur du personnel municipal tel que modifié dans le document joint à la présente délibération
donne tout pouvoir à M. le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération
abroge les délibérations du Conseil municipal n°33 du 14 décembre 2020
et n°12 du 20 juin 2022 relatives au règlement intérieur.
Le secrétaire de séance
Pierre CHANEL VILLE DE TARARE
Rhône
Délibération du Conseil municipal
Le Conseil municipal convoqué le 24 mars 2025 s'est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil municipal, le 31 mars 2025 à 19h.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 4
Nombre de conseillers municipaux absents excusés : 1
Présidence : M. Bruno PEYLACHON, Maire
Secrétaire élu : M. Pierre CHANEL
Présents : M. Bruno PEYLACHON, Mme Fabienne VOLAY, M. Philippe TRIOMPHE, Mme Marie-Christine PERRODON, Mme Fabienne LIÈVRE, M. Alain PÉRONNET, Mme Josée PERRUSSEL-BATISSE, M. Jean-Marc BUTTY, Mme Laura GAUTIER, Mme Danielle SIMON, M. Alain SERVAN, M.Maurice SADOT, Mme Chantal MERARD, M. Christian CHERMETTE, M. Marcel COTTON, M. Antonio AGUERA, Mme Rachelle GANA, Mme Sandrine PORCHÉ, Mme Lidia LEITAO, M. Hichem CHOUIKHI, Mme Virginie RIVOIRE, Mme Emilie MAIRE, M. Damien BANDIER, M. Pierre CHANEL, Mme Michèle MITTON, Mme Solange CELLE, M. Jean-François PIÉMONTÉSI et M. Slim MAZNI
Absents représentés :
M. Thomas BERTHOLON ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Mme Sylvie ROSSET ayant donné pouvoir à M. Marcel COTTON Mme Marie TRICAUD ayant donné pouvoir à Mme Laura GAUTIER M. Adrien REY ayant donné pouvoir à Mme Fabienne VOLAY
Absente excusée : Mme Kristin ZIMMERMAN
N°29 : GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code de l'éducation,
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil,
Considérant que les collectivités territoriales ont la possibilité d'accueillir
des stagiaires dans le cadre d'un cursus pédagogique,
Considérant que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire
de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est
supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d'une même année
scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois consécutifs où non. Dans le cas d'un stage inférieur à deux mois, la
collectivité ne versera pas de gratification,
Considérant que le montant de la gratification est fixé selon le cadre
règlementaire en vigueur. Actuellement et à titre indicatif, il correspond à
15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 659,76 € par mois pour
un nombre mensuel d'heures de stage de 151 h 67. || peut être proratisé
au temps de présence mensuelle prévu au cours du stage. Cette
gratification est due au stagiaire dès le premier jour du stage et est versée
mensuellement,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. TRIOMPHE, adjoint délégué aux ressources humaines, travaux et patrimoine municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
institue le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur, accueillis au sein de la collectivité selon les conditions établis par les textes en vigueur à la date d'accueil du stagiaire
autorise M. le Maire à signer les conventions à intervenir
inscrit les crédits nécessaires au budget
abroge la délibération du Conseil municipal n°12 du 30 juin 2009 relative à la gratification des stagiaires.
,—
Le secrétaire de séance Le Maire Pierre CHANEL funo PEYLACHON